Traduction de «contrepartie lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
tegenprestatie in een overeenkomst [ financiële compensatie van een akkoord | financiële tegenprestatie in een akkoord ]

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
clearinginstelling als centrale tegenpartij

contrepartie | contrepartie dans les comptes
tegenboeking

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

condition de l'aide [ aide liée | contrepartie de l'aide | modalité de l'aide | taux de l'aide ]
voorwaarde van hulpverlening [ gebonden hulp | tegenwaarde van de hulp | wijze van hulpverlening ]

offrir en contrepartie
als tegenwaarde aanbieden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'autorité de résolution exerce le pouvoir visé au paragraphe 1, 3°, et en l'absence d'avis au titre du paragraphe 5, les droits de résiliation peuvent être exercés à l'expiration de la période visée au paragraphe 1, 1°, dans les conditions suivantes : 1° si les droits et obligations couverts par le contrat ont été transférés à une autre entité, une contrepartie ne peut exercer ces droits de résiliation que lors de la poursuite ou de la survenance ultérieure d'un fait entraînant l'exécution à l'encontre de l'entité réceptrice; 2° si l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution conserve les droits et obligations couverts par le contrat, et que l'autorité de résolution n'a pas appliqué à ce contrat l'instrument de renflouement interne conformément à l'article 267/1, § 1, 1°, une contrepartie peut exercer les droits de résiliation conformément aux clauses de ce contrat à l'expiration de la période de suspension".
Indien de afwikkelingsautoriteit de bevoegdheid bedoeld in paragraaf 1, 3° uitoefent en geen bericht heeft bekendgemaakt als bedoeld in paragraaf 5, mogen de beëindigingsrechten na afloop van de termijn bedoeld in paragraaf 1, 1° als volgt worden uitgeoefend : 1° indien de onder de overeenkomst vallende rechten en verplichtingen aan een andere entiteit zijn overgedragen, mag een tegenpartij die beëindigingsrechten alleen uitoefenen indien zich aan de zijde van de ontvanger een afdwingingsgrond blijft voordoen of zich later voordoet; 2° indien de onder de overeenkomst vallende rechten en verplichtingen bij de kredietinstelling in afwikkeling blijven en de afwikkelingsautoriteit ten aanzien van deze instelling niet overeenkomstig artikel 267/1, § 1, 1° het instrument van interne versterking op dat contract heeft toegepast, kan een tegenpartij bij het verstrijken van de opschorting beëindigingsrechten uitoefenen volgens de voorwaarden van die overeenkomst".

Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché ou de contrat de concession avec mise en concurrence préalable, conformément à la loi marchés publics, à la loi défense et sécurité ou à la présente loi; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe III de la présente loi, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs lorsqu'ils octroient une concession dans le cadre de l'exercice d'une des activités visées à l'annexe II, les entreprises publiques visées au point 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au point 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs qui n'exercent pas une activité visée à l'annexe II et les entités adjudicatrices visées au point 4° ; 6° opérateur économique : toute personne physique ou morale ou entité publique, ou groupement de ces personnes ou entités, y compris des associations temporaires d'entreprises, qui offre l'exécution de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché; 7° concessions : des concessions de travaux ou de services au sens des points a) et b) : a) concession de travaux : un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient l'exécution de travaux à un ou à plusieurs opérateurs économiques, la contrepartie consistant soit uniquement dans le droit d'exploiter les ouvrages qui font l'objet du contrat, soit dans ce droit accompagné d'un prix. i. Par "exécution de travaux", on entend : soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à l'une des activités mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences définies par l'adjudicateur qui exerce une influence décisive sur le ty ...
Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht of concessieovereenkomst met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig de wet overheidsopdrachten, de wet defensie en veiligheid of deze wet; b) procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage III van deze wet, die een toereikende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de aanbestedende overheden wanneer ze een concessie verlenen in het kader van de uitoefening van een van de in bijlage II bedoelde activiteiten, de overheidsbedrijven bedoeld in punt 2° en de personen die bijzondere of exclusieve rechten genieten bedoeld in punt 3° ; 5° aanbesteder : de aanbestedende overheden die geen activiteit bedoeld in bijlage II uitoefenen en de aanbestedende entiteiten bedoeld in punt 4° ; 6° ondernemer : elke natuurlijke of rechtspersoon of elk openbaar lichaam of een combinatie van deze personen of lichamen, met inbegrip van de tijdelijke samenwerkingsverbanden van ondernemingen, die de uitvoering van werken of een werk, de levering van producten of de verrichting van diensten op de markt aanbiedt; 7° concessies : de concessies voor werken of diensten als gedefinieerd onder a) en b) : a) concessie voor werken : een schriftelijke overeenkomst onder bezwarende titel waarbij een of meer aanbesteders werken laten uitvoeren door een of meer ondernemers, waarvoor de tegenprestatie bestaat hetzij uitsluitend in het recht het werk dat het voorwerp van de overeenkomst vormt te exploiteren, hetzij in dit recht en een betaling. i. Onder "uitvoering van werken" wordt verstaan : de uitvoering of het ontwerp en de uitvoering van werken die betrekking hebben op een van de in bijlage I bedoelde werkzaamheden, of van een werk, dan wel het verwezenlijken, met welke middelen dan ook, van een werk dat voldoet aan de eisen van de aanbesteder ...

