Traduction de «création d’un état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

territoire d'un Etat membre
grondgebied van een Lid-Staat

territoire d'un Etat Schengen
grondgebied van een Schengenstaat

entreprise mère relevant d'un Etat non membre de l'Espace économique européen
moederonderneming van buiten de Europese Economische Ruimte

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

(premier) Traité d'Etat | Traité sur la création d'une union monétaire, économique et sociale entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande
Verdrag inzake de totstandbrenging van een monetaire, economische en sociale unie tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Duitse Democratische Republiek

Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Overeenkomst houdende de instelling van een Raad van Vertegenwoordigers van Europese staten ter bestudering van de plannen voor een internationaal laboratorium en de organisatie van andere vormen van samenwerking op het gebied van kernfysisch onderzoek

création du Système d'Information Schengen
instelling van het Schengeninformatiesysteem

association pour la création et la gestion des initiatives d'habitations protégées
samenwerkingsverband voor de oprichting en het beheer van initiativen van beschut wonen

Etat membre d'origine
lidstaat van oorsprong

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'EI mène un projet à caractère religieux, politique et idéologique, à savoir la création d'un Etat islamique unifié au Moyen-Orient, lequel doit à son tour constituer l'amorce du rétablissement du Califat islamique historique.
IS heeft een religieus-politiek-ideologisch project, namelijk de creatie van een eengemaakte islamitische staat in het Midden Oosten, die op haar beurt de voorbode moet vormen van het herstel van het historische Islamitische Kalifaat.

Un soutien de la Turquie aux Kurdes pourrait renforcer ces derniers dans la région, alors qu'Ankara craint la création d'un État kurde aux confins de la Turquie, de l'Irak et de la Syrie.
Turkse steun aan de Koerden zou de Koerdische positie in de regio kunnen versterken, terwijl Ankara vreest voor de oprichting van een Koerdische Staat aan de grens met Turkije, Irak en Syrië.

Cette disposition, adoptée à la demande de l'Inde et soutenue par de nombreux Etats arabes pour compenser l'absence de référence à l'état de terreur dans la définition même de l'infraction, autorise les Etats parties à considérer la création d'un état de terreur comme une circonstance aggravante de l'infraction, permettant d'avoir recours à des peines plus sévères.
Krachtens deze bepaling, goedgekeurd op verzoek van India en ondersteund door tal van Arabische Staten ter compensatie, omdat in de omschrijving van het misdrijf niet aan schrikbewind is gerefereerd, kunnen de Verdragsluitende Staten het ontstaan van een schrikbewind beschouwen als een verzwarende omstandigheid en bijgevolg zwaardere straffen opleggen.

La création de la « Fédération Wallonie-Bruxelles » marque dès lors un premier pas dans la voie de la création d'un État Wallonie-Bruxelles et s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de l'après-Belgique, qui est mise en œuvre de manière systématique.
De oprichting van de « Fédération Wallonie-Bruxelles » is dan ook de eerste stap op weg naar de oprichting van een staat Wallonie-Bruxelles en past in een post-Belgische strategie die systematisch wordt uitgevoerd.

Pour ce faire, on peut prendre des initiatives dans le sens de la création, dans les États membres, d'une chaîne de télévision qui s'intéresse aux matières européennes ou la création d'une cours obligatoire sur l'« Europe » dans l'enseignement.
Initiatieven zoals de oprichting van een televisiekanaal in de lidstaten dat aandacht heeft voor Europese zaken, of de inrichting van een verplichte leergang « Europa » in het onderwijs, kunnen dit ondersteunen.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les Règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, l'article 8, § 1, de cet accord; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Ré ...
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de voorzitter van het coördinatieorgaan overeenkomstig het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. 347/2013 en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 2 juli 2015 tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de leden van het coördinatieorgaan in het kader van het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. 347/2013 De Waalse Regering, Gelet op Verordening (EU) nr. 347/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 april 2013 betreffende richtsnoeren voor de trans-Europese energie-infrastructuur en tot intrekking van Beschikking nr. 1364/2006/EG en tot wijziging van de Verordeningen (EG) nr. 713/2009, (EG), nr. 714/2009 en (EG) nr. 715/2009; Gelet op het decreet van 11 april 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. n°347/2013, artikel 8, § 1, van dat akkoord; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 2 juli 2015 tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de leden van het coördinatieorgaan in het kader van het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewes ...

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, l'article 5bis; Vu l'arrêté du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne; Vu le rapport du 14 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.826/2/V du Conseil d'Etat, donné le 29 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Aéroports;
29 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 8 september 2011 houdende uitvoering van artikel 5bis van het decreet van 23 juni 1994 betreffende de oprichting en de uitbating van de onder het Waalse Gewest ressorterende luchthavens en vliegvelden De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 23 juni 1994 betreffende de oprichting en de uitbating van de onder het Waalse Gewest ressorterende luchthavens en vliegvelden, artikel 5bis; Gelet op het besluit van 8 september 2011 houdende uitvoering van artikel 5bis van het decreet van 23 juni 1994 betreffende de oprichting en de uitbating van de onder het Waalse Gewest ressorterende luchthavens en vliegvelden; Gelet op het verslag van 14 juli 2016, opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies nr. 59.826/2/V van de Raad van State, gegeven op 29 augustus 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Luchthavens;

Vu la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 19; Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, telle que modifiée et complétée plus tard; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 7 mars 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est approuvée la liste dressée le 16 novembre 2015 : 1° des terrains, bâtiments et leur dépendances appartenant à l'Etat nécessaires aux activités des services de l'Etat et des services publics gérés par lui ainsi qu'au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, qui sont gérés par la Régie au nom et pour le compte de l'Etat 2° des terrains, bâtiments et leur dépendances loués aux mêmes fins par l'Etat, dont la Régie reprend le bail.
Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, inzonderheid op artikel 19; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1972 houdende goedkeuring van de lijst der terreinen, gebouwen en aanhorigheden, als bedoeld in artikel 19 van de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, zoals nadien gewijzigd en aangevuld; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 7 maart 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Goedgekeurd wordt de op 16 november 2015 vastgestelde lijst : 1° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden die behoren aan de Staat en noodzakelijk zijn voor de werking van de diensten van de Staat en van de door de Staat beheerde openbare diensten, alsmede voor de huisvesting van het door de Staat bezoldigd personeel, en die door de Regie worden beheerd ten name en voor rekening van de Staat 2° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden, die voor dezelfde doeleinden door de Staat worden gehuurd en waarvan de Regie de huur overneemt.

Que savez-vous aujourd'hui, en tant que chef du gouvernement belge, de ces manoeuvres de création d'un gouvernement de transition et de la création d'un État kurde qui, inutile de vous le dire, inquiète beaucoup la Turquie ?
Wat kan de eerste minister vertellen over de acties om een overgangsregering aan te stellen en een Koerdische staat op te richten, wat tot onrust leidt in Turkije?