Dans les cas où des objections à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont soulevées par une partie intéressée dans l'État d'exécution en ce qui concerne les motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie intéressée en soit dûment informée.
In gevallen waarin het EOB in de uitvoerende staat door een belanghebbende partij op materiële gronden wordt aangevochten, is het raadzaam de uitvaardigende autoriteit daaromtrent te informeren, onder kennisgeving aan de belanghebbende partij.
