Traduction de «contributions des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

contribution des États membres [ abattement budgétaire | compensation budgétaire | contribution financière ]
bijdrage van de lidstaten [ begrotingscompensatie | bijdrage van de Lid-Staten | budgettaire compensatie | financiële bijdrage | verlaging van de begrotingsbijdrage ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contributions de l'Etat aux organisations internationales
bijdragen van de centrale overheid aan internationale organisaties

contribution de l'Etat
rijksbijdrage

contributions de l'Etat aux institutions communautaires européennes
bijdragen van de centrale overheid aan de Europese gemeenschapsinstellingen

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces moyens financiers sont prélevés sur les remboursements au Trésor belge que les Communautés européennes sont tenues d'effectuer, au titre de frais de perception, aux termes de l'article 3, 1°, cinquième alinéa, de la décision du 21 avril 1970 du Conseil des ministres des Communautés européennes relative au remplacement des contributions des Etats membres par des ressources propres aux Communautés européennes, approuvée par la loi du 23 décembre 1970.
Deze financiële middelen worden voorafgenomen op de terugbetalingen aan de Belgische Schatkist, waartoe de Europese Gemeenschappen ten titel van inningskosten gehouden zijn luidens artikel 3, 1°, vijfde lid, van het besluit van 21 april 1970 van de Raad van Ministers van de Europese Gemeenschappen betreffende de vervanging van de financiële bijdragen van de Lidstaten door eigen middelen van de Europese Gemeenschappen, goedgekeurd door de wet van 23 december 1970.

Considérant que le secrétariat de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac dont la Belgique est Partie joue un rôle central dans la politique de lutte contre le tabagisme au niveau mondial et national et que son fonctionnement n'est possible que grâce la contribution des Etats Parties;
Overwegende dat het secretariaat van de Kaderovereenkomst over tabaksbeheersing waarvan België Partij is een centrale rol speelt in het beleid van de strijd tegen tabaksgebruik op het globaal en nationaal niveau en dat zijn werking enkel mogelijk is dankzij de bijdrage van de Lidstaten;

salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.
is ingenomen met het strategisch partnerschap tussen de EU en de VN op het gebied van vredeshandhaving en crisisbeheersing en de prioriteiten daarvan voor 2015-2018, zoals overeengekomen in maart 2015; wijst op de huidige en voorbije GVDB-missies, gericht op vredeshandhaving, conflictpreventie en de versterking van de internationale veiligheid, en houdt rekening met de sleutelrol van andere organisaties, met inbegrip van pan-Afrikaanse en regionale organisaties, en van andere landen in die gebieden; moedigt de EU aan tot verdere inspanningen om de bijdragen van lidstaten te faciliteren; herinnert eraan dat de EU in Afrika crisisbeheersingsactiviteiten heeft ontplooid die gericht zijn op vredeshandhaving, conflictpreventie en de versterking van de internationale veiligheid overeenkomstig het VN-Handvest; merkt op dat slechts 11 van de 28 EU-lidstaten toezeggingen hebben gedaan tijdens de topbijeenkomst inzake vredeshandhaving op 28 september 2015, terwijl China een stand-bytroepenmacht van 8 000 manschappen en Colombia een troepenmacht van 5 000 man heeft toegezegd; verzoekt de EU-lidstaten hun militaire en politionele deelname aan VN-vredeshandhavingsmissies aanzienlijk uit te breiden.

INSTANCE DE CONTROLE | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | CONTRIBUTION DES ETATS MEMBRES | SERVICE POSTAL | TELECOMMUNICATION | BUDGET
CONTROLEORGAAN | POST EN TELECOMMUNICATIE | BIJDRAGE VAN DE LIDSTATEN | POSTDIENST | TELECOMMUNICATIE | BEGROTING

Descripteur EUROVOC: contrôle financier contribution des États membres communication des données contribution PNB ressource TVA
Eurovoc-term: financiële controle bijdrage van de lidstaten doorgeven van informatie bijdrage naar BNP BTW-inkomsten

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de l'Accord de Bonn transposé par la loi du 16 juin 1989 portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983; Considérant qu'à la 11ème réunion des Parties contractantes du 29 septembre jusqu'au 2 octobre 1987, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé par consensus leur règlement intérieur et financier; Considérant que, durant la réunion des Parties contractantes du 23-24 septembre 2015, les Parties à l'Accord de Bonn ont approuvé le budget et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ; Considérant que dès lors la contribution pour la Belgique pour 2016 à l'Accord de Bonn a été fixée à 6.814,92 GBP (P); Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros, équivalent à 6.814,92 GBP (P), à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de l'Accord de Bonn,, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN).
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het Bonn-Akkoord dat omgezet werd door de wet van 16 juni 1989 houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen, en van de Bijlage, opgemaakt te Bonn op 13 september 1983; Overwegende dat op de 11de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 29 september tot 2 oktober 1987, de Partijen bij het Bonn Akkoord bij consensus hun huishoudelijk en financieel reglement goedgekeurd hebben; Overwegende dat, gedurende de vergadering van de verdragsluitende Partijen van 23-24 september 2015, de Partijen bij het Bonn Akkoord de begroting en de verplichte bijdragen van de partijen voor 2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat bijgevolg voor België de bijdrage aan het Bonn-Akkoord voor 2016 vastgesteld werd op 6.814,92 GBP (P); Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro, equivalent aan 6.814,92 GBP (P), aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan het secretariaat van het Bonn Agreement, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016, in het kader van de overeenkomst inzake samenwerking bij het bestrijden van de verontreiniging van de Noordzee door olie en andere schadelijke stoffen (BONN Akkoord).

Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.5; Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 20 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 jusqu'à 124; Considérant que la Belgique est membre de la Convention « OSPAR », transposée par la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, annexes I, II, III et IV, appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 ; Considérant que, lors de sa réunion du 20-24 juillet 1998, la Commission OSPAR a approuvé par consensus son règlement financier; Considérant que, durant la réunion de la Commission OSPAR du 22-26 juin 2015, la Commission a approuvé les budgets et les contributions obligatoires des parties pour 2016 ; Considérant que dès lors la contribution spéciale au CIEM pour 2016 dans le cadre d'OSPAR a été fixée à 66.738,63 DKK pour la Belgique; Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros, équivalent à 66.738,63 DKK, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission OSPAR, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 dans le cadre du programme de travail OSPAR CIEM.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.5; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van het "OSPAR" verdrag, dat omgezet werd door de wet van 11 mei 1995 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de bescherming van het marien milieu van de Noordoostelijke Atlantische Oceaan, Bijlagen I, II, III en IV, en de Aanhangsels 1 en 2, gedaan te Parijs op 22 september 1992; Overwegende dat, tijdens haar vergadering van 20-24 juli 1998, de OSPAR Commissie bij consensus haar financieel reglement goedgekeurd heeft; Overwegende dat, gedurende de vergadering van de OSPAR Commissie van 22-26 juni 2015, de Commissie de begrotingen en de verplichte bijdragen van de partijen voor 2016 goedgekeurd heeft; Overwegende dat bijgevolg voor België de bijzondere OSPAR ICES bijdrage voor 2016 vastgesteld werd op 66.738,63 DKK ; Op de voordracht van de Staatssecretaris van de Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro, equivalent aan 66.738,63 DKK, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 51.35.40.01 (programma 25.55.5) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt verleend aan de OSPAR Commissie, als Belgische federale bijdrage voor het jaar 2016 in het kader van het OSPAR ICES werkprogramma.

Ces éléments sont les suivants : – une répartition du quota d'émissions des secteurs non soumis à l'échange de droits d'émission (les secteurs non-ETS) entre les Régions ; – la répartition des émissions du secteur des transports entre les Régions ; – la contribution de l'État fédéral aux objectifs régionaux par la poursuite des mesures politiques existantes et par l'implémentation de nouvelles mesures et d'une méthodologie de suivi ; – un accord sur l’application de mécanismes de flexibilité ; – une répartition des objectifs en matière d'énergie renouvelable entre les régions et l'État fédéral La contribution fédérale constituée de parcs éoliens offshore, d'actions en matière de biocarburants, transport électrique et chemins de fer ; – une réglementation pour l'objectif en matière d'énergie renouvelable dans le transport ; – une répartition des recettes issues de la mise aux enchères des quotas d'émission ; – la réglementation de la contribution de la Belgique au financement climatique international ; – un mécanisme de défense dans le cas où la Belgique se voit infliger une amende dans ce cadre.
Deze zijn de volgende : – een verdeling van de emissieruimte van de sectoren niet onderworpen aan emissiehandel (de non-ETS) tussen de Gewesten ; – de verdeling van de transportsectoremissies tussen de Gewesten ; – de bijdrage van de Federale Staat aan de gewestelijke doelstellingen door een verderzetting van de bestaande beleidsmaatregelen en het implementeren van nieuwe maatregelen alsook een methodologie voor de opvolging ervan ; – een akkoord over de inzet van flexibiliteitsmechanismen ; – een verdeling van de doelstellingen inzake hernieuwbare energie tussen de Gewesten onderling en de Federale Staat. De federale bijdrage bestaande uit offshore windparken, acties inzake biobrandstoffen, elektrisch transport en spoorwegen ; – een regeling voor de doelstelling hernieuwbare energie in het transport ; – een verdeling van de inkomsten uit het veilen van ETS-emissierechten ; – de regeling voor de bijdrages van België aan de internationale klimaatfinanciering ; – een verantwoordingsmechanisme in het geval België in dit kader beboet wordt.

L'envoyé spécial belge pour l'Afghanistan et le Pakistan, monsieur Jean-Arthur Régibeau, aurait indiqué que la Belgique n'était pas opposée à un accroissement des moyens du fonds si les contributions des États membres de l'OTAN étaient volontaires et si les pays non membres de l'OTAN pouvaient également contribuer à ce fonds.
De Belgische speciale gezant voor Afghanistan en Pakistan de heer Jean-Arthur Régibeau zou hierbij te kennen hebben gegeven dat België niet tegen de uitbreiding van het fonds was "als de bijdragen van de lidstaten van de NAVO vrijwillig" waren en indien ook niet-NAVO-landen konden bijdragen aan dit fonds.

Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.
Zij legde de Raad Onderwijs op 9 november 2000 een discussienota voor die gebaseerd was op haar eigen overleg en het lopende debat en onderzoek op het terrein van het onderwijs (de bijdragen van de lidstaten waren op dat tijdstip nog niet alle ontvangen); in het onderhavige ontwerp-verslag wordt niet alleen rekening gehouden met de bijdragen van de lidstaten, maar ook met het oorspronkelijke document en de besprekingen binnen de Raad op genoemde datum.