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Vertaling van "coordination conservera et publiera " (Frans → Nederlands) :

3. Le secrétariat de l'organe de coordination conservera et publiera sur le site Internet de l'OCDE une liste des autorités compétentes qui ont signé l'Accord et entre lesquelles le présent Accord constitue un accord qui a pris effet.

3. Het secretariaat van het coördinerend lichaam bewaart een lijst van de bevoegde autoriteiten die het Akkoord ondertekend hebben en tussen dewelke dit Akkoord een Akkoord vormt dat uitwerking heeft, en publiceert die lijst op de website van de OESO.


En outre, le secrétariat de l'organe de coordination publiera sur le site internet de l'OCDE les informations fournies par les autorités compétentes au titre des alinéas 1 (a) et (b).

Daarnaast publiceert het secretariaat van het coördinerend lichaam de inlichtingen die door bevoegde autoriteiten overeenkomstig de alinea's a) en b) van paragraaf 1 werden verstrekt, op de website van de OESO.


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque d ...[+++]


Toutefois, la Commission européenne continuera à assurer la coordination et conservera son pouvoir d’initiative. Elle jouera par ailleurs un rôle décisif dans cette préparation en organisant des exercices, des laboratoires et des groupes de travail, et ce également au niveau ministériel.

De Europese Commissie zal echter blijven coördineren en initiatieven nemen en zij zal een leidende rol blijven spelen bij de voorbereiding in de vorm van oefeningen, workshops, werkgroepen, zelfs op ministerieel niveau, maar uiteraard vinden wij de bijdrage van het Parlement bijzonder belangrijk.


Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la demande formulée par les chefs d'Etat et de gouvernement au sommet de Corfou, le Commissaire RUBERTI a indiqué que la Commission publiera, d'ici à la fin du mois, sa stratégie visant à améliorer la coordination des politiques de recherche des Etats membres de l'Union.

Met dit doel voor ogen, zo verklaarde Commissaris RUBERTI, en naar aanleiding van het tijdens de top van Korfoe door de regeringsleiders van de Unie gedane verzoek, zou de Commissie aan het eind van de maand haar strategie ter verbetering van de coördinatie van het onderzoekbeleid tussen de lidstaten van de Unie bekendmaken.


La Commission publiera les bilans approfondis au printemps 2015, et leurs conclusions seront prises en compte dans les recommandations par pays émises dans le cadre du «semestre européen» de coordination des politiques économiques.

De Commissie zal de diepgaande evaluaties in het voorjaar van 2015 bekendmaken en de bevindingen daarvan zullen worden meegenomen in de landenspecifieke aanbevelingen in het kader van het "Europees semester" voor de coördinatie van het economisch beleid.




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coordination conservera et publiera ->

Date index: 2021-06-09
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