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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
krediet [ bankkrediet | banklening | kredietregeling | kredietsysteem | kredietverlening ]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
kredietbeleid [ discontobeleid | looptijd van het krediet | omvang van het krediet ]

caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]
hypotheekbank [ grondkredietinstelling | instelling voor hypothecair krediet ]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.314.930.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.120.834.000,00 € - crédits d'engagement variables 194.096.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.105.976.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.090.216.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.097.914.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.898.182.000,00 € - crédits de liquidation variables 199.732.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées d'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.866.439.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.850.014.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenbegroting » : 3.314.930.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.120.834.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 194.096.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.105.976.39,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.090.216.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.097.914.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.898.182.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 199.732.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.866.439.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.850.014.430,95 € - variabele vereffeningskredieten 16.424.821,94 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.047.810.100,00 € dont : - crédots d'engagement hors crédits variables 2.855.11.100,00 € - crédits d'engagement variables 192.698.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.845.196.142,06 € dont= - crédits d'engagement hors crédits variables 2.830.401.787,97 € - crédits d'engagement variables 14.794.354,09 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.014.444.100,00 € dont= - crédits de liquidation hors crédits variables 2.819.148.100,00 € - crédits de liquidation variables 195.296.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.787.862.605,03 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.771.061.307,32 € - crédits de liquidation variables 16.801.297,71 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2009 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 3.047.810.100,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.855.112.100,00 € - variabele vastleggingskredieten 192.698.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.845.196.142,06 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.830.401.787,97 € - variabele vastleggingskrdieten 14.794.354,09 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2009 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.014.444.100,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.819.148.100,00 € - variabele vereffeningskredieten 195.296.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.787.862.605,03 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabeke kredieten 2.771.061.307,32 € - variabele vereffeningskredieten 16.801.297,71 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, pour l'année budgétaire 2013, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 4.106.688.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.892.514.000,00 € - crédits d'engagement variables 214.174.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2013 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.692.023.799,68 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.656.392.663,60 € - crédits d'engagement variables 35.631.136,08 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, pour l'année budgétaire 2013, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.769.719.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.544.224.000,00 € - crédits de liquidation variables 225.495.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2013 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.273.084.852,28 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.235.988.485,10 € - crédits de liquidation variables 37.096.367,18 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budge ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2013 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 4.106.688.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.892.514.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 214.174.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2013 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.692.023.799,68 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.656.392.663,60 € - variabele vastleggingskredieten 35.631.136,08 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2013 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.769.719.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.544.224.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 225.495.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2013 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voort- vloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.273.084.852,28 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.235.988.485,10 € - variabele vereffeningskredieten 37.096.367,18 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepaling ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2012, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.261.378.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.232.334.00,00 € - crédits d'engagement variables 29.044.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2012 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.166.562.663,94 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.138.532.108,28 € - crédits d'engagement variables 28.030.555,66 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2012, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.299.181.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.266.893.000,00 € - crédits de liquidation variables 32.288.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2012 du chef des droits constatés déoculant des obligations préalablement au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.167.563.756,70 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.139.692.453,85 € - crédits de liquidation variables 27.871.302,85 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle aux articles 3 et 4 ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2012 bedragt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 3.261.378.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.232.334.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 29.044.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2012 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.166.562.663,94 €. waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.138.532.108,28 € - variabele vastleggingskredieten 28.030.555,66 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2012 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.299.181.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.266.893.000,00 € - variabele vereffeningskredienten 32.288.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2012 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.167.563.756,70 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.139.692.453,85 € - variabele vereffeningskredienten 27.871.302,85 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.368.944.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.172.798.000,00 € - crédits d'engagement variables 196.146.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.145.576.951,05 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.126.561.978,68 € - crédits d'engagement variables 19.014.972,37 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.335.227.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.132.505.000,00 € - crédits de liquidation variables 202.722.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.056.414.567,21 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.038.090.878,89 € - crédits de liquidation variables 18.323.588,32 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2011 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenbegroting » : 3.368.944.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.172.798.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 196.146.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vastgesteld uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.145.576.951,05 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.126.561.978,68 € - variabele vastleggingskredieten 19.014.972,37 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2011 bedragen overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.335.227.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.132.505.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 202.722.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.056.414.467,21 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.038.090.878,89 € - variabele vereffeningskredieten 18.323.588,32 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalinge ...

