Vertaling van "convoquer cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins
getuigen oproepen

convoquer les agents des parties ou les parties en personne
de gemachtigden van partijen of de partijen in persoon ter vergadering oproepen

convoquer d'office
eigener beweging bijeenroepen

convoquer extraordinairement
in buitengewone zitting bijeenroepen

convoquer
bijeenroepen

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez réagi à cette situation en convoquant pour une concertation les présidents des Collèges de la Cour de cassation, des cours et tribunaux et du ministère public. 1. Quel est le résultat de cette concertation?
U heeft hierop gereageerd door een overleg samen te roepen met de voorzitters van de Colleges van het Hof van Cassatie, van de hoven en rechtbanken en van het Openbaar Ministerie. 1. Wat is het resultaat van dat overleg?

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 7 février 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que la procédure relative aux élections prévoit actuellement que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections par lettre ordinaire et par voie électronique; Que l'Ordre ne dispose toutefois pas de l'adresse e-mail de tous les médecins dotés du droit de vote; Que pour cette raison, le présent arrêté prévoit que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections soit par lettre ordinaire, soit par voie électronique; Que cette modification s'impose d'urgence afin de ne pas hypothéquer les prochaines élections par des défauts de procédure; Que cette modification ne réduit d'aucune manière les garanties offertes aux médecins dotés du droit de vote d'être convoqués aux élections; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 7 februari 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de procedure voor de verkiezingen momenteel voorziet dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen per gewone brief en via elektronische weg; Dat de Orde evenwel niet voor alle kiesgerechtigde artsen beschikt over het e-mail-adres; Dat daarom door onderhavig besluit wordt voorzien dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen ofwel per gewone brief ofwel per elektronische weg; Dat deze wijziging dringend geboden is teneinde de eerstvolgende verkiezingen niet de hypothekeren door procedurele gebreken; Dat deze wijziging op geen enkel wijze afbreuk doet aan de garanties voor de kiesgerechtigde artsen om voor de verkiezingen te worden opgeroepen; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 12 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, vervangen bij het besluit van 26 januari 2016, worden de woorden `per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats en via elektronische weg ' vervangen door de woorden ` per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats of via elektronische weg'.

Art. 10. Les assesseurs convoqués à l'audience qui auraient participé à l'élaboration de la proposition ou de la mesure frappée de recours ou qui auraient été concernés par tout acte d'enquête préalable, soit en qualité de chef hiérarchique, soit en qualité de membre du Comité de direction, soit en tout autre qualité, signalent immédiatement cette situation au greffier-rapporteur qui convoque un assesseur suppléant pour l'examen de l'affaire.
Art. 10. Opgeroepen assessoren die zouden meegewerkt hebben aan de totstandkoming van het voorstel of de maatregel waartegen beroep wordt ingesteld of die bij enige voorafgaande onderzoeksdaad zouden betrokken geweest zijn, hetzij als hiërarchische meerdere, hetzij als lid van het Directiecomité, hetzij in welke hoedanigheid dan ook, brengen hiervan de griffier-rapporteur onmiddellijk op de hoogte die een plaatsvervangend assessor voor het onderzoek van de zaak oproept.

Art. 9. Les assesseurs convoqués à l'audience qui auraient participé à l'élaboration de la proposition ou de la mesure frappée de recours ou qui auraient été concernés par tout acte d'enquête préalable, soit en qualité de chef hiérarchique, soit en qualité de membre du Conseil de direction ou du Jury, soit en tout autre qualité, signalent immédiatement cette situation au greffier-rapporteur qui convoque un assessseur suppléant pour l'examen de l'affaire.
Art. 9. Opgeroepen assessoren die zouden meegewerkt hebben aan de totstandkoming van het voorstel of de maatregel waartegen beroep wordt ingesteld of die bij enige voorafgaande onderzoeksdaad zouden betrokken geweest zijn, hetzij als hiërarchische meerdere, hetzij als lid van de Directieraad of de Jury, hetzij in welke hoedanigheid dan ook, brengen hiervan de griffier-rapporteur onmiddellijk op de hoogte die een plaatsvervangend assessor voor het onderzoek van de zaak oproept.

En cas de non-respect total ou partiel des dispositions de cette convention, la procédure définie à l'article 37quinquies, § 4, du Code pénal entre en vigueur (voir également point 1 de la question) : La commission convoque le condamné par envoi recommandé plus de dix jours avant la date fixée pour l'examen de l'affaire et en informe son conseil.
Ingeval de bepalingen van deze overeenkomst niet of niet geheel worden nageleefd, treedt de procedure zoals bepaald overeenkomstig artikel 37quinquies, § 4, van het Strafwetboek in werking (zie ook vraag 1): “Meer dan tien dagen vóór de datum die werd vastgesteld om de zaak te behandelen, roept de commissie de veroordeelde bij aangetekende brief op en stelt zijn raadsman ervan in kennis.

Les progrès significatifs des travaux de ce comité et la volonté politique d'un grand nombre d'Etats, dont la Belgique, de mettre sur pied, dans les délais les plus courts possibles, cette nouvelle juridiction internationale, ont conduit l'Assemblée générale à prendre, lors de sa session de 1996, la décision de convoquer cette conférence diplomatique en 1998.
De beduidende vooruitgang van de werkzaamheden van dit Comité en de politieke wil van een groot aantal Staten, waaronder België, om binnen de kortst mogelijke termijn dit nieuw internationaal rechtscollege in te stellen, hebben de Algemene Vergadering ertoe gebracht om, tijdens de Algemene Vergadering van 1996, de beslissing tot het samenroepen van de diplomatieke Conferentie in 1998 te nemen.

Cela ne signifie évidemment pas que l'autorité devra mettre fin à la libération sous conditions de manière automatique dès qu'il y a un constat avéré de non-respect d'une condition imposée mais que cette autorité devra réagir à l'égard du prévenu (en convoquant l'intéressé, en recadrant la mesure, etc) et informer la victime de la teneur de cette réaction.
Dat betekent uiteraard niet dat de overheid automatisch een einde moet maken aan de invrijheidstelling onder voorwaarden zodra er wordt vastgesteld dat er een voorwaarde niet wordt nageleefd, maar dat de overheid moet reageren ten aanzien van de beklaagde (door de betrokkene op te roepen, de maatregel aan te passen, enz.) en het slachtoffer moet inlichten over de teneur van deze reactie.

La justification de l'amendement du gouvernement visant à insérer cette disposition dit ceci : « Cette disposition est modifiée afin de prévoir l'obligation pour le juge de paix d'entendre, ou du moins de convoquer, les autres copropriétaires lorsque les immeubles concernés appartiennent au mineur et à d'autres personnes.
De toelichting bij het regeringsamendement dat deze bepaling invoegde luidt : « Deze bepaling wordt gewijzigd teneinde te voorzien in de verplichting voor de vrederechter om de andere medeëigenaars te horen of minstens op te roepen wanneer de betrokken onroerende goederen eigendom zijn van de minderjarige en andere personen.

Durant cette séance marathon, le Sénat n'a pu compenser cette légèreté et ce manque de sérieux qu'au moyen de dangereuses entourloupes qui vont lui permettre d'arranger les choses sans amender, en utilisant la majorité comme une loi d'airain, sans même convoquer le Bureau pour tenter de voir ce qu'on pourrait faire, sans en discuter de manière démocratique et sympathique.
Tijdens deze marathonzitting kon de Senaat die lichtzinnigheid en dat gebrek aan ernst maar goedmaken via gevaarlijke trucjes die het hem mogelijk maken het probleem zonder amendement op te lossen.