Un pays partenaire peut être ajouté à la liste figurant à l’annexe I après avoir notifié à la Commission — qui l’aura confirmé — qu’il a mis en place tous les contrôles requis aux fins de la délivrance d’autorisations pour tous les produits énumérés à l’annexe II. Un pays partenaire peut être retiré de la liste figurant à l’annexe I, soit lorsqu’il a notifié, avec un préavis d’un an, son intention de mettre fin à l’accord de partenariat, soit, avec effet immédiat, en cas de suspension de l’accord de partenariat.
Indien een partnerland de Commissie meedeelt, en de Commissie zulks bevestigt, dat het voor alle producten die thans in bijlage II staan alle controles heeft ingevoerd die nodig zijn om FLEGT-vergunningen af te geven, kan dit partnerland in bijlage I worden vermeld.
