Vertaling van "contrôle peut après " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Omschrijving: Herhaaldelijke, willekeurige of onwillekeurige productie van feces, doorgaans van normale of vrijwel normale consistentie, op daartoe in de eigen socio-culturele omgeving niet bestemde plaatsen. De toestand kan een abnormale voortzetting betekenen van normale kinderlijke incontinentie of een verlies van continentie na reeds verworven sfincterbeheersing of de opzettelijke productie van feces op ongeschikte plaatsen ondanks normale fysiologische sfincterbeheersing. De toestand kan voorkomen als een monosymptomatische stoornis of kan deel uitmaken van een uitgebreidere stoornis, met name van een emotionele stoornis (F93.-) of een gedragsstoornis (F91.-). | Neventerm: | functionele encopresis | incontinentie voor feces van niet-organische oorsprong | psychogene encopresis

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres
deze Staat kan,na raadpleging van de overige Lid-Staten...

après trempe il peut être fait un revenu de détente
na harden kan laag worden ontlaten

limite de la qualité moyenne après contrôle | limite de qualité moyenne après inspection
maximaal gemiddeld doorgelaten uitvalpercentage | AOQL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la Banque nationale de Belgique autorise l'entreprise, à la demande de celle-ci, à reprendre toute ou une partie de la provision complémentaire constituée conformément au présent article en cas de transfert de portefeuille de contrats d'assurances réalisé dans le cadre d'une opération de restructuration de sociétés au sens du Livre XI du Code des Sociétés, aux conditions suivantes: a) la reprise de provisions doit avoir pour objet de renforcer les fonds propres comptables qui, par suite de cette opération, auraient été réduits, alors que les fonds propres réglementaires tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance restent inchangés conformément à la condition (d) ci-après ; b) le montant de provisions à reprendre ne peut excéder le montant de provisions complémentaires constituées pour le portefeuille transféré; c) le montant de provisions repris est transféré directement dans une réserve indisponible et doit être maintenu dans cette réserve pour une durée d'au moins 10 ans à dater de l'opération qui y a donné lieu ; à l'expiration de ce délai de 10 ans, la réserve indisponible peut être rendue disponible selon le rythme prescrit par le § 3, dernier alinéa du présent article ; d) les fonds propres réglementaires de l'entreprise tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance doivent, avant et après ladite opération, être suffisants pour couvrir l'ensemble des exigences en fonds propres de l'entreprise, tels que définis par ladite loi, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues aux articles 668 et 669 de la même loi; e) la reprise de provision ne peut à aucun moment porter atteinte aux droits des preneurs d'assurance, des assurés, ou des bénéficiaires tels que définis par l'article 15, 18° à 20° de la loi précitée du 13 mars 2016.
In afwijking van het eerste lid staat de Nationale Bank van België de onderneming, op haar aanvraag, toe de samengestelde aanvullende voorziening geheel of gedeeltelijk terug te neemen overeenkomstig dit artikel, in geval van overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten in het kader van een herstructurering van vennootschappen in de zin van Boek XI van het Wetboek van Vennootschappen onder de volgende voorwaarden: a) de terugneming van voorzieningen moet erop gericht zijn het boekhoudkundig eigen vermogen te versterken dat als gevolg van deze herstructurering gedaald zou zijn, terwijl het reglementair eigen vermogen als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondernemingen onveranderd blijft overeenkomstig voorwaarde (d) hierna; b) het bedrag van de terug te nemen voorzieningen mag niet hoger zijn dan het bedrag van de aanvullende voorzieningen die voor de overgedragen portefeuille zijn gevormd; c) het bedrag van de teruggenomen voorzieningen wordt rechtstreeks overgedragen naar een onbeschikbare reserve en moet in die reserve behouden blijven gedurende minstens 10 jaar vanaf de herstructurering die tot die overdracht heeft geleid; na het verstrijken van deze termijn van 10 jaar kan de onbeschikbare reserve beschikbaar worden gesteld volgens het ritme bepaald in § 3, laatste lid van dit artikel; d) het reglementair eigen vermogen van de onderneming als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekerings-ondernemingen moet vóór en na de genoemde herstructurering toereikend zijn om alle vereisten inzake het in de genoemde wet vastgestelde eigen vermogen van de onderneming te dekken zonder dat een beroep wordt gedaan op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van dezelfde wet; e) het terugnemen van voorzieningen mag op geen enkel moment afbreuk doen aan de rechten van de als bij artikel 15, ...