En ce qui concerne le contenu numérique, ces règles s’appliqueront aussi bien lorsque les consommateurs achètent un contenu contre paiement d'une somme d'argent que lorsqu'ils l'obtiennent en accordant, en contrepartie, l'accès à leurs données à caractère personnel (par exemple en s'inscrivant à un service en ligne/à un média social).Une grande partie des consommateurs de l’UE seront concernés: au cours des 12 derniers mois, la proportion d'internautes de l’UE ayant téléchargé ou consulté des contenus numériques sans contrepartie pécuniaire a atteint 82 % pour les manifestations sportives, 80 % pour le contenu audiovisuel (films, séries, clips vidéo, TV), 77 % pour la musique, 76 % pour les jeux et 64 % pour les livres numériques.
Wat digitale inhoud betreft, zullen de regels van toepassing zijn wanneer consumenten voor de inhoud met geld betalen of wanneer zij hun gegevens verstrekken om toegang tot de inhoud te verkrijgen (bijvoorbeeld door zich online te registreren voor een online-dienst/sociale media).Dit zal voor een groot deel van de consumenten in de EU relevant zijn: tijdens de afgelopen 12 maanden liep het aandeel van internetgebruikers in de EU die digitale inhoud downloadden of daartoe toegang hadden zonder daarvoor geld te betalen, op tot 82 % in geval van sportevenementen, 80 % in geval van audio-visuele inhoud (films, series, videoclips, televisie-inhoud), 77 % in geval van muziek, 76 % in geval van games en 64 % in geval van e-books.

L'objectif de cette convention est que les pays qui l'ont ratifiée criminalisent le trafic d'organes, en particulier lorsque le donneur ne peut donner son accord librement, ou qu'il ne l'a pas donné ou qu'il a reçu une indemnisation en contrepartie de son don.
Doel van het verdrag is dat de ratificerende landen orgaanhandel criminaliseren, in het bijzonder wanneer de donor niet vrijwillig toestemming kan geven of gegeven heeft of wanneer daar een vergoeding voor ontvangen wordt.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie, lorsque les deux contreparties font partie du même système de protection institutionnel, visé à l'article 80, paragraphe 8, de la directive 2006/48/CE, sous réserve que la condition prévue au point a) ii) du présent paragraphe soit remplie.
een otc-derivatencontract dat wordt gesloten met een andere tegenpartij waarbij beide tegenpartijen behoren tot hetzelfde institutioneel protectiestelsel, als bedoeld in artikel 80, lid 8, van Richtlijn 2006/48/EG, mits de voorwaarde als bedoeld in punt a, onder ii), van dit lid is vervuld.

le risque de contrepartie, lorsque le fonds est adossé à une garantie d’un tiers, ou lorsque l’exposition de ses investissements résulte, dans une large mesure, d’un ou de plusieurs contrats avec une contrepartie.
tegenpartijrisico, wanneer een fonds door een garantie van een derde wordt gedekt, of wanneer de beleggingspositie van het fonds in wezenlijke mate voortvloeit uit één of meerdere overeenkomsten met een tegenpartij.

La directive ne requiert pas que de telles compensations, (qui, lorsqu’elles sont prises en compte pour le calcul du salaire minimal, modifient le rapport entre prestation et contrepartie,) soient considérées comme éléments du salaire minimal.
Volgens het Hof vereist de richtlijn niet dat dergelijke vergoedingen (die, wanneer zij bij de berekening van het minimumloon in aanmerking worden genomen, een wijziging aanbrengen in de verhouding tussen prestatie en tegenprestatie) als bestanddelen van het minimumloon worden beschouwd.

