Traduction de «contrevient à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette pratique contrevient aux règles de l'Union sur la coopération administrative [règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil et règlement d'exécution (UE) n° 815/2012 de la Commission].
Deze praktijk is in strijd met de voorschriften van de EU over administratieve samenwerking (Verordening (EU) nr. 904/2010 van de Raad en Uitvoeringsverordening (EU) nr. 815/2012 van de Commissie).

119. Par ses quatrième à sixième questions, qu'il convient d'examiner ensemble, la juridiction de renvoi demande, en substance, d'une part, si l'article 108, paragraphe 3, TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'opposait à la mise à exécution du régime de garantie en cause au principal et, d'autre part, si la décision du 3 juillet 2014 contrevient à cette disposition en ce qui concerne la date à laquelle la Commission considère que l'aide d'Etat qu'elle constate a été mise à exécution.
119. Met zijn vierde tot en met zesde vraag, die samen moeten worden onderzocht, wenst de verwijzende rechter in wezen te vernemen of artikel 108, lid 3, VWEU aldus moet worden uitgelegd dat het zich verzet tegen de tenuitvoerlegging van de in het hoofdgeding aan de orde zijnde garantieregeling en voorts of het besluit van 3 juli 2014 in strijd is met die bepaling, voor zover het gaat om de datum waarop volgens de Commissie de door haar vastgestelde staatssteun ten uitvoer is gelegd.

Art. 247. Les statuts des associations d'assurance mutuelle mentionnent à peine de nullité: 1° la dénomination et le siège de l'association; 2° l'objet en vue duquel l'association est instituée; 3° les conditions et le mode d'admission, de démission et d'exclusion des associés; 4° l'étendue des engagements personnels assumés par les associés quant à la constitution et au maintien d'un fonds social; 5° le fait qu'il n'est possible d'effectuer des paiements en faveur des membres à partir des comptes des associés que si cela ne contrevient pas aux exigences de capital fixées en application des articles 151 à 189 ou, après dissolution de l'entreprise, que si toutes ses autres dettes ont été réglées; 6° le fait que la Banque est avertie au moins un mois à l'avance de tout paiement effectué à partir des comptes des associés à d'autres fins que la résiliation individuelle de l'affiliation et qu'elle peut, pendant ce délai, interdire le paiement; 7° l'organisation et l'administration de l'association, le mode de nomination, les pouvoirs et la durée du mandat des personnes chargées de cette administration; 8° le mode de fixation et de recouvrement des cotisations ou des primes ainsi que des suppléments éventuels en vue du règlement des sinistres; 9° le mode d'établissement et d'approbation des comptes; 10° la procédure à suivre en cas de modification des statuts ou de liquidation de l'association, sans préjudice des dispositions de la présente loi.
Art. 247. De statuten van de onderlinge verzekeringsverenigingen vermelden op straffe van nietigheid: 1° de naam en de zetel van de vereniging; 2° het doel waarvoor de vereniging is opgericht; 3° de voorwaarden en de wijze van toelating, ontslag en uitsluiting van de vennoten; 4° de omvang van de persoonlijke verbintenissen die door de vennoten worden aangegaan met betrekking tot de vorming en instandhouding van een maatschappelijk fonds; 5° het feit dat er vanaf de rekeningen van de vennoten alleen betalingen aan leden mogen worden verricht indien dit verenigbaar is met de kapitaalvereisten die vastgesteld zijn met toepassing van de artikelen 151 tot 189 of, na ontbinding van de onderneming, indien alle andere schulden zijn voldaan; 6° het feit dat de Bank ten minste een maand van tevoren in kennis wordt gesteld van elke betaling vanaf de rekeningen van de vennoten voor andere doeleinden dan de individuele opzegging van het lidmaatschap en dat zij gedurende deze termijn de voorgenomen betaling kan verbieden; 7° de organisatie en het bestuur van de vereniging, de wijze van benoeming, de bevoegdheden en de duur van het mandaat van de personen die met dat bestuur belast zijn; 8° de wijze van vaststelling en inning van de bijdragen of de premies, evenals van de eventuele supplementen voor de afwikkeling van de schadegevallen; 9° de wijze waarop de rekeningen worden opgemaakt en goedgekeurd; 10° de procedure die gevolgd moet worden in geval van wijzigingen in de statuten of van vereffening van de vereniging, onverminderd de bepalingen van deze wet.

