Vertaling van "critères supplémentaires sous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 12. Outre les critères indiqués dans l'article 11, le comité de décision se basera sur les critères supplémentaires suivants pour accorder, ou non, une aide à un pôle de pointe : 1° le soutien économique en Flandre ; 2° le potentiel économique pour la Flandre ; 3° les compétences technologiques existantes en Flandre ; 4° les compétences scientifiques existantes en Flandre ; 5° la participation des acteurs critiques pertinents ; 6° l'absence d'autres initiatives remplissant déjà une fonction similaire ; 7° les initiateurs confient à l'organisme de pôle un mandat puissant de définir, d'organiser et de suivre des programmes et activités dans tous les secteurs d'innovation, et assurent qu'il puisse se doter de l'expérience, de l'expertise et des compétences nécessaires à cet effet ; 8° les initiateurs prévoient une envergure suffisamment importante pour garantir la continuité à long terme du fonctionnement ; Le comité de décision définit les sous-critères spécifiques des critères d'évaluation.
Art. 12. Het beslissingscomité zal zich bij zijn beslissing om al dan niet steun te verlenen aan een speerpuntcluster, naast de criteria vermeld in art.11 baseren op de volgende aanvullende beoordelingscriteria : 1° economisch draagvlak in Vlaanderen; 2° economisch potentieel voor Vlaanderen; 3° aanwezige technologische competentie in Vlaanderen; 4° aanwezige wetenschappelijke competentie in Vlaanderen; 5° de betrokkenheid van de relevante kritische actoren; 6° het ontbreken van een ander initiatief dat een vergelijkbare rol al vervult. 7° de clusterorganisatie krijgt een sterk mandaat van de initiatiefnemers om programma's en activiteiten langsheen het innovatiespectrum te definiëren, te organiseren en op te volgen, en de initiatiefnemers verzekeren dat de clusterorganisatie daartoe over de nodige ervaring, expertise en competenties kan beschikken; 8° De initiatiefnemers voorzien een voldoende omvang om gedurende langere termijn continuïteit in de werking te kunnen waarborgen; Het beslissingscomité bepaalt de specifieke subcriteria van de beoordelingscriteria.

Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.
Op die manier zouden ook overeenkomstig die verordening geregistreerde of erkende transactieregisters de bij de nieuwe voorschriften ingevoerde registerfunctie kunnen vervullen, mits zij voldoen aan bepaalde aanvullende criteria en een vereenvoudigd registratieproces doorlopen.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. onderkent de door de Commissie gesignaleerde problemen met betrekking tot investeringssteun aan grote ondernemingen, aangezien hiervan geen aantoonbaar stimulerend effect uitgaat; is van mening dat, ofschoon overheidssteun in de eerste plaats naar kmo's moet gaan, het niet terecht is om grotere bedrijven, een categorie die ook familiebedrijven die buiten de definitie van kmo's vallen of bedrijven met middelgroot kapitaal omvat, uit te sluiten van staatssteun in gebieden die onder artikel 107, lid 3, onder c), van het VWEU vallen, gezien hun bijdrage aan de werkgelegenheid, de bevoorradingsketens die zij met kmo's opzetten, hun gebruikelijke activiteiten op het gebied van innovatie, onderzoek en ontwikkeling en de positieve rol die zij spelen in de economische crisis; is van mening dat de aanwezigheid van grote bedrijven vaak de sleutel is tot het succes van kmo's, die profiteren van clusters onder leiding van grote bedrijven en van de activiteiten die door deze bedrijven uitbesteed worden; herinnert eraan dat de Commissie zelf uitdrukkelijk heeft onderkend dat investeringen door grote bedrijven gunstig doorwerken in de economie en de EU toegang verschaffen tot de wereldmarkten; benadrukt dat een besluit om grote ondernemingen in "c"-gebieden uit te sluiten zou kunnen leiden tot banenverlies, inkrimping van de economische bedrijvigheid in de regio's, vermindering van het regionale concurrentievermogen, verslechtering van de aantrekkelijkheid voor buitenlandse investeringen en de verplaatsing van bedrijven naar andere regio's binnen of buiten de EU; meent dan ook dat dergelijke ondernemingen in aanmerking moeten blijven komen voor overheidssteun in "c"-gebieden, maar dat deze steun moet worden onderworpen aan een apart onderzoek dat volgt op de afzonderlijke kennisgeving en aan aanvullende compatibiliteitscriteria inzake stimulerende effecten en de bijdrage aan regionale ontwikkeling via clusters en onderaanneming;

