Traduction de «créancier a également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dédommagement, à part égales, des créanciers chirographaires
pondspondsgewijze voldoening van de concurrente schuldeisers

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

intérêt collectif des créanciers | masse des créanciers | représentation des créanciers
gezamenlijke schuldeisers

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

créance [ créancier | notation des créances | risque des créances ]
schuldvordering [ schuldeiser ]

trivalent | dont la valence est égale à 3 (chim.)
trivalent | driewaardig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification de l'article 613 du Code des sociétés par l'article 2 de la loi du 22 novembre 2013 a été jugée nécessaire parce que la jurisprudence et la doctrine ne permettaient pas d'établir clairement si les créanciers étaient également protégés lorsque leur créance était contestée par la société débitrice dans le cadre d'un procès (Doc. parl.,Chambre, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).
De wijziging van artikel 613 van het Wetboek van vennootschappen bij artikel 2 van de wet van 22 november 2013 werd noodzakelijk geacht omdat onduidelijkheid bestond in de rechtspraak en de rechtsleer over de vraag of schuldeisers ook waren beschermd indien hun schuldvordering in rechte werd betwist door de vennootschap-debiteur (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).

En effet, un créancier a également des droits : lorsqu'un consommateur contracte un engagement, le créancier doit aussi avoir le droit d'essayer de récupérer ses biens.
Immers, ook een schuldeiser heeft rechten : wanneer een consument een verbintenis aangegaat, moet de schuldeiser ook het recht hebben om te trachten zijn goederen te recuperen.

Ainsi qu'indiqué dans les développements, les créanciers sont également protégés par la possibilité d'entamer une action paulienne (article 1167 du Code civil).
In de toelichting wordt vermeld dat schuldeisers eveneens worden beschermd door de Pauliaanse vordering (artikel 1167).

Les éventuels créanciers pourraient également le consulter en passant par un huissier de justice ou un notaire.
De eventuele schuldeisers zouden die mogelijkheid ook hebben als ze dat doen via een gerechtsdeurwaarder of een notaris.

2. Dans la version de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises antérieure à sa modification par la loi du 27 mai 2013 modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises, l'article 49 de la première loi, lu en combinaison avec les articles 2, c) à e), et 57 de la même loi, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce qu'il traite de la même manière, notamment en autorisant sans restriction délais de paiement et abattements de créance en capital et intérêts, tous les créanciers sursitaires ordinaires, alors que les titulaires de créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure se trouvent dans une situation distincte des autres créanciers, appelant un traitement également distinct ?
2. Schendt artikel 49 van de wet van 31 januari 2009 betreffende de continuïteit van de ondernemingen, in de versie vóór de wijziging ervan bij de wet van 27 mei 2013 tot wijziging van verschillende wetgevingen inzake de continuïteit van de ondernemingen, in samenhang gelezen met de artikelen 2, c) tot e), en 57 van dezelfde wet, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het, met name door zonder beperking betalingstermijnen en schuldverminderingen in kapitaal en interesten toe te staan, alle gewone schuldeisers in de opschorting identiek behandelt, terwijl de houders van schuldvorderingen ontstaan uit arbeidsprestaties vóór de opening van de procedure zich bevinden in een situatie die verschilt van die van de andere schuldeisers, hetgeen eveneens een verschillende behandeling vereist ?

Alors que le fisc était élevé au rang de créancier sursitaire extraordinaire par la loi relative au concordat judiciaire, la modification de ses droits par la loi en cause a été justifiée par le souci d'assurer dans le cadre des procédures visant au redressement de l'entreprise le traitement égal de tous les créanciers, qu'ils soient publics ou privés, et de faire en sorte que chacun de ces derniers apporte sa juste part au redressement de l'entreprise dans l'intérêt général (ibid.).
Terwijl de fiscus bij de wet betreffende het gerechtelijk akkoord tot buitengewone schuldeiser in de opschorting was verheven, werd de wijziging van zijn rechten bij de in het geding zijnde wet verantwoord door de bekommernis om, in het kader van procedures die het herstel van de onderneming beogen, de gelijke behandeling te verzekeren van alle schuldeisers, zowel openbare als private, en er op die manier voor te zorgen dat elk van die laatsten in het algemeen belang correct bijdraagt tot het herstel van de onderneming (ibid.).

Art. 620. Lorsque l'avertissement individuel des créanciers visé à l'article 62 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites concerne des créanciers ayant leur domicile ou leur résidence habituelle dans un autre Etat membre, la circulaire indique également, outre les informations mentionnées dans l'extrait visé à l'article 619, l'obligation pour les créanciers bénéficiant d'un privilège ou d'une sûreté réelle de déclarer leurs créances ainsi que les conséquences liées à l'inobservation des délais prévus par l'article 72 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.
Art. 620. Indien de schuldeisers aan wie een individuele kennisgeving wordt gericht als bedoeld in artikel 62 van de faillissementswet van 8 augustus 1997, hun woonplaats of gewone verblijfplaats in een andere lidstaat hebben, wordt in het rondschrijven, naast de vermelding van de gegevens van het in artikel 619 bedoelde uittreksel, tevens meegedeeld dat de schuldeisers met een voorrecht of een zakelijke zekerheid verplicht zijn aangifte te doen van hun schuldvorderingen, en welke de gevolgen zijn van de niet-naleving van de termijnen die zijn vastgelegd in artikel 72 van de faillissementswet van 8 augustus 1997.

