Traduction de «contrats pourrait-elle constituer » (Français → Néerlandais) :

5. Compte tenu de la cure d'économies qui, d'après l'accord de gouvernement, sera imposée à la SNCB, la résiliation de ces contrats pourrait-elle constituer une source d'économies ?
5. Ziet u, gezien de besparingen die volgens het regeerakkoord de NMBS zullen opgelegd worden, in deze contracten mogelijkheden tot besparingen?

2. L'existence de la clause dite "snapback", rendant possible la réactivation immédiate de l'ensemble des sanctions économiques en cas de revirement politique de l'Iran, pourrait-elle constituer selon votre analyse un frein à l'intensification des échanges économiques entre investisseurs belges et iraniens?
2. Denkt u dat de zogenaamde snapback-clausule, waardoor alle economische sancties kunnen worden gereactiveerd wanneer Iran een politieke ommezwaai maakt, een rem kan zetten op de intensivering van het economische verkeer tussen Belgische en Iraanse investeerders?

D'où la question : l'immigration pourrait-elle constituer une aide et si oui, dans quelle mesure ?
Vandaar de vraag of de immigratie hulp zou kunnen bieden en zo ja, in welke mate ?

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.
Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

2. Quel effet cette loi pourrait-elle avoir sur le contrat d'emploi du juriste d'entreprise et en particulier sur les dispositions de ce contrat au terme desquelles le juriste d'entreprise se trouve sous l'autorité de son employeur ?
2. Welke gevolgen zou deze wet hebben voor de arbeidsovereenkomst van de bedrijsjurist, en meer bepaald voor de bepalingen in deze overeenkomst volgens welke de bedrijfsjurist onder het gezag van zijn werkgever valt ?

Quel effet cette loi pourrait-elle avoir sur le contrat d'emploi du juriste d'entreprise et en particulier sur les dispositions de ce contrat aux termes desquelles le juriste d'entreprise se trouve sous l'autorité de son employeur ?
Welke gevolgen zou deze wet hebben voor de arbeidsovereenkomst van de bedrijfsjurist, en meer bepaald voor de bepalingen in deze overeenkomst volgens welke de bedrijfsjurist onder het gezag van zijn werkgever valt ?

2. a) Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin d'endiguer ce phénomène? b) À votre avis, l'organisation de davantage de courses de rue légales - tel qu'il est suggéré actuellement aux Pays-Bas - pourrait-elle constituer une solution?
2. a) Welke acties overweegt u te ondernemen om dit fenomeen verder in te dijken? b) Ziet u heil in de organisatie van meer legale straatraces, zoals momenteel in Nederland wordt geopperd?

En conséquence, contrairement aux initiatives prises par la France (et les Pays-Bas), la Belgique ne pourrait pas adresser à l'AFC une demande groupée (relevant de l'échange sur demande et non pas de l'échange automatique, qui sera en vigueur dans les années à venir) ne constituant pas une pêche aux renseignements pour ce qui concerne les données qu'elle a reçues et qu'elle va recevoir de l'Allemagne. 1. Partagez cette interprétation de l'avenant conclu?
Bijgevolg zou België, in tegenstelling tot Frankrijk (en Nederland) - in het kader van een uitwisseling op verzoek en niet in het kader van de automatische uitwisseling, die in de komende jaren zal worden ingevoerd - geen niet als als fishing expedition aangemerkte groepsverzoeken kunnen indienen bij de Zwitserse belastingdienst voor de gegevens die ons land van Duitsland ontvangen heeft en nog zal ontvangen. 1. Onderschrijft u die interpretatie van het avenant?

- Une suite a-t-elle été donnée aux recommandations du «high level group 3 %» et pourrait-il être utile de constituer à nouveau un tel groupe?
- Is er gevolg gegeven aan de aanbevelingen van de "high level group 3%" en zou het nuttig kunnen zijn opnieuw een dergelijke groep samen te stellen?