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Dérogations à des fins d'essai ou d'évaluation Art. 29. Les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet peuvent autoriser que soit embarqué à bord d'un navire battant pavillon belge un équipement marin non conforme aux procédures d'évaluation de la conformité et ne relevant pas de l'article 28 en vue de l'essai et de l'évaluation d'un équipement marin, seulement si les conditions cumulatives ci-après sont remplies : a) l'équipement marin fait l'objet d'un certificat, délivré par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet, qui doit à tout moment accompagner l'équipement, et qui établit que ceux-ci ont donné l'autorisation de placer cet équipement sur le navire battant pavillon belge et mentionne que celui-ci sera soumis à toutes les restrictions qui s'imposent et à toutes les autres dispositions concernant son utilisation; b) l'autorisation est limitée à la période considérée par les agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet comme étant nécessaire pour accomplir l'essai en question, qui doit être aussi bref que possible; c) cet équipement marin ne peut pas être utilisé en toute confiance comme s'il s'agissait d'un équipement satisfaisant aux exigences du présent arrêté, et ne peut remplacer un tel équipement, qui doit rester en bon état et prêt à être utilisé immédiatement à bord du navire battant pavillon belge.
Vrijstellingen voor beproevings- of beoordelingsdoeleinden Art. 29. De met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld kunnen toestaan dat uitrusting van zeeschepen waarvoor geen conformiteitsbeoordelingsprocedures zijn gevolgd of die niet onder artikel 28 valt met het oog op beproeving of beoordeling aan boord van een schip dat de Belgische vlag voert wordt geplaatst, indien aan de volgende cumulatieve voorwaarden wordt voldaan: a) voor de uitrusting van zeeschepen wordt door de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld, een certificaat verstrekt dat de uitrusting te allen tijde vergezelt en dat behelst dat de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld toestemming geven die uitrusting aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert te plaatsen en waarop alle nodige beperkingen en andere passende bepalingen met betrekking tot het gebruik van de uitrusting zijn vermeld; b) de toestemming mag slechts gegeven worden voor de periode die met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld nodig achten om de test te voltooien en die zo kort mogelijk moet zijn; c) er mag niet op die uitrusting van zeeschepen worden vertrouwd als op uitrusting die voldoet aan de eisen van dit besluit en zij mag laatstgenoemde uitrusting, die klaar voor onmiddellijk gebruik aan boord van het schip dat de Belgische vlag voert moet blijven, niet vervangen.

la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour la première nomination après le 6 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.
de ambtstermijn van het lid of de leden van elke toezichthoudende autoriteit, die ten minste vier jaar bedraagt, behoudens de eerste ambtstermijn na 6 mei 2016, die korter kan zijn wanneer dat nodig is om de onafhankelijkheid van de toezichthoudende autoriteit door middel van een in de tijd gespreide benoemingsprocedure te beschermen.

la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour le premier mandat après le 24 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.
de ambtstermijn van het lid of de leden van elke toezichthoudende autoriteit, die ten minste vier jaar bedraagt, behoudens de eerste ambtstermijn na 24 mei 2016, die korter kan zijn wanneer dat nodig is om de onafhankelijkheid van de toezichthoudende autoriteit door middel van een in de tijd gespreide benoemingsprocedure te beschermen.

