Pour les niveaux supérieurs, la surveillance sera exercée soit par les organes de surveillance existants, soit par des n
ouveaux organes qui pourraient, le cas échéant, être cré
és dans le cadre de Copernic et Coperfin. 7. Malgré le fait qu'elle est tributaire de facteurs externes tels que la prise de décision politique en matière de recrutement de personnel et de développement informatique, l'AFER s'engage, avec tous ses moyens disponibles, à réaliser sa mission, à savoir l'établissement des impôts sur les revenus et la TVA, le mieux
...[+++]possible dans l'esprit de la philosophie Copernic.