Traduction de «contrairement aux partis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agir contrairement au règlement; agir contrairement aux prescriptions
handelen in strijd met voorschriften; overtreding begaan

sauf dispositions contraires | sauf stipulation contraire
tenzij anders bedongen | tenzij anders overeengekomen

jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire
tenzij anders bewezen wordt | tenzij het tegendeel bewezen wordt

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

signaler un comportement contraire à des consignes de sécurité
onveilig gedrag aangeven | onveilig gedrag melden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contrairement aux partis qui sont au pouvoir, le National Party considère, par exemple, que la publicité pour les médicaments doit être autorisée, à condition que les informations fournies soient correctes, pour que les médecins et les patients puissent faire un choix.
De National Party vindt bijvoorbeeld ook — in tegenstelling met de regeringspartijen — dat reclame voor geneesmiddelen moet toegelaten worden, weliswaar op voorwaarde dat de verstrekte informatie correct is, zodat de dokters en de patiënten een keuzemogelijkheid hebben.

Contrairement aux partis flamands de la majorité, le VLD refuse de se laisser entraîner dans cette stratégie francophone».
De VLD wil ­ in tegenstelling tot de Vlaamse meerderheidspartijen ­ niet meestappen in deze francofone strategie».

2. Sauf convention contraire des parties, la procédure du groupe d'arbitrage est menée conformément aux règles de procédure types qui figurent à l'annexe XV. Le comité d'association peut, par voie de décision, modifier les règles de procédure types et le code de conduite figurant à l'annexe XVI lorsqu'il le juge nécessaire.
2. Tenzij de partijen anders overeenkomen, verloopt de procedure voor het arbitragepanel overeenkomstig de standaard-procedureregels die in bijlage XV zijn vastgesteld. Het Associatiecomité kan, wanneer het zulks nodig acht, de standaard-procedureregels en de in bijlage XVI vastgestelde gedragscode bij besluit wijzigen.

L'alinéa 4 du § 1 de l'article 577-11 du projet adopté prévoit que, sans préjudice de conventions contraires entre parties concernant la contribution à la dette, les dettes telles que définies aux quatre premiers points, sont dues par le copropriétaire entrant « concernant la période postérieure à la date du transfert de propriété ».
Het vierde lid van § 1 van de aangenomen tekst van artikel 577-11 bepaalt « Onverminderd andersluidende overeenkomsten tussen partijen betreffende de bijdrage in de schuld, draagt de nieuwe mede-eigenaar het bedrag van de vermelde schulden voor de periode na de datum van de eigendomsoverdracht ».

Dans l'affaire n° 6190, les parties requérantes demandent l'annulation des articles 66, § 3, 90, § 2, 105, § 1, et 390, § 5, du décret sur le permis d'environnement, au motif que les articles attaqués seraient contraires aux articles 10, 11 et 23, alinéa 3, 4°, de la Constitution, combinés avec l'article 9 de la Convention d'Aarhus, et contraires à diverses directives européennes; les articles attaqués prévoient un délai de forclusion dans le cadre de l'examen du recours administratif destiné à obtenir un permis d'environnement ou dans le cadre de la procédure d'actualisation d'un permis d'environnement, alors que le rejet tacite d'un recours administratif ne serait pas justifiable.
In de zaak nr. 6190 wordt de vernietiging gevraagd van de artikelen 66, § 3, 90, § 2, 105, § 1, en 390, § 5, van het Omgevingsvergunningsdecreet, omdat de bestreden artikelen strijdig zouden zijn met de artikelen 10, 11 en 23, derde lid, 4°, van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 9 van het Verdrag van Aarhus, alsook met diverse Europese richtlijnen; ingevolge de bestreden artikelen wordt een vervaltermijn gehanteerd bij het beoordelen van het administratief beroep tot het verkrijgen van een omgevingsvergunning of bij de procedure tot het bijstellen van een omgevingsvergunning, terwijl een stilzwijgend afwijzen van een administratief beroep niet te verantwoorden zou zijn.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

