Vertaling van "critères matériels " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

critère matériel de localisation territoriale
materieel criterium voor territoriale localisatie

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
assemblagemedewerkster elektrische apparatuur | assemblagemonteur elektrische apparatuur | assemblagemedewerker elektra | assemblagemedewerker elektrische apparatuur

ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants
spoorwegingenieur | ingenieur rollend materieel | productie-ingenieur rollend materieel

matériel médical [ appareil médical | dispositif médical | équipement biomédical | équipement médical | équipement thérapeutique | implant | instrument médical | matériel biomédical | matériel chirurgical | matériel médico-chirurgical | prothése | scanner médical ]
medisch en chirurgisch materiaal [ medisch apparaat | medische scanner | medische uitrusting | medisch hulpmiddel | medisch instrument | medisch materiaal | therapeutisch hulpmiddel ]

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Hugo Vandenberghe note que le critère en question est quelque peu formel, alors que le critère de contrôle est un critère matériel.
De heer Hugo Vandenberghe werpt op dat het criterium enigszins formeel is, terwijl de toetsingsgrond een materieel criterium is.

Le critère de l'article 77, alinéa premier, 9º, de la Constitution, à savoir « l'organisation des cours et tribunaux », est un critère matériel, de sorte qu'il y a lieu de se référer au contenu de tout projet et de toute proposition de loi pour apprécier si il ou elle répond ou non au critère.
Het criterium van artikel 77, eerste lid, 9º, van de Grondwet, met name « de organisatie van de hoven en rechtbanken », is een materieel criterium, zodanig dat elk wetsvoorstel en wetsontwerp op zijn inhoud dienen getoetst te worden om te weten of het aan het criterium beantwoordt.

Le membre a relevé par ailleurs que le critère de l'article 77, alinéa 1 , 9º, de la Constitution, est un critère matériel, de sorte qu'il convient de vérifier le contenu de chaque projet et de chaque proposition de loi pour savoir s'il ou elle répond au critère.
Het lid merkte verder op dat het criterium van artikel 77, eerste lid, 9º, van de Grondwet een materieel criterium is, zodanig dat elk wetsvoorstel of wetsontwerp op zijn inhoud dient te worden getoetst om te weten of het aan dit criterium beantwoordt.

Ceci s'explique par le fait que, en ce qui concerne les termes « administrateurs, directeurs et commissaires » employés à l'article 16 précité, les juges fiscaux semblaient se baser ou se basaient sur un critère formel, alors que les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas se basaient sur un critère matériel (5).
De reden is dat de belastingrechters met betrekking tot de in vorenbedoeld artikel 16 gehanteerde uitdrukkingen « beheerder, bestuurder en commissaris » uit leken te gaan c.q. uitgingen van een formeel criterium, terwijl de bevoegde autoriteiten van België en Nederland uitgingen van een materieel criterium (5).

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

Autres" est complété par les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement : "172616-172620 Ensemble du matériel de consommation utilisé lors d'une ablation par radiofréquence circonférentielle des tissus circulaires affectés sur une longueur de ≥ 30 mm dans l'oesophage de Barrett 2° La condition de remboursement E- § 10 est insérée, rédigée comme suit : Prestation(s) liée(s) 172616-172620 172631-172642 172653-172664 "E- § 10 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux cathéters pour l'ablation par radiofréquence de dysplasies d'un oesophage de Barrett, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 172616-172620, 172631-172642 et 172653-172664 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond au critère suivant : 1.1. L'établissement offre la prise en charge complète de l'oesophage de Barrett avec dysplasie de haut grade et du carcinome superficiel de l'oesophage.
Andere" aangevuld met de volgende verstrekkingen en hun vergoedingsmodaliteiten : "172616-172620 Geheel van verbruiksmateriaal gebruikt tijdens een circumferentiële radiofrequentie ablatie van circulair aangetast weefsel over een lengte van ≥ 30 mm in de Barrett slokdarm 2° De vergoedingsvoorwaarde E- § 10 wordt ingevoegd, luidend als volgt : Gelinkte verstrekking(en) : 172616-172620 172631-172642 172653-172664 "E- § 10 Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende katheters voor radiofrequentie ablatie bij dysplastische Barrett slokdarm, moet aan volgende voorwaarden worden voldaan : 1. Criteria betreffende de verplegingsinrichting De verstrekkingen 172616-172620, 172631-172642 en 172653-172664 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien ze zijn uitgevoerd in een verplegingsinrichting die aan de volgende criteria voldoet : 1.1. De verplegingsinrichting biedt de volledige behandeling voor Barrett slokdarm bij hooggradige dysplasie en oppervlakkig slokdarmcarcinoom aan.

