Vertaling van "critères suivants pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
ontvankelijkheidscriterium [ voorwaarde voor financiële bijdrage van de Gemeenschap ]

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
economische criteria overwegen bij besluitvormingsprocessen | rekening houden met economische criteria bij besluitvormingsprocessen

définir les critères de qualité des données
gegevenskwaliteit beoordelen | inconsistenties in bedrijfsgegevens verhelpen | criteria voor datakwaliteit bepalen | criteria voor gegevenskwaliteit definiëren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

« Tout gestionnaire de réseau de distribution d'électricité accorde aux investisseurs en bâtiments autres que des habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels, qui sont raccordés au réseau de distribution d'électricité, les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les bâtiments concernés : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime à l'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 4° une prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur, à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime au placement d'une surface vitrée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 7° une prime à l'installation d'un système de collecteurs solaires thermiques par un entrepreneur, selon les critères suivants : 8° une prime au placement d'une pompe à chaleur par un entrepreneur, selon les critères suivants : 9° une prime de 20.000 euros au maximum pour les adaptations assurant l'efficacité énergétique de l'éclairage intérieur réalisées par un entrepreneur.
Elke elektriciteitsdistributienetbeheerder verleent aan investeerders in andere gebouwen dan woningen, wooneenheden of woongebouwen die zijn aangesloten op het elektriciteitsdistributienet, de volgende premies voor energiebesparende werkzaamheden in de betreffende gebouwen: 1° een premie voor nieuw geplaatste dak- of zoldervloerisolatie, volgens de volgende criteria: 2° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste spouwmuurisolatie in een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 3° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de buitenkant van een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 4° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de binnenkant van buitenmuren, op voorwaarde dat de warmteweerstand van de nieuw aangebrachte isolatielaag minimaal 2 mK/W bedraagt, volgens de volgende criteria: 5° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste vloerisolatie op volle grond of nieuw geplaatste isolatie op het plafond van een kelder of verluchte ruimte onder een verwarmde ruimte, volgens de volgende criteria: 6° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste glasoppervlakte, volgens de volgende criteria: 7° een premie voor een door een aannemer nieuw geplaatst thermisch zonnecollectorsysteem, volgens de volgende criteria: 8° een premie voor een door een aannemer nieuw geplaatste warmtepomp, volgens de volgende criteria: 9° een premie van maximaal 20.000 euro voor de energiezuinige aanpassing van de binnenverlichting, uitgevoerd door een aannemer.

Aux investisseurs en habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 ou pour lesquels la demande d'autorisation urbanistique a été déposée avant le 1 janvier 2006, sont accordées les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les habitations ou bâtiments en question : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles nouvellement posée selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime au placement d'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisé par un entrepreneur selon les critères suivants : 4° une prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime pour une surface vitrée nouvellement posée par un entrepreneur, selon les critères suivants : Le Ministre peut arrêter les modalités et les exigences techniques auxquelles les travaux, les produits et les parties de l'enveloppe du bâtiment, visés à l'alinéa 1, ou les exécuteurs des travaux respectivement les placeurs de ces produits doivent répondre pour être éligibles aux primes».
Aan investeerders in woningen, wooneenheden of woongebouwen die voor 1 januari 2006 zijn aangesloten op het elektriciteitsdistributienet of waarvoor de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning dateert van vóór 1 januari 2006, worden de volgende premies verleend voor energiebesparende werkzaamheden in de betreffende woningen of gebouwen: 1° een premie voor nieuw geplaatste dak- of zoldervloerisolatie, volgens de volgende criteria: 2° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste spouwmuurisolatie in een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 3° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de buitenkant van een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 4° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de binnenkant van buitenmuren, op voorwaarde dat de warmteweerstand van de nieuw aangebrachte isolatielaag minimaal 2 mK/W bedraagt, volgens de volgende criteria: 5° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste vloerisolatie op volle grond of nieuw geplaatste isolatie op het plafond van een kelder of verluchte ruimte onder een verwarmde ruimte, volgens de volgende criteria: 6° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste glasoppervlakte, volgens de volgende criteria: De minister kan nadere regels bepalen en technische vereisten vastleggen waaraan de werkzaamheden, de producten en de gebouwschildelen, vermeld in het eerste lid, of de uitvoerders van de werkzaamheden, respectievelijk de plaatsers van deze producten moeten voldoen om in aanmerking te komen voor de premies".

