Vertaling van "contrôle administratif doivent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

régime administratif de contrôle | système de contrôle administratif
stelsel van administratief toezicht | stelsel van administratieve controle

contrôle administratif
administratief toezicht [ overheidstoezicht ]

contrôle administratif
administratieve controle

frais de contrôle administratif et médical
kost van administratieve en medische controle

Comité du Service du contrôle administratif
Comité van de Dienst voor administratieve controle

Service du contrôle administratif
Dienst voor administratieve controle

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, la Bulgarie doit envisager des modifications législatives afin de faciliter les poursuites des délits de corruption par le système judiciaire[84]. Deuxièmement, les autorités chargées du contrôle administratif doivent adopter des stratégies proactives pour identifier les affaires et les méthodes effectives de coopération avec l’appareil judiciaire.
Op verschillende gebieden zullen gecoördineerde maatregelen moeten worden genomen. Om te beginnen moet Bulgarije wetswijzigingen overwegen om de vervolging van corruptie door het gerecht te vergemakkelijken[84].

Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans lesquelles doivent être conservés les pièces justificatives concernant les paiements effectués et les documents relatifs à l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits par le droit de l'Union; l'apurement des comptes et l'apurement de conformité, l'exclusion du financement par l'Union des montants imputés au budget de l'Union, les procédures de recouvrement des paiements indus et des intérêts y afférents, les formulaires de notification et de communication à adresser par les États membres à la Commission en ce qui concerne les irrégularités.
De uitvoeringsbevoegdheden van de Commissie moeten bovendien omvatten: de procedures met betrekking tot de specifieke verplichtingen waaraan de lidstaten moeten voldoen op het gebied van controles; de procedures betreffende de samenwerkingsverplichtingen waaraan de lidstaten moeten voldoen met betrekking tot de door de Commissie uit te voeren controles ter plaatse en toegang tot informatie; de procedures en andere praktische regelingen betreffende de verplichting om onregelmatigheden en fraude te melden, de voorwaarden waaronder de bewijsstukken van de verrichte betalingen en de stukken over de uitvoering van de bij het recht van de Unie voorgeschreven administratieve en fysieke controles moeten worden bewaard; de goedkeuring van de rekeningen en de conformiteitsgoedkeuring, de uitsluiting van ten laste van de begroting van de Unie gebrachte bedragen van financiering door de Unie, de procedures voor de terugvordering van onverschuldigde betalingen en rente, en de wijze waarop de lidstaten aan de Commissie kennisgevingen of mededelingen doen over onregelmatigheden.

À cet effet, elles doivent effectuer des contrôles administratifs et des contrôles sur place.
Met het oog daarop dienen zij administratieve controles en controles ter plaatse uit te voeren.

AUTORITE FLAMANDE - 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
VLAAMSE OVERHEID -

Formalités 3. Conformément à l'article 5, 2°, de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 `relatif au contrôle administratif et budgétaire', doivent notamment être soumis à l'accord préalable du ministre qui a le budget dans ses attributions les avant-projets de loi "qui sont directement ou indirectement de nature à influencer les recettes ou à entraîner des dépenses nouvelles".
Vormvereisten 3. Krachtens artikel 5, 2°, van het koninklijk besluit van 16 november 1994 `betreffende de administratieve en begrotingscontrole' dienen aan de voorafgaande akkoordbevinding van de minister tot wiens bevoegdheid de begroting behoort onder meer te worden voorgelegd de voorontwerpen van wet "waardoor, rechtstreeks of onrechtstreeks, de ontvangsten kunnen worden beïnvloed, of nieuwe uitgaven kunnen ontstaan".

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ; 2° l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ; 3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande.
Deze machtiging is onderworpen aan onderstaande voorwaarden : 1° de gecombineerde werken en projecten dienen te geschieden op basis van een overeenkomst; 2° de inbreng in de gecombineerde werken en projecten van de nv Aquafin dient minimaal 70% te zijn; 3° de administratieve en begrotingscontrole is van toepassing op het aandeel van het Vlaamse Gewest.

