Par ailleurs, la décision n° ./2009/CE du Parle
ment européen et du Conseil sur le partage de l'effort, pour laquelle l'efficacité énergétique dans le
secteur du bâtiment sera cruciale, établit des objectifs nationaux contraignants concernant la réduction des émissions de CO2 en dehors du cadre du SCEQE, et la directive 2009/./CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables appelle à la promotion de l'efficacité énergétique dans
...[+++] le contexte d'un objectif contraignant en matière d'énergie produite à partir de sources renouvelables qui représente 20 % de la consommation énergétique totale de l'Union européenne d'ici 2020.