Traduction de «critère d’intégration avant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, en tant que clause de suspension uniquement[52], l’article 4, paragraphe 1, permet aux États membres, lorsqu’un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, d’examiner s’il satisfait à un critère d’intégration avant d’autoriser son entrée et son séjour[53].
Ten eerste staat artikel 4, lid 1 – uitsluitend als stand-still-bepaling[52] — de lidstaten toe om na te gaan of kinderen van boven de twaalf jaar die onafhankelijk van de rest van het gezin aankomen, aan een integratievoorwaarde voldoen, alvorens toestemming te geven voor binnenkomst en verblijf[53].

Pour pouvoir bénéficier du financement, visé à l'alinéa 1, 2°, l'hôpital doit, avant le 31 mars 2018, soit conclure un contrat avec un fournisseur de logiciels pour la mise en oeuvre d'un DPI intégré qui répond aux critères définis dans les BMUC dont il fournit une copie à l'Agence Soins et Santé, soit, dans l'hypothèse où l'hôpital choisit de mettre en oeuvre son DPI en interne, fournir des pièces justificatives concrètes permettant d'évaluer le résultat final défini dans la feuille de route.
Om voor de financiering, vermeld in het eerste lid, 2°, in aanmerking te komen, moet het ziekenhuis voor 31 maart 2018 ofwel een contract sluiten met een softwareleverancier voor de implementatie van een geïntegreerd EPD dat beantwoordt aan de criteria, zoals gedefinieerd door de BMUC, waarvan het ziekenhuis een kopie bezorgt aan het Agentschap Zorg en Gezondheid, ofwel, als het ziekenhuis niet opteert voor een externe softwareleverancier, concrete opvraagbare bewijsstukken ter beschikking stellen, die toelaten het stappenplan in het kader van het vooropgestelde eindresultaat te evalueren.

L'hôpital doit avoir, avant le 31 décembre 2017, soit conclu un contrat avec un fournisseur de logiciels pour la mise en oeuvre d'un DPI intégré qui répond aux critères définis dans BMUC et dont il fournit une copie au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, soit, dans l'hypothèse où l'hôpital choisit de mettre en oeuvre son DPI en interne, fourni au SPF précité des pièces justificatives concrètes permettant d'évaluer le résultat final défini dans la feuille de route.
Het ziekenhuis dient vóór 31 december 2017 ofwel een contract af te sluiten met een softwareleverancier voor de implementatie van een geïntegreerd EPD dat beantwoordt aan de criteria zoals gedefinieerd door de BMUC waarvan het ziekenhuis een kopie dient te bezorgen aan de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, ofwel indien een ziekenhuis er voor kiest intern haar EPD uit te voeren worden concrete bewijsstukken bezorgd aan bovengenoemde FOD, die toelaten het stappenplan naar het vooropgestelde eindresultaat te evalueren.