Art. 7. Sans préjudice du droit de la FSMA de demander les informations complémentaires qu'elle juge nécessaires pour apprécier le dossier, le candidat, s'il s'agit d'une personne physique, doit, pour introduire valablement sa demande d'inscription comme intermédiaire de crédit dans la catégorie courtiers de crédit, agents liés ou sous-agents, fournir dans cette demande les données suivantes et y joindre les documents suivants : 1° ses données d'identification et son numéro d'entreprise; 2° un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 3° une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, son aptitude et son honorabilité professionnelles, telles que visées aux articles VII. 181, § 1 , alinéa 1 , 2°, et VII. 186, § 1 , alinéa 1 , 2°, du CDE; 4° la preuve qu'il possède les connaissances professionnelles requises, telles que déterminées dans les chapitres V et VI; 5° les données d'identification des responsables de la distribution désignés, tels que visés aux articles VII. 180, § 5, alinéa 1 , et VII. 185, § 2, alinéa 1 , du CDE, et la justification de ce que leur nombre est conforme aux règles prévues au chapitre VII; 6° pour chacune des personnes visées au 5°, un extrait de casier judiciaire destiné à des activités réglementées, qui ne remonte pas à plus de trois mois; 7° pour chacune des personnes visées au 5°, une note explicative démontrant, selon les modalités définies par la FSMA, leur aptitude et leur honorabilité professionnelles, telles que visées aux articles VII. 181, § 1 , alinéa 1 , 2°, et VII. 186, § 1 , alinéa 1 , 2°, du CDE; 8° pour chacune des personnes visées au 5°, la preuve qu'elles possèdent les connaissances professionnelles requises, telles que déterminées dans les chapitres V et VI; 9° le nombre de personnes en contact avec le public qui sont employées par l'intermédiaire de crédit pour l'activité d'intermédiation en crédit hypothécaire ou celle d' ...
Art. 7. Zonder afbreuk te doen aan het recht van de FSMA om de bijkomende inlichtingen te vragen die zij nodig acht voor de beoordeling van het dossier, moet de kandidaat die een natuurlijke persoon is, om een rechtsgeldige aanvraag in te dienen, bij zijn aanvraag tot inschrijving als kredietbemiddelaar in de categorie kredietmakelaars, verbonden agenten of subagenten, volgende gegevens verstrekken en documenten voegen : 1° zijn identificatiegegevens en zijn ondernemingsnummer; 2° een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 3° een toelichting die zijn geschiktheid en professionele betrouwbaarheid aantoont zoals bedoeld in de artikelen VII. 181, § 1, eerste lid, 2°, en VII. 186, § 1, eerste lid, 2° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 4° het bewijs dat hij de vereiste beroepskennis bezit als bepaald in de hoofdstukken V en VI; 5° de identificatiegegevens van de aangeduide verantwoordelijken voor de distributie als bedoeld in de artikelen VII. 180, § 5, eerste lid, en VII. 185, § 2, eerste lid van het WER, en de verantwoording dat hun aantal overeenstemt met het bepaalde in hoofdstuk VII; 6° voor elk van de personen bedoeld in 5°, een uittreksel uit het strafregister bestemd voor gereglementeerde activiteiten dat niet ouder is dan drie maanden; 7° voor elk van de personen bedoeld in 5°, een toelichting die hun geschiktheid en professionele betrouwbaarheid aantoont zoals bedoeld in de artikelen VII. 181, § 1, eerste lid, 2°, en VII. 186, § 1, eerste lid, 2° van het WER, volgens de modaliteiten bepaald door de FSMA; 8° voor elk van de personen bedoeld in 5°, het bewijs dat zij de vereiste beroepskennis bezitten als bepaald in de hoofdstukken V en VI; 9° het aantal personen in contact met het publiek dat door de kredietbemiddelaar voor de bemiddeling in hypothecair krediet of voor de bemiddeling in consumentenkrediet wordt tewerkgesteld; 10° onder voorbehoud van het be ...

