Traduction de «conséquence que l'auteur » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

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impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
schending van het auteursrecht

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart sont des stations-carrefours au sein du réseau de métro et/ou sont situées à proximité de lieux touristiques, ce qui a une influence sur les résultats (attraction de foule/touristes et, par conséquent, d'auteurs de vols à la tire). c) La police des chemins de fer SPC dispose d'un team "pickpockets" créé au milieu des années 90 (13 personnes) qui luttent quotidiennement contre les vols à la tire dans les gares, les stations, le train, le métro et le pré-métro.
De meeste van deze stations zijn met verschillende lijnen verbonden en/of bevinden zich in de nabijheid van toeristische plaatsen, wat een invloed heeft op de resultaten (aantrekking van menigte/toeristen en vandaar ook gauwdieven). c) Bij de spoorwegpolitie SPC beschikt men over een team "pickpockets". Dit team, opgericht midden jaren 90 (13 leden) gaat dagelijks de strijd aan met gauwdieven in de stations, op de trein, in de metro en de premetro.

(6) Dès lors que la mise en place de ce régime d'indemnités est permise par l'article 10, § 8, de la loi du 18 juillet 2017, laquelle disposition a fait l'objet d'observations de la section de législation dans son avis n° 60.899/4 donné le 20 février 2017 sur l'avant-projet devenu la loi du 18 juillet 2017 (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, 54-2512/001, pp. 42-43), spécialement en ce qui concerne la qualification juridique découlant de ce régime et ses conséquences, observations auxquelles l'auteur de l'avant-projet devenu la loi du 18 juillet 2017 a entendu répondre dans les travaux préparatoires de celle-ci (Ibid., pp. 16 à 17), il n'appartient pas à la section de législation, au stade du projet à l'examen, de se prononcer à nouveau sur les questions déjà soulevées dans son avis n° 60.899/4, ni sur la réponse que l'auteur de l'avant-projet de loi a entendu y apporter.
(6) Aangezien het invoeren van deze vergoedingsregeling toegestaan is bij artikel 10, § 8, van de wet van 18 juli 2017 - bepaling waarover de afdeling Wetgeving in advies 60.899/4, verstrekt op 20 februari 2017 over een voorontwerp dat geleid heeft tot de wet van 18 juli 2017 (Parl.St. Kamer 2016-17, nr. 54-2512/001, 42-43), opmerkingen geformuleerd heeft die inzonderheid betrekking hebben op de juridische kwalificatie die uit die regeling voortvloeit en op de gevolgen ervan en waaraan de steller van het voorontwerp dat geleid heeft tot de wet van 18 juli 2017 heeft willen tegemoetkomen in de parlementaire voorbereiding ervan (Ibid., 16-17) - komt het de afdeling Wetgeving niet toe om zich in het stadium waarin het voorliggende ontwerp zich bevindt opnieuw uit te spreken over de kwesties die ze in haar advies 60.899/4 reeds aan de orde gesteld heeft of over het antwoord dat de steller van het voorontwerp van wat daarop heeft willen geven.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
Derhalve hoeft een bij een schikking betrokken inbreukpleger in beginsel niet bij te dragen aan de overige, niet bij een schikking betrokken inbreukplegers, wanneer deze laatsten een schadevergoeding hebben betaald aan de benadeelde partij met wie de eerstgenoemde inbreukpleger vroeger een schikking had getroffen.

Considérant qu'en ce qui concerne l'exception pour reprographie, prévue aux articles XI. 190, 5° et 6° et XI. 191, § 1, alinéa 1, 1° et 2°, du Code de droit économique, et aux articles XI. 235 à XI. 239 du même Code, des modifications aux dispositions légales en matière de reprographie s'imposent suite à l'arrêt de la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire HP contre Reprobel; que par ailleurs, des mesures d'exécution doivent être prises; que dans ce contexte, il est par conséquent indiqué de maintenir en vigueur les dispositions actuelles de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, appelée ci-après « loi droit d'auteur », jusqu'à ce que les modifications législatives et les mesures d'exécution précitées entrent en vigueur; que par conséquent, les articles 22, § 1, 4° et 4° bis, et 22bis, § 1, alinéa 1, 1° et 2°, de la loi droit d'auteur ainsi que les articles 59 à 61 de la loi droit d'auteur doivent rester en vigueur jusqu'au moment où un ensemble cohérent de règles en matière de reprographie entre en vigueur;
Overwegende dat wat betreft de uitzondering voor reprografie, voorzien in de artikelen XI. 190, 5° en 6° en XI. 191, § 1, eerste lid, 1° en 2°, van het Wetboek van economisch recht, en de artikelen XI. 235 tot en met XI. 239 van hetzelfde Wetboek, ingevolge het arrest van 12 november 2015 van het Hof van Justitie van de EU in de zaak HP tegen Reprobel aanpassingen aan de wettelijke bepalingen inzake reprografie zich opdringen; dat tevens nadere uitvoeringsmaatregelen moeten genomen worden; dat het derhalve in die context aangewezen is om, de geldende bepalingen van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten, hierna "Auteurswet" genoemd, in werking te laten tot de voormelde wettelijke bepalingen en uitvoeringsmaatregelen in werking treden; dat bijgevolg de artikelen 22, § 1, 4° en 4° bis, en 22bis, § 1, eerste lid, 1° en 2°, van de Auteurswet alsook de artikelen 59 tot en met 61 van de Auteurswet in werking dienen te blijven tot een coherent geheel van regels inzake reprografie in werking treedt;