La Cour a notamment jugé qu'on n'est pas en présence d'un tel “avantage” lorsqu'une intervention financière étatique doit être considérée comme une compensation représentant la contrepartie des prestations effectuées par les entreprises bénéficiaires pour exécuter des obligations de service public.
Het Hof heeft met name geoordeeld dat geen sprake is van een dergelijk "voordeel", wanneer een overheidsmaatregel te beschouwen is als een compensatie die de tegenprestatie vormt voor de prestaties die de begunstigde ondernemingen hebben verricht om openbaredienstverplichtingen uit te voeren.

Cette approche devra conduire, sans négliger les différentes composantes du développement et notamment le développement rural, à assister les secteurs sociaux prioritaires en contribuant à la construction de véritables approches sectorielles soutenues par l'affectation des fonds de contrepartie dans des budgets nationaux cohérents, transparents, équitables et bien exécutés et à assurer l'efficacité des services publics dans ces secteurs, - au maintien d'un niveau d'investissement suffisant, en particulier dans les domaines où la Communauté concentre ses actions de développement : l'ajustement doit intégrer la perspective de long terme ; il doit créer un environnement favorable à l'investissement privé, et permettre un niveau d'investissement public compatible au minimum avec la préservation des infrastructures nécessaires à l'activité économique et sociale, c) à veiller à l'insertion, lorsque cela est pertinent, des programmes dans un cadre régional de facilitation des échanges ou d'intégration économique, et au financement temporaire des coûts transitoires qui peuvent l'accompagner, pour créer une dynamique dépassant les seules économies des pays et permettre ainsi, conformément à l'article 13O U du Traité sur l'Union Européenne, de favoriser l'insertion harmonieuse et progressive des pays en développement dans une économie mondiale en pleine mutation ; d) à rechercher, en coordination étroite avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux concernés, l'adaptation des instruments et des modes de faire pour permettre à l'Union de s'adapter à l'évolution des situations et à leur diversité.
Zonder dat de diverse bestanddelen van de ontwikkeling en vooral de plattelandsontwikkeling in het gedrang komen, moet deze aanpak tot het verlenen van bijstand aan de prioritaire sociale sectoren leiden, door bij te dragen aan het uitstippelen van echte sectoriële beleidslijnen die worden ondersteund door de opneming van de tegenwaardefondsen in coherente, doorzichtige, billijke en goed uitgevoerde nationale begrotingen, alsook tot het garanderen van de doeltreffendheid van de overheidsdiensten in deze sectoren, - aan de handhaving van een toereikend investeringsniveau, met name op de gebieden waarop de Gemeenschap haar ontwikkelingsprojecten toespitst : de aanpassing moet ook op het lange-termijnperspectief steunen en een klimaat creëren dat particuliere investeringen bevordert, alsook een niveau van overheidsinvesteringen mogelijk maken dat op zijn minst verenigbaar is met de instandhouding van de voor de economische en sociale activiteiten noodzakelijke infrastructuur ; c) erop toe te zien dat de programma's, voor zover relevant, worden opgenomen in een regionaal kader ter vergemakkelijking van het handelsverkeer of de economische integratie, en dat de eventueel daarmee gepaard gaande tijdelijke kosten worden gefinancierd, ten einde een dynamisch proces op gang te brengen dat verder reikt dan alleen de economieën van die landen, en het daardoor mogelijk te maken om overeenkomstig artikel 130 U van het Verdrag betreffende de Europese Unie, de harmonische en geleidelijke integratie te bevorderen van de ontwikkelingslanden in de wereldeconomie die drastisch verandert ; d) in nauw overleg met de betrokken multilaterale en bilaterale geldschieters de aanpassing van de instrumenten en de handelwijzen na te streven zodat de Unie zich kan aanpassen aan de ontwikkelingen van de situaties en aan de diversiteit daarvan.

En outre, lorsqu'il s'agit d'aides à de grandes entreprises et à des PME exerçant une influence sur le marché et opérant dans un secteur surcapacitaire, les entreprises bénéficiaires doivent fournir une contrepartie appropriée par une réduction ou une fermeture définitive de capacités.
In het geval van steun aan grote ondernemingen en aan ondernemingen uit het MKB met een marktbeïnvloedende positie, die actief zijn in een sector met overcapaciteit, wordt bovendien een passende bijdrage van de begunstigde onderneming in de vorm van een definitieve capaciteitsvermindering of - stillegging vereist.