Traduction de «contribuable d parce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technologiepark [ onderzoekspark | wetenschapspark ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
evenredig bijdragen | naar evenredigheid bijdragen | naar rato bijdragen | naar verhouding bijdragen | pro rata bijdragen naar rata bijdragen

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
schoonmaakster pretpark | werkster in pretpark | schoonmaker pretpark | werkster in attractiepark

autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking
autostalling | parkee rgarage | parkeerplaats | parkeerruimte | parkeerterrein

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
pretpark [ amusementspark | attractiepark | recreatiepark | speeltuin | themapark ]

parc commercial | parc d'activités | parc d'activités industrielles et commerciales | parc d'entreprises
winkel/bedrijvenpark

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question préjudicielle invite la Cour à comparer le régime applicable aux contribuables taxés d'office sur la base de l'article 342, § 1, du CIR 1992 avec celui qui est applicable aux contribuables taxés d'office sur la base de l'article 342, § 3, du CIR 1992 parce qu'ils n'ont pas remis de déclaration ou qu'ils ont remis cette déclaration tardivement.
In de prejudiciële vraag wordt het Hof verzocht het stelsel dat van toepassing is op de belastingplichtigen die ambtshalve worden belast op grond van artikel 342, § 1, van het WIB 1992 te vergelijken met het stelsel dat van toepassing is op de belastingplichtigen die ambtshalve worden belast op grond van artikel 342, § 3, van het WIB 1992, omdat zij geen aangifte hebben ingediend of omdat zij die aangifte niet tijdig hebben ingediend.

- Un lexique des plantes locales, permettant une meilleure connaissance (science) et gestion de la biodiversité locale (conservation) est produit pour le bénéfice des populations locales et gardes du Parc national de la Pendjari qui y ont contribué par leur connaissance traditionnelle (vocabulaire vernaculaire, usages etc.) - L'érosion de la côte au Benin et Togo à cause des changements climatiques et travaux humains est augmentée ces dernières années.
- Een lexicon van lokale planten, die een betere kennis (wetenschap) en beheer van de lokale biodiversiteit (behoud) toelaat, werd ontwikkeld ten behoeve van de lokale bevolking en de parkwachters van het Pendjari Nationaal Park.

C'est important parce que cela nous permet de contribuer à développer au niveau international la protection sociale et le dialogue social que nous avons édifiés dans notre pays.
Dit is van belang omdat wij op deze manier de sociale bescherming en de sociale dialoog die wij in ons land hebben opgebouwd, ook op internationaal niveau kunnen helpen uitbouwen.

