Traduction de «constitue le quatrième » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Protocoles de 1978 portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971
Protocollen van 1978 voor de vierde verlenging van het Tarwehandelsverdrag en van het Voedselhulpverdrag, welke de Internationale Tarweovereenkomst 1971 vormen

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Omschrijving: Aanhoudend eten van niet voor consumptie bestemde stoffen (zoals aarde, verfbladders, etc.). Het kan voorkomen als één van vele symptomen die deel uitmaken van een uitgebreidere psychiatrische stoornis (zoals autisme) of als een betrekkelijk geïsoleerd psychopathologisch gedrag; alleen die laatste vorm is hier geclassificeerd. Het verschijnsel doet zich het meest voor bij zwakzinnige kinderen en indien er tevens zwakzinnigheid aanwezig is, dient F70-F79 als de hoofddiagnose gekozen te worden.

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
vierde kaderprogramma van de Europese Gemeenschap van communautaire werkzaamheden op het gebied van onderzoek, technologische ontwikkeling en demonstratie (1994-1998) | KP4 [Abbr.]

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté
vervoersrecht van de vierde vrijheid | vierde vrijheid

corps du quatrième métacarpien
schacht van vierde metacarpaaal

quatrième métacarpien
os metacarpale IV

base du quatrième métacarpien
basis ossis metacarpi IV

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
infratentorieel NNO | vierde ventrikel

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
bejaarde [ derde leeftijd | ouderdom | oude van dagen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous trouverez ci-dessous les réponses que nous avons reçues d'Unia. 1. L'enseignement constitue le quatrième domaine pour lequel Unia est le plus souvent consulté (10 % des dossiers).
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L'article 22, 2° du présent arrêté ajoute à la liste des provisions à constituer, une quatrième hypothèse, entraînant l'obligation de constituer une provision pour les frais résultant d'obligations environnementales.
Artikel 22, 2° van dit besluit beoogt een aanvulling van de niet-limitatieve opsomming van de aan te leggen voorzieningen door de toevoeging van een vierde situatie waarin een voorziening moet worden gevormd, nl. voor de kosten van een milieuverplichting.

...ure), 1933, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-neuvième jour de juin mil neuf cent soixante-sept, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967. PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) le terme entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz, eau et services sanitaires; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre, et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) le terme à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme veuve désigne une femme qui était à la charge de son époux au moment du décès de celui-ci; (h) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) les termes prestations contributives et prestations non contributives désignent respectivement les prestations dont l'octroi dépend et les prestations dont l'octroi ne dépend pas d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ou d'une condition de stage professionnel. ...
...n; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije prestaties verwijzen respectievelijk naar die prestaties waarvan de toekenning afhangt en de prestaties waarvan de toekenning niet afhangt van een directe financiêle bijdrage van de beschermde personen of van hun werkgever, of van een conditie van beroepsstage. ...

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2005; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit interne; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative; Considérant qu'il est recommandé de faire appartenir la fonction du responsable de l'audit interne au premier degré; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. En vue de l'application aux agents du Service fédéral d'Audit interne de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les divers emplois constituant un degré de la hiérarchie sont déterminés de la façon suivante : - Premier degré de la hiérarchie : Responsable de l'audit interne; - Deuxième degré de la hiérarchie : Les emplois correspondant à des fonctions des classes A3, A4 et A5; - Troisième degré de la hiérarchie : Les emplois correspondant à des fonctions des classes A1 et A2 et les emplois des grades appartenant au niveau B; - Quatrième degré de la hiérarchie: Les grades du niveau C. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, laatste gewijzigd bij de wet van 20 juli 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Overwegende dat het aangewezen is om de functie van verantwoordelijke interne audit te laten behoren tot de eerste trap; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Met het oog op de toepassing op de personeelsleden van de Federale Interneauditdienst van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, worden de betrekkingen die een zelfde trap van de hiërarchie vormen als volgt vastgesteld : - Eerste trap van de hiërarchie : Verantwoordelijke interne audit; - Tweede trap van hiërarchie : De betrekkingen overeenstemmend met de functies van de klassen A3, A4 en A5; - Derde trap van de hiërarchie : De betrekkingen overeenstemmend met de functies van de klassen A1 en A2 en de graden van niveau B; - Vierde trap van de hiërarchie : De graden van niveau C. Art. 2. Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, § 4 ; Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit Interne ; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016 ; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative ; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Service fédéral d'Audit Interne sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes : 1° premier degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 2° deuxième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 3° troisième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 4° quatrième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 19 september 2005 houdende vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de betrekkingen van de ambtenaren van de centrale diensten van de federale overheidsdiensten, die een zelfde trap van de hiërarchie vormen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De betrekkingen van elke trap van de hiërarchie van de Federale Interneauditdienst worden in taalkaders onderverdeeld volgens de volgende verhoudingen: 1° eerste trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 2° tweede trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 3° derde trap van de hiërarchie: -verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 4° vierde trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50% ; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%.

