Vertaling van "contingents doit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariefcontingent [ beheer van een tariefcontingent | contingent met vrijdom van recht | contingent tegen verlaagd recht | opening van een tariefcontingent | verdeling van een tariefcontingent ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

contingent à droits nuls | contingent en exemption de droits de douane
van rechten vrijgesteld contingent

chacun des Etats membres transforme les contingents bilatéraux en contingents globaux
de Lid-Staten veranderen de bilaterale contingenten in globale contingenten

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Comité voor contingentenbeheer

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
kwantitatieve beperking [ contingent | contingentering | kwantitatief contingent | kwantitatief plafond | kwantitatieve limiet ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
vervoersquota [ bilateraal contingent ]

contingent de l'armée
legercontingent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

2. Chaque ambassade doit, sous contrôle du Département, établir un plan de sécurité et de contingence ("dossier de crise") pour tous les pays dans sa juridiction.
2. Iedere ambassade moet onder toezicht van het Hoofdbestuur een veiligheids- en contingency plan ("crisisdossier") opmaken voor alle landen binnen haar jurisdictie.

Le fait que le conseil de la partie requérante doit avancer l'argent pour les frais est à l'origine d'une caractéristique spécifique de la procédure de class action: le système des contingency fees.
Het feit dat de raadsman van de verzoekende partij de kosten dient voor te schieten heeft aanleiding gegeven tot een specifiek kenmerk van de class action procedure : het systeem van de contingency fees.

Il doit exercer cette fonction dans toutes les matières fédérales, à l'exception de l'octroi des naturalisations, des lois realtives à la responsabilité civile et pénale des ministres, des budgets et des comptes de l'État et de la fixation du contingent de l'armée.
Hij moet die functie uitoefenen in alle federale aangelegenheden, met uitzondering van het verlenen van naturalisaties, de wetten betreffende de burgerrechtelijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid van de ministers, de begrotingen en de rekeningen van de Staat en de vaststelling van het legercontingent.

2.2. Étant donné que le contingent fixé pour l'ex-ministère de la Santé publique et de l'Environnement doit encore être revu suite à la réforme de l'État et que le total de handicapés (46) pour les départements fusionnés de la Prévoyance sociale et de la Santé publique et de l'Environnement dépasse les 2 % prévus, il n'a pas été fait application que de l'article 7 de l'arrêté royal du 11 août 1972 et aucun projet concret n'est proposé.
2.2. Aangezien het toegewezen contingent voor het ex-ministerie van Volksgezondheid en Leefmilieu nog dient te worden herzien ingevolge de staatshervorming en het totale aantal mindervaliden (46) vóór de samengevoegde departementen van Sociale Voorzorg en Volksgezondheid en Leefmilieu de voorziene 2 % overschrijdt, wordt enkel gebruik gemaakt van artikel 7 van het koninklijk besluit van 11 augustus 1972 en worden er geen concrete projecten voorgesteld.

Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'Union.
Ten tweede moeten ook de vóór de toetreding vastgestelde tariefcontingenten met een "erga omnes"-karakter van Bulgarije en Roemenië (niet toegewezen aan een land, maar geldend voor de hele wereld) worden toegevoegd aan de bestaande tariefcontingenten erga omnes van de EU.

Deuxièmement, le contingent tarifaire erga omnes (contingent qui n'est pas alloué à un pays mais est ouvert à tous) de la Bulgarie et de la Roumanie avant l'adhésion doit également être ajouté au contingent tarifaire erga omnes existant de l'UE.
Ten tweede moeten ook de vóór de toetreding vastgestelde tariefcontinenten met een "erga omnes"-karakter van Bulgarije en Roemenië (niet toegewezen aan een land, maar geldend voor de hele wereld) worden toegevoegd aan de bestaande tariefcontingenten erga omnes van de EU.

Le transport d'un important contingent de soldats et du matériel correspondant ne doit-il pas plutôt être considéré comme un transport exceptionnel, d'autant plus que, selon la déclaration du ministre Flahaut, le gouvernement n'a été informé que jeudi dernier ?
Dient een transport met een omvangrijk contingent soldaten en veel bijhorend materieel niet veeleer te worden beschouwd als een uitzonderlijk transport, zeker gelet op het feit dat volgens de verklaring van minister Flahaut de regering pas vorige donderdag werd geïnformeerd?

Comment la ministre appliquera-t-elle les sanctions prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 12 juin 2008, à savoir que le nombre d'étudiants surnuméraires doit être déduit des contingents des années suivantes ?
Hoe gaat de minister de sancties afdwingen van artikel 6 van het koninklijk besluit van 12 juni 2008, namelijk dat het surplus aan overtallig toegelaten studenten moet worden afgetrokken van de contingenten voor de daaropvolgende jaren?