Vertaling van "critère du lieu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
reiniging van de werkplaats | sanering van de werkplaats | reiniging van de werkplek | sanering van de werkplek

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le service des Tutelles désignera alors un tuteur du même régime linguistique. Par contre, c'est Fedasil qui détermine suivant ses propres critères le lieu d'accueil du jeune (Wallonie, Flandres, Bruxelles ou Cantons de l'Est).
De dienst Voogdij wijst vervolgens een voogd aan van dezelfde taalrol, maar het is Fedasil die op grond van zijn eigen criteria beslist waar de jongere zal worden opgevangen (in Wallonië, Vlaanderen, Brussel of de Oostkantons).

Le développement de parcours standard a lieu par dérogation : 1° pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein : a) en ce qui concerne les programmes d'études, excepté les programmes d'études pour les cours de la formation de base : aux articles 15, § 1, 8°, 146 et 266 du Code et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études ; b) en ce qui concerne le rapport entre la part de la composante scolaire et la part de la composante lieu de travail : à l'article 157, § 6, du Code, pour ce qui est de l'obligation de suivre un stage ; 2° pour l'enseignement secondaire spécial à temps plein : en ce qui concerne les profils de formation : aux articles 335 et 336, § 4, du Code ; 3° pour l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : a) en ce qui concerne les programmes d'études, excepté les programmes d'études pour les cours de la formation de base : aux articles 10, § 1, alinéa 2, 8°, 29, §§ 1 et 2, du décret du 10 juillet 2008 et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études ; b) en ce qui concerne les structures de formation : à l'article 28, § 1, du décret du 10 juillet 2008.
De ontwikkeling van standaardtrajecten vindt plaats in afwijking van : 1° voor het voltijds gewoon secundair onderwijs : a) wat de leerplannen betreft, met uitzondering van de leerplannen voor de vakken van de basisvorming : artikel 15, § 1, 8°, artikel 146 en 266 van de codex en het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2006 tot vaststelling van de goedkeuringscriteria en indieningsmodaliteiten van de leerplannen; b) wat de verhouding van het aandeel schoolcomponent en het aandeel werkplekcomponent betreft : artikel 157, § 6, van de codex, met betrekking tot de stageverplichting; 2° voor het voltijds buitengewoon secundair onderwijs : wat de opleidingsprofielen betreft : artikel 335 en 336, § 4, van de codex ; 3° voor het deeltijds beroepssecundair onderwijs : a) wat de leerplannen betreft, met uitzondering van de leerplannen voor de vakken van de basisvorming : artikel 10, § 1, tweede lid, 8°, en artikel 29, § 1 en 2, van het decreet van 10 juli 2008 en het besluit van de Vlaamse Regering van 10 november 2006 tot vaststelling van de goedkeuringscriteria en indieningsmodaliteiten van de leerplannen; b) wat de opleidingsstructuren betreft : artikel 28, § 1, van het decreet van 10 juli 2008.

Vu la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 16bis/1, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 16ter inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 22, alinéa 2, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 11/1 inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 11bis, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, notamment l'article 6, alinéa 3, inséré par la loi du 6 janvier 2014, l'article 11/1 inséré par la loi du 6 janvier 2014 et l'article 11bis, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 avril 2016; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, vu l'urgence motivée par la nécessité de déterminer sans délai le formulaire de déclaration de sponsorings dont le premier dépôt devra être effectué pour le 30 juin 2016 au plus tard.
Gelet op de wet van 4 juli 1989 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van de Kamer van volksvertegenwoordigers, de financiering en de open boekhouding van de politieke partijen, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 16bis/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 16 ter, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, en artikel 22, tweede lid, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op de wet van 19 mei 1994 betreffende de beperking en de controle van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van het Europees Parlement, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 11/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014 en artikel 11 bis, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op de wet van 19 mei 1994 tot regeling van de verkiezingscampagne en tot beperking en aangifte van de verkiezingsuitgaven voor de verkiezingen van het Vlaams Parlement, het Waals Parlement, het Brussels Hoofdstedelijk Parlement en het Parlement van de Duitstalige Gemeenschap, alsmede tot vaststelling van de toetsingsnorm inzake officiële mededelingen van de overheid, met name artikel 6, derde lid, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014, artikel 11/1, ingevoegd bij de wet van 6 januari 2014 en artikel 11bis, laatst gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 16 maart 2016; Gelet op het akkoord van Onze Minister van Begroting, gegeven op 22 april 2016; Gelet op het artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse gezien de hoogdringendheid gemotiveerd door de noodzakelijkheid om onmiddellijk het aangifteformulier voor sponsoring vast te stellen waarvan de eerste neerlegging ten laatste op 30 juni 2016 zal moeten gebeuren.

En ce qui concerne les autres types de procédure, il n'y a pas eu de refus a priori d'offres acceptées et conformes. Dans ces cas il y a lieu de retenir la meilleure offre tenant compte de tous les critères d'adjudication (y compris les éventuels critères écologiques comme dans l'exemple repris au point 1.b) et de leur poids.
Voor de andere procedures werden a priori geen offertes van de aanvaarde en conforme inschrijvingen geweigerd, maar werd, rekening houdende met al de gunningscriteria (waaronder eventueel ecologische criteria zoals het voorbeeld in 1.b) en hun gewichten, de beste offerte weerhouden.