2. L'obligation pour le ressortissant étranger qui a été reconnu en qualité de réfugié de s'acquitter d'un montant de 150 euros lorsqu'il souhaite obtenir la nationalité belge ne contrevient-elle pas à l'article 34 de la Convention de Genève selon lequel les États parties à la Convention doivent s'efforcer dans toute la mesure du possible de réduire les taxes et frais de cette procédure?
2. Is de verplichting voor een buitenlandse ingezetene die als vluchteling werd erkend, om een bedrag van 150 euro te betalen wanneer hij de Belgische nationaliteit wenst te verkrijgen, niet strijdig met artikel 34 van het Verdrag van Genève, dat bepaalt dat de verdragsluitende Staten ernaar moeten streven de tarieven en kosten van die procedure zo laag mogelijk te houden?

La Commission estime qu'en l'absence de justification objective, cette différence du niveau des redevances aéroportuaires contrevient aux règles de l’UE en matière de non-discrimination.
Volgens de Commissie is dit in strijd met de antidiscriminatiewetgeving van de EU, aangezien er geen objectieve redenen zijn voor de uiteenlopende heffingen.

Selon cette dernière, « l'exclusion de l'éligibilité peut être soumise à des conditions moins sévères que celle du droit de vote, car l'exercice d'une fonction publique est en cause et il peut être légitime d'en écarter les personnes dont l'activité dans cette charge contrevient à un intérêt public prépondérant » (5) .
Volgens deze laatste immers « kan de ontzetting uit het recht om zich verkiesbaar te stellen, onderworpen worden aan minder strenge voorwaarden dan de ontzetting uit het stemrecht, aangezien de uitoefening van een openbare functie op het spel staat en het gewettigd kan zijn de personen wier activiteit binnen dit ambt in strijd is met een dominerend openbaar belang, eruit te ontzetten » (5) .

Au-delà de cette échéance, toute clause est réputée abrogée dans la mesure où elle contrevient aux dispositions du présent article.
Na die uiterste datum vervalt elk beding dat in strijd is met de bepalingen van dit artikel.

De plus, étant donné que cette préface n'était pas neutre mais contenait un message à caractère publicitaire en faveur du ministre, ainsi que le démontre la place proéminente de sa photo, M. Thissen estime qu'il y a également lieu d'examiner si la communication visée contrevient à l'article 4bis, § 2, quatrième alinéa, selon lequel la commission doit émettre un avis négatif si la communication vise à promouvoir l'image personnelle d'un ministre.
Bovendien betreft het hier geen neutraal voorwoord, maar een reclameboodschap voor de minister, zoals blijkt uit de opvallend geplaatste foto. Volgens de heer Thissen moet daarom eveneens worden nagegaan of het voorwoord geen overtreding vormt van artikel 4bis, § 2, vierde lid, dat stelt dat de commissie negatief moet adviseren als de publicatie bedoeld is om de minister persoonlijk in een goed daglicht te stellen.

En refusant de fournir cette allocation aux personnes qui vivent dans un autre État membre mais qui payent leurs cotisations à la sécurité sociale en Irlande, le pays contrevient aux réglementations de l’Union sur la coordination de la sécurité sociale.
Ierland handelt in strijd met de EU-regels inzake coördinatie van de sociale zekerheid door personen die in een andere lidstaat verblijven maar in Ierland socialezekerheidsbijdragen betalen, deze toelage te ontzeggen.

Cette notification ne contrevient pas au règlement sur les concentrations, qui autorise les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'assurer la protection d'intérêts légitimes autres que ceux qui sont pris en considération dans le règlement, notamment la pluralité des médias.
Dit is in overeenstemming met de fusieverordening, die bepaalt dat de Lid-Staten maatregelen kunnen nemen ter bescherming van andere rechtmatige belangen dan die waarop de verordening betrekking heeft, o.a. de pluraliteit van de media.