Toujours en ce qui concerne la primauté du droit européen sur la constitution, qui résulterait de l'article 34 de la Constitution, on pourrait considérer, dans une lecture se fondant sur le postulat de la rationalité du constituant et sur l'importance que la Constitution attâche à l'effectivité d'un contrôle juridictionnel des droits et des libertés (articles 13, 144, 145 et 146 de la Constitution), que, lorsqu'il a adopté l'article 25bis, actuellement l'article 34 de la Constitution, il a certes admis que s'opèrent par le vou de la loi des transferts d'exercice de certains pouvoirs au profit d'institutions supranationales, mais que cet abandon n'impliquait un abandon de la souveraineté nationale relative au contrôle juridictionnel de l'exe
...[+++]rcice de ces compétences transférées que s'il s'accompagnait d'un contrôle supranational effectif à caractère juridictionnel présentant les garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité, ce qui est manifestement le cas en ce qui concerne le droit communautaire européen et la Convention européenne des droits de l'homme, par l'existence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.De voorrang van het Europees recht op de Grondwet zou dus blijken uit artikel 34 van de Grondwet. In een lezing die zich baseert op het postulaat van de rationaliteit van de grondwetgever en op het belang dat de Grondwet hecht aan de efficiëntie v
an een rechterlijke controle van de rechten en vrijheden (artikelen 13, 144, 145 en 146 van de Grondwet), zou men kunnen besluiten dat de grondwetgever, toen hij artikel 25bis het huidige artikel 34 van de Grondwet goedkeurde, inderdaad erkende dat krachtens de wet de uitoefening van bepaalde bevoegdheden kan word
en overgedragen aan supranationale ...[+++] instellingen.
