Vertaling van "crédit et entraîner " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

cylindre d'entraînement | disque d'entraînement | meule d'entraînement
aanzetsteen

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par hydrocarbures | INTERVENTION [Abbr.]
Internationale conventie ter voorkoming van zeewaterverontreiniging door ongevallen met koolwaterstoffen | INTERVENTION [Abbr.]

dose (concentration) la plus faible entraînant l'effet observé | dose/concentration entraînant l'effet observé le plus faible | Loel/Loec [Abbr.]
Loel/Loec [Abbr.]

unité d’entraînement auditif
gehoortrainingssysteem

unité d’entraînement pour pompe centrifuge de système de circulation extracorporelle
aandrijfapparaat van centrifugaalpomp van cardiopulmonaal bypasscircuit

scooter d'assistance entraîné par un moteur à combustion
aangepaste scooter aangedreven door verbrandingsmotor

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
krediet [ bankkrediet | banklening | kredietregeling | kredietsysteem | kredietverlening ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un graphique montrant l'évolution des taux hypothécaires et des permis de bâtir à partir des années 70 (cf. annexe 3), révèle un perpétuel mouvement en ciseaux : une diminution du niveau des taux des crédits hypothécaires entraîne une augmentation du nombre des permis de bâtir, puis une remontée du niveau des taux entraîne une diminution du nombre des permis de bâtir.
Een grafiek vanaf de jaren '70 die de evolutie van de hypotheekrente en de bouwvergunningen weergeeft (zie : bijlage 3), stelt een voortdurende schaarbeweging voor : een daling van het renteniveau voor hypothecaire leningen leidt tot een stijging van het aantal bouwvergunningen, een stijging van het renteniveau leidt dan weer tot een daling van het aantal bouwvergunningen.

Tout d'abord, le crédit-pension entraîne de nombreux risques pour le prêteur, ainsi que des frais importants pour l'emprunteur.
Vooreerst brengt een pensioenkrediet heel wat risico's mee voor de kredietgever en kosten voor de kredietnemer.

Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 08 septembre 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 499.915.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 33 - SPF Mobilité et Transports du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice; Considérant que la présente demande est parvenue trop tard pour être insérée dans le précédent arrêté de répartition de la provision et que le décompte des intérêts de retard a pris cours; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Vu la décision du Conseil des Ministres du 22 avril 2016 pour réserver au sein de la provision interdépartementale des moyens pour des trajets d'optimalisation; Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un crédit d'engagement et liquidation de 90.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Gelet op de wet van 12 juli 2016 houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 08 september 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 499.915.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de sectie 33 - FOD Mobiliteit en Vervoer van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten; Overwegende dat de huidige aanvraag te laat werd overgemaakt om in het vorige herverdelingsbesluit te worden opgenomen en dat de afrekening van de verwijlintresten loopt; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 22 april 2016 om binnen de interdepartementale provisie middelen te reserveren voor optimaliseringstrajecten; Op de voordracht van Onze Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een vastleggings- en vereffeningskrediet van 90.000 euro wordt afgenomen van het provisioneel krediet, ingeschreven op het programma 03-41-1 (basisallocatie 41.10.01.00.01) van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en wordt verdeeld overeenkomstig de bijgevoegde tabel.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ; 16 - Ministère de la Défense nationale ; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public ; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion ; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016 ; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het b ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juin 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le deuxième trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant que la Défense doit être en mesure de financer certains investissements pour lesquels les crédits n'ont pas encore être prévus dans le budget; Vu la décision du Conseil des Ministres du 18 décembre 2015 de planifier via la provision interdépartementale, sur proposition de la Ministre du Budget, le budget concernant la reconstruction de la section belge de l'Ecole Internationale du SHAPE à charge du niveau fédéral et vu la proposition de la Ministre du Budget du 14 décembre 2015 de prévoir à cette fin un droit de tirage sur la provision interdépartementale.
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 23 juni 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investe-ringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het tweede trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur l ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het bu ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur le budget du SPF Personnel et Organisat ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het budget van de FOD Personee ...

Nonobstant l'application de la même « marge » (Rn - Ro) au cours du même mois à des crédits prévoyant la même variation quinquennale, l'emprunteur qui a contracté le crédit à variation 10 + 5 + 5 sera, à partir de la 11 année, défavorisé par rapport à l'emprunteur qui a contracté le crédit à variation 5 + 5 + 5 + 5, puisqu'il entraîne la prime de risque de taux d'intérêt (7 % - 6 % = 1 %) jusqu'à la fin de son crédit.
Niettegenstaande de toepassing van dezelfde « marge » (Rn - Ro) in dezelfde maand op kredieten met dezelfde vijfjaarlijkse veranderlijkheid, is vanaf het 11e jaar de kredietnemer met het krediet met veranderlijkheid 10+5+5 benadeeld ten opzichte van de kredietnemer met het krediet met veranderlijkheid 5+5+5+5, gezien hij de renterisicopremie (7 % - 6 % = 1 %) tot het einde van zijn krediet meesleept.