Traduction de «consultation aurait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
consulent maatschappelijk werk | consulente maatschappelijk werk

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Verdrag betreffende tripartite raadplegingsprocedures ter bevordering van de tenuitvoerlegging van internationale arbeidsnormen

consultation des travailleurs [ consultation syndicale ]
raadpleging van de werknemers [ raadpleging van de vakbond ]

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
it-beveiligingsexpert | specialist it-beveiliging | ict security consultant | IT security specialist

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
businessadviseur | businessconsultant

salle de consultation de l'hôpital
consultatieruimte in ziekenhuis

audition publique [ consultation extraparlementaire ]
hoorzitting [ extraparlementaire raadpleging ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle rencontre aussi la position actuelle de certains parquets qui, par le même souci d'humanité, ont refusé d'appliquer la règle de la consultation obligatoire des grands-parents, eu égard aux conséquences désastreuses que cette consultation aurait entraînées pour la mère et son enfant.
Ook houdt het rekening met de huidige zienswijze van sommige parketten die uit humane overwegingen geweigerd hebben het voorschrift om de groot-ouders te horen, toe te passen, wegens de rampzalige gevolgen die deze handelwijze zou hebben voor moeder en kind.

Dans cette hypothèse, le greffier du juge d'instruction doit communiquer l'ordonnance au procureur du Roi, au greffe du tribunal de première instance où la consultation aurait dû avoir lieu ainsi qu'aux parties avant l'expiration du délai à l'issue duquel le dossier était, en principe, accessible aux parties.
In die onderstelling moet de griffier van de onderzoeksrechter de beschikking aan de procureur des Konings, aan de griffie van de rechtbank van eerste aanleg waar de raadpleging had moeten plaatsvinden en aan de partijen meedelen voor het verstrijken van de termijn na afloop waarvan de partijen in principe inzage konden nemen van het dossier.

2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : "Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'Etat requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances".
2° het tweede lid wordt vervangen als volgt : "Om vast te stellen of de bezitter de nodige zorgvuldigheid heeft betracht, wordt rekening gehouden met alle omstandigheden van de verwerving, in het bijzonder de documentatie over de herkomst van het goed, de uit hoofde van het recht van de verzoekende Staat vereiste vergunningen om het goed buiten het grondgebied van die Staat te brengen, de hoedanigheid van de partijen, de betaalde prijs, en de vraag of de bezitter toegankelijke registers betreffende gestolen cultuurgoederen heeft geraadpleegd, gebruik heeft gemaakt van relevante informatie die hij redelijkerwijs had kunnen verkrijgen, dan wel andere stappen heeft gezet die een redelijk persoon in dezelfde omstandigheden zou hebben gezet".

Monsieur Sakhan aurait la permission de consulter un avocat.
De heer Sakhan zou toegang hebben tot een advocaat.

La conclusion de ces contrats n'aurait toutefois pas été précédée d'une consultation de marché.
De contracten zouden echter niet voorafgegaan zijn door een onderzoek van de markt.

3. a) Etes-vous informé qu'un contact du prêtre a demandé et obtenu le droit de consulter le dossier ? b) Compte tenu du fait que l'instruction n'était pas encore clôturée, est-il exact que cette autorisation aurait dû être refusée ? c) Dans l'affirmative, comment expliquez-vous que le dossier ait malgré tout été consulté? d) Une enquête interne sera-t-elle menée pour en savoir plus à ce sujet?
3. a) Hebt u weet van de inzage die gevraagd en verkregen is door een contact van de pater? b) Is het correct dat deze inzage niet had mogen gebeuren, gelet op het feit dat het onderzoek nog niet was afgesloten? c) Zo ja, hoe is dit dan toch kunnen gebeuren? d) Zal een intern onderzoek opgestart worden om dit nader te onderzoeken?

Parallèlement, une personne de contact en Belgique aurait réussi à consulter le dossier d'instruction ouvert au parquet d'Anvers, avant même la clôture de celui-ci.
Daarnaast zou een contactpersoon in België erin geslaagd zijn het strafdossier, dat gevoerd werd door het parket van Antwerpen, in te kijken, nog voor het onderzoek was afgesloten.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;