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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

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Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
fotografische film en papier met zilver of zilververbindingen

blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]
witwassen van geld

pollen de bouleau argenté
pollen van zilverberk

argent
zilver

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
elektronisch betaalmiddel [ bankkaart | bankpas | betaalkaart | chipknip | debetkaart | e-geld | elektronische betaling | elektronische portemonnee | elektronisch geld | girobetaalkaart | kredietkaart | pinpas ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette dernière sera complétée au cours de cette année par une proposition de directive sur la criminalisation du blanchiment d'argent.
Later in 2013 volgt nog een voorstel voor een richtlijn betreffende de strafbaarstelling van het witwassen van geld.

b. Si l'article 1022, alinéa 7 du Code judiciaire interprété comme renvoyant à l'article 2, voire aux articles 2 et 3, et non exclusivement à l'article 3 de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1 à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, n'est pas contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, cette même disposition, dans cette interprétation, viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitution, dès lors qu'elle permettrait de traiter plus favorablement un débiteur (de mauvaise foi), qui ferait défaut à l'audience d'introduction, voire aux audiences subséquentes, et à l'égard de qui une demande de résolution de la relation contractuelle serait formulée, laquelle n'est pas évaluable en argent, quand bien même elle serait accompagnée d'une demande de condamnation pécuniaire, qu'un débiteur de bonne foi, qui comparaîtrait à l'audience, voire à toutes les audiences, mais à qui seule une somme d'argent (supérieure à 250,00 EUR.) serait réclamée, alors que cette disposition visait justement, selon les travaux préparatoires à son projet de loi, à faire disparaître de telles situations inéquitables ?
b. Indien artikel 1022, zevende lid, van het Gerechtelijk Wetboek, in die zin geïnterpreteerd dat het verwijst naar artikel 2, en zelfs naar de artikelen 2 en 3, en niet uitsluitend naar artikel 3 van het koninklijk besluit van 26 oktober 2007 tot vaststelling van het tarief van de rechtsplegingsvergoeding bedoeld in artikel 1022 van het Gerechtelijk Wetboek en tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de artikelen 1 tot 13 van de wet van 21 april 2007 betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en de kosten verbonden aan de bijstand van de advocaat, niet strijdig is met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, schendt diezelfde bepaling, in die interpretatie, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, aangezien zij het mogelijk zou maken een (te kwader trouw handelende) schuldenaar die verstek zou laten gaan op de inleidende zitting, en zelfs op de daaropvolgende zittingen, en tegen wie een vordering tot ontbinding van de contractuele relatie zou worden geformuleerd welke niet in geld waardeerbaar is, zelfs al zou zij gepaard gaan met een vordering tot een geldelijke veroordeling, gunstiger te behandelen dan een te goeder trouw handelende schuldenaar die op de zitting, en zelfs op alle zittingen, zou verschijnen, maar van wie alleen een som geld (boven 250,00 euro) zou worden gevorderd, terwijl die bepaling, volgens de parlementaire voorbereiding van het wetsontwerp ervan, net ertoe strekte dergelijke onrechtvaardige situaties te doen verdwijnen ?

Des contrôles spécifiques de l'argent et des projets sont-ils dès lors organisés pour cette zone?
Zullen er dan ook specifieke controles op de geldstromen en projecten in deze zone uitgevoerd worden?

1. La désignation de l'Administration générale de la Trésorerie comme gestionnaire du registre des bénéficiaires effectifs permet, d'une part, la centralisation de l'expertise que cette administration possède en terme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et, d'autre part, la création de synergies avec les autres compétences liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, attribuées à cette administration.
1. De aanduiding van de Algemene Administratie van de Thesaurie als beheerder van het register uiteindelijk begunstigden laat toe, enerzijds de centralisatie van de expertise van deze administratie op het vlak van de bestrijding van witwaspraktijken en de financiering van terrorisme en, anderzijds, het tot standbrengen van synergieën met de andere bevoegdheden in verband met de bestrijding van witwaspraktijken en de financiering van terrorisme, die aan deze administratie werden toegewezen.

Cette incursion s'inscrit en grande partie dans une offensive visant à détecter et à endiguer les flux d'argent noir dans le milieu du football belge.
Deze inval kadert grotendeels in een offensief om zwarte geldstromen binnen het nationale voetbal op te sporen en droog te leggen.

