Traduction de «corriger cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

déficit corrigé des influences conjoncturelles | déficit corrigé des influences cycliques
voor de conjunctuur gecorrigeerd tekort

solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles | solde budgétaire corrigé des variations cycliques
conjunctuurgeschoond saldo | conjunctuurgezuiverd saldo

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

corriger des malformations dento-faciales
dentofaciale afwijkingen herstellen

corriger des mouvements potentiellement dangereux
potentieel schadelijke bewegingen corrigeren | potentieel schadelijke bewegingen bijsturen | potentieel schadelijke bewegingen verbeteren

corriger les clients d'une salle de remise en forme
fitnessklanten bijsturen

indice corrigé
gecorrigeerd indexcijfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour autant que le résultat de cette formule d'attribution du Rendement Net Corrigé au Volet de Pension soit plus élevé que le montant qui serait nécessaire pour majorer les montants des Comptes Individuels à concurrence des montants qui seraient garantis dans l'hypothèse où une Sortie serait présumée au moment de l'attribution, le Rendement Net Corrigé attribué au Volet de Pension sera diminué jusqu'au montant qui serait nécessaire pour majorer les montants de Comptes Individuels à concurrence des montants qui devraient être garantis dans l'hypothèse d'une Sortie au moment de l'attribution.
Voor zover het resultaat van deze formule voor de toebedeling van het Gecorrigeerd Netto Rendement aan het Pensioenluik hoger is dan het bedrag dat zou nodig zijn om de bedragen van de Individuele Rekeningen aan te vullen tot de bedragen die zouden gewaarborgd zijn in de veronderstelling van een Uittreding op het ogenblik van de toebedeling, zal het aan het Pensioenluik toe te bedelen Gecorrigeerd Netto Rendement verminderd worden tot het bedrag dat nodig is om de bedragen van de Individuele Rekeningen te verhogen tot de bedragen die zouden moeten gewaarborgd zijn in het geval van een Uittreding op het ogenblik van de toebedeling.

