Traduction de «coûte au moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coût d'acquisition diminué de l'amortissement | coût moins amortissement
aanschaffingsprijs min afschrijving

coût fiscal | moins-values fiscales
gederfde belastingopbrengst

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

calcul des coûts
kostenberekening

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
kosten-batenanalyse [ kosten-baten-analyse ]

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO 4 à l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale Coûts non-subsidiables Les coûts suivants ne sont pas éligibles en tant que coûts subventionnés : 1. les écritures comptables n'entraînant pas un décaissement, sauf si elles découlent d'une obligation légale à charge de l'intervention; 2. les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; 3. les dettes et les intérêts débiteurs à moins que ces intérêts soient la conséquence directe d'un retard dans le paiement d'une déclaration de créance qui respecte les conditions de l'article 32 qui dépasse deux mois; 4. les créances douteuses, en ce compris les pertes réelles ou estimées résultant de montants à recevoir irrécupérables et d'autres réclamations ainsi que les frais juridiques liés à leur récupération 5. les pertes de change; 6. les crédits à des tiers; 7. les garanties et cautions; 8. les coûts déjà pris en charge par une autre subvention; 9. les factures établies par d'autres organisations pour des produits et services déjà subventionnés; 10. les contrats de sous-traitance ou de consultance pour des tâches essentielles de l'intervention faisant partie du " core business " de l'organisation subventionnée; 11. la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de l'organisation subsidiée; 12. la sous-location de toute nature à soi-même; 13. les achats de terrains et d'immeubles sauf si ces achats sont indispensables à l'atteinte des objectifs de l'intervention et à condition que leur propriété soit transférée à un partenaire au terme du programme; 14. les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l'organisation; 15. les indemnités de cessation d'emploi pour le délai de préavis non-presté 16. les dépense ...
FILIP De Minister van Ontwikkelingssamenwerking, A. DE CROO Bijlage 4 bij het koninklijk besluit van 11 september 2016 betreffende de niet-gouvernementele samenwerking Niet-subsidieerbare kosten De volgende kosten komen niet in aanmerking als gesubsidieerde kosten : 1° alle boekhoudkundige verrichtingen die geen betalingen inhouden, tenzij ze voortkomen uit een wettelijke verplichting ten laste van de interventie; 2° voorzieningen voor risico's en kosten, verliezen, schulden of eventuele toekomstige schulden; 3° schulden of debetinteresten tenzij deze interesten het directe gevolg zijn van een vertraging in de betaling van een schuldvordering overeenkomstig de voorwaarden van artikel 32, die de twee maanden overschrijdt; 4° dubieuze schuldvorderingen, met inbegrip van werkelijke of geschatte verliezen, ingevolge niet-invorderbare tegoeden en andere vorderingen, evenals de juridische kosten verbonden aan het terugvorderen ervan; 5° wisselkoers verliezen; 6° Leningen aan derden; 7° waarborgen en borgtochten; 8° kosten die al gedekt zijn door een andere subsidie; 9° facturen van andere organisaties voor goederen en diensten die reeds gesubsidieerd werden; 10° contracten voor onderaanneming of consultancy voor essentiële taken in het programma, project, synergieproject of partnerschapsproject met de gouvernementele samenwerking, die tot de "core business" van de gesubsidieerde organisatie behoren 11° uitbesteding via diensten- of consultancycontracten aan eigen personeelsleden, aan leden van de beheerraad en de algemene vergadering van de gesubsidieerde organisatie; 12° onderverhuring van allerlei aard aan zichzelf; 13° de aankoop van terreinen en onroerend goed, tenzij deze aankopen onontbeerlijk zijn voor het bereiken van de doelstellingen van de interventie, en op voorwaarde dat de eigendom daarvan aan het einde van het programma aan een partner wordt overgedragen. 14° uitgaven ten gevolge van een schadeloosstelling naar aanleiding van een schadegeval voor ...