ZSC II : Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise. Rapport final pour Bruxelles Environnement - IBGE, 90 p». donne une base scientifique pour la formulation des objectifs de conservation pour les habitats et espèces d'intérêt communautaire ainsi que les espèces et habitats naturels d'intérêt régional; Considérant qu'il importe, en conséquence, de le désigner comme zone spéciale de conservation conformément à l'article 4 de la directive 92/43/CEE et à l'article 44 de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; Considérant que les critères scientifiques ayant conduit à la sélection de ce site comme Natura 2000 sont : - la présence d'anciennes zones forestières, composées des domaines boisés du Verrewinkel, de Buysdelle, de Kinsendael, de Kriekenput, du Domaine Herdies, du Parc de la Sauvagère; - la présence de vallées humides partiellement boisées telles que le Fond'Roy dans la Vallée du Buysdelle et aux abords de la ferme St-Eloi; - la présence de zones rurales et agricoles reliques ouvertes sur les plateaux du Kauwberg, parc Fond-Roy et Engeland; - l'existence de zones de transition entre des types d'habitat marécageux souvent naturellement eutrophes et d'autres secs, sablonneux (souvent oligotrophes); - la présence de 7 types d'habitats naturels figurant à l'annexe I. 1 de l'ordonnance; - la présence de 3 types d'habitats d'intérêt régional figurant à l'annexe I. 2 de l'ordonnance; - la présence de 1 espèce figurant à l'annexe II. 1.1 de l'ordonnance; - la présence de 4 espèces figurant à l'annexe II. 1.2 de l'ordonnance; - la présence de 11 espèces figurant à l'annexe II. 2 de l'ordonnance; - la présence de 10 espèces d'intérêt régional figurant à l'annexe II. 4 de l'ordonnance; Considérant que cet ensemble constitue le coeur d'un complexe de zones de haute valeur biologique essentiel pour ces espèces et que toutes les stations contribuent à la constitution du réseau écologique bruxellois en s'immisçant profond ...
SBZ II : Bosgebieden en open gebieden in het zuiden van het Brussels Gewest, Eindverslag voor Leefmilieu Brussel - BIM, 90 p". een wetenschappelijke grondslag biedt voor de formulering van de instandhoudingsdoelstellingen voor de habitats en soorten van communautair belang en voor de soorten en natuurlijke habitats van gewestelijk belang; Overwegende dat het bijgevolg van belang is om dit gebied aan te wijzen als speciale beschermingszone overeenkomstig artikel 4 van de richtlijn 92/43/EEG en artikel 44 van de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; Overwegende dat de wetenschappelijke criteria die ertoe hebben geleid dat dit gebied geselecteerd werd als Natura 2000-gebied, de volgende zijn : - de aanwezigheid van oude boszones, die bestaan uit de bosgebieden van Verrewinkel, Buysdelle, Kinsendaal, Kriekenput, het Herdies-domein en het Sauvagèrepark; - de aanwezigheid van vochtige, deels beboste valleien, zoals Fond'Roy (Vronerode) in de Buysdellevallei en in de omgeving van de Sint-Elooishoeve; - de aanwezigheid van bewaard gebleven plattelands- en landbouwgebieden die toegang geven tot de plateaus van de Kauwberg, het Fond'Roypark en Engeland; - het bestaan van overgangszones tussen moerassige, vaak van nature eutrofe habitattypes, en andere, droge, zanderige types (vaak oligotroof); - de aanwezigheid van 7 types van natuurlijke habitats uit de bijlage I. 1 van de ordonnantie; - de aanwezigheid van 3 habitattypes van gewestelijk belang uit de bijlage I. 2 van de ordonnantie; - de aanwezigheid van 1 soort uit de bijlage II. 1.1 van de ordonnantie; - de aanwezigheid van 4 soorten uit de bijlage II. 1.2 van de ordonnantie; - de aanwezigheid van 11 soorten uit de bijlage II. 2 van de ordonnantie; - de aanwezigheid van 10 soorten van gewestelijk belang uit de bijlage II. 4 van de ordonnantie; Overwegende dat dit geheel het hart vormt van een complex van gebieden van hoge biologische waarde dat essentieel is voor deze soorten, en dat alle ...

La nouvelle Fondation Virunga Belgique aura pour but de promouvoir la renommée du Parc national des Virunga, et de contribuer au financement de projets sociaux et de développement durable, tant dans le Parc, qu'au profit de son personnel actif ou retraité ainsi que leur famille et des populations riveraines.
Die nieuwe stichting heeft als doel het prestige van het Virungapark te promoten en bij te dragen aan de financiering van sociale projecten en van duurzame ontwikkeling, zowel in het park als ten gunste van het nog actieve of gepensioneerde parkpersoneel, van hun familie en van de plaatselijke bevolking.

Ces mesures contribuent également à l'objectif en matière d'énergie renouvelable. Je pense notamment à la déduction majorée pour les investissements d'isolation et les maisons passives, qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 et dont l'impact continue de se faire sentir, à la déduction fiscale pour les voitures particulières à faibles émissions de CO , à l'incorporation de biocarburant et à la production d'électricité dans les parcs éoliens offshore.
Ik denk daarbij onder meer aan de verhoogde aftrek voor isolatie-investeringen en passiefwoningen, die tot 31 december 2011 in voege was en waarvan het effect blijft doorwerken, de fiscale aftrek voor personenwagens met een lagere CO -uitstoot, de bijmenging van biobrandstoffen en de productie van elektriciteit uit offshore windparken.

