Vertaling van "constituée sur cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

dette financière constituée sur un bien immeuble du failli
schuld op een onroerend goed van de gefailleerde

Commission d'établissement des faits constituée à Charm el-Cheikh | CEF [Abbr.]
Mitchell-Comité | onderzoekscomité van Sharm el-Sheikh | Sharm el-Sheikh-onderzoekscomité

unité constituée
geconstitueerde eenheid

société commerciale irrégulièrement constituée
onregelmatig opgerichte handelsvennootschap

autorité constituée
gestelde overheid

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l'alinéa 1er, la Banque nationale de Belgique autorise l'entreprise, à la demande de celle-ci, à reprendre toute ou une partie de la provision complémentaire constituée conformément au présent article en cas de transfert de portefeuille de contrats d'assurances réalisé dans le cadre d'une opération de restructuration de sociétés au sens du Livre XI du Code des Sociétés, aux conditions suivantes: a) la reprise de provisions doit avoir pour objet de renforcer les fonds propres comptables qui, par suite de cette opération, auraient été réduits, alors que les fonds propres réglementaires tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance restent inchangés conformément à la condition (d) ci-après ; b) le montant de provisions à reprendre ne peut excéder le montant de provisions complémentaires constituées pour le portefeuille transféré; c) le montant de provisions repris est transféré directement dans une réserve indisponible et doit être maintenu dans cette réserve pour une durée d'au moins 10 ans à dater de l'opération qui y a donné lieu ; à l'expiration de ce délai de 10 ans, la réserve indisponible peut être rendue disponible selon le rythme prescrit par le § 3, dernier alinéa du présent article ; d) les fonds propres réglementaires de l'entreprise tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance doivent, avant et après ladite opération, être suffisants pour couvrir l'ensemble des exigences en fonds propres de l'entreprise, tels que définis par ladite loi, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues aux articles 668 et 669 de la même loi; e) la reprise de provision ne peut à aucun moment porter atteinte aux droits des preneurs d'assurance, des assurés, ou des bénéficiaires tels que définis par l'article 15, 18° à 20° de la loi précitée du 13 mars 2016.
In afwijking van het eerste lid staat de Nationale Bank van België de onderneming, op haar aanvraag, toe de samengestelde aanvullende voorziening geheel of gedeeltelijk terug te neemen overeenkomstig dit artikel, in geval van overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten in het kader van een herstructurering van vennootschappen in de zin van Boek XI van het Wetboek van Vennootschappen onder de volgende voorwaarden: a) de terugneming van voorzieningen moet erop gericht zijn het boekhoudkundig eigen vermogen te versterken dat als gevolg van deze herstructurering gedaald zou zijn, terwijl het reglementair eigen vermogen als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondernemingen onveranderd blijft overeenkomstig voorwaarde (d) hierna; b) het bedrag van de terug te nemen voorzieningen mag niet hoger zijn dan het bedrag van de aanvullende voorzieningen die voor de overgedragen portefeuille zijn gevormd; c) het bedrag van de teruggenomen voorzieningen wordt rechtstreeks overgedragen naar een onbeschikbare reserve en moet in die reserve behouden blijven gedurende minstens 10 jaar vanaf de herstructurering die tot die overdracht heeft geleid; na het verstrijken van deze termijn van 10 jaar kan de onbeschikbare reserve beschikbaar worden gesteld volgens het ritme bepaald in § 3, laatste lid van dit artikel; d) het reglementair eigen vermogen van de onderneming als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekerings-ondernemingen moet vóór en na de genoemde herstructurering toereikend zijn om alle vereisten inzake het in de genoemde wet vastgestelde eigen vermogen van de onderneming te dekken zonder dat een beroep wordt gedaan op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van dezelfde wet; e) het terugnemen van voorzieningen mag op geen enkel moment afbreuk doen aan de rechten van de als bij artikel 15, ...

Lorsque la provision complémentaire à constituer est inférieure à la provision complémentaire constituée, l'entreprise d'assurance peut prélever de cette dernière provision complémentaire 10 % du surplus ainsi que 90 % de la provision complémentaire constituée relative aux contrats liquidés ou cédés de manière définitive.
Indien de samen te stellen aanvullende voorziening kleiner is dan de samengestelde aanvullende voorziening, mag de verzekeringsonderneming van deze laatste aanvullende voorziening 10 % afhouden van het overschot alsook 90 % van de samengestelde aanvullende voorziening die betrekking heeft op de vereffende of definitief overgedragen overeenkomsten.