Considérant qu'en ce qui concerne la rémunération équitable pour ayants droit voisins pour l'exécution publique et la radiodiffusion de leurs prestations, prévue aux articles XI. 212 à XI. 214 du Code de droit économique, des mesures d'exécution supplémentaires doivent être prises et qu'à défaut de telles mesures d'exécution, les dispositions concernées ne peuvent pas être appliquées, créant de l'insécurité juridique; que dans ce contexte, il est par conséquent indiqué de maintenir en vigueur les dispositions d'application de la loi droit d'auteur jusqu'à ce que les mesures d'exécution concernées soient prises; que les droits prévus aux articles 41, 42 et 43, alinéa 1, de la loi droit d'auteur relèvent de la durée générale de protection des droits voisins, fixée aux articles XI. 208, alinéas 1, 2 et 3, et XI. 209, § 1, alinéas 5, 6 et 7; que par conséquent les articles 41 à 43, alinéa 1, de la loi droit d'auteur doivent rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, et que les articles précités du Code de droit économique n'entreront pas en vigueur avant le 1 janvier 2018;
Overwegende dat wat betreft de zogenaamde billijke vergoeding voor naburige rechthebbenden voor de openbare uitvoering en uitzending via de omroep van hun prestaties, voorzien in de artikelen XI. 212 tot en met XI. 214 van het Wetboek van economisch recht, nadere uitvoeringsmaatregelen moeten genomen worden, en dat bij gebreke aan dergelijke uitvoeringsmaatregelen de bewuste bepalingen niet kunnen toegepast worden en juridische onzekerheid ontstaat; dat het derhalve in die context aangewezen is om de geldende bepalingen van de Auteurswet in werking te laten tot de bewuste uitvoeringsmaatregelen uitgevaardigd zijn; dat de rechten bepaald in de artikelen 41, 42 en 43, eerste lid, van de Auteurswet onder de algemene beschermingsduur van de naburige rechten vallen, bepaald in de artikelen XI. 208, eerste, tweede en derde lid en XI. 209, § 1, vijfde, zesde en zevende lid; dat bijgevolg de artikelen 41 tot 43, eerste lid, van de Auteurswet in werking dienen te blijven tot 31 december 2017, en de voormelde artikelen van het Wetboek van Economisch recht niet in werking zullen treden voor 1 januari 2018;

Les conséquences sont généralement graves, l'auteur de la plainte étant souvent victime d'exclusion, de harcèlement, voire de menaces.
De gevolgen zijn veelal ernstig te noemen omdat degene die de klacht heeft ingediend vaak het voorwerp uitmaakt van verdere uitsluiting, pesterijen en soms zelfs bedreiging.

Par conséquent, l'éditeur doit retenir 15 % des droits d'auteur au titre de précompte mobilier (PM).
Dit impliceert dat de uitgeverij bij de betaling van auteursrechten 15% roerende voorheffing (RV) moet inhouden.

L'âge de la victime, les conséquences du viol, la manière dont un viol a été commis, la relation entre l'auteur et la victime, la qualité de l'auteur, etc., sont autant de critères dont le juge répressif tiendra compte pour déterminer la peine à infliger.
De leeftijd van het slachtoffer, de gevolgen die de verkrachting heeft, de manier waarop een verkrachting gepleegd is, de relatie tussen dader en slachtoffer, de hoedanigheid van de dader enz., zijn allemaal criteria waarmee de strafrechter rekening zal houden bij de bepaling van de op te leggen straf.

Par conséquent, la police fédérale ne peut pas répondre à la question de savoir dans combien de cas l'auteur/les auteurs a/ont été arrêté(s). f) Concernant, l'évolution du nombre de cas d'incapacités de travail suites à des faits de violence/agression à l'égard d'un membre de la police où le dommage peut être récupéré, la police fédérale n'est pas en possession de telles données.
De federale politie kan bijgevolg niet antwoorden op de vraag in hoeveel gevallen de dader(s) werd(en) gevat. f) Wat betreft de evolutie van het aantal gevallen arbeidsongeschiktheid ten gevolge van geweldfeiten/agressie ten aanzien van een lid van de politie waarbij de schade kan ingevorderd worden, beschikt de federale politie niet over dergelijke gegevens.

Etant donné que l'État de jugement ne peut procéder à des mesures de surveillance dans l'État du lieu de résidence habituelle de l'auteur du délit, [99] l'auteur risque le prononcé d'une peine de prison ferme, même s'il s'agit seulement de délits mineurs, ce qui a pour conséquence que l'auteur du délit est puni plus sévèrement que s'il avait commis le même délit dans l'État membre de sa résidence.
Aangezien de staat waar het vonnis wordt uitgesproken, geen toezicht kan uitoefenen in de staat waar de dader van het delict zijn vaste woonplaats heeft [99], riskeert de dader de oplegging van een onvoorwaardelijke gevangenisstraf, zelfs wanneer het maar om geringere delicten gaat, wat tot gevolg heeft dat de dader strenger wordt gestraft dan wanneer hij hetzelfde delict zou hebben gepleegd in de lidstaat waar hij woonachtig is.