Traduction de «créances entraînent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations
schuldconversie

cylindre d'entraînement | disque d'entraînement | meule d'entraînement
aanzetsteen

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
schuldvordering [ schuldeiser ]

scooter d'assistance entraîné par un moteur à combustion
aangepaste scooter aangedreven door verbrandingsmotor

entraînement militaire
militaire opleiding

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
alimentatieplicht [ alimentatie | alimentatievordering | onderhoudsplicht ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE CROO 4 à l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale Coûts non-subsidiables Les coûts suivants ne sont pas éligibles en tant que coûts subventionnés : 1. les écritures comptables n'entraînant pas un décaissement, sauf si elles découlent d'une obligation légale à charge de l'intervention; 2. les provisions pour risques et charges, pertes, dettes ou dettes futures éventuelles; 3. les dettes et les intérêts débiteurs à moins que ces intérêts soient la conséquence directe d'un retard dans le paiement d'une déclaration de créance qui respecte les conditions de l'article 32 qui dépasse deux mois; 4. les créances douteuses, en ce compris les pertes réelles ou estimées résultant de montants à recevoir irrécupérables et d'autres réclamations ainsi que les frais juridiques liés à leur récupération 5. les pertes de change; 6. les crédits à des tiers; 7. les garanties et cautions; 8. les coûts déjà pris en charge par une autre subvention; 9. les factures établies par d'autres organisations pour des produits et services déjà subventionnés; 10. les contrats de sous-traitance ou de consultance pour des tâches essentielles de l'intervention faisant partie du " core business " de l'organisation subventionnée; 11. la sous-traitance par des contrats de service ou de consultance aux membres du personnel, aux membres du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de l'organisation subsidiée; 12. la sous-location de toute nature à soi-même; 13. les achats de terrains et d'immeubles sauf si ces achats sont indispensables à l'atteinte des objectifs de l'intervention et à condition que leur propriété soit transférée à un partenaire au terme du programme; 14. les coûts liés à une indemnisation en cas de sinistre découlant de la responsabilité civile de l'organisation; 15. les indemnités de cessation d'emploi pour le délai de préavis non-presté 16. les dépense ...
FILIP De Minister van Ontwikkelingssamenwerking, A. DE CROO Bijlage 4 bij het koninklijk besluit van 11 september 2016 betreffende de niet-gouvernementele samenwerking Niet-subsidieerbare kosten De volgende kosten komen niet in aanmerking als gesubsidieerde kosten : 1° alle boekhoudkundige verrichtingen die geen betalingen inhouden, tenzij ze voortkomen uit een wettelijke verplichting ten laste van de interventie; 2° voorzieningen voor risico's en kosten, verliezen, schulden of eventuele toekomstige schulden; 3° schulden of debetinteresten tenzij deze interesten het directe gevolg zijn van een vertraging in de betaling van een schuldvordering overeenkomstig de voorwaarden van artikel 32, die de twee maanden overschrijdt; 4° dubieuze schuldvorderingen, met inbegrip van werkelijke of geschatte verliezen, ingevolge niet-invorderbare tegoeden en andere vorderingen, evenals de juridische kosten verbonden aan het terugvorderen ervan; 5° wisselkoers verliezen; 6° Leningen aan derden; 7° waarborgen en borgtochten; 8° kosten die al gedekt zijn door een andere subsidie; 9° facturen van andere organisaties voor goederen en diensten die reeds gesubsidieerd werden; 10° contracten voor onderaanneming of consultancy voor essentiële taken in het programma, project, synergieproject of partnerschapsproject met de gouvernementele samenwerking, die tot de "core business" van de gesubsidieerde organisatie behoren 11° uitbesteding via diensten- of consultancycontracten aan eigen personeelsleden, aan leden van de beheerraad en de algemene vergadering van de gesubsidieerde organisatie; 12° onderverhuring van allerlei aard aan zichzelf; 13° de aankoop van terreinen en onroerend goed, tenzij deze aankopen onontbeerlijk zijn voor het bereiken van de doelstellingen van de interventie, en op voorwaarde dat de eigendom daarvan aan het einde van het programma aan een partner wordt overgedragen. 14° uitgaven ten gevolge van een schadeloosstelling naar aanleiding van een schadegeval voor ...