2. Critères concernant le bénéficiaire Les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond simultanément aux critères suivants : Une surcharge de pression sévère et/ou de volume du ventricule droit (ventricule sub-pulmonaire) avec malformation cardiaque congénitale due à un dysfonctionnement de la valve pulmonaire avec une des indications suivantes : o sténose pure avec soit : - gradient maximum Doppler > 50 mmHg si la fonction du ventricule droit est normale - gradient maximum Doppler > 40 mmHg s'il y a une dysfonction du ventricule droit - gradient moyen Doppler > 35 mmHg o Insuffisance valvulaire pulmonaire de 3 ou 4 o Lésion mixte avec insuffisance valvulaire pulmonaire de 3 ou 4, et une sténose avec soit : - gradient maximum Doppler > 50 mmHg si la fonction du ventricule droit est normale - maximum Doppler > 40 mmHg s'il y a une dysfonction du ventricule droit - gradient moyen Doppler > 35 mmHg 3. Critères concernant le dispositif La prestation 172955-172966 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1. Définition Pas d'application.
2. Criteria betreffende de rechthebbende De 172955-172966, 172970-172981 en 172992-173003 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de rechthebbende aan de volgende criteria voldoet : Ernstige druk- en/of volumeoverbelasting van het rechter ventrikel (sub-pulmonale ventrikel) bij aangeboren hartafwijking door pulmonaalklepdysfunctie met één van de volgende indicaties : o puur stenose met ofwel : - Doppler piek gradiënt > 50 mmHg bij normale rechter ventrikelfunctie - Doppler piek gradiënt > 40 mmHg bij rechter ventrikel dysfunctie - gemiddelde Doppler gradiënt > 35 mmHg o pulmonalisklepinsufficiëntie van 3 of 4 o gemengd letsel met pulmonalisklepinsufficiëntie van 3 of 4, en een stenose met ofwel : - Doppler piek gradiënt > 50 mmHg bij normale rechter ventrikelfunctie - Doppler piek gradiënt > 40 mmHg bij rechter ventrikel dysfunctie - gemiddelde Doppler gradiënt > 35 mmHg 3. Criteria betreffende het hulpmiddel De verstrekking 172955-172966 kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1. Definitie Niet van toepassing.

Stent valvulaire implantable par voie percutanée 172734-172745: Stent valvulaire percutané implantable en position aortique avec système de placement 172756-172760: Stent valvulaire percutané implantable en position aortique avec système de placement, lorsqu'il n'est pas satisfait aux conditions pour la prestation 172734-172745 172771-172782: Accessoires d'un stent valvulaire percutané implantable en position aortique 2° La condition de remboursement F- § 09 est remplacée par les dispositions suivantes, rédigée comme suit : "F- § 09 Prestation(s) liée(s) 159110 159121 159132 159143 159154 159165 159176 159180 159191 159202 159213 159224 159235 159246 159250 159261 159272 159283 170634 170645 172734-172745 172756-172760 172771-172782 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux Stent valvulaire implantable par voie percutanée en position aortique, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Les prestations 172734-172745, 172756-172760 et 172771-172782 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui répond aux critères suivants: 1.1. Autant un établissement hospitalier qui répond à tous les critères repris ci-dessous qu'un réseau d'établissements hospitaliers qui ensemble répondent à tous les critères ci-dessous peuvent adhérer à la convention.
Percutane implanteerbare klepstent " 172734-172745: Percutaan implanteerbare klepstent in aortapositie inclusief het plaatsingssysteem 172756-172760: Percutaan implanteerbare klepstent in aortapositie inclusief het plaatsingssysteem, indien niet is voldaan aan de voorwaarden voor de verstrekking 172734-172745 Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 172771-172782: Toebehoren bij een percutaan implanteerbare klepstent in aortapositie Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 2° De vergoedingsvoorwaarde F- § 09 wordt vervangen door de volgende bepalingen, luidend als volgt: "F- § 09 Gelinkte verstrekking(en) : 159110 159121 159132 159143 159154 159165 159176 159180 159191 159202 159213 159224 159235 159246 159250 159261 159272 159283 170634 170645 172734-172745 172756-172760 172771-172782 Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende de Percutane implanteerbare klepstent in aortapositie, moet aan volgende voorwaarden worden voldaan: 1. Criteria betreffende de verplegingsinrichting De verstrekkingen 172734-172745, 172756-172760 en 172771-172782 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien ze zijn uitgevoerd in een verplegingsinrichting die aan de volgende criteria voldoet: 1.1. Naast een verplegingsinrichting die voldoet aan alle onderstaande criteria kan ook een netwerk van verplegingsinrichtingen dat samen voldoet aan alle onderstaande criteria toetreden tot de overeenkomst.