Art. 3. Les critères pertinents pour une évaluation par « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) sont les suivants : 1° en ce qui concerne la recevabilité : a) la demande est introduite par e-mail, adressé à « Kind en Gezin » ; b) la demande provient d'une des communes reprises en annexe jointe au présent arrêté ; 2° en ce qui concerne l'exclusion : a) il y a des contre-indications dans le dossier ; b) il n'y a pas de perspective claire sur la réalisation concrète des places d'accueil d'enfants subventionnables demandées ; c) le nombre minimal de places d'accueil d'enfants demandées est trop élevé en comparaison avec le nombre de places d'accueil d'enfants disponibles dans les communes reprises en annexe jointe au présent arrêté ; d) il y a un avis négatif de l'administration locale ; e) pour une demande de reconversion de places d'accueil d'enfants : il s'agit d'une demande dans laquelle le nombre minimal de places d'accueil d'enfants demandées pour une échelle de subvention déterminée est supérieur au nombre existant de places d'accueil d'enfants autorisées ou subventionnables d'une échelle de subvention inférieure ; f) pour la subvention de base et la subvention pour le tarif sur base des revenus : la demande de nouvelles places d'accueil d'enfants ne concerne pas de places d'accueil d'enfants à autoriser nouvellement ; g) pour la subvention pour le tarif sur base des revenus : en 2014 l'occupation est inférieure à 80% au sein du groupe de subvention, sauf si l'organisateur peut démontrer en 2015 que cette occupation en 2015 est égale ou supérieure à 80% ; h) pour les organisateurs d'accueil familial ou d'accueil en groupe qui travaillent avec des accompagnateurs d'enfants au statut social des parents d'accueil affiliés auparavant : le ratio places/parent d'accueil s'élève à plus de quatre pour l'accueil familial et à plus de huit pour l`accueil en groupe ; 4° en ce qui concerne la priorité : a) pour la subvention de base et la subvention pour le tarif s ...
Art. 3. De criteria die relevant zijn voor een beoordeling door Kind en Gezin zijn: 1° met betrekking tot de ontvankelijkheid: a) de aanvraag wordt ingediend met een e-mail, gericht aan Kind en Gezin; b) de aanvraag is afkomstig uit een van de gemeenten, opgenomen in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd; 2° met betrekking tot de uitsluiting: a) er zijn dossiermatige tegenindicaties; b) er is geen duidelijk perspectief op concrete realisatie van de gevraagde subsidieerbare kinderopvangplaatsen; c) er is een te hoog minimumaantal gevraagde kinderopvangplaatsen in vergelijking met het beschikbare aantal kinderopvangplaatsen in de gemeenten, opgenomen in de bijlage die bij dit besluit is gevoegd; d) er is een negatief advies van het lokaal bestuur; e) voor een aanvraag voor omschakeling van kinderopvangplaatsen: het betreft een aanvraag waarbij het minimumaantal gevraagde kinderopvangplaatsen voor een bepaalde subsidietrap groter is dan het bestaande aantal vergunde of subsidieerbare kinderopvangplaatsen van een lagere subsidietrap; f) voor de basissubsidie en de subsidie inkomenstarief: de aanvraag voor nieuwe kinderopvangplaatsen betreft geen nieuw te vergunnen kinderopvangplaatsen; g) voor de subsidie inkomenstarief: in 2014 is er een bezetting die lager is dan 80% binnen de subsidiegroep, tenzij de organisator in 2015 kan aantonen dat die bezetting in 2015 gelijk is aan of hoger is dan 80%; h) voor de organisatoren van gezinsopvang of groepsopvang die werken met kinderbegeleiders in het sociaal statuut van de vroegere aangesloten onthaalouders: de por bedraagt voor gezinsopvang meer dan vier en voor groepsopvang meer dan acht; 4° met betrekking tot de voorrang: a) voor de basissubsidie en de subsidie voor inkomenstarief: de gevraagde kinderopvangplaatsen zullen voor 2017 gerealiseerd worden; b) voor de subsidie inkomenstarief voor het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad: de nieuw gevraagde kinderopvangplaatsen worden al gesubsidieerd met de Stedenfo ...

