Vertaling van "cumulatives cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

cumul de revenus
cumulatie van inkomsten

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
dubbel beroep [ aanvullend werk ]

règle concernant le cumul | règle de cumul
cumulatieregel

cumul de pensions
cumuleren van pensioenen

cumul des allocations familiales | cumul des prestations familiales
cumulatie van gezinstoelagen | cumulatie van gezinsuitkeringen

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"En cas de licenciement collectif, la Région dans laquelle un ou plusieurs établissements touchés sont situés, peut proposer au ministre qui a les Finances dans ses attributions, dans un délai de trois ans, après que la notification au sens de l'article 66, § 2, de la loi du 13 février 1998 précitée soit effectuée, de déterminer une zone d'aide avec une période d'application de maximum six ans à condition que cette Région ait conclu un accord de coopération avec le gouvernement fédéral en vertu duquel des accords détaillés sont établis en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure avec d'autres mesures d'aide, le respect de l'intensité de l'aide conformément au règlement visé à l'article 14, l'évaluation et suivi de cette mesure et la période dans laquelle le Roi peut délimiter les zones d'aide proposées par cette Région.
"In geval van collectief ontslag kan het gewest waarin één of meerdere getroffen vestigingen zijn gelegen, binnen een termijn van drie jaar nadat de kennisgeving, bedoeld in artikel 66, § 2, van de voornoemde wet van 13 februari 1998, is verricht, aan de minister bevoegd voor Financiën een steunzone met een toepassingsperiode van maximum zes jaar voorstellen op voorwaarde dat het betrokken gewest een samenwerkingsakkoord met de federale regering heeft gesloten waarbij nadere afspraken worden gemaakt omtrent de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel met andere steunmaatregelen, het respecteren van de steunintensiteit overeenkomstig de verordening bedoeld in artikel 14, de evaluatie en opvolging van deze maatregel en de termijn binnen dewelke de Koning de door dat gewest voorgestelde steunzones afbakent.

« L'article 1022 du Code judiciaire, interprété en ce sens qu'il n'est pas applicable aux procédures devant le Conseil pour les contestations électorales, intentées conformément à l'article 13 du décret communal du 15 juillet 2005, et ne donne pas droit d'office à au moins l'indemnité de procédure moyenne visée dans ces dispositions (selon l'échelle fixée par l'arrêté royal du 21 avril 2007), viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que la partie qui obtient gain de cause dans une procédure judiciaire peut être automatiquement indemnisée pour les frais réalisés dans le cadre de cette procédure, alors que la partie qui obtient gain de cause devant le Conseil des contestations électorales ne peut recevoir cette indemnité dans le cadre de la procédure par laquelle le litige a été tranché mais doit intenter une nouvelle procédure devant les juridictions ordinaires et doit en outre démontrer que les conditions cumulatives des articles 1382 et suivants du Code civil sont effectivement remplies pour recevoir cette indemnité ? ».
« Schendt artikel 1022 van het Gerechtelijk Wetboek, in die zin geïnterpreteerd dat het niet van toepassing is op de procedures voor de Raad voor Verkiezingsbetwistingen, ingeleid overeenkomstig artikel 13 Gemeentedecreet d.d. 15 juli 2005, en niet van rechtswege recht geeft op minstens de in die bepalingen bedoelde gemiddelde rechtsplegingsvergoeding (volgens de bij het Koninklijk Besluit van 21 april 2077 vastgestelde schaal), de artikelen 10 en 11 van de Grondwet samen gelezen met het artikel 6 Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, in zoverre de in het kader van een gerechtelijke procedure in het gelijk gestelde partij automatisch kan worden vergoed voor de in het kader van die procedure gemaakte kosten, terwijl de voor de Raad voor Verkiezingsbetwistingen in het gelijk gestelde partij die vergoeding niet kan verkrijgen in het kader van de procedure waarin het geschil is beslecht, maar een nieuwe procedure dient in te stellen voor de gewone rechtscolleges en bovendien dient aan te tonen dat de cumulatieve voorwaarden van de artikelen 1382 en volgende Burgerlijk Wetboek daadwerkelijk zijn vervuld om die vergoeding te krijgen ? ».