Sous réserve de l'application de l'article 7, § 5, le Ministre ou le fonctionnaire délégué octroie la prime à l'investissement à la petite entreprise située hors zone de développement en calculant son montant en prenant en compte les pourcentages cumulés du programme d'investissements admis comme suit : 1° l'aide de base : 4 %; 2° l'objectif de création d'emploi en tenant compte de : a) l'augmentation de l'emploi de 5 à 10 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 2 %; b) l'augmentation de l'emploi de plus de 10 à 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 4 %; c) l'augmentation de l'emploi de plus de 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 6 %; 3° la réalisation d'un investissement sur un site d'activités économiques désaffecté : 2 %; 4° l'approche innovante : de 0 à 1 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise a un dossier de recherche introduit auprès de l'administration : 1 %; b) l'entreprise bénéficie d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des chercheurs : 1 %; c) l'entreprise a une procédure de délivrance de brevet en cours : 1 %; d) l'entreprise a un financement international dans le cadre d'un dossier de recherche international : 1 %; e) l'entreprise bénéficie d'une prime unique d'innovation : 1 %; 5° la démarche de diversification à l'étranger : de 0 à 1 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise développe une activité d'exportation hors de l'Union européenne : 1 %; b) l'entreprise a une unité technique d'exploitation établie hors de l'Union européenne : 1 %; 6° le critère sectoriel : de 0 à 8 % en tenant compte des critères suivants : a) utilisation des meilleures techniques disponibles : 2 %; b) appartenance à un domaine d'activité spécifique : 1 %; c) mise en oeuvre d'une activité manufacturière en Région wallonne aboutissant à la commercialisation d'un produit fini : 2 %; d) l'entreprise est membre cotisant d'un cluster : 1 %; ...
Onder voorbehoud van de toepassing van artikel 7, § 5, kent de Minister of de gemachtigd ambtenaar de investeringspremie toe aan de kleine onderneming die buiten het ontwikkelingsgebied gelegen, is waarbij het bedrag berekend wordt rekening houdend als volgt met de samengevoegde percentages van het toegelaten investeringsprogramma : 1° de basistegemoetkoming; 4 %; 2° de doelstelling werkgelegenheid waarbij rekening gehouden wordt met : a) werkgelegenheidsverhoging met 5 tot 10 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 2 %; b) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 10 tot 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 4 %; c) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 6 %; 3° de verrichting van een investering in een afgedankte bedrijfsruimte : 2 %; 4° de innovatieve aanpak : van 0 tot 1 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming heeft een onderzoeksdossier bij de administratie ingediend : 1 %; b) de onderneming geniet een gedeeltelijke vrijstelling van de storting van de bedrijfsvoorheffing verrekend op de lonen van de onderzoekers; 1 %; c) de onderneming is het voorwerp van een lopende procedure tot brevetafgifte; 1 %; d) de onderneming is het voorwerp van een internationale financiering in het kader van een internationaal onderzoeksdossier : 1 %; e) de onderneming geniet een eenmalige innovatiepremie : 1 %; 5° diversificatiestappen in het buitenland : van 0 tot 1 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming ontwikkelt een exportactiviteit buiten de Europese Unie : 1 %; b) de onderneming beschikt over een technische bedrijfseenheid buiten de Europese Unie : 1 %; 6° het sectorale criterium : van 0 tot 8 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) gebruik van de beschikbare bestmogelijke technieken : 2 %; b) het vallen onder een specifiek activiteitengebied : 1 %; c) een producti ...