L'arrêté du conseil provincial d'adoption définitive du plan d'exécution spatial provincial ne peut être suspendu : 1° que si le plan d'exécution spatial provincial est manifestement incompatible avec le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, le schéma de structure d'aménagement provincial ou, le cas échéant, avec un projet de Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre ou un projet de schéma de structure d'aménagement provincial ; 2° que si le plan d'exécution spatial provincial est contraire à un plan d'exécution spatial régional ou, le cas échéant, à un projet de plan d'exécution spatial régional, sauf si le Gouvernement flamand y a donné son consentement en application de l'article 2.2.12, § 1er, alinéas 3 et 4 ; 3° que si le plan d'exécution spatial provincial est contraire à des normes d'application directe dans d'autres domaines politiques que l'aménagement du territoire ou aux parties contraignantes des plans stratégiques arrêtés par le Gouvernement flamand dans d'autres domaines politiques ; 4° qu'en cas de non-respect d'une condition de forme substantielle.
Het besluit van de provincieraad tot definitieve vaststelling van het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan kan alleen worden geschorst : 1° als het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan kennelijk onverenigbaar is met het Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen, met het provinciaal ruimtelijk structuurplan of, in voorkomend geval, met een ontwerp van Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen of een ontwerp van provinciaal ruimtelijk structuurplan; 2° als het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan strijdig is met een gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan of, in voorkomend geval, met een ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan, tenzij de Vlaamse Regering daarmee haar instemming heeft verleend met toepassing van artikel 2.2.12, § 1, derde en vierde lid; 3° als het provinciaal ruimtelijk uitvoeringsplan strijdig is met direct werkende normen binnen andere beleidsvelden dan de ruimtelijke ordening of met de bindende delen van door de Vlaamse Regering vastgestelde beleidsplannen binnen andere beleidsdomeinen; 4° wegens de niet-naleving van een substantiële vormvereiste.

L'assistance est fournie conformément à la législation nationale pertinente et n'est pas accordée dans les cas où elle serait contraire aux intérêts de l'Etat Partie qui la fournit ou porterait atteinte aux droits de propriété sur ces documents. b. Le Directeur peut à tout moment proposer à la Commission Internationale de prendre contact avec le Gouvernement de tout Etat non partie au présent Accord ou toute entité non étatique pour l'inviter à rendre accessibles au Service International de Recherches les originaux ou copies de documents détenus par ou pour le compte dudit Gouvernement ou de ladite entité non étatique et qui revêtent une grande importance pour le Service International de Recherches au regard de sa fonction de recherche de personnes.
Bijstand wordt verleend in overeenstemming met het relevante nationale recht en wordt niet verleend indien dergelijke bijstand indruist tegen de belangen van de verstrekkende staat die partij is of afbreuk zou doen aan de eigendomsrechten op dergelijke documenten. b. De directeur kan te allen tijde de Internationale Commissie voorstellen de regering van iedere staat die geen partij is bij deze Overeenkomst of iedere andere niet-statelijke entiteit te benaderen met een verzoek tot het voor de Internationale Commissie toegankelijk maken van originele documenten of kopieën van documenten die door of namens de genoemde regering of niet-statelijke entiteit worden bewaard en die voor de Internationale Opsporingsdienst van groot belang zijn voor zijn opsporingstaak.

Sans préjudice de l'application des articles 1.3 et 1.7 du présent arrêté et sauf disposition contraire dans le présent arrêté, les conditions environnementales générales et sectorielles, reprises dans la partie 2 et la partie 3, s'appliquent aux exploitations et aux activités autorisées à la date d'entrée en vigueur des conditions environnementales et prennent priorité sur les conditions environnementales particulières et les conditions reprises dans les dérogations individuelles accordées aux conditions environnementales du titre II du VLAREM réglant la même problématique.
Met behoud van de toepassing van artikel 1.3 en 1.7 van dit besluit en tenzij anders vermeld in dit besluit, zijn de algemene en sectorale milieuvoorwaarden opgenomen in deel 2 en deel 3 van dit besluit van toepassing op inrichtingen en activiteiten die op de datum van inwerkingtreding van de milieuvoorwaarden zijn vergund en hebben zij voorrang op de bijzondere milieuvoorwaarden en de voorwaarden opgenomen in de individuele afwijkingen verleend op milieuvoorwaarden van titel II van het VLAREM die dezelfde problematiek regelen.