Vertaling van "constituant a entendu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
hoorrecht van de minderjarige | recht van het kind om te worden gehoord

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Omschrijving: Aanhoudend eten van niet voor consumptie bestemde stoffen (zoals aarde, verfbladders, etc.). Het kan voorkomen als één van vele symptomen die deel uitmaken van een uitgebreidere psychiatrische stoornis (zoals autisme) of als een betrekkelijk geïsoleerd psychopathologisch gedrag; alleen die laatste vorm is hier geclassificeerd. Het verschijnsel doet zich het meest voor bij zwakzinnige kinderen en indien er tevens zwakzinnigheid aanwezig is, dient F70-F79 als de hoofddiagnose gekozen te worden.

composant principal | composé majoritaire | constituant majoritaire | constituant principal
hoofdbestanddeel

composant atmosphérique | composant de l'atmosphère | composé atmosphérique | constituant atmosphérique | constituant de l'atmosphère
bestanddeel van de atmosfeer

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Omschrijving: Resterende niet-specifieke en variabele gedragsverandering volgend op herstel van virale of bacteriële encefalitis. Het belangrijkste verschil tussen deze aandoening en de organische persoonlijkheidsstoornissen is dat het omkeerbaar is.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Omschrijving: Verandering van persoonlijkheid en gedrag kan een resttoestand of begeleidende stoornis zijn van ziekte, beschadiging of disfunctie van de hersenen.

se constituer un réseau dans l'industrie de l'écriture
netwerken in de literatuursector

constituer une équipe artistique
artistiek team samenstellen

constituer des ballots de tissu
weefsels bundelen

pouvoirs publics [ autorité publique | pouvoir constitué ]
overheid [ gestelde macht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort des travaux préparatoires relatifs à l'article 22 de la Constitution que le Constituant a entendu chercher « à mettre le plus possible la proposition en concordance avec l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), afin d'éviter toute contestation sur le contenu respectif de l'article de la Constitution et de l'article 8 de la [Convention] » (Doc. parl., Chambre, 1992-1993, n° 997/5, p. 2).
Uit de parlementaire voorbereiding van artikel 22 van de Grondwet blijkt dat de Grondwetgever « een zo groot mogelijke concordantie [heeft willen nastreven] met artikel 8 van het Europees Verdrag tot Bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden (EVRM), teneinde betwistingen over de inhoud van dit Grondwetsartikel respectievelijk art. 8 van het EVRM te vermijden » (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 997/5, p. 2).

Et cela constitue bien entendu également une atteinte à leurs droits fondamentaux.
En dat vormt natuurlijk ook een schending van hun fundamentele rechten.

3. L'organisation d'une campagne de sensibilisation et d'information constitue bien entendu l'un des axes majeurs des recommandations qui ressortent de cette étude et des contacts informels que nous avons eus.
3. De organisatie van een sensibiliserings- en informatiecampagne blijft natuurlijk één van de belangrijke assen van de aanbevelingen die voortvloeien uit deze studie en de informele contacten die we hebben gehad.

— Les plaintes déposées contre des membres individuels de l'Ordre constituent bien entendu une source de problèmes.
— De klachten die tegen individuele leden van de orde worden ingediend, zijn natuurlijk een bron van problemen.

Nous retrouvons dans ces 40 % du budget non seulement les institutions de Bretton Woods mais aussi le Fonds européen de développement, qui lui aussi constitue bien entendu un vecteur important de notre politique multilatérale.
40 % van de begroting : daarin vinden we niet enkel de Bretton Woods-instellingen terug, maar ook het Europees ontwikkelingsfonds, dat natuurlijk ook een belangrijk middel is in onze multilaterale politiek.

Une formation académique de traducteur-interprète ou le fait d’être traducteur ou interprète juré constitue bien entendu un atout dans le cadre de l’évaluation de la candidature, mais pour le reste, tous les candidats traducteurs-interprètes doivent satisfaire aux mêmes critères de sélection, que vous avez en partie déjà énumérés.
Een accademische opleiding tot vertaler-tolk of het feit dat men beëdigd is als gerechtsvertaler en/of -tolk, vormt uiteraard een pluspunt bij de beoordeling van een kandidatuur, maar voor het overige dienen alle kandidaat-vertalers-tolken te voldoen aan dezelfde, reeds door u ten dele opgesomde, selectiecriteria.

(66) Conseil constitutionnel, Décision nº 2000-429 DC, van 30 mei 2000, JO, 7 juni 2000, blz. 8564 : « que le constituant a entendu permettre au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives; qu'à cette fin, il est désormais loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant »; voir le commentaire de A. Zimmerman, « Gleicheit und politische Repräsentation von Frauen.
(66) Conseil constitutionnel, Décision nº 2000-429 DC, van 30 mei 2000, JO, 7 juni 2000, blz. 8564 : « que le constituant a entendu permettre au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives; qu'à cette fin, il est désormais loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant »; zie de commentaar bij A. Zimmerman, « Gleicheit und politische Repräsentation von Frauen.

C'est ainsi que, dans la décision nº 2000-429 du 30 mai 2000, le Conseil constitutionnel ­ saisi d'un recours contre la loi du 3 mai 2000 ­ a considéré qu'en modifiant l'article 3 de la Constitution, « le constituant a entendu permettre au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », de telle sorte qu'« à cette fin, il est désormais loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ».
Zo heeft de Conseil constitutionnel in zijn beslissing nr. 2000-429 van 30 mei 2000 in een beroep tegen de wet van 3 mei 2000 geoordeeld dat de grondwetgever door de wijziging van artikel 3 van de Grondwet de wetgever in staat heeft willen stellen een reeks maatregelen in te voeren om van de gelijke toegang van vrouwen en mannen tot verkozen mandaten en verkiesbare ambten een effectief recht te maken, zodat het de wetgever thans met dat doel vrij staat regelingen uit te vaardigen die ofwel als aansporing bedoeld zijn dan wel een dwingend karakter hebben.

Ceci constitue, dans un cadre désormais européen, ce qui anciennement était entendu comme une "décision de principe".
Dit vormt, in een voortaan Europees kader, wat vroeger beschouwd werd als een "principe-beslissing".

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...