Art. 5. L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 9. § 1 . Sous réserve de l'application de l'article 7, § 5, le Ministre ou le fonctionnaire délégué octroie la prime à l'investissement à la petite entreprise située en zone de développement en calculant son montant en prenant en compte les pourcentages cumulés du programme d'investissements admis comme suit : 1° l'aide de base : 6 %; 2° l'objectif de création d'emploi en tenant compte de : a) l'augmentation de l'emploi de 5 à 10 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 2 %; b) l'augmentation de l'emploi de plus de 10 à 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 4 %; c) l'augmentation de l'emploi de plus de 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 6 %; 3° la réalisation d'un investissement sur un site d'activités économiques désaffecté : 2 %; 4° l'approche innovante : de 0 à 2 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise a un dossier de recherche introduit auprès de l'administration : 1 %; b) l'entreprise bénéficie d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des chercheurs : 1 %; c) l'entreprise a une procédure de délivrance de brevet en cours : 1 %; d) l'entreprise a un financement international dans le cadre d'un dossier de recherche international : 1 %; e) l'entreprise bénéficie d'une prime unique d'innovation : 1 %; 5° la démarche de diversification à l'étranger : de 0 à 2 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise développe une activité d'exportation hors de l'Union européenne : 2 %; b) l'entreprise a une unité technique d'exploitation établie hors de l'Union européenne : 2 %; 6° le critère sectoriel : de 0 à 10 % en tenant compte des critères suivants : a) utilisation des meilleures techniques disponibles : 2 %; b) appartenance à un domaine d'activité spécifique : 1 %; c) mise en oeuvre d'une activité manufacturière en Région wallonne aboutissant à la commercialisation ...
Art. 5. Artikel 9 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 9. § 1. Onder voorbehoud van de toepassing van artikel 7, § 5, kent de Minister of de gemachtigd ambtenaar de investeringspremie toe aan de kleine onderneming die in een ontwikkelingsgebied gelegen is, waarbij het bedrag berekend wordt rekening houdend als volgt met de samengevoegde percentages van het toegelaten investeringsprogramma : 1° de basistegemoetkoming; 6 %; 2° de doelstelling werkgelegenheid waarbij rekening gehouden wordt met : a) werkgelegenheidsverhoging met 5 tot 10 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 2 %; b) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 10 tot 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 4 %; c) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 6 %; 3° de verrichting van een investering in een afgedankte bedrijfsruimte : 2 %; 4° de innovatieve aanpak : van 0 tot 2 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming heeft een onderzoeksdossier bij de administratie ingediend : 1 %; b) de onderneming geniet een gedeeltelijke vrijstelling van de storting van de bedrijfsvoorheffing verrekend op de lonen van de onderzoekers : 1 %; c) de onderneming is het voorwerp van een lopende procedure tot brevetafgifte; 1 %; d) de onderneming is het voorwerp van een internationale financiering in het kader van een internationaal onderzoeksdossier : 1 %; e) de onderneming geniet een eenmalige innovatiepremie : 1 %; 5° diversificatiestappen in het buitenland : van 0 tot 2 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming ontwikkelt een exportactiviteit buiten de Europese Unie : 2 %; b) de onderneming beschikt over een technische bedrijfseenheid buiten de Europese Unie : 2 %; 6° het sectorale criterium : van 0 tot 10 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) gebruik van de beschikbare bestmogelijke technieken : ...

