Vertaling van "contrôle de prendre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde
Omschrijving: IQ onder 20 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd onder 3 jaar). Leidt tot ernstige beperking in de eigen verzorging, continentie, communicatie en mobiliteit.

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Verdrag betreffende de door de lidstaten van de West-Europese Unie te nemen maatregelen teneinde het Agentschap voor het toezicht op de bewapening in staat te stellen op doeltreffende wijze toezicht uit te oefenen en houdende voorziening in een behoorlijke rechtsgang overeenkomstig Protocol Nr. IV bij het Verdrag van Brussel zoals gewijzigd bij de op 23 oktober 1954 te Parijs ondertekende Protocollen

défaillance à ne pas prendre en compte | dérangement ne relevant pas des contrôles
niet-relevante storing

prendre des mesures de contrôle particulières
bijzondere controlemaatregelen nemen

Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.
Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]
toezichthoudende bevoegdheid [ controleautoriteit ]

inviter des passants à prendre part à une conversation
in gesprek gaan met voorbijgangers

contrôle administratif
administratief toezicht [ overheidstoezicht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin le paragraphe 3 de l'article 4 impose à l'Organe de contrôle de prendre les mesures adéquates afin d'assurer la protection physique des lieux où des stations de travail des membres de l'Organe de contrôle peuvent accéder à la B.N.G. L'Organe de contrôle devra aussi s'engager à prendre les mesures adéquates pour assurer la protection physique des stations de travail accédant à la B.N.G. Pour cette matière, intrinsèquement liée à l'état d'évolution de la technique, il s'agit d'inscrire dans le projet d'arrêté une obligation générale mais pas d'en décrire les modalités concrètes car celles-ci sont par essence évolutives.
Tenslotte verplicht paragraaf 3 van artikel 4 het Controleorgaan om de gepaste maatregelen te treffen teneinde de fysieke beveiliging te verzekeren van de plaatsen waar werkstations van de leden van het Controleorgaan toegang tot de A.N.G. kunnen hebben. Het Controleorgaan zal zich er ook moeten toe verbinden om de gepaste maatregelen te treffen teneinde de fysieke beveiliging van de werkstations die een toegang tot de A.N.G. verschaffen, te verzekeren. Voor deze materie, die intrinsiek verbonden is aan de stand der techniek, gaat het er om in het ontwerp van besluit een algemene verplichting in te schrijven, maar er niet de concrete nadere regels van te beschrijven, aangezien deze in essentie evolutief zijn.

En outre, la BNB, en tant que contrôleur prudentiel, est compétente pour contrôler les mesures et procédures que les banques et autres institutions financières sous son contrôle doivent prendre en application de la loi du 11 janvier 1993, y compris pour respecter leurs obligations d'identification.
Verder is de NBB als prudentiële toezichthouder bevoegd voor het toezicht op de maatregelen en procedures die de banken en andere financiële instellingen onder haar toezicht moeten treffen in toepassing van de wet van 11 januari 1993, met inbegrip voor het naleven van hun identificatieverplichtingen.

Missions et tâches Le Conseiller Lutte contre la fraude a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser et contrôler les dossiers de fraude complexes en différentes matières fiscales en vue de prendre des décisions en accord avec la réglementation en vigueur; assurer de la planification, la préparation et l'exécution de contrôles afin de détecter des fraudes; dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, déterminer la stratégie à suivre, les actions à mener et leur suivi; veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire, afin de assurer la cohérence de l'affaire; faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie; analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.); effectuer des contrôles sur place; demander, si nécessaire, des informations supplémentaires auprès du contribuable, d'autres administrations fiscales nationales et internationales et d'autres autorités; assurer l'exécution des pré-enquêtes pour sélectionner les bons dossiers; rédiger les documents de procédure nécessaires; rédiger le rapport final de contrôle par rapport au contrôle effectué; formuler des avis, sur base légale, concernant l'approche juridique des dossiers afin de permettre aux équipes de taxation de prendre une décision réfléchie et responsable; participer activement aux discussions avec le contribuable et ses conseillers dans le cadre d'une éventuelle proposition de régularisation; représenter l'Administration dans des litiges fiscaux afin d'expliquer et défendre la position de l'Administration; soutenir la gestion de connaissance concernant les pratiques frauduleuses au sein de l'AG ISI en mettant à disposition de manière structurée l'information recueillie lors des enquêtes fiscales; partager avec ces collègues les nouvelles conna ...
Opdrachten en taken De Adviseur Fraudebestrijding heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : analyseren en controleren van complexe fraudedossiers in verschillende fiscale materies om een correcte naleving van wetgeving, reglementen en procedures te verzekeren; instaan voor de planning, de voorbereiding en de uitvoering van controles om fraudegevallen op te sporen; in het kader van een specifiek fraudedossier, bepalen van de te volgen strategie, de te verrichten acties en de opvolging ervan; erop toezien dat de strategie van het dossier en de strategie van de zaak op elkaar afgestemd zijn, (bijv. het uniformeren van de taxatie over de verschillende fiscale wetgevingen in verschillende dossiers van dezelfde zaak) teneinde de coherentie in de zaak te garanderen; regelmatig beoordelen in hoeverre de dossiers en de strategie ervan geëvolueerd zijn; analyseren en beoordelen van de verschillende standpunten die tijdens het onderzoek verdedigd worden (taxatiestelsels, chronologie van de onderzoeksdaden,...); controles uitvoeren ter plaatse; opvragen, indien nodig, van bijkomende inlichtingen bij de belastingplichtige, bij binnen- en buitenlandse fiscale administraties en bij andere overheden; instaan voor de uitvoering van de vooronderzoeken om de juiste dossiers te selecteren; opstellen van de nodige proceduredocumenten; opstellen van het controleverslag met betrekking tot de doorgevoerde controle; formuleren van wettelijk gegronde adviezen, gebaseerd op de juridische aanpak van dossiers, zodat de taxatieteams een doordachte en verantwoorde beslissing kunnen nemen; actief participeren aan onderhandelingen met de belastingplichtige en diens raadgevers in het kader van eventuele voorstellen tot rechtzetting; de administratie voor de rechtbanken en hoven vertegenwoordigen om de verrichte taxaties te verdedigen; ondersteunen van het kennisbeheer in de AA BBI m.b.t. fraudepraktijken door de informatie die is verzameld in het belastingonderzoek gestruc ...