Art. 38. Dans l'article 171 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, d, les mots "2° quater, 3° bis et 4°, f," sont remplacés par les mots "2° quater, 3° bis, b, et 4°, f,"; 2° le 3° bis est remplacé par ce qui suit : "3° bis au taux de 20 p.c. : - les revenus divers visés à l'article 90, alinéa 1, 1° bis; - les capitaux et valeurs de rachat visés au 4°, f, dans la mesure où il s'agit de capitaux constitués au moyen de cotisations de l'employeur ou de l'entreprise et liquidés en cas de vie : - au travailleur ou au dirigeant d'entreprise à l'âge de 60 ans; - au travailleur à l'occasion de la mise à la retraite visée à l'article 27, § 3, de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de Sécurité sociale, avant d'atteindre l'âge de 61 ans; "; 3° dans le 4°, f, quatrième tiret, les mots "au 3° bis, deuxième tiret" sont remplacés par les mots "au 3° bis, b, deuxième tiret".
Art. 38. In artikel 171 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 26 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de bepaling onder 1°, d, worden de woorden "2° quater, 3° bis en 4°, f," vervangen door de woorden "2° quater, 3° bis, b, en 4°, f,"; 2° de bepaling onder 3° bis wordt vervangen als volgt : "3° bis tegen een aanslagvoet van 20 pct; - de in artikel 90, eerste lid, 1° bis, vermelde diverse inkomsten; - kapitalen en afkoopwaarden als vermeld in 4°, f, in zover het kapitalen betreft die door werkgeversbijdragen of bijdragen van de onderneming zijn gevormd en bij leven worden uitgekeerd : - aan de werknemer of de bedrijfsleider op de leeftijd van 60 jaar; - aan de werknemer naar aanleiding van de pensionering als bedoeld in artikel 27, § 3, van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake Sociale Zekerheid, vóór het bereiken van de leeftijd van 61 jaar; "; 3° in de bepaling onder 4°, f, vierde streepje, worden de woorden "in 3° bis, tweede streepje" vervangen door de woorden "in 3° bis, b, tweede streepje".

Par contre, conformément à l'article 47, paragraphe 2, troisième tiret, du même règlement, la participation financière de la Communauté pour les mesures agroenvironnementales, qui constituent la quatrième mesure d'accompagnement, est limitée à 75 % pour toutes les zones relevant de l'objectif n° 1.
Overeenkomstig artikel 47, lid 2, derde streepje, van Verordening (EG) nr. 1257/1999 is de financiële bijdrage van de Gemeenschap aan milieumaatregelen in de landbouw, die de vierde begeleidende maatregel vormen, daarentegen beperkt tot 75 % in alle gebieden van doelstelling 1.

Par contre, conformément à l'article 47, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) n° 1257/1999, la participation financière de la Communauté pour les mesures agroenvironnementales, qui constituent la quatrième mesure d'accompagnement, est limitée à 75 % pour toutes les zones relevant de l'objectif n° 1.
Overeenkomstig artikel 47, lid 2, derde streepje, van Verordening (EG) nr. 1257/1999 is de financiële bijdrage van de Gemeenschap aan milieumaatregelen in de landbouw, die de vierde begeleidende maatregel vormen, daarentegen beperkt tot 75 % in alle gebieden van doelstelling 1.

La présente Communication constitue le quatrième rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la Directive 89/552/CEE [1] modifiée par la Directive 97/36/CE [2], pour les années 1997 et 1998.
Deze mededeling is het vierde verslag van de Commissie betreffende de tenuitvoerlegging van de artikelen 4 en 5 van Richtlijn 89/552/EEG [1], gewijzigd bij Richtlijn 97/36/EG [2], gedurende de periode 1997 - 1998.

La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin le 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d'action ont été approuvés à l'unanimité, constitue une étape majeure.
Een belangrijke stap is de Vierde VN- Wereldvrouwenconferentie in Peking op 15 september 1995 waarbij een Verklaring en een Actieprogramma door alle aanwezigen werd goedgekeurd.