Sous réserve de l'application de l'article 7, § 5, le Ministre ou le fonctionnaire délégué octroie la prime à l'investissement à la moyenne entreprise située hors zone de développement en calculant son montant en prenant en compte les pourcentages cumulés du programme d'investissements admis comme suit : 1° l'aide de base : 3,5 %; 2° l'objectif de création d'emploi en tenant compte de : a) l'augmentation de l'emploi de 5 à 10 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 2 %; b) l'augmentation de l'emploi de plus de 10 à 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 4 %; c) l'augmentation de l'emploi de plus de 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 6 %; 3° la réalisation d'un investissement sur un site d'activités économiques désaffecté : 2 %; 4° l'approche innovante : de 0 à 1 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise a un dossier de recherche introduit auprès de l'administration : 1 %; b) l'entreprise bénéficie d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des chercheurs : 1 %; c) l'entreprise a une procédure de délivrance de brevet en cours : 1 %; d) l'entreprise a un financement international dans le cadre d'un dossier de recherche international : 1 %; e) l'entreprise bénéficie d'une prime unique d'innovation : 1 %; 5° la démarche de diversification à l'étranger : de 0 à 1 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise développe une activité d'exportation hors de l'Union européenne : 1 %; b) l'entreprise a une unité technique d'exploitation établie hors de l'Union européenne : 1 %; 6° le critère sectoriel : de 0 à 8 % en tenant compte des critères suivants : a) utilisation des meilleures techniques disponibles : 2 %; b) appartenance à un domaine d'activité spécifique : 1 %; c) mise en oeuvre d'une activité manufacturière en Région wallonne aboutissant à la commercialisation d'un produit fini : 2 %; d) l'entreprise est membre cotisant d'un cluster : 1 % ...
Onder voorbehoud van de toepassing van artikel 7, § 5, kent de Minister of de gemachtigd ambtenaar de investeringspremie toe aan de middelgrote onderneming die buiten het ontwikkelingsgebied gelegen is, waarbij het bedrag berekend wordt rekening houdend als volgt met de samengevoegde percentages van het toegelaten investeringsprogramma : 1° de basistegemoetkoming : 3,5 %; 2° de doelstelling werkgelegenheid waarbij rekening gehouden wordt met : a) werkgelegenheidsverhoging met 5 tot 10 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 2 %; b) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 10 tot 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 4 %; c) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 6 %; 3° de verrichting van een investering in een afgedankte bedrijfsruimte : 2 %; 4° de innovatieve aanpak : van 0 tot 1 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming heeft een onderzoeksdossier bij de administratie ingediend : 1 %; b) de onderneming geniet een gedeeltelijke vrijstelling van de storting van de bedrijfsvoorheffing verrekend op de lonen van de onderzoekers; 1 %; c) de onderneming is het voorwerp van een lopende procedure tot brevetafgifte; 1 %; d) de onderneming is het voorwerp van een internationale financiering in het kader van een internationaal onderzoeksdossier : 1 %; e) de onderneming geniet een eenmalige innovatiepremie : 1 %; 5° diversificatiestappen in het buitenland : van 0 tot 1 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming ontwikkelt een exportactiviteit buiten de Europese Unie : 1 %; b) de onderneming beschikt over een technische bedrijfseenheid buiten de Europese Unie : 1 %; 6° het sectorale criterium : van 0 tot 8 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) gebruik van de beschikbare bestmogelijke technieken : 2 %; b) het vallen onder een specifiek activiteitengebied : 1 %; c) een p ...

Art. 4. L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 8. § 1 . Sous réserve de l'application de l'article 7, § 5, le Ministre ou le fonctionnaire délégué octroie la prime à l'investissement à la moyenne entreprise située en zone de développement en calculant son montant en prenant en compte les pourcentages cumulés du programme d'investissements admis comme suit : 1° l'aide de base : 6 %; 2° l'objectif de création d'emploi en tenant compte de : a) l'augmentation de l'emploi de 5 à 10 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 2 %; b) l'augmentation de l'emploi de plus de 10 à 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 4 %; c) l'augmentation de l'emploi de plus de 20 % par rapport à l'effectif d'emploi de départ : 6 %; 3° la réalisation d'un investissement sur un site d'activités économiques désaffecté : 2 %; 4° l'approche innovante : de 0 à 2 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise a un dossier de recherche introduit auprès de l'administration : 1 %; b) l'entreprise bénéficie d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des chercheurs : 1 %; c) l'entreprise a une procédure de délivrance de brevet en cours : 1 %; d) l'entreprise a un financement international dans le cadre d'un dossier de recherche international : 1 %; e) l'entreprise bénéficie d'une prime unique d'innovation : 1 %; 5° la démarche de diversification à l'étranger : de 0 à 2 % en tenant compte des critères suivants : a) l'entreprise développe une activité d'exportation hors de l'Union européenne : 2 %; b) l'entreprise a une unité technique d'exploitation établie hors de l'Union européenne : 2 %; 6° le critère sectoriel : de 0 à 10 % en tenant compte des critères suivants : a) utilisation des meilleures techniques disponibles : 2 %; b) appartenance à un domaine d'activité spécifique : 1 %; c) mise en oeuvre d'une activité manufacturière en Région wallonne aboutissant à la commercialisation ...
Art. 4. Artikel 8 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : « Art. 8. § 1. Onder voorbehoud van de toepassing van artikel 7, § 5, kent de Minister of de gemachtigd ambtenaar de investeringspremie toe aan de middelgrote onderneming die in een ontwikkelingsgebied gelegen is, waarbij het bedrag berekend wordt rekening houdend als volgt met de samengevoegde percentages van het toegelaten investeringsprogramma : 1° de basistegemoetkoming; 6 %; 2° doelstelling werkgelegenheid waarbij rekening gehouden wordt met : a) werkgelegenheidsverhoging met 5 tot 10 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 2 %; b) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 10 tot 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 4 %; c) werkgelegenheidsverhoging met meer dan 20 % ten opzichte van het aanvankelijke personeelsbestand : 6 %; 3° de verwezenlijking van een investering in een afgedankte bedrijfsruimte : 2 %; 4° de innovatieve aanpak : van 0 tot 2 % waarbij rekening gehouden wordt met volgende criteria : a) de onderneming heeft een onderzoeksdossier bij de administratie ingediend : 1 %; b) de onderneming geniet een gedeeltelijke vrijstelling van de storting van de bedrijfsvoorheffing verrekend op de lonen van de onderzoekers; 1 %; c) de onderneming is het voorwerp van een lopende procedure tot brevetafgifte : 1 %; d) de onderneming is het voorwerp van een internationale financiering in het kader van een internationaal onderzoeksdossier : 1 %; e) de onderneming geniet een eenmalige innovatiepremie : 1 %; 5° diversificatiestappen in het buitenland : van 0 tot 2 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) de onderneming ontwikkelt een exportactiviteit buiten de Europese Unie : 2 %; b) de onderneming beschikt over een technische bedrijfseenheid buiten de Europese Unie : 2 %; 6° het sectorale criterium : van 0 tot 10 % waarbij rekening gehouden wordt met de volgende criteria : a) gebruik van de beschikbare bestmogelijke technieke ...