Ce critère du lieu de l’exercice des activités professionnelles doit être interprété de façon large et être appliqué, comme en l’espèce, lorsque le travailleur exerce ses activités dans plus d’un État contractant pour autant que la juridiction nationale peut déterminer l’État avec lequel le travail présente un rattachement significatif.
Dit criterium van de plaats van uitoefening van de beroepswerkzaamheden moet ruim worden uitgelegd en moet worden toegepast wanneer, zoals in het onderhavige geval, de werknemer zijn werkzaamheden in meer dan één verdragsluitende staat verricht, voor zover de aangezochte rechter kan bepalen met welke staat de arbeid een duidelijk aanknopingspunt heeft.

Il semble d'ailleurs peu opportun de fixer à cet effet des critères objectifs dans la législation elle-même, étant donné qu'une énumération éventuelle de critères ne pourra jamais couvrir toutes les situations et qu'elle donnerait lieu à des abus plutôt qu'à une sécurité juridique.
Het bepalen van objectieve criteria daartoe in de wetgeving zelf lijkt overigens weinig opportuun, gezien een eventuele opsomming van criteria nooit alle situaties zou kunnen omvatten en eerder aanleiding tot misbruiken dan tot rechtszekerheid zou geven.

En second lieu, la Cour constate qu’en ce qui concerne le critère d'un traitement moins favorable fondé sur l'orientation sexuelle, il s’avère que la pension de M. Römer aurait été augmentée s'il s'était marié au lieu de conclure un partenariat de vie enregistré avec un homme.
In de tweede plaats stelt het Hof vast dat, wat het criterium van een minder gunstige behandeling op grond van de seksuele geaardheid betreft, blijkt dat het pensioen van Römer zou zijn verhoogd indien hij in het huwelijk was getreden in plaats van met een man een geregistreerd levenspartnerschap aan te gaan.

Dès lors, lorsqu’il exerce ses activités dans plus d’un État contractant, la convention doit être lue comme garantissant l’applicabilité du premier critère qui renvoie à la loi de l’État dans lequel le travailleur, dans l’exécution du contrat, s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur et ainsi à la loi du lieu dans lequel ou à partir duquel le travailleur exerce effectivement ses activités professionnelles et, en l’absence d’un centre d’affaire, à la loi du lieu où celui-ci accomplit la majeure partie de ses activités.
Wanneer de werknemer zijn werkzaamheden in meer dan een verdragsluitende staat verricht, moet het verdrag derhalve aldus worden gelezen dat het de toepassing waarborgt van het eerste criterium, dat verwijst naar het recht van de staat waar de werknemer ter uitvoering van de overeenkomst het belangrijkste deel van zijn verplichtingen jegens zijn werkgever vervult en dus naar het recht van de plaats waar of van waaruit de werknemer daadwerkelijk zijn beroepswerkzaamheden verricht en, bij gebreke van een zakencentrum, het recht van de plaats waar hij het grootste deel van zijn werkzaamheden verricht.

Selon le Conseil, les pays en voie d'adhésion ont, d'une manière générale, accompli des progrès pour satisfaire aux deux éléments du critère économique de Copenhague, à savoir, en premier lieu, "l'existence d'une économie de marché viable" et, en second lieu, "la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union".
De Raad is van mening dat de toetredingslanden in het algemeen vooruitgang geboekt hebben in hun streven te voldoen aan de beide onderdelen van het economisch criterium van Kopenhagen, namelijk in de eerste plaats het bestaan van een "functionerende markteconomie" en in de tweede plaats het vermogen "het hoofd te bieden aan de concurrentiedruk en marktkrachten binnen de Unie".

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.
15. De gelijkwaardigheid van de behandeling moet hier beschouwd worden als één enkel begrip waarvan de definitie voortvloeit uit een gezamenlijke analyse van de drie volgende aspecten : - gelijkwaardigheid per bedrijf : de belastingverplichtingen van de bedrijven moeten gelijk zijn ongeacht de plaats van herkomst (bij voorbeeld de plaats van het vertrek van het vervoer) en ongeacht de plaats van bestemming (bij voorbeeld de plaats van aankomst van het vervoer) van de goederen die zij leveren en de diensten die zij verrichten; - gelijkwaardigheid per transactie : de belasting betreffende een transactie, alsmede de verplichtingen die verband houden met de uitvoering van deze transactie (bijhouden van een boekhouding, afgeven van een factuur, aangiften) moeten op een bepaalde plaats gelijk zijn ongeacht of de goederen geleverd of de diensten verricht worden door een bedrijf in deze Lid-Staat, door een bedrijf in een andere Lid-Staat of door een bedrijf in een derde land; - objectieve voorwaarden voor de toepassing van de BTW : de met de BTW te belasten transacties zijn gedefinieerd op grond van criteria die verband houden met de BTW-status van de leverancier en de aard van zijn verkooptransactie.