Traduction de «contrat que vous avez conclu avec votre cocontractant joue » (Français → Néerlandais) :

En outre, le type de contrat que vous avez conclu avec votre cocontractant joue également un rôle: s'agit-il d'un contrat de cession, équivalant à une vente, ou d'un contrat de concession, équivalant à une location ?

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

Het type contract dat met de medecontractant wordt gesloten, speelt eveneens een rol : gaat het om een cessiecontract, gelijkwaardig met een verkoop, of om een concessiecontract, gelijkwaardig met een verhuur ?

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-19]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-19]

En outre, le type de contrat que vous avez conclu avec votre cocontractant joue également un rôle: s'agit-il d'un contrat de cession, équivalant à une vente, ou d'un contrat de concession, équivalant à une location ?

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

Het type contract dat met de medecontractant wordt gesloten, speelt eveneens een rol : gaat het om een cessiecontract, gelijkwaardig met een verkoop, of om een concessiecontract, gelijkwaardig met een verhuur ?

http://www.senate.be/www/?COLL (...) (...) [HTML] [2014-09-18]

http://www.senate.be/www/?COLL (...) [HTML] [2014-09-18]

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Date index: 2024-08-12