Vertaling van "consultatifs et également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Raadgevend Comité Coördinatie Interne Markt | Raadgevend Comité Interne Markt | RCIM [Abbr.]

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Comité voor de werkgelegenheid (EU) [ Comité voor de werkgelegenheid (EG) | werkgelegenheidscomité ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
raadgevend comité (EU) [ raadgevend comité EG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité consultatif fournit également de sa propre initiative un avis sur toutes les matières importantes pour les tâches de l'agence.
Het raadgevend comité verstrekt ook op eigen initiatief advies over alle aangelegenheden die van belang zijn voor de taken van het agentschap.

Vu la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social, l'article 98 du Code pénal social; Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2015 ; Vu l'avis intermédiaire n° 2015/002 du 4 décembre 2015 (signé le 11 décembre 2015) du Conseil consultatif du droit pénal social ; Vu l'avis n° 58.591/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 6 de l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social est remplacé par ce qui suit : « Art. 6. Le Conseil consultatif est également composé d'experts désignés par les ministres compétents.
Gelet op de wet van 6 juni 2010 tot invoering van het Sociaal Strafwetboek, artikel 98 van het Sociaal Strafwetboek; Gelet op het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek, artikel 1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 28 oktober 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 3 december 2015 ; Gelet op het tussentijds advies nr. 2015/002 van 4 december 2015 (ondertekend op 11 december 2015) van de Adviesraad van het sociaal strafrecht; Gelet op het advies nr. 58.591/1 van de Raad van State, gegeven op 24 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk, de Minister van Justitie, de Minister van Sociale Zaken, de Minister van Zelfstandigen en de Staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 6 van het koninklijk besluit van 7 juni 2011 tot vaststelling van de samenstelling en werking van de Adviesraad van het sociaal strafrecht en betreffende de datum van inwerkingtreding van de artikelen 96, 97 en 98 van het Sociaal Strafwetboek wordt vervangen als volgt: " Art. 6. De Adviesraad bestaat tevens uit deskundigen aangewezen door de bevoegde ministers.

19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie; Considérant que par courrier du 27 octobre 2015, le Conseil signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Dominique Cabiaux, par M. Alphonse Vanderhaeghe; Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives; Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme et d'une femme; Considérant qu'en vertu de l'article 3 du décret du 15 mai 2003, une dérogation à l'obligation de l'article 2 du même décret a été octroyée le 15 avril 2013 au CESW en raison de l ...
19 NOVEMBER 2015. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 mei 2013 tot hernieuwing van de samenstelling van de algemene vergadering van de "Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische raad van het Waalse Gewest) De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 25 mei 1983 tot wijziging, wat de Economische Raad van het Waalse Gewest betreft, van de kaderwet van 15 juli 1970 houdende organisatie van de planning en economische decentralisatie en tot oprichting van een Economische en Sociale Raad van het Waalse Gewest, inzonderheid op artikel 2; Gelet op het decreet van 15 mei 2003 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen binnen de adviesorganen, inzonderheid op de artikelen 2 en 3; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 30 mei 2013 tot hernieuwing van de samenstelling van de algemene vergadering van de "Conseil économique et social de la Région wallonne" (Sociaal-economische Raad van het Waalse Gewest); Overwegende dat de Raad in een schrijven van 27 oktober 2015 mededeelt dat de "CSC" verzoekt om de vervanging van één van haar vertegenwoordigers, met name de heer Dominique Cabiaux, door de heer Alphonse Vanderhaeghe; Overwegende dat de 50 leden, overeenkomstig het decreet van 25 mei 1983, door de Waalse Regering voor hernieuwbare mandaten van vier jaar aangewezen worden uit dubbeltallen die door de representatieve organisaties voorgedragen worden; Overwegende dat, overeenkomstig artikel 2 van het decreet van 25 mei 1983, wanneer het mandaat van een lid voor de vervaldatum eindigt, de aangewezen plaatsvervanger de duur van het nog te lopen mandaat voleindigt; Overwegende dat artikel 2 van het decreet van 15 mei 2003 bepaalt dat telkens in een adviesorgaan één of meerdere gewone of plaatsvervangende mandaten ten gevolge van een voordrachtprocedure te begeven zijn, dient per mandaat, door elke voordragende instantie, de kandidatuur van minstens één ...

Les membres du groupe consultatif sont également proposés par les différents groupes régionaux.
De leden van de Consultatieve Groep worden eveneens naar voor geschoven door de verschillende regionale groepen.

Les membres du Groupe consultatif sont également proposés par les différents groupes régionaux.
De leden van de Consultatieve Groep worden eveneens naar voor geschoven door de verschillende regionale groepen.

Ce point est également confirmé indirectement par le fait que la proposition de budget est soumise chaque année pour avis au Comité consultatif du secteur, la proposition ayant été approuvée ces cinq dernières années par le Comité consultatif pour les télécommunications et ayant aussi été approuvée par le Comité consultatif pour les services postaux.
Dit wordt onrechtstreeks ook bevestigd door het feit dat het begrotingsvoorstel elk jaar aan het Raadgevend Comité van de sector wordt voorgelegd ter advies, waar het voorstel de laatste vijf jaar werd goedgekeurd door het Raadgevend Comité voor de telecommunicatie en eveneens werd goedgekeurd door het Raadgevend Comité voor de postdiensten.

Des critères transparents applicables à la participation permanente au forum consultatif sont également convenus.
Voorts worden transparante criteria voor continue deelneming aan het adviesforum vastgesteld.

Le Comité consultatif pour les télécommunications mis en place dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 voit son rôle renforcé en ce sens qu'il devient un organe de contrôle du fonctionnement du régulateur, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, puisque le rapport annuel rendant compte des activités du Comité consultatif contient également des recommandations relatives aux activités de l'Institut.
De rol van het Raadgevend Comité voor de telecommunicatie ingesteld in het kader van de wet van 17 januari 2003 wordt versterkt in die zin dat het een orgaan wordt dat toeziet op de werking van de regulator, het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, daar het jaarverslag, dat rekenschap van de activiteiten van het Raadgevend Comité aflegt, eveneens aanbevelingen inhoudt wat de activiteiten van het Instituut betreft.

Art. 25. Auprès de l'agence est créé un comité consultatif, qui fournit des conseils sur demande du chef de l'agence. Le comité consultatif fournit également d'initiative des conseils concernant toutes les matières qui sont importantes pour les tâches de l'agence.
Art. 25. Bij het agentschap wordt een raadgevend comité opgericht, dat advies verstrekt op verzoek van het hoofd van het agentschap.Het raadgevend comité verstrekt tevens op eigen initiatief advies over alle aangelegenheden die van belang zijn voor de taken van het agentschap.

De nouveaux organismes consultatifs ont également été mis sur pied dans certains secteurs tels que les transports, l'énergie, les télécommunications ou la pêche.
Ook zijn er nieuwe overlegorganen opgericht op bepaalde terreinen, zoals vervoer, energie, telecommunicatie of visserij.