Pour l'application de la phrase précédente, toute personne qui, dans les faits, pour l'exercice d'imposition en question, ne demande à aucun moment, notamment dans sa déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, est considérée comme n'entrant pas dans les conditions pour en bénéficier, étant entendu que, jusqu'au jour de la déclaration fiscale à l'impôt sur les revenus et sauf si la personne qui entend se prévaloir de cette présomption dispose d'au moins une information contraire, il est présumé que toute personne qui, dans ou au pied du document qui donne lieu à la perception du droit d'enregistrement proportionnel ou dans un écrit signé joint à ce document, déclare sur l'honneur qu'elle ne demandera ni n'a demandé à aucun moment, l'application d'une des réductions visées aux articles 145à 145du Code des impôts sur les revenus 1992, liée à l'achat d'un droit réel sur un bien immobilier affecté ou destiné en tout ou en partie à l'habitation, pour les exercices d'imposition précisés dans cette déclaration, et qu'elle veillera à corriger au plus vite tout élément porté à sa connaissance qui pourrait conduire à ce qu'une telle réduction lui soit octroyée, s'est comportée et se comportera conformément à cette déclaration.
Voor de toepassing van de voorgaande zin wordt iedere persoon die in werkelijkheid voor het betrokken aanslagjaar op geen enkel moment de toepassing gevraagd heeft van één van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkom- stenbelastingen 1992, met name in zijn fiscale aangifte in het kader van de inkomstenbelasting, beschouwd als niet aan de voorwaarden voldoende om ervan te genieten, waarbij ermee rekening gehouden wordt dat tot op de dag van de fiscale aangifte in de inkomstenbelastingen en behoudens indien de persoon die zich op dit vermoeden wil beroepen over ten minste één strijdige informatie beschikt, wordt vermoed dat iedere persoon die, in of onderaan het document dat aanleiding geeft tot de heffing van het evenredig registratierecht of in een bij dat document gevoegd en ondertekend geschrift op eer verklaart dat hij de toepassing van de verminderingen bedoeld in de artikelen 145tot en met 145van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 verbonden aan de aankoop van een zakelijk recht op een onroerend goed dat tot bewoning aangewend of bestemd wordt, voor de aanslagjaren opgenomen in deze verklaring, op geen enkel moment gevraagd heeft of zal vragen en dat hij erover zal waken om zo snel mogelijk elk element dat hem ter kennis wordt gebracht of zou worden gebracht en dat er aanleiding toe zou kunnen geven dat hem dergelijke vermindering zou worden toegekend, zich conform deze verklaring heeft gedragen of zal gedragen.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Identifie les caractéristiques de la commande (H250501 - Id 17483-c) - Utilise des systèmes (logiciels) pertinents - Consulte la planification de production et les fiches de production - Evalue la faisabilité de production - Donne aux services concernés un retour sur les résultats - Propose au besoin des adaptations o Associe la commande aux différentes phases de production (N250201 - Id 23737-c) - Détermine les étapes de production les plus efficaces - Vérifie la disponibilité des moyens nécessaires (personnel, matériaux et matériels) - Associe les étapes de production aux moyens disponibles (personnel, matériaux et matériels) - Organise les postes de travail de façon optimale - Détermine le délai de réalisation optimal o Etablit (en concertation) la planification de production et du personnel (co 01575) - Tient compte des aptitudes des collaborateurs - Répartit le travail entre les collaborateurs compte tenu de l'occupation de travail et de la charge de travail - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la planification et l'utilisation du personnel en cas de circonstances changeantes - Etablit la planification de production et du personnel o Fait contrôler les matières premières ou les produits et superviser leur destination (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Supervise l'application du contrôle selon les lignes directrices - Décide de la destination des matières premières ou des produits après le contrôle o Organise l'approvisionnement du lieu du travail en matières premières, produits, biens de consommation et fait contrôler le stock (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361 c) - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la quantité de produits à commander à la planification et aux vitesses de traitement - Traite les données de la consommation des matériaux o Supervise le processus de production (N250201 - Id 10242) - Surveille les travaux de la ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Identificeert de kenmerken van het order (H250501 - Id 17483-c) - Gebruikt relevante (software)systemen - Raadpleegt de productieplanning en de productiefiches - Toets de productiehaalbaarheid af - Geeft feedback aan de betrokken diensten - Stelt indien nodig aanpassingen voor o Koppelt het order aan de verschillende productiefases (N250201 - Id 23737-c) - Bepaalt de meest efficiënte productiestappen - Verifieert de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en materieel) - Koppelt de productiestappen aan de beschikbare middelen (mensen, materiaal en materieel) - Organiseert de werkposten optimaal - Bepaalt de optimale doorlooptijd o Maakt (in overleg) de productie- en personeelsplanning op (co 01575) - Houdt rekening met de vaardigheden van de medewerkers - Verdeelt het werk onder de medewerkers rekening houdend met de werkbezetting en werkbelasting - Gebruikt relevante software(systemen) - Past de planning en inzet van het personeel aan bij wijzigende omstandigheden - Stelt de productie- en personeelsplanning op o Laat grondstoffen of producten controleren en hun bestemming superviseren (H250201 - Id 17642-c, H250501 Id 1176-c) - Superviseert de uitvoering van de controle volgens de richtlijnen - Beslist over de bestemming van de grondstoffen of producten na controle o Organiseert de bevoorrading van de werkplaats met grondstoffen, producten, consumptiegoederen en laat de voorraad controleren (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Gebruikt relevante software(systemen) - Stemt de hoeveelheid te bestellen producten af op de planning en de verwerkingssnelheden - Verwerkt de gegevens van het verbruik van het materiaal o Superviseert het productieproces (N250201 - Id 10242) - Houdt overzicht op de werkzaamheden op de afdeling - Ziet toe op de efficiënte, correcte en performante uitvoering van de productie - Benut de machines en personeel optimaal - Stuurt het verlo ...

