Vertaling van "créances est également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations
schuldconversie

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
schuldvordering [ schuldeiser ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]
alimentatieplicht [ alimentatie | alimentatievordering | onderhoudsplicht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le travailleur qui dispose d'une créance de rémunération née avant le jugement d'ouverture de la procédure en réorganisation judiciaire dispose également, en vertu des définitions données à l'article 2 de la loi en cause, d'une créance sursitaire; en l'absence de privilège spécial, cette créance est également une créance sursitaire ordinaire.
De werknemer die over een schuldvordering inzake loon beschikt die is ontstaan vóór het vonnis dat de procedure van gerechtelijke reorganisatie opent, beschikt krachtens de in artikel 2 van de in het geding zijnde wet gegeven definities ook over een schuldvordering in de opschorting; bij ontstentenis van een bijzonder voorrecht is die schuldvordering eveneens een gewone schuldvordering in de opschorting.

18 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, l'article 29, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SFP Finances, modifié par les arrêtés ministériels du 18 août 2008 et du 9 mars 2010; Considérant que l'article 29 de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances, prévoit que la commission compte un nombre égal de membres de chaque sexe; que l'arrêté royal du 16 août 2016 portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances nomme un nombre égal d'hommes et de femmes; qu'en ce qui concerne les membres-conseillers, à plusieurs reprises, il a été tenté de désigner autant d'hommes que de femmes; que ces tentatives ont été vaines; qu'il ne pouvait être attendu plus longtemps pour la désignation des membres-conseillers et de leurs suppléants de façon à ce que la commission puisse reprendre son travail;
18 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, artikel 29, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 10 augustus 2005 betreffende de samenstelling en de werking van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën; Gelet op het ministerieel besluit van 23 december 2005 tot aanduiding van de leden-raadgevers van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 18 augustus 2008 en van 9 maart 2010; Overwegende dat artikel 29 van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, bepaalt dat de commissie bestaat uit een gelijk aantal leden van elk geslacht; dat het koninklijk besluit van 16 augustus 2016 tot benoeming van de leden-ambtenaren van de commissie tot evaluatie van de wet van 21 februari 2003 tot oprichting van een Dienst voor alimentatievorderingen bij de FOD Financiën, een gelijk aantal mannen en vrouwen benoemt; dat wat de leden-raadgevers betreft, herhaaldelijk gepoogd werd om evenveel mannen als vrouwen aan te duiden; dat deze pogingen tevergeefs waren; dat niet langer gewacht kan worden met de aanduiding van de leden-raadgevers en hun plaatsvervangers zodat de commissie haar werk kan hervatten,

Par les première et deuxième questions préjudicielles, le juge a quo souhaite savoir si les dispositions en cause violent les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que la créance sursitaire d'un travailleur licencié avant le jugement d'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire peut être réduite ou soumise à des délais de paiement au même titre que les autres créances sursitaires et sans aucune limitation, alors que les titulaires de créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure se trouvent dans une situation distincte des autres créanciers, appelant un traitement également distinct.
Met de eerste en de tweede prejudiciële vraag wenst de verwijzende rechter te vernemen of de in het geding zijnde bepalingen de artikelen 10 en 11 van de Grondwet schenden, doordat de schuldvordering in de opschorting van een werknemer die wordt ontslagen vóór het vonnis dat de procedure van gerechtelijke reorganisatie opent, op dezelfde wijze als de andere schuldvorderingen in de opschorting en zonder enige beperking kan worden verminderd of onderworpen aan betalingstermijnen, terwijl de houders van schuldvorderingen ontstaan uit arbeidsprestaties vóór de opening van de procedure zich bevinden in een situatie die verschilt van die van de andere schuldeisers, hetgeen eveneens een verschillende behandeling vereist.

les créances subordonnées prenant la forme de titres de créance (voir également «créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits» dans la catégorie 2e)
achtergestelde schuld in de vorm van schuldbewijzen (zie ook „achtergestelde schuld in de vorm van deposito's of leningen” in categorie 2e).

2. Dans la version de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises antérieure à sa modification par la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises, l'article 49 de la première loi, lu en combinaison avec les articles 2, c) à e), et 57 de la même loi, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il traite de la même manière, notamment en autorisant sans restriction délais de paiement et abattements de créance en capital et intérêts, tous les créanciers sursitaires ordinaires, alors que les titulaires de créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure se trouvent dans une situation distincte des autres créanciers, appelant un traitement également distinct ?
2. Schendt artikel 49 van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen, in de versie vóór de wijziging ervan bij de wet van 27 mei 2013 tot wijziging van verschillende wetgevingen inzake de continuïteit van de ondernemingen, in samenhang gelezen met de artikelen 2, c) tot e), en 57 van dezelfde wet, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het, met name door zonder beperking betalingstermijnen en schuldverminderingen in kapitaal en interesten toe te staan, alle gewone schuldeisers in de opschorting identiek behandelt, terwijl de houders van schuldvorderingen ontstaan uit arbeidsprestaties vóór de opening van de procedure zich bevinden in een situatie die verschilt van die van de andere schuldeisers, hetgeen eveneens een verschillende behandeling vereist ?

les créances subordonnées prenant la forme de titres de créances (voir également «créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits» dans la catégorie 2 j).
achtergestelde schuld in de vorm van schuldbewijzen (zie ook „achtergestelde schuld in de vorm van deposito’s of leningen” in categorie 2j).

L'adoption d'un règlement pour faciliter le recouvrement transfrontalier des créances doit également être recherchée.
Ook moet werk worden gemaakt van de vaststelling van een verordening om de grensoverschrijdende invordering van schuldvorderingen te vergemakkelijken.

En vertu de l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, un receveur peut également invoquer la compensation de dettes entre toutes créances fiscales ou créances du contribuable à l'égard du fisc pour cause de paiement indu et toutes créances fiscales ou non-fiscales du fisc à l'égard du contribuable.
Ingevolge artikel 334 van de Programmawet van 27 december 2004, kan een ontvanger ook schuldvergelijking inroepen tussen ongeveer elke fiscale vordering of vordering wegens onverschuldigde betaling van de belastingschuldige op de fiscus en elke fiscale of niet fiscale vordering van de fiscus op de belastingschuldige.

Les résultats se rapportant à des obligations et autres titres de créance doivent également être portés sous ce poste dès le moment où les obligations et autres titres de créance ont une durée résiduelle de 397 jours maximum.
Resultaten m.b.t. obligaties en andere schuldinstrumenten zullen onder deze post dienen worden opgenomen vanaf het ogenblik dat de obligaties en andere schuldinstrumenten een resterende looptijd hebben van maximaal 397 dagen.

L'Office national de Sécurité sociale peut renoncer à poursuivre la perception de ses créances ou à assigner en admission le curateur de la faillite de son débiteur lorsque ces créances sont égales ou inférieures à 74,37 EUR en cotisations, en majorations de cotisations et/ou en indemnités forfaitaires ou intérêts de retard.
De Rijksdienst voor Sociale Zekerheid mag afzien van de inning van zijn schuldvorderingen of verzaken de curator te dagvaarden in opname in het passief van het faillissement van zijn schuldenaars wanneer deze schuldvorderingen lager liggen dan of gelijk zijn aan 74,37 EUR aan bijdragen, bijdrageopslagen en/of forfaitaire vergoedingen of verwijlintresten.