3. Description des activités 3.1. Activités générales -> Participe au rôle de garde -> Assure l'organisation et la gestion des interventions auxquelles il participe -> Veille au respect de l'hygiène, de l'ordre et de la discipline -> Veille au respect des consignes et mesures de sécurité -> Assure le suivi des manquements et initie, s'il y a lieu, les procédures disciplinaires -> Assure le suivi des procédures d'évaluation et des rapports de stage -> Accomplit régulièrement ses missions d'officier technicien en prévention 3.2. Activités spécifiques 3.2.1. Gestion -> Rédige un rapport d'intervention après chaque intervention qu'il a dirigée -> Contrôle les rapport d'intervention établis pas ses subordonnés après chaque intervention -> Organise un débriefing technique après toute intervention à caractère particulier -> Assure et contrôle le suivi du travail des adjudants, sergents, chefs d'atelier et chefs de poste -> Planifie et contrôle la bonne exécution des tests standards et des inspections du matériel et de l'équipement -> Contrôle la réalisation des inventaires ainsi que l'entretien des véhicules et des lieux de travail 3.2.2. Management -> Veille à l'affectation effective et équitable du personnel aux postes de travail en rapport avec la charge de travail réelle -> Contrôle les présences, le respect des horaires ainsi que l'attribution des congés -> Répond aux questions des membres du personnel concernant les tâches à accomplir -> Veille aux bonnes relations au sein des équipes 3.2.3. Formation -> Veille à la formation (exercices journaliers) des membres du personnel placés sous sa responsabilité pendant les gardes, notamment à la bonne compréhension de la matière et à sa bonne mise en oeuvre sur le terrain -> Veille à sa propre formation 3.2.4. Information -> Participe à la reprise de la garde -> Communique au commandant de semaine, les malades en service et AT, la suppression de véhicules ainsi que les accidents survenus aux véhicules -> Assure la diffusion ...
3. Beschrijving van de activiteiten 3.1. Algemene activiteiten -> Neemt deel aan de wachtrol -> Zorgt voor de organisatie en het beheer van de interventies waaraan hij deelneemt -> Zorgt ervoor dat de hygiëne-, orde- en disciplinevoorschriften nageleefd worden -> Zorgt ervoor dat de veiligheidsvoorschriften en -maatregelen nageleefd worden -> Zorgt voor de opvolging van mankementen en zal in voorkomend geval tuchtprocedures inleiden -> Zorgt voor de opvolging van de evaluatieprocedures en de stageverslagen -> Vervult regelmatig zijn opdrachten als officier technicus-brandvoorkoming 3.2. Specifieke activiteiten 3.2.1. Beheer -> Stelt een interventierapport op na elke interventie die hij geleid heeft -> Controleert de de door zijn ondergeschikten na elke interventie opgestelde interventierapporten -> Organiseert een technische debriefing na elke interventie met specifiek karakter -> Zorgt voor de opvolging van en de controle op het werk van de adjudanten, sergeanten, aterlierchefs en postchefs -> Maakt de planning op van de standaardtesten en inspectiebladen van materieel en uitrusting en controleert of zij goed zijn uitgevoerd -> Controleert de uitvoering van inventarissen, onderhoud van de voertuigen en de werkplaatsen 3.2.2. Management -> Ziet toe op de effectieve en rechtvaardige affectatie van het personeel in de werkposten rekening houdend met de reële werklast -> Controleert aanwezigheden, inachtname van de uurroosters en toekenning van verloven -> Beantwoordt vragen van personeelsleden met betrekking tot de uit te voeren taken -> Ziet toe op de goede verstandhouding tussen de ploegen 3.2.3. Opleiding -> Ziet toe op de opleiding (dagelijkse oefeningen) van de personeelsleden die onder zijn bevoegdheid vallen tijdens de wachten, met de nadruk op het begrijpen van de materie en de goede praktijkuitwerking ervan op het terrein -> Zorgt voor zijn eigen opleiding 3.2.4. Informatie -> Neemt deel aan de aflossing van de wacht -> Communiceert de commandant van week ove ...

3. Après l'expiration des durées maximales des missions visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou au paragraphe 2, point b), ou après l'expiration des durées des missions prorogées conformément aux paragraphes 4 ou 6, ni le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit ni, le cas échéant, aucun membre de leurs réseaux dans l'Union ne peut entreprendre le contrôle légal des comptes de la même entité d'intérêt public au cours des quatre années qui suivent.
3. Na het verstrijken van de maximumduur van de in lid 1, tweede alinea, of in lid 2, onder b), bedoelde opdracht, of na het verstrijken van de overeenkomstig leden 4 of 6 verlengde looptijd van de opdracht, mogen de wettelijke auditor of het auditkantoor of, indien van toepassing, de leden van zijn netwerk binnen de Unie, geen wettelijke controle van dezelfde organisatie van openbaar belang uitvoeren in de daaropvolgende periode van vier jaar.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In de in lid 2, onder a) of b), bedoelde gevallen, waarin de deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming of de verzekeringsholding of gemengde financiële holding met hoofdkantoor in de Unie hetzij een verbonden onderneming van een gereglementeerde entiteit of zelf een gereglementeerde entiteit is, of een gemengde financiële holding die overeenkomstig artikel 5, lid 2, van Richtlijn 2002/87/EG aan aanvullend toezicht is onderworpen, kan de groepstoezichthouder, na overleg met de andere betrokken toezichthoudende autoriteiten, besluiten het in artikel 244 van deze richtlijn bedoelde toezicht op de risicoconcentratie, het in artikel 245 van deze richtlijn bedoelde toezicht op intragroeptransacties, of beide, niet uit te oefenen op het niveau van deze deelnemende verzekerings- of herverzekeringsonderneming of deze verzekeringsholding of gemengde financiële holding.

Dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre contrôlé par l'autorité compétente d'un autre État membre et déclaré conforme aux spécifications nationales, un tel contrôle ne peut avoir lieu qu'après l'examen des comptes rendus de contrôle du lot en question et la notification à la Commission et dans la mesure où la différence des conditions vétérinaires entre les deux États membres concernés le justifie.
In het geval van een in een andere lidstaat vervaardigde partij die door de bevoegde autoriteit van een andere lidstaat is onderzocht en waarvan is verklaard dat zij met de nationale specificaties overeenstemt, mag die controle eerst geschieden nadat de controleverslagen voor de desbetreffende partij zijn onderzocht en de Commissie van een en ander in kennis is gesteld en voorzover het verschil tussen de veterinaire voorschriften in de twee lidstaten de controle rechtvaardigt.