Traduction de «contestant cette analyse » (Français → Néerlandais) :

En cas de contestation ou de doute sur la fiabilité des mesurages ou des résultats des analyses effectués ou à la demande du fonctionnaire chargé de la surveillance ou lorsque l'employeur ne dispose pas d'équipements de mesurage et d'analyse fiables, ce dernier est tenu de faire effectuer ces mesurages ou analyses par un laboratoire agréé dont l'agrément se rapporte à cette opération spécifique.
In geval van betwisting of twijfel over de betrouwbaarheid van de verrichte metingen of de resultaten van de analyses, of op vraag van de met het toezicht belaste ambtenaar of wanneer de werkgever geen beschikking heeft over betrouwbare meet- en analytische faciliteiten is hij gehouden deze metingen of analyse te laten verrichten door een erkend laboratorium waarvan de erkenning betrekking heeft op de specifieke verrichting.

En cas de contestation au sujet des résultats des analyses, ceux-ci sont confiés à un service ou un laboratoire agréé à cette fin par le Ministre en application du livre II, titre 6.
In het geval van betwisting betreffende de resultaten van deze analyses, worden deze toevertrouwd aan een dienst of laboratorium, met dat doel erkend door de Minister in toepassing van boek II, titel 6.

Considérant qu'une déclaration de consensus a de nouveau été publiée le 17 février 2016 dans la revue scientifique Environmental Health, pour contester notamment la méthodologie de l'Institut allemand et soulever l'inquiétude sur l'omniprésence du glyphosate dans l'environnement mondial, et l'exposition croissante de la population à ces substances; que les 14 scientifiques à l'origine de cette analyse concluent :
Overwegende dat een consensusverklaring opnieuw bekendgemaakt werd op 17 februari 2016 in het wetenschappelijk tijdschrift Environmental Health, om o.a. de methodologie van het Duitse Instituut in twijfel te trekken en de ongerustheid op te werpen over de alomtegenwoordigheid van glyfosaat in het leefmilieu op wereldvlak, en de toenemende blootstelling van de bevolking aan deze stoffen; dat de 14 wetenschappers aan de oorsprong van deze analyse het volgende concluderen:

En cas d'impossibilité de cette solution, n'est-il pas possible de demander à l'INASTI de faire une analyse correcte des revenus servant de base aux calculs de cotisations lorsqu'elle a connaissance que le contribuable est également un mandataire public, cela éviterait des erreurs de calculs, des contestations, des pertes de temps et d'énergie.
Mocht de bovenvermelde oplossing onmogelijk blijken, kan men het RSVZ dan niet vragen een correcte analyse te maken van het inkomen dat als grondslag dient voor de berekening van de bijdragen, wanneer dat orgaan weet dat de belastingplichtige ook een openbaar ambt bekleedt? Dat zou rekenfouten, betwistingen en tijd- en energieverspilling voorkomen.

Il ressort une fois de plus d'une analyse du procès-verbal de cette réunion que l'on conteste la compétence qu'aurait la Communauté flamande pour régler cette matière.
Uit een analyse van het proces-verbaal van deze vergadering blijkt eens te meer dat de bevoegdheid van de Vlaamse Gemeenschap om deze aangelegenheid te regelen, wordt betwist.

3. La Commission peut décider, sur la base d'une analyse complète, équilibrée et factuelle et d'une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 22, paragraphe 3, que l'Union agira en qualité de partie défenderesse lorsqu'un traitement de cette nature est contesté dans une réclamation connexe déposée contre l'Union auprès de l'OMC, lorsqu'un groupe spécial a été constitué et que la réclamation concerne le même point de droit spécifique et lorsqu'il est nécessaire d'assurer une argumentation cohérente dans l'affaire portée devant l'OMC.
3. Op basis van een volledige, evenwichtige, feitelijke analyse en een juridische onderbouwing, die aan de lidstaten worden voorgelegd, kan de Commissie in overeenstemming met de in artikel 22, lid 3 bedoelde onderzoeksprocedure bepalen dat de Unie zal optreden als verweerder indien een soortgelijke behandeling wordt aangevochten in een gerelateerde vordering tegen de Unie in de WTO, indien er een panel is samengesteld en de vordering betrekking heeft op hetzelfde specifieke juridische vraagstuk en er moet worden gezorgd voor een samenhangende argumentatie in de WTO-zaak.

Je ne nie donc pas l’utilité des données PNR elles-mêmes: je conteste l’utilité de cette collecte massive et de cette analyse automatisée.
Ik betwist dus niet het nut van PNR-gegevens zelf, ik betwist het nut van het massaal verzamelen en de geautomatiseerde analyse.

