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TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Le Conseil .... et m'a chargé de vous transmettre cette demande de consultation
.... en heeft mij opgedragen U in kennis te stellen van dit verzoek om advies

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Verdrag betreffende tripartite raadplegingsprocedures ter bevordering van de tenuitvoerlegging van internationale arbeidsnormen

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
consulent maatschappelijk werk | consulente maatschappelijk werk

conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique
it-beveiligingsexpert | specialist it-beveiliging | ict security consultant | IT security specialist

consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise
businessadviseur | businessconsultant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
openbare raadpleging [ brede maatschappelijke discussie | openbaar debat | raadpleging van het publiek ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

Est punie de la même sanction, la direction centrale de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et à la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire : 1° empêche le fonctionnement du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou de la procédure d'information et de consultation qui en tient lieu; 2° entrave l'exercice du mandat des représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 3° ne transmet pas les informations qu'il est tenu de donner aux représentants des travailleurs à ce groupe spécial de négociation, à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation; 4° ne procède pas aux consultations obligatoires des représentants des travailleurs à ce comité d'entreprise européen ou à cette procédure d'information et de consultation".
Met dezelfde sanctie wordt bestraft, het hoofdbestuur van de onderneming of het concern met een communautaire dimensie, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 62 van 6 februari 1996, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de instelling van een Europese ondernemingsraad of van een procedure in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie ter informatie en raadpleging van de werknemers en de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 101 van 21 december 2010, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de informatie en raadpleging van de werknemers in ondernemingen of concerns met een communautaire dimensie : 1° de werking verhindert van de bijzondere onderhandelingsgroep, van de Europese ondernemingsraad of van de procedure tot informatie en raadpleging die deze vervangt; 2° de uitoefening belemmert van het mandaat van de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 3° niet de inlichtingen verstrekt die hij moet verstrekken aan de werknemersvertegenwoordigers in deze bijzondere onderhandelingsgroep, deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging; 4° niet overgaat tot de verplichte raadplegingen van de werknemersvertegenwoordigers in deze Europese ondernemingsraad of in deze procedure tot informatie en raadpleging".

Outre cette étude, une consultation publique a permis de recueillir les contributions de tous horizons: particuliers, parents, familles des personnes handicapées, CPAS, conseil consultatif, mutualités, syndicats, secteur associatif, etc. Suite à cette étude et cette consultation, une note d'orientation a été actée par le précédent gouvernement.
Naast die studie vond er een openbare raadpleging plaats waaraan diverse stakeholders hebben deelgenomen: particulieren, ouders, familieleden van personen met een handicap, OCMW's, adviesraden, ziekenfondsen, vakbonden, verenigingen, enz. Naar aanleiding van die studie en die raadpleging stelde de vorige regering een oriëntatienota op.

1. Concernant la consultation sur les mesures de sauvegarde qui a été organisée le 11 novembre 2014 à Bruxelles par la Banque mondiale: a) Vos services ont-ils été activement impliqués dans la mise sur pied de cette consultation? b) Qui représentait la Belgique lors de cette réunion? c) Contrairement à lors de la consultation précédente, la société civile prenait cette fois-ci part à une consultation distincte : i) La Belgique en avait-elle été informée au préalable? ii) Notre pays était-il favorable à une dissociation des consultations? iii) Dans l'affirmative, pourquoi? d) Quels points de vue et observations sur le fond la Belgique a-t-elle avancé et défendu au cours de cette discussion?
1. Met betrekking tot de Safeguards consultatie van 11 november 2014 die door de Wereldbank in Brussel werd georganiseerd: a) Werden uw diensten actief betrokken in de opzet van deze consultatie? b) Wie vertegenwoordigde België op deze vergadering? c) In tegenstelling tot de vorige consultatie werd deze niet samen met de consulatie van de civiele maatschappij gehouden: i) Was België hiervan op voorhand op de hoogte? ii) Was ons land een voorstander om deze consultaties te scheiden? iii) Zo ja, waarom? d) Welke inhoudelijke standpunten en opmerkingen werden in deze discussie door België naar voor verschoven en verdedigd?

À l'alinéa 2, 1º, du § 2 de l'article proposé, remplacer les mots « le médecin traitant met cette personne de confiance au courant des résultats de cette consultation » par les mots « le médecin traitant discute les résultats de cette consultation avec la personne de confiance ».
In het tweede lid, 1º, van de § 2 van het voorgestelde artikel, de woorden « brengt de behandelende arts deze vertrouwenspersoon op de hoogte van de resulaten van deze raadpleging » vervangen door de woorden « bespreekt de behandelende arts met de vertrouwenspersoon de resultaten van deze raadpleging ».

Après la consultation, la Partie lésée pourra exercer sa juridiction pénale sur l'auteur présumé de l'infraction à condition que dans les 90 jours suivant cette consultation ou dans un délai à arrêter d'un commun accord, le Partenaire dont le ressortissant est l'auteur présumé de l'infraction donne son accord à l'exercice de cette juridiction pénale ou ne donne pas les assurances qu'il soumettra cette affaire à ses autorités compétentes.
Na dat overleg kan de benadeelde Partij haar strafrechtspraak uitoefenen op de vermoedelijke overtreder, op voorwaarde dat binnen 90 dagen na dat overleg of binnen een in gemeen overleg vast te leggen termijn, de Partner waarvan de onderdaan de vermoedelijke overtreder is, akkoord gaat met de uitoefening van die strafrechtspraak of de nodige waarborgen niet geeft dat hij die zaak aan zijn bevoegde overheden zal voorleggen.

Étant donné les nombreuses questions qui ont été soulevées concernant les possibilités et les limitations légales dont les communes et leurs mandataires disposent pour consulter les registres de la population, le ministre flamand des Affaires administratives, qui est chargé de la tutelle générale des communes, a émis, par une circulaire ministérielle du 1er juillet 2011 (Moniteur belge du 26 juillet 2011) portant sur la consultation des registres de la population à des fins de gestion interne, des directives précises aux administrations communales en ce qui concerne la consultation des registres de la population à des fins de gestion interne, après consultation auprès de mes services et du Président de la Commission de la Protection de la vie privée (CPVP) afin d'adopter un point de vue étayé sur cette question.
Gezien de vele vragen die opgeroepen werden betreffende de wettelijke mogelijkheden en beperkingen waarover de gemeenten en hun gevolmachtigden beschikken om de bevolkingsregisters te raadplegen, heeft de Vlaamse Minister van Bestuurszaken, die is belast met de algemene voogdij over de gemeenten, via een ministeriële omzendbrief van 1 juli 2011 (Belgisch Staatsblad van 26 juli 2011) houdende de raadpleging van de bevolkingsregisters voor interne doeleinden, nauwkeurige richtlijnen uitgevaardigd voor de gemeentebesturen wat de raadpleging van de bevolkingsregisters voor interne doeleinden betreft, na overleg met mijn diensten en de Voorzitter van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer (CBPL), om een beargumenteerd standpunt in te nemen over deze kwestie.

Le tableau 1 indique la subdivision des dépenses et des cas par région pour les consultations de soins dentaires. Cette rubrique se rapporte aux consultations au cabinet des dentistes, aux consultations des patients à domicile et aux honoraires supplémentaires pour consultations urgentes.
Tabel 1 toont de verdeling van de uitgaven en gevallen per gewest voor de raadplegingen van tandheelkundigen.Deze rubriek heeft betrekking op de raadplegingen in de spreekkamer van de tandarts, de raadplegingen bij de patiënt thuis en de bijkomende honoraria voor dringende raadplegingen.