Un bateau peut être sélectionné pour reprise dans l'inventaire s'il remplit plusieurs critères, mais il peut aussi entrer en considération s'il remplit en large mesure un seul critère. o Le critère « rareté » indique que le bateau est rare en Flandre, ou qu'il sert d'exemple unique d'un contexte ou d'une typologie historique déterminé. o Le critère « représentativité » indique dans quelle mesure le bateau est typique pour la région flamande ou pour un contexte ou une typologie historique déterminé. o Le critère « identifiabilité » indique dans quelle mesure le bateau est une expression bien identifiable de sa fonction, de son aspect ou de sa conception originaire, ou d'une importante phase dans son développement ultérieur. o Etat matériel : Bien que l'état matériel en soi ne constitue pas un motif d'appréciation pour la valeur patrimoniale, il importe que le bateau soit dans un tel état de conservation, qu'il ait un avenir sensé.
Een vaartuig kan geselecteerd worden voor opname wanneer het aan meerdere criteria voldoet, maar het kan ook in aanmerking komen voor opname als het in hoge mate aan slechts één criterium voldoet. o Zeldzaamheid geeft aan dat het vaartuig slechts uitzonderlijk voorkomt in Vlaanderen, of een uniek voorbeeld is van een bepaalde historische context of typologie. o Representativiteit geeft aan in hoeverre het vaartuig typerend is voor de Vlaamse regio of voor een bepaalde historische context of een welbepaalde typologie. o Herkenbaarheid geeft aan in hoeverre het vaartuig een goed herkenbare uitdrukking is van zijn oorspronkelijke functie, uitzicht of vormgeving, of van een belangrijke fase in de latere ontwikkeling hiervan. o Materiële toestand: Hoewel de materiële toestand op zichzelf geen essentiële beoordelingsgrond vormt voor de erfgoedwaarde, is het belangrijk dat het vaartuig in zodanige staat bewaard is dat een zinvolle toekomst heeft.

2. L'article 41 de la Loi-programme du 19 juillet 2001 forme la base légale pour la vente de matériel de la Défense par le ministère de la Défense. 3. Les critères auxquels un acheteur doit satisfaire durant la procédure de vente de matériel militaire de la Défense sont fonction de la nature du matériel.
2. Artikel 41 van de Programmawet van 19 juli 2001 vormt de wettelijke basis voor de verkoop van materieel van Defensie door het ministerie van Defensie. 3. De criteria waaraan een koper dient te voldoen tijdens een verkoopprocedure van militair materieel van Defensie zijn functie van de aard van het materieel.

Sur la base des articles 5, 39, 134 de la Constitution combinés avec les articles 2 et 19, § 3, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et avec les articles 2, § 1, et 7 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, chaque Région peut déterminer le critère ou les critères en application desquels l'objet des normes qu'il adopte est localisé, selon lui, dans son aire de compétence, étant entendu que les critères choisis sont soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, laquelle a pour mission de veiller à ce que le législateur décrétal et ordonnantiel n'excèdent ni sa compétence matérielle ni sa compétence territoriale.
Op grond van de artikelen 5, 39, 134 van de Grondwet in samenhang gelezen met de artikelen 2 en 19, § 3, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen en met de artikelen 2, § 1, en 7 van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen, kan elk Gewest het criterium of de criteria bepalen met toepassing waarvan het onderwerp van de door hem uitgevaardigde regeling, naar zijn inzicht, gelokaliseerd is binnen zijn bevoegdheidsgebied, met dien verstande dat de gekozen criteria onderworpen zijn aan de toetsing van het Grondwettelijk Hof, dat tot opdracht heeft erover te waken dat de decreet- of ordonnantiegever noch zijn materiële, noch zijn territoriale bevoegdheid overschrijdt.