...clamations particulières contestant cette analyse et que le CRAT n'en a pas non plus contesté la pertinence; Considérant que le CWEDD demande que la surface de la zone d'activité économique industrielle projetée soit ramenée à 40 hectares maximum à inscrire du côté Est de l'enveloppe proposée; qu'il propose d'inscrire le solde de la zone d'activité économique industrielle projetée en zone d'aménagement différé à caractère industriel garantissant de la sorte une opportunité d'étendre ultérieurement la surface dévolue aux activités industrielles, après avoir rempli une première zone si ce besoin se concrétisait; Considérant que le Gouvernement estime non fondée cette demande pour le motif que le plan prioritaire porte sur des affectations à prévoir dans les dix ans pour répondre aux besoins, par ailleurs, approuvés par le CWEDD; que, de plus, la vocation multi-modale et/ou logistique du site ne pourrait être suffisamment rencontrée sur une surface réduite à 40 hectares; Considérant qu'un réclamant propose de désaffecter la partie aval de la zone d'activité économique mixte inscrite le long de la route N85 depuis la zone d'activité en projet et l'entrée du village de Longlier de manière à casser l'aspect linéaire de cette zone située de part et d'autre de la route N85 et à éviter le risque d'une déstructuration complète de l'accès à Neufchâteau depuis la sortie de l'autoroute E 411; Considérant que la CRAT souscrit à cette suggestion et propose dès lors, de supprimer la zone d'activité économique mixte située au Sud de la route N85 actuellement occupée par des prairies à l'exception d'une carrosserie située dans la partie de la zone d'activité économique mixte qui s'insère dans la zone d'habitat rural de Lahérie; qu'elle propose donc de convertir l'extrémité Sud de cette zone d'activité économique mixte sur une longueur de 100 m en zone d'habitat rural. Considérant que ces propositions n'ont pas fait l'objet d'une étude d'incidences soumise à enquête publique; qu'en conséquence, leur éventuelle concrétisation ne peut se réaliser dans le cadre de la présente procédure; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TECs wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - Nuisances environnementales, sonores et olfactives La CRAT estime que l'ensemble des préoccupations relatives aux nuisances environnementales soulevées par les réclamants pourront être suffisamment rencontrées lors de l'élaboration du CCUE. ...
...t tracé van de reserveringsperimeter werd gewijzigd, in overweging genomen moet worden in de mate dat het toelaat de bebouwbare gebieden te behouden; Overwegende dat uit deze vergelijkende studie blijkt dat de beste oplossing om te voldoen aan de doelstelling van de Regering het oorspronkelijke ontwerp is, met herziening van de perimeter ervan volgens de voorstellen van de auteur van de effectenstudie, en dus het ontwerp tot herziening van het gewestplan te kiezen met opneming van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat er geen bijzondere klachten waren die deze analyse betwistten en dat ook de CRAT de relevantie ervan niet heeft betwist; Overwegende dat de CWEDD vraagt dat de oppervlakte van de geplande industriële bedrijfsruimte wordt teruggebracht op maximaal 40 hectaren, op te nemen ten oosten van de voorgestelde enveloppe; dat zij voorstelt de rest van de geplande industriële bedrijfsruimte op te nemen als gebied met industrieel karakter waarvan de bestemming nog niet vaststaat, zodat de mogelijkheid wordt gegarandeerd om, mocht de behoefte zich stellen, de oppervlakte voorbehouden voor industriële activiteiten later uit te breiden, nadat een eerste gebied volledig is ingenomen; Overwegende dat de Regering van mening is dat deze vraag ongegrond is omdat het prioritaire plan betrekking heeft op de bestemmingen die voorzien moeten worden binnen dit en tien jaar om te beantwoorden aan de behoeften, dat trouwens werd goedgekeurd door de CWEDD; dat bovendien onvoldoende voldaan kan worden aan de multimodale en/of logistieke roeping van de site op een oppervlakte die is teruggebracht tot 40 hectaren; Overwegende dat een reclamant voorstelt om een andere bestemming te geven aan het stroomafwaartse deel van de gemengde bedrijfsruimte, opgenomen langsheen de N85 vanaf het gebied in ontwerp en de toegang tot het dorp Longlier, om op die manier het lineaire uitzicht aan weerskanten van de N85 te doorbreken en te vermijden dat de toegang tot Neufchâteau vanaf de afrit van de autosnelweg E 411 elke structuur