Traduction de «critères auxquels » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère
meercriteriatoegang

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

définir les critères de qualité des données
gegevenskwaliteit beoordelen | inconsistenties in bedrijfsgegevens verhelpen | criteria voor datakwaliteit bepalen | criteria voor gegevenskwaliteit definiëren

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les critères auxquels un aumônier du culte islamique devrait répondre sont les suivants: être musulman et pouvoir mener la prière, faire preuve d'une fidélité indéfectible à l'État de droit et aux valeurs démocratiques, être ouvert d'esprit et être prêt à travailler de façon oecuménique, avoir une connaissance approfondie de l'islam (master en islamologie ou équivalent), être en bonne condition physique en vue d'un déploiement et posséder une bonne maîtrise des langues (néerlandais, français, arabe, anglais).
2. De criteria waaraan een aalmoezenier van de islamitische eredienst zou moeten voldoen zijn de volgende: moslim zijn en kunnen voorgaan in het gebed, blijk geven van een onwankelbare getrouwheid aan de rechtsstaat en de democratische waarden, open van geest zijn en bereid zijn te werken op een oecumenische wijze, een grondige kennis bezitten van de islam (master in islamologie of gelijkwaardig), over een goede fysieke conditie beschikken met het oog op uitzetbaarheid alsook een goede talenkennis (Nederlands, Frans, Arabisch, Engels).

2. Quelles étaient les conclusions du Département d'État-major Bien-être, en concertation avec un grand nombre d'experts internes et externes à la Défense, concernant les critères auxquels doit satisfaire un représentant de culte?
2. Welke waren de conclusies van het stafdepartement Well-being (Welzijn op het werk), in overleg met tal van deskundigen binnen en buiten Defensie, aangaande de criteria waaraan een vertegenwoordiger van de eredienst moet voldoen?

1. Quels sont les critères auxquels les deux élèves ne satisfaisaient pas?
1. Aan welke voorwaarden voldeden beide leerlingen niet?

La nécessité de disposer d'un aumônier de culte islamique et les critères auxquels celui-ci devrait répondre découlent d'avis concordants qui ont mené à un consensus.
De adviezen betreffende de noodzaak om over een aalmoezenier van islamitische eredienst te beschikken en de criteria waaraan hij zou moeten voldoen waren gelijklopend en hebben tot een consensus geleid.

Quels sont les critères auxquels un acheteur potentiel doit satisfaire ou ne peut précisément pas satisfaire?
Wat zijn de criteria waar een potentiële koper aan moet voldoen of juist niet aan mag voldoen?

En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

Ces demandes sont examinées au regard des critères auxquelles elles se réfèrent.
Bedoelde aanvragen worden geëvalueerd overeenkomstig de criteria waarop ze berusten.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des marchandises ou à des mouvements particuliers, à adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de douane, à préciser les modalités de collecte des informations par les autorités nationales, en particulier les codes à utiliser, à adapter la couverture minimale d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, à fixer les conditions auxquelles les États membres peuvent simplifier les informations à fournir pour les transactions individuelles de faible importance, à définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent répondre les résultats des estimations, à adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, répertoriées au titre du règlement (CE) no 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, et à prendre toute autre mesure nécessaire visant à garantir la qualité des données.
In het bijzonder moet de Commissie bevoegdheid worden gegeven om afwijkende of specifieke regels vast te stellen voor specifieke goederen of bewegingen; om de referentieperiode aan te passen om het verband te kunnen leggen met de verplichtingen inzake de belasting over de toegevoegde waarde en met de douaneverplichtingen; om de regelingen voor de verzameling van door de nationale autoriteiten te vergaren informatie, met name de te gebruiken codes, vast te stellen; om de minimale dekkingsgraad door de via Intrastat verzamelde gegevens aan te passen aan technische en economische ontwikkelingen; om te bepalen aan welke voorwaarden de lidstaten moeten voldoen om de voor kleine afzonderlijke transacties te verstrekken informatie te vereenvoudigen; om te bepalen welke geaggregeerde gegevens moeten worden ingediend en aan welke criteria de resultaten van de schattingen moeten voldoen; om uitvoeringsbepalingen vast te stellen voor de opstelling van de statistieken door gegevens over krachtens Verordening (EG) nr. 177/2008 geregistreerde bedrijfskenmerken te koppelen aan de statistieken betreffende verzendingen en aankomsten van goederen; en om alle andere maatregelen te nemen die nodig zijn om de gegevenskwaliteit te waarborgen.