6° La condition de remboursement L- § 13 est remplacée par les dispositions suivantes : " L- § 13 Prestation(s) liée(s) : 170796-170800 Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives aux parties externes d'une cupule sur mesure, il doit être satisfait aux conditions suivantes : 1. Critères concernant l'établissement hospitalier Pas d'application 2. Critères concernant le bénéficiaire La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant : Discontinuité pelvienne démontrée par : - une migration vers le haut supérieure à 45 mm, à partir du U radiologique (teardrop) mesuré sur un cliché de bassin de face et/ou - une migration intrapelvienne observée sur le cliché de bassin de face amenant le centre de rotation de l'implant au delà de la ligne ilio-ischiatique dite de Kohler Ainsi que - une rupture de la colonne acétabulaire antérieure démontrée sur un cliché du bassin en vue ~ obturatrice ou confirmée au CT-scanner et - une rupture de la colonne acétabulaire postérieure démontrée sur un cliché de bassin en vue ~ alaire ou confirmée au CT-scanner 3. Critères concernant le dispositif La prestation 170796-170800 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond au critère suivant : 3.1. Définition La prestation couvre l'ensemble du processus de fabrication de l'implant (modèle 3D,...) ainsi que l'ensemble des accessoires et instruments spécifiques (guides de forage, modèle osseux,...) .
6° De vergoedingsvoorwaarde L- § 13 wordt vervangen door de volgende bepalingen : " L- § 13 Gelinkte verstrekking(en) : 170796-170800 Teneinde een tegemoetkoming van de verplichte verzekering te kunnen genieten voor de verstrekkingen betreffende de buitendelen van een cupula op maat, moet aan volgende voorwaarden : 1. Criteria betreffende de verplegingsinrichting Niet van toepassing 2. Criteria betreffende de rechthebbende De verstrekking 170796-170800 kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de rechthebbende voldoet aan volgend criterium : Onderbreking van de bekkenring aangetoond door : - een verplaatsing naar boven van minstens 45 mm, gemeten vanaf de radiologische U (teardrop) op een voor-achterwaartse bekkenopname en/of - verplaatsing naar binnen toe (intra-pelvisch), zichtbaar op een voor-achterwaartse bekkenopname, die het rotatiecentrum van het implantaat voorbij de lijn van Köhler brengt Evenals - een onderbreking van de voorste acetabulaire kolom, zichtbaar op een ~ obturatoire bekkenopname, of bevestigd op CT-scanner en - een onderbreking van de achterste acetabulaire kolom, zichtbaar op een ~ alaire bekkenopname, of bevestigd op CT-scanner 3. Criteria betreffende het hulpmiddel De verstrekking 170796-170800 kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criterium voldoet : 3.1. Definitie De verstrekking dekt het geheel van het fabrikatieproces van het implantaat (3D model,...) evenals het geheel van toebehoren en specifieke instrumenten (boormallen, botmodel,...).