verliest; Overwegende dat de CRAT het eens is met dit voorstel en voorstelt om de gemengde bedrijfsruimte op te heffen die is gelegen ten zuiden van de N85 en die op dit ogenblik ingenomen wordt door weiden, met uitzondering van een carrosseriebedrijf in het gedeelte van de gemengde bedrijfsruimte die is opgenomen in het landelijke woongebied van Lahérie; dat zij dus voorstelt het uiterste zuiden van deze gemengde bedrijfsruimte over een lengte van 100 m te veranderen in landelijk woongebied; Overwegende dat deze voorstellen geen deel uitmaakten van een effectenstudie onderworpen aan een openbaar onderzoek; dat dientengevolge de eventuele concretisering ervan enkel gerealiseerd kan worden in het kader van de onderhavige procedure; Overwegingen met betrekking tot de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in haar verschillende adviezen een reeks algemene overwegingen heeft opgenomen met betrekking tot de herzieningsprocedure en algemene aanbevelingen met betrekking tot de eventuele uitvoering van de ontwerpen; Overwegende dat de raad eerst en vooral van mening is dat de evaluatie inzake de uitvoering van het prioritaire plan enkel relevant is op voorwaarde dat voor de inplanting van de infrastructuren een nieuwe evaluatie wordt gemaakt met betrekking tot de gevolgen eigen aan de groepering van ondernemingen; dat wordt gevraagd om bij de inplanting van gebouwen een milieu-evaluatie uit te voeren per ingebruiknamefase van de bedrijfsruimte om een algemeen beeld te krijgen van de omvang daarvan; Overwegende dat het CCUE (stedenbouwkundig en milieubestek) waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een geldigheidsduur van maximaal tien jaar heeft; dat voor de hernieuwing ervan een nieuw onderzoek naar de situatie moet worden uitgevoerd waarna deze bepalingen kunnen worden aangepast aan de evolutie die ter plaatse wordt vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die in die periode worden verkregen; dat in voorkomend geval ter gelegenheid van dit nieuwe onderzoek eventueel gepaste procedures gestart kunnen worden voor herbestemming of voor bestemmingswijziging; dat deze procedure dus moet toelaten grotendeels tegemoet te komen aan de suggestie die werd geformuleerd door de CWEDD; Overwegende dat de CWEDD vervolgens herinnert aan haar aanbevelingen met betrekking tot de relaties tussen mobiliteit, vervoer en ruimtelijke ordening; dat men zich verheugt over de verplichting om door middel van het CCUE mobiliteitsplannen op te stellen die het gebruik van zuiniger en minder vervuilende vervoersvormen en openbaar vervoer moeten bevorderen; dat men erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie relevant lijkt; dat deze beveiliging opgenomen moet worden in de voorschriften die het CCUE moet bevatten; Overwegende bovendien dat de wens om verbindingen met het openbaar vervoer te voorzien voor deze nieuwe bedrijfsruimtes niet in tegenspraak is met het beleid van de regering; dat het Waalse TEC-net zo is georganiseerd dat de belangrijkste plaatsen van het gebied waar veel verkeer is, worden aangedaan en dat, aangezien dit net hoofdzakelijk bestemd is voor wegvervoer, het gemakkelijk en zonder aanzienlijke investeringen aangepast kan worden aan de evolutie van deze plaatsen; dat anderzijds, gezien de structurele kostprijs, de spoorweg enkel een relevante oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen over lange afstanden en voor grote volumes; dat dientengevolge voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich zullen mogen vestigen in de nieuw gecreëerde bedrijfsruimtes, de spoorweg enkel gebruikt kan worden in combinatie met andere vervoermiddelen, voornamelijk over de weg; dat dus enkel door een intermodaliteit spoorweg-wegverkeer, die geïntegreerd zal worden in de mobiliteitsplannen opgelegd door het CCUE, de doelstellingen inzake duurzame mobiliteit, zoals bepaald door de CWEDD, verwezenlijkt kunnen worden; Bijzondere overwegingen Overwegende dat rekening gehouden moet worden met de volgende specifieke elementen : - Milieuoverlast, geluids- en geurhinder De CRAT is van mening dat de vrees van de reclamanten met betrekking tot de milieuoverlast voldoende weggenomen kan worden door de uitwerking van het CCUE. ...

(244) La Commission conteste cette analyse et considère que les conclusions de cet arrêt ne sont pas applicables au cas présent.
(244) De Commissie betwist deze analyse en is van mening dat de conclusies van dit arrest in het onderhavige geval niet van toepassing zijn.