Un éventuel allègement de dette en ce qui concerne les créances du Ducroire vis-à-vis des pays non-PPTE n'entraîne pas de coût budgétaire pour l'État belge étant donné que le Ducroire ne reçoit pas de compensation pour les allègements de dettes de pays non-PPTE. c) Étant donné que les prêts d'État sont déjà imputés comme APD à la date de leur paiement, leurs éventuelles annulations ne peuvent de nouveau être comptabilisées comme APD.
Bij een eventuele kwijtschelding van Delcredereschulden op niet-HIPC-landen is er geen begrotingskost voor de Belgische Staat aangezien de Delcredere geen compensatie krijgt voor schuldkwijtscheldingen bij niet-HIPC-landen. c) Aangezien de staatsleningen zelf reeds als ODA aangerekend worden op het ogenblik van de uitbetaling ervan, zijn de eventuele kwijtscheldingen ervan niet opnieuw ODA aanrekenbaar.

Un éventuel allègement de dette en ce qui concerne les créances du Ducroire vis-à-vis des pays non-PPTE n'entraîne pas de coût budgétaire pour l'État belge étant donné que le Ducroire ne reçoit pas de compensation pour les allègements de dettes de pays non-PPTE. c) Étant donné que les prêts sont déjà imputés comme APD à la date de leur paiement, leurs éventuelles annulations ne peuvent de nouveau être comptabilisées comme APD.
Bij een eventuele kwijtschelding van Delcredereschulden op niet-HIPC-landen is er geen begrotingskost voor de Belgische Staat aangezien de Delcredere geen compensatie krijgt voor schuldkwijtscheldingen bij niet-HIPC-landen. c) Aangezien de staatsleningen zelf reeds als ODA aangerekend worden op het ogenblik van de uitbetaling ervan, zijn de eventuele kwijtscheldingen ervan niet opnieuw als ODA aanrekenbaar.

L'on peut même imaginer que, dans certaines faillites entraînant des conséquences sociales graves, l'audience se transforme en une simple manifestation, surtout dans les cas où le juge-commissaire et le curateur doivent encore rappeler que les créances introduites sont contestées personnellement, comme c'est très souvent le cas, pour diverses raisons techniques, sous l'empire de la législation actuelle, dans la phase du procès-verbal de vérification (compte tenu, notamment, des délais qui existent actuellement en matière de contrôle des créances).
Men mag zich zelfs de bedenking maken dat, voor een aantal faillissementen met ernstige sociale gevolgen, de zitting slechts uitloopt op een manifestatie, zeker wanneer de rechter-commissaris en de curator nog verplicht zijn voor te houden dat de ingediende schuldvorderingen personeel betwist worden, hetgeen om allerlei technische redenen zeer dikwijls, in de fase van proces-verbaal van verificatie, het geval is onder de huidige wetgeving (Mede gelet op de termijnen die op heden bestaan voor nazicht van de schuldvorderingen.)

Le fisc exige en effet que l'attestation soit suffisamment individualisée par rapport à la créance en question, ce qui entraîne une lourde charge administrative et un certain risque pour le curateur.
De fiscus vereist immers een attest dat voldoende is geïndividualiseerd voor de betrokken vordering, hetgeen een zware administratieve last en een zeker risico inhoudt voor de curator.

Les dispositions du paragraphe 5 visent à éviter que la créance fiscale née de la cotisation conservatoire n'entraîne une double imposition.
De bepalingen van paragraaf 5 strekken ertoe dat terzake van de in de conserverende aanslag belichaamde fiscale claim geen dubbele belasting ontstaat.

L'article 5 de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances prévoit que l'intervention du SECAL entraîne le paiement d'une contribution aux frais de fonctionnement de ce service.
In artikel 5 van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën wordt voorzien dat de tegemoetkoming van de DAVO aanleiding geeft tot de betaling van een bijdrage in de werkingskosten van deze dienst.

Le non-respect de cette formalité par le syndic entraîne une inopposabilité de la créance, dont celui-ci risque d'être tenu pour responsable civilement.
Indien de syndicus verzuimt deze vormvereiste na te leven, leidt dat tot de niet-tegenstelbaarheid van de schuldvordering en riskeert hij burgerlijk aansprakelijk te worden gesteld.

le recouvrement de la créance entraîne de graves difficultés d’ordre économique ou social dans le pays de l’UE requis.
invordering van de schuldvordering zou leiden tot ernstige moeilijkheden van economische of sociale aard in het aangezochte EU-land.

Il s'agit de la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut entraîner une perte pour l'établissement.
Dit is het verschil tussen de overeengekomen afwikkelingsprijs voor het schuldinstrument, het aandeel, de buitenlandse valuta of de grondstof in kwestie, en de dagkoers daarvan, indien dit verschil voor de instelling een verlies zou kunnen opleveren.