Les articles 174/1 et 313 du CIR 1992, respectivement inséré et remplacé par les articles 28 et 33 de la loi attaquée, seraient contraires aux articles 10 et 172 de la Constitution et, selon le deuxième moyen, à l'article 22 de la Constitution et à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme en ce qu'ils traitent de manière identique les contribuables qui sont assujettis à la cotisation établie par la loi attaquée parce qu'ils recueillent des dividendes et intérêts dont le montant excède celui fixé par l'article 174/1 et ceux qui n'y sont pas assujettis parce que les dividendes et intérêts qu'ils perçoivent n'atteignent pas ce montant ou sont frappés d'un précompte mobilier de 25 %, en ce que les dividendes et intérêts des uns et des autres devraient faire l'objet d'une communication au « point de contact central » et d'une mention dans la déclaration fiscale : cela porterait atteinte au caractère libératoire du précompte mobilier, aux droits des contribuables (majoritaires) dont les revenus en cause n'atteignent pas le montant fixé par la loi, de sorte qu'ils pourraient dès lors être amenés à se tourner vers d'autres placements (premier moyen), au secret bancaire fiscal prévu à l'article 318 du CIR 1992 et à la protection de la vie privée, les contribuables étant en outre exposés au risque de la constitution d'un cadastre des fortunes fragmentaire (deuxième moyen).
De artikelen 174/1 en 313 van het WIB 1992, respectievelijk ingevoegd en vervangen bij de artikelen 28 en 33 van de bestreden wet, zouden in strijd zijn met de artikelen 10 en 172 van de Grondwet en, luidens het tweede middel, met artikel 22 van de Grondwet en met artikel 8 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, in zoverre zij op identieke wijze belastingplichtigen behandelen die zijn onderworpen aan de bij de bestreden wet gevestigde heffing omdat zij dividenden en interesten verkrijgen waarvan het bedrag hoger ligt dan het bij artikel 174/1 vastgestelde bedrag, en diegenen die niet daaraan zijn onderworpen omdat de dividenden en interesten die zij innen, dat bedrag niet bereiken of daarop een roerende voorheffing van 25 pct. wordt toegepast, in zoverre de dividenden en interesten van de enen en de anderen aan het « centraal aanspreekpunt » zouden moeten worden meegedeeld en in de belastingaangifte vermeld : dat zou afbreuk doen aan het bevrijdende karakter van de roerende voorheffing, aan de rechten van de belastingplichtigen (die de meerderheid uitmaken) wier in het geding zijnde inkomsten onder het bij de wet vastgestelde bedrag liggen, zodat zij ertoe zouden kunnen worden gebracht zich te wenden tot andere beleggingen (eerste middel), aan het fiscaal bankgeheim bepaald in artikel 318 van het WIB 1992 en aan de bescherming van het privéleven, waarbij de belastingplichtigen bovendien worden blootgesteld aan het risico dat een onvolledig vermogenskadaster wordt gevormd (tweede middel).

L’Autriche estime que le mécanisme d’exemption contribue indirectement à la protection de l’environnement pour deux raisons, à savoir, d’une part, parce que le mécanisme constitue une condition essentielle permettant de garantir le soutien politique à une augmentation du prix de transfert qui, de son côté est indispensable pour financer le développement de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et, d’autre part, parce que, conduisant à des prix plus élevés pour la consommation d’électricité, il incite à des actions plus efficaces sur le plan énergétique.
Oostenrijk is van mening dat het vrijstellingsmechanisme om twee redenen direct bijdraagt aan de milieubescherming: in de eerste plaats vormt het mechanisme een wezenlijke voorwaarde om het politieke draagvlak voor een verhoging van het niveau van de verrekenprijs te waarborgen. Die verhoging is noodzakelijk om een verdere uitbreiding van de productie van elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen te financieren. In de tweede plaats leidt het mechanisme tot hogere prijzen voor het elektriciteitsverbruik, hetgeen een prikkel vormt voor een energie-efficiënter gebruik van elektriciteit.

Le remplacement d'un pourcentage de diesel ou d'essence par des biocarburants est donc la manière la plus simple pour le secteur des transports de contribuer immédiatement aux objectifs de Kyoto, notamment parce que les avantages s'appliqueraient au parc automobile tout entier.
De vervanging van een percentage van de diesel of de benzine door biobrandstoffen is voor de transportsector bijgevolg de eenvoudigste manier om een onmiddellijke bijdrage te leveren tot de doelstellingen van Kyoto, vooral omdat dit het hele voertuigenpark ten goede komt.

*ont, en principe, un kilométrage par an plus important que la moyenne du parc et contribuent davantage au volume de trafic total, aux émissions polluantes et à la consommation moyenne du parc automobile;
*leggen in het algemeen meer kilometers per jaar af dan de gemiddelde auto en dragen in hogere mate bij tot de verkeerscongestie, de luchtverontreiniging en het gemiddelde verbruik;