Dans les travaux préparatoires, l'introduction de cette possibilité a été justifiée comme suit : « Le Conseil d'Etat est désormais compétent pour proposer à la partie adverse, dans le cadre d'un litige dont il est saisi, de recourir à la possibilité de corriger, en cours de procédure, une irrégularité constatée afin d'éviter une annulation. Il résulte du fait que cette compétence tend à corriger une décision que le recours à la boucle administrative ne peut avoir pour effet de modifier la portée de la décision après sa correction. Cette position correspond ainsi à celle adoptée par la Communauté flamande dans son décret du 6 juillet 2012 modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le Conseil pour les contestations des autorisations » (Doc. parl., Sénat, 2012-2013, n° 5-2277/1, p. 28).
De invoering van die mogelijkheid werd in de parlementaire voorbereiding als volgt verantwoord : « De Raad van State krijgt nu de bevoegdheid om in het kader van een bij hem aanhangig geding aan de verwerende partij voor te stellen gebruik te maken van de mogelijkheid om een vastgestelde onregelmatigheid in de loop van het proces te herstellen teneinde een vernietiging te vermijden. Uit het feit dat deze bevoegdheid tot doel heeft een besluit te herstellen blijkt dat het gebruik van de bestuurlijke lus er niet toe kan leiden dat na herstel het besluit een gewijzigde inhoud krijgt. Daarmee wordt aangesloten bij de houding die de Vlaamse Gemeenschap in haar decreet van 6 juli 2012 houdende wijziging van diverse bepalingen van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening heeft aangenomen wat de Raad voor Vergunningsbetwistingen betreft » (Parl. St., Senaat, 2012-2013, nr. 5-2277/1, p. 28).

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Identifie les caractéristiques de la commande (H250501 - Id 17483-c) - Utilise des systèmes (logiciels) pertinents - Consulte la planification de production et les fiches de production - Evalue la faisabilité de production - Donne aux services concernés un retour sur les résultats - Propose au besoin des adaptations o Associe la commande aux différentes phases de production (N250201 - Id 23737-c) - Détermine les étapes de production les plus efficaces - Vérifie la disponibilité des moyens nécessaires (personnel, matériaux et matériels) - Associe les étapes de production aux moyens disponibles (personnel, matériaux et matériels) - Organise les postes de travail de façon optimale - Détermine le délai de réalisation optimal o Etablit (en concertation) la planification de production et du personnel (co 01327) - Tient compte des aptitudes des collaborateurs - Répartit le travail entre les collaborateurs compte tenu de l'occupation de travail et de la charge de travail - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la planification et l'utilisation du personnel en cas de circonstances changeantes - Etablit la planification de production et du personnel o Fait contrôler les matières premières ou les produits et superviser leur destination (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Supervise l'application du contrôle selon les lignes directrices - Décide de la destination des matières premières ou des produits après le contrôle o Organise l'approvisionnement du lieu du travail en matières premières, produits, biens de consommation et fait contrôler le stock (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Utilise des (systèmes) logiciels pertinents - Adapte la quantité de produits à commander à la planification et aux vitesses de traitement - Traite les données de la consommation des matériaux o Supervise le processus de production (N250201 - Id 10242) - Surveille les travaux de la ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Identificeert de kenmerken van het order (H250501 - Id 17483-c) - Gebruikt relevante (software)systemen - Raadpleegt de productieplanning en de productiefiches - Toets de productiehaalbaarheid af - Geeft feedback aan de betrokken diensten - Stelt indien nodig aanpassingen voor o Koppelt het order aan de verschillende productiefases (N250201 - Id 23737-c) - Bepaalt de meest efficiënte productiestappen - Verifieert de beschikbaarheid van de nodige middelen (mensen, materiaal en materieel) - Koppelt de productiestappen aan de beschikbare middelen (mensen, materiaal en materieel) - Organiseert de werkposten optimaal - Bepaalt de optimale doorlooptijd o Maakt (in overleg) de productie- en personeelsplanning op (co 01327) - Houdt rekening met de vaardigheden van de medewerkers - Verdeelt het werk onder de medewerkers rekening houdend met de werkbezetting en werkbelasting - Gebruikt relevante software(systemen) - Past de planning en inzet van het personeel aan bij wijzigende omstandigheden - Stelt de productie- en personeelsplanning op o Laat grondstoffen of producten controleren en hun bestemming superviseren (H250201 - Id 17642-c, H250501 - Id 1176-c) - Superviseert de uitvoering van de controle volgens de richtlijnen - Beslist over de bestemming van de grondstoffen of producten na controle o Organiseert de bevoorrading van de werkplaats met grondstoffen, producten, consumptiegoederen en laat de voorraad controleren (H250201 - Id 19089, H250501 - Id 16361-c) - Gebruikt relevante software(systemen) - Stemt de hoeveelheid te bestellen producten af op de planning en de verwerkingssnelheden - Verwerkt de gegevens van het verbruik van het materiaal o Superviseert het productieproces (N250201 - Id 10242) - Houdt overzicht op de werkzaamheden op de afdeling - Ziet toe op de efficiënte, correcte en performante uitvoering van de productie - Benut de machines en personeel optimaal - Stuurt het verl ...