Critères supplémentaires de classement en sous-sous-catégories d'un véhicule L7e-C
Indelingscriteria voor sub-subcategorie in aanvulling op indelingscriteria voor subcategorie voor een L7e-C-voertuig

Critères supplémentaires de classement en sous-sous-catégories d'un véhicule L6e-B
Indelingscriteria voor sub-subcategorie in aanvulling op indelingscriteria voor de subcategorie voor een L6e-B-voertuig

Critères supplémentaires de classement en sous-sous-catégories des véhicules L3e-A1, L3e-A2 et L3e-A3
Indelingscriteria voor sub-subcategorie in aanvulling op indelingscriteria voor subcategorie L3e-A1-, L3e-A2- of L3e-A3-voertuigen

34. souligne que la jurisprudence applicable est déjà en train de fragiliser le principe sous-tendant le système de Dublin; estime qu'en apportant une réponse aux cas particuliers, la jurisprudence ne parvient pas à dépasser les carences affectant la mise en œuvre de l'acquis en matière d'asile; salue, tout en reconnaissant l'obligation des États membres de veiller à ce que leurs systèmes d'asile soient conformes aux normes européennes et internationales, les efforts réalisés pour inclure des critères supplémentaires dans Dublin II afin d'atténuer les effets négatifs indésirables du système; estime que les discussions visant à déterminer l'État membre responsable doivent prendre en considération le fait que certains États membres subissent déjà des pressions disproportionnées et que certains systèmes d'asile sont en partie ou complètement dysfonctionnels;
34. onderstreept dat de desbetreffende rechtspraak reeds de ratio van het Dublin-systeem ondermijnt; is van oordeel dat de rechtspraak weliswaar voorziet in een antwoord op individuele gevallen, doch de tekortkomingen bij de tenuitvoerlegging van het asielacquis niet kan verhelpen; is dan ook verheugd over de inspanningen om aanvullende criteria op te nemen in Dublin II teneinde de ongewenste negatieve effecten van het systeem op te vangen, terwijl het tegelijkertijd beseft dat de lidstaten ervoor moeten zorgen dat hun asielstelsels aan de EU- en internationale normen voldoen; is van mening dat bij de discussies over het bepalen van de verantwoordelijke lidstaat rekening moet worden gehouden met het feit dat sommige lidstaten reeds onder onevenredige druk gebukt gaan en dat sommige asielstelsels slechts ten dele of helemaal niet functioneren;

à l’annexe II «Critères supplémentaires permettant d’identifier les projets d’intérêt commun visés à l’article 6, paragraphe 2», sous «Réseaux de gaz», point 9;
in bijlage II: “Aanvullende criteria voor de selectie van projecten van gemeenschappelijk belang als bedoeld in artikel 6, lid 2”, onder “Gasnetwerken”, punt 9;

Si des services supplémentaires de restauration ou des activités de loisirs ou de remise en forme font l’objet d’une sous-traitance, ils doivent respecter tous les critères obligatoires de la présente annexe qui s’appliquent à ces services (2 points pour chaque service de restauration et/ou équipement de loisirs ou de remise en forme proposé dans le camping).
Wanneer bijkomende diensten voor het bereiden en serveren van voedsel of fitness- of vrijetijdsactiviteiten worden uitbesteed, moeten deze diensten voldoen aan alle verplichte criteria in deze bijlage, die op die specifieke diensten van toepassing zijn (2 punten voor elke dienst voor voedsel en dranken en/of fitness- of vrijetijdsactiviteiten op het kampeerterrein).