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les CPAS de certains villes et communes doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - activation sociale : l'augmentation de la participation sociale et la rupture de l'isolement par le biais d'activités socialement utiles, soit comme but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d'insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré; - le Ministre : le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions; - SPP Intégration sociale : le Service Public Fédéral de Programmation, Intégration sociale, Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles.
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 57, § 1, tweede lid; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 januari 2016; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van gerechtigden; dat de OCMW's van sommige steden en gemeenten moeten ondersteund worden om een beleid te voeren rond sociale activering, met het oog op de verhoging van de sociale participatie van hun gebruikers; Overwegende dat de deelname aan de maatschappij een elementair recht is dat deel uitmaakt van de menselijke waardigheid; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : - sociale activering : het verhogen van de maatschappelijke participatie en het doorbreken van sociaal isolement door maatschappelijk zinvolle activiteiten te ondernemen, ofwel als een doel op zich, ofwel als een eerste stap in een traject voor socio-professionele inschakeling, ofwel als een eerste stap in een (latere) betaalde tewerkstelling; - de Minister : de Minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; - POD Maatschappelijke Integratie : Programmatische Federale Overheidsdienst, Maa ...

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, alinéa 2; Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, article 2.44.3; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, article 22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2016; Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est notamment chargé de stimuler les initiatives visant l'intégration sociale des bénéficiaires; que les petits CPAS doivent être soutenus afin de mener une politique d'activation sociale commune afin d'augmenter la participation sociale des bénéficiaires; Considérant qu'il s'agit des conventions conclues annuellement entre les CPAS et le Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions; Considérant que la liste des CPAS qui entrent en ligne de compte, est définie annuellement par le Ministre; Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - un cluster : un groupe de minimum trois petits CPAS qui s'engagent à collaborer à une politique commune d'activation sociale des usagers des CPAS en vue d'augmenter leur participation sociale; - un promoteur de cluster : le CPAS qui représente le cluster.
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 57, § 1, tweede lid; Gelet op de wet van 22 mei 2003, houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale staat, artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.44.3; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole, artikel 22; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 13 januari 2016; Overwegende dat de Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie onder meer belast is met het stimuleren van initiatieven gericht op de maatschappelijke integratie van gerechtigden; dat kleine OCMW's moeten gestimuleerd worden om samen te werken met het oog op een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van hun gebruikers; Overwegende dat het jaarlijkse overeenkomsten betreft tussen de OCMW's en de minister bevoegd voor Maatschappelijke Integratie; Overwegende dat de lijst van de OCMW's die hiervoor in aanmerking komen jaarlijks door de Minister, bevoegd voor maatschappelijke integratie, wordt vastgesteld; Op de voordracht van Onze Minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : - een cluster: een groep van minstens drie kleine OCMW's die er zich toe verbinden samen te werken aan een gemeenschappelijk beleid van sociale activering, ter verhoging van de sociale participatie van de OCMW-gebruikers; - een clusterpromotor: het OCMW dat de cluster vertegenwoordigt.

K. considérant que les contrôles axés sur les résultats peuvent s'avérer utiles et que les organismes administratifs doivent veiller à assurer la stabilité et un environnement propice afin d'établir une relation de confiance avec les bénéficiaires finaux; rappelle toutefois qu'un système unique et valable pour tous ne peut être imposé à des exploitations agricoles de tailles et de types différents dans l'Union;
K. overwegende dat controles op basis van prestaties een nuttige methode kunnen worden, terwijl bij de bestuursorganen stabiliteit en een positieve benadering vereist zijn om een vertrouwensband op te bouwen met de eindbegunstigden; wijst er echter op dat er geen universele aanpak kan worden gehanteerd voor de uiteenlopende soorten en maten landbouwbedrijven in de EU;

1. Des contrôles administratifs sont effectués pour toutes les demandes d’aide, demandes de paiement et autres déclarations qui doivent être introduites par un bénéficiaire ou un tiers et couvrent tous les éléments qu’il est possible et opportun de contrôler par des moyens administratifs.
1. Alle steunaanvragen, betalingsaanvragen en andere verklaringen die een begunstigde of een derde moet indienen, worden onderworpen aan administratieve controles die alle elementen betreffen waarvoor het mogelijk en passend is deze met administratieve middelen te controleren.