L'article 16, alinéa 1, de la loi du 15 mai 2014 dispose que l'accord de coopération "[établit] des accords détaillés (...) en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure [à savoir de la réduction structurelle du précompte professionnel] avec d'autres mesures d'aide, le respect de l'intensité de l'aide conformément au [règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 `déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité'] (3), l'évaluation et [le] suivi de cette mesure et la période dans laquelle le Roi peut délimiter les zones d'aide proposées par cette Région".
In artikel 16, eerste lid, van de wet van 15 mei 2014 wordt bepaald dat in het samenwerkingsakkoord "nadere afspraken worden gemaakt omtrent de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel [d.i. de structurele vermindering van de bedrijfsvoorheffing] met andere steunmaatregelen, het respecteren van de steunintensiteit overeenkomstig [verordening (EU) nr. 651/2014 van de Commissie van 17 juni 2014 `waarbij bepaalde categorieën steun op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag met de interne markt verenigbaar worden verklaard'] (3), de evaluatie en opvolging van deze maatregel en de termijn binnen dewelke de Koning de door dat gewest voorgestelde steunzones afbakent".

Les agents statutaires qui bénéficient du congé visé à l'alinéa 1 peuvent, moyennant autorisation préalable, exercer une activité professionnelle. Dans le cas cependant où les revenus de cette activité professionnelle dépassent les limites en matière de cumul visées aux articles 4 et 9 de la loi du 5 avril 1994 réglant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement, le traitement d'attente sera réduit ou supprimé de la même manière qu'une pension de retraite.
De statutaire personeelsleden die het in het eerste lid bedoelde verlof nemen, mogen, mits voorafgaande toelating, andere beroepsactiviteiten uitoefenen, met dien verstande dat, indien de inkomsten uit de beroepsactiviteiten de grenzen inzake cumulatie, bepaald bij de artikelen 4 en 9 van de wet van 5 april 1994 houdende regeling van de cumulatie van pensioenen van de openbare sector met inkomsten voortvloeiend uit de uitoefening van een beroepsactiviteit of met een vervangingsinkomen, overschrijden, het wachtgeld wordt verminderd of geschorst op dezelfde wijze als het rustpensioen.

A cette fin, le Bureau bruxellois de la Planification transmet au Gouvernement un rapport détaillant les données qualitatives et quantitatives visées aux §§ 1 et 2 concernant les secteurs statistiques suivants : 1° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2 et qui n'étaient pas inclus au sein de la précédente zone de revitalisation urbaine ou, à défaut, de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation du plan régional de développement; 2° les secteurs statistiques qui ne remplissent pas les conditions cumulatives visées au § 2 et qui étaient inclus au sein de la précédente zone de revitalisation urbaine ou, à défaut, de l'Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation du plan régional de développement; 3° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2, à l'exception de l'une d'entre elles, pour laquelle le secteur statistique présente un écart de moins de quinze pour cent par rapport à la médiane, à la moyenne ou à la mesure arrêtées par le Gouvernement visés au § 2; 4° les secteurs statistiques qui remplissent les conditions cumulatives visées au § 2 et sont isolés de la zone continue principale formée par les secteurs statistiques répondant aux conditions du § 2, dont ils ne sont toutefois séparés que par un secteur statistique maximum; 5° les secteurs statistiques qui ne remplissent pas les conditions cumulatives visées au § 2 mais qui jouxtent, d'une part, un ou plusieurs secteurs statistiques inclus dans la zone continue principale formée par les secteurs statistiques répondant aux conditions du § 2 et, d'autre part, un ou plusieurs secteurs statistiques isolés visés au 4°.
Het Brussels Planningsbureau maakt hiertoe een verslag over aan de regering met de in paragrafen 1 en 2 bedoelde kwalitatieve en kwantitatieve gegevens betreffende de volgende statistische sectoren : 1° de statistische sectoren die voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die niet inbegrepen waren in de voorgaande zone voor stedelijke herwaardering of, bij ontstentenis, de Ruimte voor Versterkte Ontwikkeling van de Huisvesting en de Renovatie van het gewestelijk ontwikkelingsplan; 2° de statistische sectoren die niet voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die inbegrepen waren in de voorgaande zone voor stedelijke herwaardering of, bij ontstentenis, de Ruimte voor Versterkte Ontwikkeling van de Huisvesting en de Renovatie van het gewestelijk ontwikkelingsplan; 3° de statistische sectoren die voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden, met uitzondering van een ervan, waarvoor de statistische sector een verschil van minder dan vijftien procent vertoont ten opzichte van de onder § 2 bedoelde mediaan, gemiddelde of door de regering goedgekeurde maatregel; 4° de statistische sectoren die voldoen aan de onder § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden en die los staan van de aansluitende hoofdzone die gevormd wordt door de statistische sectoren die voldoen aan de voorwaarden bedoeld in § 2, waarvan ze evenwel gescheiden worden door maximaal één statistische sector; 5° de statistische sectoren die niet voldoen aan de in § 2 bedoelde cumulatieve voorwaarden maar die grenzen aan, enerzijds een of meer statistische sectoren die inbegrepen zijn in de aansluitende hoofdzone die gevormd wordt door de statistische sectoren die beantwoorden aan de voorwaarden bepaald in § 2 en anderzijds een of meer afzonderlijke statistische sectoren zoals bepaald in 4°.