La Banque peut en particulier exiger que les entreprises d'assurance ou de réassurance de droit belge et les éventuelles autres entreprises réglementées constituées selon le droit d'un Etat membre soient incluses dans un groupe ayant à sa tête une compagnie financière mixte constituée selon le droit d'un Etat membre, et appliquer les dispositions du présent Chapitre au niveau du conglomérat financier ayant à sa tête cette compagnie financière mixte.
De Bank kan meer bepaald eisen dat de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen naar Belgisch recht en de eventuele andere gereglementeerde ondernemingen opgericht naar het recht van een lidstaat, worden ondergebracht in een groep met aan het hoofd een gemengde financiële holding opgericht naar het recht van een lidstaat, en de bepalingen van dit Hoofdstuk toepassen op het niveau van het financieel conglomeraat met aan het hoofd deze gemengde financiële holding.

L'évasion fiscale n'est donc pas censée être un motif prépondérant lors de la création de personne morale constituée à l'étranger si la société étrangère concernée est soumise à un impôt effectif qui s'élève à plus de 44 % (15 % / 33,99 %) de l'impôt qui serait dû en Belgique si cette société étrangère était une société résidente ou si la personne morale étrangère concernée qui n'est pas une société, et si celle-ci est soumise à un impôt effectif qui s'élève à plus de 60 % (15 % / 25 %) de l'impôt qui serait dû en Belgique si cette personne morale était établie en Belgique. 4. Le but de cette mesure consiste principalement à déconseiller l'habitant du Royaume ou la personne morale visée à l'article 220, CIR 92 (CIR 92) de créer de telles constructions juridiques et à encourager la dissolution de telles constructions.
Belastingontwijking wordt bijgevolg niet geacht een doorslaggevend motief te zijn bij de creatie van de in het buitenland opgerichte rechtspersoon indien het een buitenlandse vennootschap betreft die is onderworpen aan een effectieve belasting die meer dan 44 % (15 % / 33,99 M) bedraagt van de belasting die in België verschuldigd zou zijn indien deze buitenlandse vennootschap een binnenlandse vennootschap zou zijn of indien het een buitenlandse rechtspersoon betreft die geen vennootschap is en deze onderworpen is aan een effectieve belasting die meer dan 60 % (15 % / 25 %) bedraagt van de belasting die in België verschuldigd zou zijn indien deze rechtspersoon in België gevestigd zou zijn. 4. Het doel van deze maatregel bestaat er voornamelijk in om rijksinwoners of de in artikel 220, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (WIB 92), bedoelde rechtspersonen te ontraden om dergelijke constructies te creëren en te stimuleren om dergelijke constructies te ontbinden.

Au cours de l'exercice d'imposition 2013, 2.474 entreprises ont concrètement fait appel à la dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique telle que visée à l'article 275,§3 du CIR. Pour information, il est à signaler que l'ensemble de ces entreprises ont fait appel à cette mesure pour un montant de 651,1 millions ?. b) Parmi les 2.474 entreprises susmentionnées, la qualification de "Young innovative company" (YIC) était applicable à 338 d'entre elles. c) Parmi ces YIC, 56 ont été constituées à partir du 01 janvier 2010 et par conséquent étaient agées de moins de trois ans au 31 décembre 2012. d) Parmi les 2.474 entreprises qui ont eu recours à cette règle, 49 appartenaient au code-NACE (2008) 8542 "Enseignement supérieur".
Gedurende het aanslagjaar 2013 hebben concreet gezien 2.474 ondernemingen beroep gedaan op vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing in het kader van het wetenschappelijk onderzoek zoals bedoeld in het artikel 275, § 3, van het WIB. Ter informatie wordt aangestipt dat het geheel van deze bedrijven voor een bedrag van 651,1 miljoen euro beroep hebben gedaan op de maatregel. b) Van de bovenvermelde 2.474 ondernemingen waren er 338 ondernemingen waarop de kwalificatie van Young innovative company (YIC) van toepassing was. c) Van deze YIC's waren er 56 die zijn opgericht vanaf 1 januari 2010 en bijgevolg minder dan drie jaar oud waren op 31 december 2012. d) Van de 2.474 ondernemingen die gebruik maakten van deze regeling waren er 49 die behoren tot de NACE-code (2008) 8542 "Hoger onderwijs".