Ce rapport financier présente : 1° le suivi de l'exécution budgétaire du programme, pour l'année et consolidé avec les années précédentes; 2° les montants totaux à charge de la subvention des coûts opérationnels classés par outcome, des coûts de gestion, et, le cas échéant, des coûts d'administration, avec la confirmation par le Commissaire aux comptes que ces charges correspondent à des pièces justificatives vérifiables pour le programme; 3° le cas échéant, la confirmation par le Commissaire au compte que les coûts de structure repris aux comptes annuels de l'organisation s'élèvent au moins à 7 % des coûts directs du programme; 4° le montant total des revenus complémentaires visés à l'article 31 pour l'exercice; 5° le cas échéant, le montant total des dépenses et recettes pour l'apport propre avec la confirmation par le Commissaire aux comptes que ces dépenses et recettes correspondent à des pièces justificatives vérifiables pour le programme; 6° une copie des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes à l'assemblée générale, et ce, dans un délai maximal de 30 jours après leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la fin de l'exercice comptable.
Dit financieel rapport presenteert : 1° de opvolging van de budgettaire uitvoering van het programma, voor het jaar en geconsolideerd met de voorafgaande jaren. 2° de ten laste van de subsidie totale bedragen voor de operationele kosten, per outcome ingedeeld, voor de beheerskosten en, indien van toepassing, voor de administratiekosten, met de bevestiging van de Commissaris van de rekeningen dat deze kosten overeenstemmen met verifieerbare verantwoordingsstukken voor het programma; 3° indien van toepassing, de bevestiging door de Commissaris van de rekeningen dat de structuurkosten dewelke zijn opgenomen in de jaarrekening van de organisatie, op zijn minst 7% van de directe kosten van het programma bedragen; 4° het totale bedrag van de in artikel 31 beoogde bijkomende opbrengsten in het boekjaar; 5° indien van toepassing : het totaal van de uitgaven en opbrengsten van de eigen inbreng met de bevestiging van de Commissaris van de rekeningen dat deze uitgaven en opbrengsten overeenstemmen met verifieerbare verantwoordingsstukken voor het programma; 6° een kopie van de jaarrekening en het verslag van de Commissaris van de rekeningen aan de algemene vergadering,en dit, binnen een termijn van 30 dagen na de goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering en ten laatste zeven maanden na de datum van afsluiting van het boekjaar.

Le montant de la subvention octroyée pour des projets d'amélioration visés à l'article 3, alinéa 2, 3°, est fixé à : 1° pour le matériel de moins de 250 euros pièce hors T.V.A. ainsi que les coûts de formation : cinquante pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire; 2° pour le matériel de moins de 250 euros pièce hors T.V.A. ainsi que les coûts de formation si au moins un instrument approuvé par l'Administration accompagne le projet d'amélioration ou a été réalisé dans les douze mois précédant la demande de subvention ou sera réalisé pendant la durée du projet : septante pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire ; 3° pour le matériel de 250 euros pièce hors T.V.A. ou plus ; cinquante pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire pour les 249 premiers euros et dix pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire à partir de 250 euros ; 4° pour le matériel de 250 euros pièce hors T.V.A. ou plus si au moins un instrument approuvé par l'Administration accompagne le projet d'amélioration ou a été réalisé dans les douze mois précédant la demande de subvention ou sera réalisé pendant la durée du projet : septante pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire pour les 249 premiers euros et quatorze pour cent des coûts justifiés par le bénéficiaire à partir de 250 euros.
Het bedrag van de toelage verleend voor verbeteringsprojecten bedoeld in artikel 3, tweede lid, 3°, is vastgelegd : 1° voor materiaal van minder dan 250 euro stuk, excl. btw, alsook voor vormingskosten : op vijftig percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten ; 2° voor materiaal van minder dan 250 euro stuk, excl. btw, alsook voor vormingskosten als minstens één instrument dat door de Administratie is goedgekeurd het verbeteringsproject vergezelt of tot stand gebracht wordt binnen twaalf maanden voorafgaand aan de toelageaanvraag of tijdens de looptijd van het project tot stand gebracht zal worden : op zeventig percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten ; 3° voor materiaal van 250 euro stuk, excl. btw, of meer ; vijftig percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten voor de eerste 249 euro en tien percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten vanaf 250 euro ; 4° voor materiaal van 250 euro stuk, excl. btw, of meer als minstens één instrument dat door de Administratie is goedgekeurd het verbeteringsproject vergezelt of tot stand is gebracht binnen twaalf maanden voorafgaand aan de toelageaanvraag of tijdens de looptijd van het project tot stand gebracht zal worden : zeventig percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten voor de eerste 249 euro en veertien percent van de door de begunstigde gerechtvaardigde kosten vanaf 250 euro.