En effet, compte tenu du taux d'occupation actuel des structures d'accueil et de l'importance de libérer dès que possible les places d'accueil, les résidents ayant obtenu un statut de protection peuvent bénéficier d'une aide au départ sous forme de chèques repas mais doivent dans ce cas quitter la structure d'accueil dans les trois jours ouvrables suivant l'octroi de cette aide (instruction de Fedasil du 23 octobre 2015). b) Fedasil n'octroie que l'aide matérielle prévue par la loi accueil du 12 janvier 2007 (hébergement, alimentation, argent de poche, accompagnement social, accompagnement médical, accès à l'aide juridique, etc.). c) Cette question rélève des compétences du ministre en charge de l'Intégration sociale.
Sinds oktober 2015 is het zo dat de instructie gegeven werd aan het hele opvangnetwerk dat erkende asielzoekers sneller mogen uitstromen met behulp van materiële ondersteuning in de vorm van maaltijdcoupons. Gezien de huidige bezettingsgraad in de opvangstructuren en het belang van het zo snel als mogelijk vrijmaken van opvangplaatsen. In dat geval moeten ze echter de opvangstructuur binnen drie werkdagen volgend op de toekennen van deze steun verlaten (instructie van Fedasil van 23 oktober 2015). b) Fedasil verschaft enkel materiële hulp zoals voozien in de opvangwet van 12 januari 2007 (huisvesting, voeding, maatschappelijke begeleiding, medische begeleiding, toegang tot juridische bijstand enzovoort). c) Deze vraag behoort tot de bevoegdheid van de minister van Maatschappelijke Integratie.

Interrogé dans le cadre d'une question parlementaire au sujet de la retenue d'une partie de l'argent de poche en question par un centre d'hébergement et de soins-CPAS pour contribuer au recouvrement de dettes auprès de créanciers publics (impôts), M. Courard, alors secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, avait clairement répondu que cette pratique était interdite: "Monsieur le président, en réponse à cette question je voudrais répéter clairement que l'argent de poche est remis par le CPAS au seul pensionnaire de la maison de repos bénéficiaire de cette aide et non à des tiers tels que sa famille, la maison de repos, etc.
Naar aanleiding van een concreet geval waarbij een deel van het zakgeld door een OCMW-woonzorgcentrum werd ingehouden om schulden aan openbare schuldeisers (belastingen) mee te betalen, gaf toenmalig staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebeleid, de heer Courard, in antwoord op een parlementaire vraag daaromtrent heel duidelijk aan dat dit niet kon: "Mijnheer de voorzitter, in antwoord op deze vraag wil ik duidelijk herhalen dat het zakgeld enkel en alleen de door het OCMW gesteunde rusthuisbewoner zelf toekomt en niet aan derden zoals diens familie, het rusthuis zelf, enzovoort.

d) «prostitution enfantine»: le fait d’utiliser un enfant aux fins d’activités sexuelles, en offrant ou en promettant de l’argent ou toute autre forme de rémunération ou de contrepartie en échange de la participation de l’enfant à des activités sexuelles, que ce paiement, cette promesse ou cette contrepartie soit destiné à l’enfant ou à un tiers.
d) kinderprostitutie: het gebruiken van een kind voor seksuele handelingen, waarbij geld of een andere vorm van beloning of vergoeding wordt gegeven of beloofd in ruil voor seksuele handelingen van het kind, ongeacht of die betaling, belofte of vergoeding aan het kind of aan een derde wordt gegeven of gedaan.

Cette assistance mutuelle devrait garantir à la fois la bonne application des contrôles en matière d'argent liquide et la transmission des informations susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de la directive 91/308/CEE.
Deze wederzijdse bijstand moet zorgen voor een correcte toepassing van de controles van liquide middelen, en voor mededeling van gegevens die kunnen helpen om de doelstellingen van Richtlijn 91/308/EEG te verwezenlijken.

Il y a également lieu de préciser que l'obligation de déclaration s'impose à la personne physique transportant l'argent liquide, que cette personne en soit ou non propriétaire.
Ook moet duidelijk worden bepaald dat de aangifteverplichting geldt voor de natuurlijke persoon die de liquide middelen vervoert, ongeacht of hij de eigenaar ervan is of niet.