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Commission d'intéressement
Contrôle d'erreur
Contrôle d'identité
Contrôle de parité transversale
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des erreurs
Contrôle des papiers du véhicule
Contrôle par caractère
Contrôle transversal
Contrôle transversal par redondance
Contrôle vertical par redondance
Dispositif d’assistance au contrôle du climat
Fenêtre ronde
Gestion des erreurs
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
Otosclérose intéressant la capsule labyrinthique
Parité verticale
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection contre les erreurs

Traduction de «contrôler si l'intéressé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

lucratief belang


Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde

otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante

otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief


otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale

niet-obliteratieve cochleaire otosclerose


contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

foutbewaking | foutcontrole | foutenbeheersing | foutenbewaking | foutencontroleprocedure | foutontdekking-en foutherstelprocedure


contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

verticale pariteitscontrole


dispositif d’assistance au contrôle du climat

aangepast hulpmiddel voor klimaatregeling


dispositif d’aide à l’apprentissage du contrôle de la souris

trainingshulpmiddel voor aangepast muisgebruik
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4° le contrôle est effectué conformément aux conditions relatives à l'information et au consentement prévues par la convention collective du travail qui est conclue au sein du Conseil national du Travail au sujet de la prévention du vol et des contrôles à la sortie des travailleurs qui quittent la société, l'institution ou le lieu de travail et, lorsque cette convention collective de travail n'est pas d'application, à condition que l'intéressé ait donné son conse ...[+++]

4° de controle wordt uitgevoerd in overeenstemming met de informatie- en toestemmingsvereisten van de collectieve arbeidsovereenkomst die betreffende de diefstalpreventie en de uitgangscontroles van werknemers bij het verlaten van het bedrijf, de instelling of de werkplaats is afgesloten in de Nationale Arbeidsraden wanneer deze collectieve arbeidsovereenkomst niet van toepassing is, mits de betrokkene zijn individuele toestemming heeft verleend.


2. L'institution du lieu de séjour procède dès que possible, et en tout cas dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date à laquelle l'intéressé s'est adressé à lui, au contrôle médical de l'intéressé comme s'il était assuré auprès de lui.

2. De instelling van de verblijfplaats onderwerpt de belanghebbende zo spoedig mogelijk en in ieder geval binnen drie dagen na de datum waarop de belanghebbende zich tot deze instelling heeft gewend, aan een geneeskundige controle, alsof hij bij deze instelling was verzekerd.


Dans ce cadre, l'emploi d'une méthode particulière de recherche vise à contrôler l'intéressé. Aucune « instruction » n'est dès lors menée et le juge d'instruction exerce, dans ce cadre, la fonction de juge: il ne mène pas une instruction.

Er wordt dus geen « onderzoek » gevoerd, en de onderzoeksrechter heeft in deze context de functie van rechter, hij voert geen onderzoek.


Ils estimaient que, perdant leur qualité d'agent du service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle, les intéressés perdaient aussi la qualité d'officier de police judiciaire qui leur était attribuée en vertu de la loi du 26 avril 1962.

Het Comité was van mening dat wanneer de betrokkenen hun hoedanigheid van ambtenaar van de dienst enquêtes van het Hoog Comité van Toezicht verloren, ze ook de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie verloren die hun was verleend bij de wet van 26 april 1962.


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La Cour européenne des Droits de l'homme réaffirme ainsi régulièrement que « puisque les mesures de surveillance secrète échappent au contrôle des intéressés comme du public, la « loi » irait à l'encontre de la prééminence du droit si le pouvoir d'appréciation accordé à l'exécutif ne connaissait pas de limites».

Het Europees Hof voor de rechten van de mens herhaalt dan ook geregeld dat « puisque les mesures de surveillance secrète échappent au contrôle des intéressés comme du public, la « loi », irait à l'encontre de la prééminence du droit si le pouvoir d'appréciation accordé à l'exécutif ne connaissait pas de limites».


Dans ce cadre, l'emploi d'une méthode particulière de recherche vise à contrôler l'intéressé. Aucune « instruction » n'est dès lors menée et le juge d'instruction exerce, dans ce cadre, la fonction de juge: il ne mène pas une instruction.

Er wordt dus geen « onderzoek » gevoerd, en de onderzoeksrechter heeft in deze context de functie van rechter, hij voert geen onderzoek.


La Cour européenne des Droits de l'homme réaffirme ainsi régulièrement que « puisque les mesures de surveillance secrète échappent au contrôle des intéressés comme du public, la « loi » irait à l'encontre de la prééminence du droit si le pouvoir d'appréciation accordé à l'exécutif ne connaissait pas de limites».

Het Europees Hof voor de rechten van de mens herhaalt dan ook geregeld dat « puisque les mesures de surveillance secrète échappent au contrôle des intéressés comme du public, la « loi », irait à l'encontre de la prééminence du droit si le pouvoir d'appréciation accordé à l'exécutif ne connaissait pas de limites».


Art. 14. L'autorité compétente pour la reconnaissance d'une décision relative à des mesures de contrôle est le ministère public près le tribunal d'arrondissement dans lequel est situé la résidence légale et habituelle de l'intéressé ou, à défaut, du lieu où celui-ci souhaite résider.

Art. 14. De autoriteit bevoegd voor de erkenning van een beslissing inzake toezichtmaatregelen is het openbaar ministerie bij de rechtbank van het arrondissement waarin de plaats is gelegen waar de betrokkene zijn wettige en vaste verblijfplaats heeft of, bij gebreke daarvan, van de plaats waar hij zich wenst te vestigen.


L'autorité de contrôle peut, à tout moment, remplacer le ou les administrateurs ou gérants provisoires, soit d'office, soit à la demande d'une majorité des actionnaires ou associés lorsque ceux-ci justifient que la gestion des intéressés ne présente plus les garanties nécessaires; ";

De toezichthouder kan de voorlopige bestuurder(s) of zaakvoerder(s) te allen tijde vervangen, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek van een meerderheid van aandeelhouders of vennoten, wanneer zij aantonen dat het beleid van de betrokkenen niet langer de nodige waarborgen biedt; ";


En effet, dans l’hypothèse d’une renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier, ceci équivaut à priver l’intéressé d’une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la Banque et lui fait donc grief, de sorte qu’elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance.

Wanneer het beroepscomité ten onrechte zou nalaten een dergelijk volledig onderzoek uit te voeren, zou dit erop neerkomen dat aan de betrokkene een in de interne regeling van de Bank voorziene controle-instantie wordt ontnomen, hetgeen voor hem bezwarend zou zijn, zodat dit nalaten aan de controle door de rechter van eerste aanleg moet kunnen worden onderworpen.


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