Art. 21. Les réglementations suivantes sont abrogées : 1° l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 juin 2007 ; 2° l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 2002, 11 septembre 2003 et 11 avril 2004 ; 3° l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle, modifié par les arrêtés royaux des 16 mai 2003 et 1 avril 2004 ; 4° l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le cadre de l'intérim d'insertion ; 5° l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 2002 et 1 avril 2004 ; 6° l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle, modifié par les arrêtés royaux des 16 mai 2003 et 1 avril 2004 ; 7° l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion, modifié par l'arrêté royal du 1 avril 2004 ; 8° l'arrêté royal du 29 mars 2006 d'exécution de l'article 7, § 1, ...
Art. 21. De volgende regelingen worden opgeheven : 1° het koninklijk besluit van 9 juni 1997 tot uitvoering van artikel 7, § 1, derde lid, m, van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders betreffende de doorstromingsprogramma's, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 juni 2007; 2° het koninklijk besluit van 11 juli 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een gerechtigde op maatschappelijke integratie die wordt aangeworven in het kader van het Activaplan, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 december 2002, 11 september 2003 en 11 april 2004; 3° het koninklijk besluit van 11 juli 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een gerechtigde op maatschappelijke integratie die wordt tewerkgesteld in een doorstromingsprogramma, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 16 mei 2003 en 1 april 2004; 4° het koninklijk besluit van 11 juli 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in het kader van de invoeginterim; 5° het koninklijk besluit van 14 november 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een rechthebbende op financiële maatschappelijke hulp die wordt aangeworven in het kader van het Activaplan, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 1 april 2004 en 23 december 2002; 6° het koninklijk besluit van 14 november 2002 tot vaststelling van de financiële tussenkomst vanwege het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn in de loonkost van een rechthebbende op financiële maatschappelijke hulp die wordt tewerkgesteld in een doorstromingsprogramma, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 1 april 2004 en 16 mei 2003; 7° het koninklijk besluit van 14 november 2002 tot vast ...

§ 1. Pour être agréé par l'Administration pour l'usage de cartes de dérogation pour autopartage « flotte libre » sur places de stationnement publiques, l'opérateur doit répondre aux conditions suivantes : 1° le tarif inclut l'ensemble des coûts du service: carburant, entretien, réparations, assurances et autres; 2° le service est ouvert à tous les usagers dans le respect du principe d'égalité d'accès sans préjudice des conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession et la durée du permis de conduire; Les conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession du permis de conduire de catégorie B ne peuvent excéder 2 ans; 3° le coût de l'utilisation est proportionnel à la distance et à la durée de l'utilisation, sur base de paramètres clairs et communiqués; 4° dans l'année suivant l'octroi de l'agrément, chaque véhicule à moteur mis à disposition par un opérateur devra être muni d'un abonnement qui donne la possibilité d'un stationnement illimitée dans le temps dans au moins dix parkings publics ou privés, situés sur au moins quatre communes ; 5° dans les cinq années suivant l'octroi de l'agrément, l'opérateur doit avoir atteint le nombre 75 véhicules à moteur partagés; 6° Afin que le service de véhicule à moteur partagé propose une solution alternative à tout déplacement usuel en voiture privée, la flotte de véhicules peut comporter différents types de véhicules : citadin, familial et utilitaire; 7° le seuil Ecoscore à la date de la mise en service du véhicule pour le service de véhicules d'autopartage est fixé à : - 72 pour les véhicules de type citadin et les véhicules de type familial, de la catégorie M1, type AA, AB, AC, AD et AE, tels que définis dans l'article 1, § 1, 1°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
§ 1. Om door de Administratie te worden erkend voor het gebruik van vrijstellingskaarten voor "vrije vloot" autodelen op openbare parkeerplaatsen, moet de operator aan de volgende voorwaarden voldoen: 1° in het tarief zijn alle kosten van de dienst inbegrepen: brandstof, onderhoud, herstellingen, verzekeringen, en andere kosten; 2° de dienst wordt opengesteld voor alle gebruikers met inachtneming van het principe van gelijke toegang onverminderd de voorwaarden opgelegd door de operatoren betreffende het bezit en de duur van het rijbewijs; De voorwaarden opgelegd door de operatoren betreffende het bezit van het rijbewijs van categorie B mogen de 2 jaar niet overschrijden; 3° de gebruikskost is evenredig met de afstand en de gebruiksduur, aan de hand van duidelijk opgestelde en gecommuniceerde parameters; 4° binnen het jaar dat volgt op de toekenning van de erkenning moet elk motorvoertuig dat wordt ter beschikking gesteld door een operator voorzien zijn van een abonnement dat de mogelijkheid geeft ongelimiteerd in de tijd te parkeren in minstens tien publiek of privaat uitgebate parkings, verspreid over minstens vier gemeenten; 5° binnen de vijf jaar die volgen op de toekenning van de erkenning, moet de operator het aantal van 75 gedeelde motorvoertuigen hebben bereikt; 6° teneinde de dienst voor gedeelde motorvoertuigen een alternatieve oplossing voor elke gebruikelijke verplaatsing met een privéwagen aanbiedt, mag de vloot aan voertuigen verschillende types voertuigen bevatten: stadswagens, gezinswagens en bedrijfswagens; 7° de Ecoscore-drempel op datum van ingebruikname van het voertuig voor de autodeeldienst wordt vastgelegd op: - 72 voor de voertuigen van het type stadswagen en de voertuigen van het type gezinswagen, van de categorie M1, type AA, AB, AC, AD, AE zoals bepaald in artikel 1, § 1, 1°, van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun vei ...