Dès lors, l'intérêt de retard dû s'élèvera à 900 points de base au cours des cinq premières années et à 750 points de base à partir de la sixième année; - l'accord multilatéral prévoit également une "clause de conversion de la dette" en vertu de laquelle les pays créanciers peuvent échanger la totalité de la dette APD et 30 % maximum, ou 20 millions de droits de tirages spéciaux, de la dette non-APD existante au 31 octobre 2015, quel que soit le montant le plus élevé.
Deze achterstalligheidsintrest zal dus 900 basispunten bedragen gedurende de eerste vijf jaar van de uitvoering van dit akkoord en 750 basispunten vanaf het zesde jaar; - het multilateraal akkoord voorziet ook een "schuldomzettingsclausule". Op basis daarvan mogen de crediteurlanden de totaliteit van de uitstaande ODA-schuld en maximum 30 % of 20 miljoen Speciale Trekkingsrechten van de op 31 oktober 2015 bestaande niet-ODA-schuld waarbij het hoogste van deze beide bedragen gekozen mag worden, verkopen of uitwisselen.

19. d'intensifier son action diplomatique en vue de l'annulation des dettes des pays pauvres détenues par des institutions multilatérales; à cet égard, de veiller à rééquilibrer la relation entre les créanciers et les débiteurs, parce qu'actuellement les pays débiteurs sont entendus isolément au Club de Paris alors que les pays créanciers se groupent; dès lors, de veiller à ce que les pays débiteurs puissent également se regrouper pour être mieux armés dans la négociation, étant donné que l'organisation d'une conférence internationale des Nations unies spécifique sur la question des dettes des pays les plus pauvres permettrait également aux pays débiteurs de se grouper en vue de défendre des intérêts communs; de prendre position en faveur d'une mesure équivalente étendue à l'échelle européenne et aux institutions financières internationales;
19. de diplomatieke inspanningen op te voeren om de schulden van de arme landen die in handen zijn van multilaterale instellingen kwijt te schelden; op dat vlak toe te zien op een beter evenwicht in de betrekkingen tussen de schuldeisers en de schuldenaars, omdat de debiteurlanden momenteel afzonderlijk gehoord worden in de Club van Parijs, terwijl de crediteurlanden zich verenigen; er bijgevolg op toe te zien dat de debiteurlanden zich ook kunnen verenigen om beter gewapend te zijn in de onderhandelingen, aangezien het houden van een specifieke internationale conferentie van de Verenigde Naties over de schuldenlast van de armste landen ook de debiteurlanden in staat kan stellen zich te verenigen om hun gemeenschappelijke belangen te verdedigen; een standpunt in te nemen ten gunste van een equivalente maatregel op Europese schaal en op het niveau van de internationale financiële instellingen;

18. d'intensifier son action diplomatique en vue de l'annulation des dettes des pays pauvres détenues par des institutions multilatérales; à cet égard, de veiller à rééquilibrer la relation entre les créanciers et les débiteurs, parce qu'actuellement les pays débiteurs sont entendus isolément au Club de Paris alors que les pays créanciers se groupent; dès lors, de veiller à ce que les pays débiteurs puissent également se regrouper pour être mieux armés dans la négociation, étant donné que l'organisation d'une conférence internationale des Nations unies spécifique sur la question des dettes des pays les plus pauvres permettrait également aux pays débiteurs de se grouper en vue de défendre des intérêts communs; de prendre une position en faveur d'une mesure équivalente étendue à l'échelle européenne et aux institutions financières internationales;
18. de diplomatieke inspanningen op te voeren om de schulden van de arme landen die in handen zijn van multilaterale instellingen kwijt te schelden; op dat vlak toe te zien op een beter evenwicht in de betrekkingen tussen de schuldeisers en de schuldenaars, omdat de debiteurlanden momenteel afzonderlijk gehoord worden in de Club van Parijs, terwijl de crediteurlanden zich verenigen; er bijgevolg op toe te zien dat de debiteurlanden zich ook kunnen verenigen om beter gewapend te zijn in de onderhandelingen, aangezien het houden van een specifieke internationale VN-conferentie over de schuldenlast van de armste landen ook de debiteurlanden in staat kan stellen zich te verenigen om hun gemeenschappelijke belangen te verdedigen; een standpunt in te nemen ten gunste van een equivalente maatregel op Europese schaal en op het niveau van de internationale financiële instellingen;