Elle définit les modèles de rapportage que les gestionnaires de réseaux de distribution sont censés utiliser ; 2° sans préjudice de la possibilité de revoir la méthode de tarification dans l'intervalle, conformément à l'article 4.1.33, § 4, la méthode de tarification établit le nombre d'années de la période de régulation débutant le 1 janvier de l'année qui suit l'année dans laquelle le VREG a établi la méthode de tarification ; 3° les critères de rejet des coûts sont non discriminatoires et transparents ; 4° les tarifs sont non discriminatoires et proportionnels ; 5° les tarifs reflètent les coûts réellement encourus, pour autant que ceux-ci correspondent aux coûts d'un gestionnaire de réseau de distribution efficace et structurellement similaire ; 6° les tarifs visent à offrir un équilibre correct entre la qualité des services prestés et les prix portés par les utilisateurs du réseau ; 7° les différents tarifs sont composés sur la base d'une structure uniforme sur le territoire géré par le gestionnaire du réseau de distribution ; 8° dans le cas de fusions ou de changements de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique jusqu'à la fin de la période de régulation en cours au moment de cette fusion ou de ces changements aussi bien que pendant la période de régulation subséquente ; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre au gestionnaire du réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de ses missions et facilite l'accès au capital ; 10° les coûts relatifs à l'exécution du budget des missions de service public, imposés par ou en vertu du décret, qui ne sont pas financés à partir d'impôts, de taxes, de subventions, de contributions et de redevances sont comptabilisés de façon transparente en non-discriminatoire dans les tarifs, après contrôle du VREG ; 11° la méthode de tarification détermine les ...
Ze definieert rapporteringsmodellen die de distributienetbeheerders moeten gebruiken; 2° onverminderd de mogelijkheid om conform artikel 4.1.33, § 4, de tariefmethodologie tussentijds te herzien, stelt de tariefmethodologie het aantal jaren vast van de reguleringsperiode die aanvangt op 1 januari van het jaar dat volgt op het jaar waarin de VREG de tariefmethodologie heeft vastgesteld; 3° de criteria voor de verwerping van kosten zijn niet-discriminerend en transparant; 4° de tarieven zijn niet-discriminerend en proportioneel; 5° de tarieven zijn een afspiegeling van de werkelijk gemaakte kosten, voor zover deze overeenkomen met die van een efficiënte en structureel vergelijkbare distributienetbeheerder; 6° de tarieven strekken ertoe een juist evenwicht te bieden tussen de kwaliteit van de gepresteerde diensten en de prijzen die door de netgebruikers worden gedragen; 7° de verschillende tarieven worden gevormd op basis van een uniforme structuur op het grondgebied dat de distributienetbeheerder beheert; 8° in geval van fusie of wijzigingen van distributienetbeheerders kunnen tot het einde van de op het moment van die fusie of van die wijzigingen lopende evenals de daaropvolgende reguleringsperiode in elke geografische zone verschillende tarieven verder worden toegepast; 9° de vergoeding van in de gereguleerde activa geïnvesteerde kapitalen moet de distributienetbeheerder toelaten om de noodzakelijke investeringen te doen voor de uitoefening van zijn opdrachten en maakt een toegang tot kapitaal mogelijk; 10° de kosten voor de openbaredienstverplichtingen die worden opgelegd door of krachtens het decreet, en die niet worden gefinancierd door belastingen, taksen, subsidies, bijdragen en heffingen, worden op een transparante en niet-discriminerende wijze verrekend in de tarieven na controle door de VREG; 11° de tariefmethodologie bepaalt de nadere regels voor de integratie en controle van de gestrande kosten, die bestaan uit de lasten voor het niet-gekapitalis ...

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

si une demande d’introduction de signalement fait apparaître qu’il existe déjà dans le SIS II une personne ou un objet ayant les mêmes critères d’identité, une vérification plus approfondie doit être effectuée avant l’intégration dudit signalement.
indien naar aanleiding van een verzoek tot opneming van een nieuwe signalering blijkt dat in SIS II reeds een persoon of voorwerp is opgenomen met dezelfde identiteitskenmerken, dient alvorens deze signalering wordt opgenomen een nadere verificatie plaats te vinden.

Par dérogation, lorsqu'un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, l'État membre peut, avant d'autoriser son entrée et son séjour au titre de la présente directive, examiner s'il satisfait à un critère d'intégration prévu par sa législation existante à la date de la mise en oeuvre de la présente directive.
In afwijking hiervan kan de lidstaat voor een kind van boven de twaalf jaar, dat onafhankelijk van de rest van het gezin aankomt, nagaan of het aan een op de eerste datum van de uitvoering van deze richtlijn in zijn wetgeving vastgelegd integratiecriterium voldoet, alvorens toestemming te geven voor toegang en verblijf op grond van deze richtlijn.