Dans un cas précis, le médicament générique est même tellement coûteux qu'il coûte à l'INAMI près de 42 % de plus et seulement 8 % de moins au patient, alors qu'il existe un autre médicament générique à base de la même molécule qui coûte 12 % de moins à l'INAMI et génère pour le patient une économie de non moins de 43 %.
In één bepaald geval is het generische middel zelfs zó duur, dat het aan het RIZIV ongeveer 42 % meer kost en aan de patiënt slechts 8 % minder, terwijl van dezelfde molecule ook een generisch middel bestaat dat het RIZIV 12 % minder kost, en de patiënt een besparing oplevert van maar liefst 43 %.

Pour les opérateurs économiques, le développement de ces activités artisanales et le commerce de l'hétérogénite est plus rentable à court terme, moins risqué, moins coûteux dans le contexte actuel du Congo que toute autre activité qui exige un investissement (dont le coût comporte non seulement le coût de l'investissement dans l'outil de production, mais également le financement du coût du contexte congolais (backshish, financement des autorités de l'administration, « tracasseries », ...) (372).
Voor de economische operatoren is de ontwikkeling van deze artisanale activiteiten en de handel in heterogeniet op korte termijn rendabeler, minder risicovol en minder duur binnen het huidige Kongolese kader dan eender welke andere activiteit die investeringen vergt (waarvoor de kosten niet beperkt blijven tot de investeringen in productiemateriaal, maar die ook gepaard gaan met kosten die binnen de Kongolese context kaderen (fooien, betaling van ambtenaren bij de administratie, « pesterijen »,...) (372).

Pour les opérateurs économiques, le développement de ces activités artisanales et le commerce de l'hétérogénite est plus rentable à court terme, moins risqué, moins coûteux dans le contexte actuel du Congo que toute autre activité qui exige un investissement (dont le coût comporte non seulement le coût de l'investissement dans l'outil de production, mais également le financement du coût du contexte congolais (backshish, financement des autorités de l'administration, « tracasseries », .) (372).
Voor de economische operatoren is de ontwikkeling van deze artisanale activiteiten en de handel in heterogeniet op korte termijn rendabeler, minder risicovol en minder duur binnen het huidige Kongolese kader dan eender welke andere activiteit die investeringen vergt (waarvoor de kosten niet beperkt blijven tot de investeringen in productiemateriaal, maar die ook gepaard gaan met kosten die binnen de Kongolese context kaderen (fooien, betaling van ambtenaren bij de administratie, « pesterijen »,.) (372).

Pour le calcul du coût budgétaire minimum, il a été tenu compte, pour les adoptions nationales, du coût réel, et pour les adoptions internationales, du coût enregistré pour le pays d'adoption le moins cher (conformément aux informations communiquées par la Communauté française Wallonie-Bruxelles, le coût minimum d'une adoption internationale oscillerait entre 7 200 et 15 200 euros).
Voor de berekening van de minimale budgettaire kostprijs werd voor de binnenlandse adopties rekening gehouden met de werkelijke kostprijs en voor de buitenlandse adopties met de kostprijs voor het goedkoopste adoptieland (conform inlichtingen van de Communauté française Wallonie-Bruxelles zou de minimumkost voor een buitenlandse adoptie tussen 7 200 en 15 200 euro bedragen).

II (a) des coûts supplémentaires de production, calculés en proportion de la valeur ajoutée brute, d’au moins 5 % et une intensité des échanges avec des pays tiers supérieure à 10 % ; (b) ou des coûts supplémentaires d’au moins 30 % ; (c) ou une intensité des échanges avec des pays tiers supérieure à 30 %.
II (a) een stijging van de productiekosten, berekend als een deel van de bruto toegevoegde waarde, van ten minste 5 % en een intensiteit van de handel met derde landen hoger is dan 10 %; (b) ofwel een stijging van de productiekosten van ten minste 30 % ; (c) ofwel een intensiteit van handel met derde landen hoger dan 30 %.