Art. 28. Le département entend la décision du membre du personnel s'il souhaite mettre fin à son droit aux allocations d'interruption ou rembourser les allocations d'interruption perçues si le membre du personnel en fait la demande et si cet arrêt ou ce remboursement n'est pas la conséquence de : 1° une reprise de service, une mise à la retraite ou une cessation du contrat de travail, d'un cumul non autorisé ou du fait que le membre du personnel poursuit l'exercice d'une activité indépendante alors qu'il a cumulé l'exercice de cette activité avec son droit aux allocations d'interruption pendant un an ; 2° l'octroi d'un montant d'allocations non conforme aux dispositions des articles 11 et 12.
Art. 28. Het departement hoort het personeelslid voor het beslist om het recht op onderbrekingsuitkeringen stop te zetten of om de onderbrekingsuitkeringen terug te vorderen, als het personeelslid daarom verzoekt en als de stopzetting of terugvordering niet het gevolg is van : 1° een werkhervatting, een pensionering of een beëindiging van de arbeidsovereenkomst, van een cumulatie die niet wordt toegestaan, of van het feit dat het personeelslid de uitoefening van een zelfstandige activiteit voortzet, terwijl hij de uitoefening ervan al gedurende een jaar heeft gecumuleerd met het recht op onderbrekingsuitkeringen; 2° de toekenning van een uitkeringsbedrag dat niet overeenstemt met de bepalingen van artikel 11 en 12.

4) Pas de cumul avec le droit à l'augmentation de l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail : Entre l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail et l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 3 de cette convention collective de travail, 18 mois au mois doivent s'être écoulés.
4) Geen cumul met verhogingsrecht uit artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst : Tussen de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst en de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 3 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, dient minstens 18 maanden verstreken te zijn.

3) Les travailleurs occupés dans le cadre du régime flexible comme décrit dans ce paragraphe, sont, dans le cas d'une occupation complète, rémunérés d'un salaire mensuel constant sur la base d'une durée hebdomadaire de 22 heures. 4) Pas de cumul avec le droit à l'augmentation de l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail : Entre l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 1er de cette convention collective de travail et l'exercice du droit prévu dans l'article 5, § 2 de cette convention collective de travail, 18 mois au mois doivent s'être écoulés.
3) De werknemers die worden tewerkgesteld in een in deze paragraaf beschreven flexibel arbeidsregime, worden bij volledige tewerkstelling een constant maandelijks salaris uitbetaald op basis van een wekelijkse arbeidsduur van 22 uur 4) Geen cumul met verhogingsrecht uit artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst : Tussen de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 1 van deze collectieve arbeidsovereenkomst en de uitoefening van het recht voorzien in artikel 5, § 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst, dient minstens 18 maanden verstreken te zijn.

4. Si cette autorisation n'a pas été accordée ou n'a pas été demandée, estimez-vous que cette situation de cumul d'activités soit conforme à la règlementation et en particulier aux règles de cumul et à celles prévenant le conflit d'intérêts?
4. Gesteld dat die machtiging niet werd verleend of niet werd aangevraagd, is de bedoelde cumulatie van activiteiten volgens u dan conform de regelgeving, meer bepaald conform de cumulatieregels alsook conform de regels die belangenconflicten moeten voorkomen?

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
Het totale aantal van de in een bepaald jaar in omloop zijnde emissierechten is de som van het aantal in de periode vanaf 1 januari 2008 toegewezen emissierechten, met inbegrip van het aantal rechten dat in die periode overeenkomstig artikel 13, lid 2, van Richtlijn 2003/87/EG is toegewezen, en door installaties uitgeoefende rechten om internationale kredieten te gebruiken uit hoofde van het EU-ETS voor emissies voor 31 december van dat bepaalde jaar, minus het totaal aantal ton geverifieerde emissies van onder de EU-ETS vallende installaties tussen 1 januari 2008 en 31 december van datzelfde bepaalde jaar, de geannuleerde emissierechten overeenkomstig artikel 12, lid 4, van Richtlijn 2003/87/EG en het aantal emissierechten in de reserve.