(5) Voir la motion relative à un conflit d'intérêts (do c. Parl. flamand, 1996-1997, nº 509/1), concernant le « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nº 1).
(5) Zie motie betreffende een belangenconflict (Stuk Vlaams Parlement, 1996-1997, nr. 509/1), inzake het « projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le budget général des Dépenses pour 1997 (do c. CCF, 1995-1996, 5-II-2, nr. 1).