Article 1. L'indemnisation accordée pour affections dorsales sur base du numéro de code 1.605.01 qui a figuré sur la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation prévue par l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation, jusqu'à ce qu'il en soit retiré à la date du 17 novembre 2002 par l'arrêté royal du 2 août 2002 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles, ne peut être revue en cas d'aggravation que si l'affection et l'exposition au risque prises en compte pour cette indemnisation correspondent à la maladie visée par le numéro de code 1.605.03 inscrit sur ladite liste depuis le 19 février 2005 par l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.
Artikel 1. De vergoeding toegekend voor rugaandoeningen op basis van het codenummer 1.605.01 dat werd vermeld op de lijst van de beroepsziekten die aanleiding geven tot schadeloosstelling, voorzien bij koninklijk besluit van 28 maart 1969 houdende vaststelling van de lijst van beroepsziekten die aanleiding geven tot schadeloosstelling, tot het werd geschrapt op datum van 17 november 2002 bij koninklijk besluit van 2 augustus 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 maart 1969 houdende vaststelling van de lijst van beroepsziekten die aanleiding geven tot schadeloosstelling en tot vaststelling van de criteria waaraan de blootstelling aan het beroepsrisico voor sommige van deze ziekten moet voldoen, kan bij verergering slechts worden herzien indien de aandoening en de blootstelling aan het risico die voor deze vergoeding in aanmerking komen, overeenstemmen met de ziekte bedoeld onder het codenummer 1.605.03, sinds 19 februari 2005 op de betreffende lijst ingeschreven bij koninklijk besluit van 27 december 2004 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 maart 1969 houdende vaststelling van de lijst van beroepsziekten die aanleiding geven tot schadeloosstelling en tot vaststelling van de criteria waaraan de blootstelling aan het beroepsrisico voor sommige van deze ziekten moet voldoen.

Considérant que la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, qui remplace la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, est entrée en vigueur le 1 octobre 2002; que cette loi prévoit en autres la possibilité d'octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques, axées sur l'insertion sociale, par analogie à ce qui était prévu auparavant dans la législation relative au minimum de moyens d'existence; que les centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes peuvent dans ce cadre bénéficier de cette subvention majorée de l'Etat à condition qu'ils s'engagent à mener certaines initiatives d'insertion fixées par convention; que les CPAS pouvant faire usage de cette possibilité doivent desservir une commune reprise dans une liste fixée annuellement sur la base de critères déterminés par arrêté royal; que l'arrêté royal fixant ces critères a perdu sa base légale suite à l'abrogation au 1 octobre 2002 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence; qu'en vue de la conclusion des conventions pour l'année 2003, la liste des communes valable pour l'année 2003 doit être établie dans les plus brefs délais afin de pouvoir connaître les CPAS qui peuvent conclure une convention en vue d'obtenir la subvention majorée de l'Etat; que les critères auxquels doivent satisfaire les communes pour pouvoir être reprises dans la liste doivent dès lors être déterminés à nouveau dans les plus brefs délais; que le présent arrêté fixe ces critères et contient la liste des communes retenues pour l'année 2003 sur la base de ces critères; que le présent arrêté doit être pris d'urgence et sans délai afin de garantir la continuité de cette mesure;
Overwegende dat de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, die de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum vervangt, in werking is getreden op 1 oktober 2002; dat deze wet ondermeer voorziet in de mogelijkheid van een verhoogde staatstoelage voor specifieke initiatieven, gericht op sociale inschakeling naar analogie met wat voorheen voorzien was in de bestaansminimumwetgeving; dat in dat kader de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van sommige steden en gemeenten van deze verhoogde staatstoelage kunnen genieten mits zij zich verbinden tot welbepaalde bij overeenkomst vastgelegde inschakelingsinitiatieven, dat de OCMW's voor wie deze mogelijkheid openstaat, een gemeente moeten bedienen die is opgenomen in een lijst, dewelke jaarlijks wordt vastgesteld op basis van criteria die bij koninklijk besluit zijn vastgelegd, dat het koninklijk besluit dat deze criteria vastlegt, zijn wettelijke basis is ontnomen door de opheffing per 1 oktober 2002 van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum, dat met het oog op het sluiten van de overeenkomsten voor het jaar 2003, de lijst van gemeenten geldig voor het jaar 2003 zo spoedig mogelijk dient opgesteld te worden opdat zou gekend zijn welke OCMW's een overeenkomst kunnen sluiten met het oog op het verkrijgen van de verhoogde staatstoelage, dat bijgevolg de criteria waaraan de gemeenten moeten voldoen om opgenomen te kunnen worden in deze lijst zo spoedig mogelijk opnieuw moeten worden vastgelegd, dat onderhavig besluit deze criteria vastlegt evenals de lijst bekendmaakt van gemeenten die op basis van deze criteria zijn weerhouden voor het jaar 2003, dat dit besluit bijgevolg dringend en onverwijld moet worden aangenomen opdat de continuïteit van deze maatregel zou zijn gewaarborgd;