Art. 28. L'article 58 de l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires est remplacé par ce qui suit : « L'organisme de contrôle agréé est chargé de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement de la transformation ou de la réparation des installations de transport de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires.
Art. 28. Artikel 58 van het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen wordt vervangen als volgt : "Het erkend controle-organisme is belast met het toezicht op de proeven, controles en beproevingen welke betrekking hebben op de bij de oprichting, de verandering of de herstelling van de installaties voor vervoer van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen te nemen maatregelen.

Art. 29. L'article 62 de l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux est remplacé par ce qui suit : « Dans les limites de l'article 61 l'organisme de contrôle agréé est chargé de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement, de la transformation ou de la réparation des installations de transport d'oxygène gazeux.
Art. 29. Artikel 62 van het koninklijk besluit van 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen wordt vervangen als volgt : "Binnen de bij artikel 61 gestelde grenzen is het erkend controle-organisme belast met het toezicht over de proeven, controles en beproevingen welke betrekking hebben op de bij de oprichting, de verandering of de herstelling van de installaties voor vervoer van gasvormige zuurstof te nemen veiligheidsmaatregelen.

Art. 27. L'article 53 de l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations est remplacé par ce qui suit : « L'organisme de contrôle agréé est chargé de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement de la transformation ou de la réparation des installations de transport d'hydrocarbures liquides et/ou leurs dérivés liquides.
Art. 27. Artikel 53 van het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen wordt vervangen als volgt : "Het erkend controle-organisme is belast met het toezicht op de proeven, controles en beproevingen welke betrekking hebben op de bij de oprichting, de verandering of de herstelling van de installaties voor vervoer van vloeibare koolwaterstoffen en/of de vloeibare derivaten te nemen veiligheidsmaatregelen.

Le système de contrôle interne détermine la façon dont le contrôle interne est organisé, y compris les mesures et procédures de contrôle à prendre, et la désignation des membres du personnel responsables, ainsi que les obligations de rapport des membres du personnel associés au système de contrôle interne.
Het interne controlesysteem bepaalt op welke wijze de interne controle wordt georganiseerd, met inbegrip van de te nemen controlemaatregelen en -procedures en de aanwijzing van de personeelsleden die ervoor verantwoordelijk zijn, en de rapporteringsverplichtingen van de personeelsleden die bij het interne controlesysteem betrokken zijn.

Le système de contrôle interne détermine de quelle façon le contrôle interne est organisé, y compris les mesures et procédures de contrôle à prendre et la désignation des membres du personnel qui seront responsables pour celles-ci, et les obligations de rapportage des membres du personnel qui s'occupent du système de contrôle interne.
Het interne controlesysteem bepaalt op welke wijze de interne controle wordt georganiseerd, met inbegrip van de te nemen controlemaatregelen en -procedures en de aanwijzing van de personeelsleden die ervoor verantwoordelijk zijn, en de rapporteringsverplichtingen van de personeelsleden die bij het systeem van interne controle betrokken zijn.

En particulier, selon le rapport de l’expert de la SNCM, l’État aurait pris des décisions dans le cadre de pouvoirs de contrôle qu’il avait lui-même instaurés, détournant ainsi ses pouvoirs de contrôle pour prendre des décisions pour le compte de l’entreprise en lieu et place des dirigeants auxquels revenait le pouvoir de prendre lesdites décisions.
In het bijzonder zou de staat, aldus de deskundige van de SNCM in zijn rapport, beslissingen hebben genomen in het kader van controlebevoegdheden die de staat zelf in het leven had geroepen, en daarmee haar controlebevoegdheden zodanig hebben aangewend dat beslissingen werden genomen voor rekening van de onderneming in de plaats van de bestuurders aan wie de bevoegdheid toekwam om genoemde beslissingen te nemen.

Le système de contrôle interne détermine la façon dont le contrôle interne est organisé, y compris les mesures et procédures de contrôle à prendre, et la désignation des membres du personnel responsables, ainsi que les obligations de rapport des membres du personnel associés au système de contrôle interne.
Het interne controlesysteem bepaalt op welke wijze de interne controle wordt georganiseerd, met inbegrip van de te nemen controlemaatregelen en -procedures en de aanwijzing van de personeelsleden die ervoor verantwoordelijk zijn, en de rapporteringsverplichtingen van de personeelsleden die bij het systeem van interne controle betrokken zijn.