Traduction de «continué à utiliser des appareils ayant pourtant déjà » (Français → Néerlandais) :

Pas moins de vingt-cinq compagnies ont été sanctionnées pour des infractions relatives à l'entretien de leurs appareils, par exemple le report inutile de réparations, l'utilisation de pièces non autorisées, et pour avoir continué à utiliser des appareils ayant pourtant déjà reçu un avertissement des autorités aéroportuaires.
Maar liefst vijfentwintig maatschappijen werden beboet voor overtredingen betreffende het onderhoud van hun toestellen, zoals het onnodig uitstellen van reparaties, het gebruik van niet-goedgekeurde onderdelen en het verder vliegen met een toestel dat reeds een waarschuwing van de luchthavenautoriteiten gekregen heeft.

Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).
Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (...).

Cette définition a déjà été mise en cause par la doctrine, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2005 précitée: « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).
Deze definitie oogstte reeds naar aanleiding van vermelde wet van 27 december 2005 kritiek in de rechtsleer : « l'appareil photographique répond pourtant à la définition des moyens techniques donnée par l'article 47sexies et c'est la raison pour laquelle il a été décidé d'ajouter à cette disposition un alinéa nouveau qui précise qu'un appareil « utilisé pour la prise de photographies » n'est pas considéré comme un moyen technique (.).

11° « utilisation subséquente » : toute nouvelle utilisation confinée, modification d'utilisation confinée ou continuation d'utilisation confinée, au sein d'une installation ayant déjà fait l'objet d'une notification ou d'une autorisation d'utilisation confinée pour une classe de risque identique ou supérieure;
11° « volgend gebruik » : elk nieuw ingeperkt gebruik, elke wijziging of elke voortzetting van ingeperkt gebruik binnen een inrichting waarvoor reeds een kennisgeving werd gedaan of een toelating werd gegeven betreffende ingeperkt gebruik van eenzelfde of hoger risiconiveau;

Le ministre peut-il m'indiquer si M. Van Rompuy a l'intention de continuer à utiliser des appareils de l'armée belge et quelles dates il a déjà réservées à cet effet ?
Kan de minister zeggen of het de bedoeling is dat de heer Van Rompuy ook in de toekomst gebruik blijft maken van toestellen van het Belgisch leger, en welke data daarvoor al werden gereserveerd?

1. a) L'armée belge a-t-elle déjà utilisé de la peinture radioactive sur et dans des appareils militaires? b) Utilise-t-elle toujours ce type de peinture? c) Utilise-t-elle toujours des appareils ayant reçu une couche de peinture radioactive?
1. a) Heeft het Belgisch leger ooit gebruik gemaakt van radioactieve verf op en in militaire toestellen? b) Gebruikt zij de verf nog steeds? c) Gebruikt zij nog steeds toestellen die met radioactieve verf zijn beschilderd?

Comme déjà évoqué ci-dessus, le même phénomène s'est produit pour ces téléphones que pour les appareils téléphoniques IP: les anciens modèles disposaient d'une batterie de secours afin de continuer à fonctionner encore un certain temps en cas de coupure de courant mais désormais, il est tout à fait exceptionnel que la station de base pour des téléphones sans fil dispose encore d'une batterie de secours. c) Les systèmes téléphoniques qui utilisent des câbles coaxiaux se comportent au niveau de l'alimentation électrique comme les systèmes qui utilisent la technologie VoIP : tous les éléments de réseau actifs doivent pouvoir être localement alimentés par de l'énergie électrique.
Zoals hiervoor al aangehaald heeft voor deze toestellen zich hetzelfde fenomeen voorgedaan als voor IP-telefoontoestellen: de vroege modellen hadden een noodbatterij om bij stroomonderbreking nog enige tijd te blijven werken maar thans is het nog uiterst uitzonderlijk dat het basisstation voor draadloze telefoons over een noodbatterij beschikt. c) De telefoonsystemen die gebruik maken van coax-kabels gedragen zich op het vlak van stroomvoorziening net als de systemen die VoIP-technologie gebruiken : alle actieve netwerkelementen moeten lokaal van elektrische energie worden voorzien.