Dans un délai d’un mois après avoir reçu cette information, ces autorités compétentes notifient aux autorités compétentes du ou des États membres d’accueil concernés l’intention de l’intermédiaire de crédit et informent concomitamment l’intermédiaire de crédit concerné de cette notification.
Binnen een maand nadat deze bevoegde autoriteiten op de hoogte zijn gesteld, stellen zij de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst in kennis van het voornemen van de kredietbemiddelaar en brengen zij tegelijkertijd de kredietbemiddelaar van deze kennisgeving op de hoogte.

Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibrage dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.
Een herverzekeringsonderneming die herverzekeringsactiviteiten uitoefent op het gebied van kredietverzekering en waarvan deze activiteiten meer dan een klein gedeelte van het geheel van haar werkzaamheden vormen, moet worden verplicht een egalisatievoorziening te vormen die geen deel uitmaakt van de solvabiliteitsmarge; deze voorziening dient te worden berekend volgens een van de methoden die zijn vastgelegd in Richtlijn 73/239/EEG, en die gelijkwaardig worden geacht; verder dient deze richtlijn de lidstaat van herkomst eveneens toe te staan herverzekeringsondernemingen waarvan het hoofdkantoor op zijn grondgebied is gevestigd te verplichten egalisatievoorzieningen te vormen voor andere branches dan kredietherverzekering, overeenkomstig de door die lidstaat van herkomst vastgestelde voorschriften.

« Si l'acquéreur est un établissement de crédit, une entreprise d'assurances, une entreprise d'investissement ou une société de gestion d'organismes de placement collectif, agréé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen, ou l'entreprise mère d'un tel établissement de crédit, d'une telle entreprise d'assurances, d'une telle entreprise d'investissement ou d'une telle société de gestion d'organismes de placement collectif, ou encore une personne physique ou morale qui contrôle un tel établissement de crédit, une telle entreprise d'assurances, une telle entreprise d'investissement ou une telle société de gestion d'organismes de placement collectif, et si, à la suite de l'acquisition, l'établissement de crédit dans lequel l'acquéreur envisage d'acquérir une participation deviendrait la filiale ou passerait sous le contrôle de cet établissement, de cette entreprise ou de cette société, de cette entreprise mère ou de cette personne physique ou morale, la CBFA consulte, au sujet de l'acquéreur, les autorités de contrôle visées à l'article 9».
« Indien de verwerver een kredietinstelling, een verzekeringsonderneming, een beleggingsonderneming of een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging is waaraan in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte een vergunning is verleend, of een moederonderneming van zo een kredietinstelling, verzekeringsonderneming, beleggingsonderneming of beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging, dan wel een natuurlijke of rechtspersoon die zo een kredietinstelling, verzekeringsonderneming, beleggingsonderneming of beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging controleert, en indien de kredietinstelling waarin de verwerver een deelneming wil verkrijgen daardoor een dochteronderneming van deze instelling of onderneming wordt of onder de controle komt van deze instelling of onderneming, van deze moederonderneming of van deze natuurlijke of rechtspersoon, raadpleegt de CBFA de in artikel 9 bedoelde toezichthoudende autoriteiten omtrent de verwerver».

Lorsque des personnes octroyant des crédits ou servant d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ont obtenu à cette fin à la fois une autorisation expresse au titre des dispositions du paragraphe 1 point a) et une autorisation résultant des dispositions de la directive susmentionnée, mais que cette dernière autorisation leur a été retirée par la suite, l'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation d'octroi de crédits au titre du paragraphe 1 point a) en est informée et décide si les personnes en question peuvent continuer à octroyer des crédits ou à servir d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ou si l'autorisation spécifique délivrée au titre du paragraphe 1 point a) doit leur être retirée.
Indien personen die kredieten verlenen of daarbij bemiddelen zowel uit hoofde van lid 1, onder a), van dit artikel als uit hoofde van voornoemde richtlijn een specifieke vergunning hebben verkregen en laatstbedoelde vergunning vervolgens ingetrokken wordt, dient de bevoegde autoriteit die uit hoofde van lid 1, onder a), verantwoordelijk is voor het verlenen van de specifieke vergunning om krediet te verlenen, hiervan in kennis te worden gesteld en te besluiten of de betrokken personen voort mogen gaan met het verlenen van kredieten of het daarbij bemiddelen, of dat de specifieke vergunning uit hoofde van lid 1, onder a), moet worden ingetrokken.