En outre, les attributions suivantes s'effectuent comme suit : (i) attribution au Volet de Pension (le Volet de Pension contient tous les Comptes Individuels) Principe : Rendement Net Corrigé x (avoirs dans le Volet de Pension/totalité des avoirs de l'OFP) Limitation Pour autant que le résultat de cette formule d'attribution du Rendement Net Corrigé au Volet de Pension soit plus élevé que le montant qui serait nécessaire pour majorer les montants des Comptes Individuels à concurrence des montants qui seraient garantis dans l'hypothèse où une Sortie serait présumée au moment de l'attribution, le Rendement Net Corrigé Attribué au Volet de Pension sera diminué jusqu'au montant qui serait nécessaire pour majorer les montants de Comptes Individuels à concurrence des montants qui devraient être garantis dans l'hypothèse d'une Sortie au moment de l'attribution.
De volgende toebedelingen gebeuren ook nog als volgt : (i) toebedeling aan het Pensioenluik (het Pensioenluik omvat alle Individuele Rekeningen) Principe : Gecorrigeerd Netto Rendement x (activa in Pensioenluik/totale activa van OFP) Beperking Voor zover het resultaat van deze formule voor de toebedeling van het Gecorrigeerd Netto Rendement aan het Pensioenluik hoger is dan het bedrag dat zou nodig zijn om de bedragen van de Individuele Rekeningen aan te vullen tot de bedragen die zouden gewaarborgd zijn in de veronderstelling van een Uittreding op het ogenblik van de toebedeling, zal het aan het Pensioenluik toe te bedelen Gecorrigeerd Netto Rendement verminderd worden tot het bedrag dat nodig is om de bedragen van de Individuele Rekeningen te verhogen tot de bedragen die zouden moeten gewaarborgd zijn in het geval van een Uittreding op het ogenblik van de toebedeling.

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande sur les critères d’évaluation.
Aan deze conclusie wordt niet afgedaan door verzoeksters argumenten over een hypothetisch recht op toegang van kandidaten van een vergelijkend onderzoek tot de gecorrigeerde schriftelijke examens, op basis van een aanbeveling van de Ombudsman van 18 oktober 1999 aan de Commissie, de aanvaarding van die aanbeveling door de Commissie en een in 2005 gestart onderzoek van de Ombudsman, dat zou zijn afgesloten met een nieuwe aanbeveling aan de Commissie over haar verplichtingen om de kandidaten die daarom verzoeken te informeren over de beoordelingscriteria.