1. Les personnes qui, en ce qui concerne la Belgique, sont des nationaux belges et, en ce qui concerne la Région administrative spéciale de Hong Kong, ont le droit d'y séjourner ou y ont été constituées ou créées ne sont soumises dans l'autre Partie contractante à aucune imposition ou obligation y relative, qui est autre ou plus lourde que celles auxquelles sont ou pourront être assujettis les nationaux de cette autre Partie (en ce qui concerne la Belgique) ou les personnes qui ont le droit de séjourner ou qui ont été constituées ou créées dans cette autre Partie (en ce qui concerne la Région administrative spéciale de Hong Kong) et qui se trouvent dans la même situation, notamment au regard de la résidence.
1. Personen die, in het geval van België, Belgische onderdanen zijn en, in het geval van de Speciale Administratieve Regio Hong Kong, het recht hebben om aldaar te verblijven of die aldaar opgericht of op een andere wijze gesticht zijn, worden in de andere overeenkomstsluitende Partij niet onderworpen aan enige belastingheffing of daarmede verband houdende verplichting, die anders of zwaarder is dan de belastingheffing en daarmede verband houdende verplichtingen waaraan onderdanen (wat België betreft) of personen die er verblijfsrecht of hun plaats van oprichting of stichting hebben (wat de Speciale Administratieve Regio Hong Kong betreft) van die andere Partij onder gelijke omstandigheden zijn of kunnen worden onderworpen.

5. Dans ce contexte, il a été dit que, compte tenu de la mesure visée à l’article 269, alinéa 6, CIR92 (l’ancien alinéa 5), en ce qui concerne la neutralisation des diminutions de capital avec des augmentations de capital, le taux réduit du Pr. m. est toujours applicable aux dividendes des actions d’une SPCV de droit étranger constituée à partir du 1er juin 1994 ou dans le cadre de compartiments nouvellement créés depuis cette même date auprès d’une SPCV constituée avant cette date.
5. In die context werd aangehaald dat, rekening houdend met de maatregel zoals bedoeld in artikel 269, zesde lid, WIB 92 (het vroegere vijfde lid), met betrekking tot de neutralisatie van kapitaalverminderingen met kapitaalverhogingen, het verlaagd tarief van de RV steeds van toepassing is op de dividenden van aandelen van een vanaf 1 januari 1994 opgerichte BEVEK naar buitenlands recht of in het kader van sinds diezelfde datum nieuw gecreëerde compartimenten bij een vóór die datum opgerichte BEVEK.

« Cette cotisation est égale à 34 % du montant total des réserves taxées au début de la période imposable, qui ont été constituées au cours d'une période imposable se rattachant aux exercices d'imposition 2003 et antérieurs, et à 28 % du montant total des réserves taxées au début de la période imposable, qui ont été constituées au cours d'une période imposable se rattachant aux exercices d'imposition 2004 et suivants».
« Deze aanslag is gelijk aan 34 pct. van het totale bedrag van de belaste reserves bij het begin van het belastbaar tijdperk, die werden aangelegd gedurende een belastbaar tijdperk verbonden aan de aanslagjaren 2003 en vorige, en aan 28 pct. van het totale bedrag van de belaste reserves bij het begin van het belastbaar tijdperk, die werden aangelegd gedurende een belastbaar tijdperk verbonden aan de aanslagjaren 2004 en volgende».

Les exploitants nucléaires visés par l’article 2, 5°, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ainsi que les sociétés visées par l’article 24, § 1er, de cette même loi du 11 avril 2003 sont tenus de contribuer au montant mentionné au § 1er au prorata de leurs quotes-parts dans la production industrielle d’électricité par fission de combustibles nucléaires, telles que calculées pour l’application de l’article 9, alinéa 1er, deuxième phrase, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, et ce pour la dernière année civile écoulée.
De kernexploitanten bedoeld in artikel 2, 5°, van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze centrales alsook de vennootschappen bedoeld in artikel 24, § 1 van dezelfde wet van 11 april 2003 zijn gehouden om bij te dragen tot het in § 1 vermelde bedrag naar verhouding van hun aandelen in de industriлle productie van elektriciteit door splijting van kernbrandstoffen, zoals berekend voor de toepassing van artikel 9, eerste lid, tweede zin, van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze centrales, en dit voor het laatst verlopen kalenderjaar.