Étant donné que les entreprises de la Communauté sous-investissent généralement dans la formation de leurs travailleurs, en particulier lorsque cette formation présente un caractère général et ne génère pas un avantage immédiat et concret pour l'entreprise concernée, les aides d'État peuvent contribuer à corriger cette défaillance du marché.
Aangezien ondernemingen in de Gemeenschap over het algemeen te weinig in de opleiding van hun werknemers investeren, met name wanneer het algemene opleiding betreft en deze geen onmiddellijk en concreet voordeel voor de betrokken onderneming oplevert, kan staatssteun helpen dit marktfalen te corrigeren.

Même si cette concentration reflète en partie la réalité du marché et l'importance des mandataires français en Europe, l'introduction d'une dimension non nationale - en particulier pour les réinvestissements - pourrait permettre de corriger cette situation et d'apporter une réelle plus-value européenne au secteur.
Hoewel deze concentratie deels aan de realiteit op de markt en het belang van Franse verkoopagenten in Europa beantwoordt, kan deze situatie worden gecorrigeerd door - met name voor herinvesteringen - een niet-nationale dimensie in te bouwen, wat de sector ook een reële Europese meerwaarde zou geven.

considérant que la correction des titres alcoométriques potentiels et acquis du moût de raisins ou des vins, par adjonction de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est une pratique oenologique parfois appliquée frauduleusement en dépassant les limites autorisées ou en corrigeant le titre alcoométrique des produits vinicoles ne pouvant pas légalement faire l'objet d'un tel enrichissement; que l'analyse des vins ou des produits dérivés du vin par résonance magnétique nucléaire du deutérium faisant partie de l'alcool éthylique contenu dans ces produits est une méthode d'analyse reconnue par le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission déterminant des méthodes d'analyse communautaire applicables dans le secteur du vin (4); que l'application de cette méthode d'analyse peut assurer un meilleur contrôle de l'enrichissement des produits vinicoles; que, dans le but de faciliter l'interprétation des résultats obtenus par cette méthode d'analyse et de la rendre plus crédible, il y a lieu de créer par l'établissement d'une banque de données analytiques la possibilité de comparer les résultats obtenus par la méthode d'analyse précitée et les résultats obtenus antérieurement par cette même méthode lors de l'analyse de produits dont les caractéristiques physico-chimiques, déterminées par la même origine ou une origine avoisinante et par d'autres conditions de production, sont similaires;
Overwegende dat correctie van het potentiële en het effectieve alcoholgehalte van druivemost of wijn door toevoeging van saccharose, geconcentreerde druivemost of gerectificeerde geconcentreerde druivemost, een oenologisch procédé is dat soms frauduleus wordt toegepast, hetzij in de vorm van overschrijding van de toegestane limieten, hetzij in de vorm van verhoging van het alcoholgehalte van wijnbouwprodukten die wettelijk niet mogen worden verrijkt; dat de analyse van de wijn of wijnbouwprodukten door deuteriumkernspinresonantie op het daarin aanwezige ethanol een analysemethode is die erkend is bij Verordening (EEG) nr. 2676/90 van de Commissie (4); dat met deze analysemethode de controle op de verrijking van wijnbouwprodukten kan worden verbeterd; dat het, om de interpretatie van de aan de hand van deze analysemethode verkregen resultaten te vergemakkelijken en de betrouwbaarheid ervan te verhogen, wenselijk is een databank met analyseresultaten op te zetten ten einde de met de genoemde analysemethoden verkregen resultaten te kunnen vergelijken met resultaten die eerder aan de hand van dezelfde methode verkregen zijn voor produkten die vanwege de oorsprong uit dezelfde of uit een naburige streek en als gevolg van nog andere produktieomstandigheden overeenkomsten in de fysisch-chemische kenmerken te zien geven;