Traduction de «d'enquête des états » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
interviewer marktonderzoek | marktonderzoekinterviewster | interviewer marktonderzoek | interviewster marktonderzoek

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
intern onderzoek doorvoeren | intern onderzoek leiden | intern onderzoek uitvoeren

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
proefenquete | proefenquête | proefondervindelijke enquête | proefonderzoek

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economisch onderzoek [ conjunctuuronderzoek ]

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
gezondheidsonderzoek in kader van bevolkingsonderzoek

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
steekproefenquête

enquête antisubvention | enquête antisubventions | enquête en matière de droits compensateurs
antisubsidieonderzoek

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Si l'équipe d'inspection estime qu'il n'est pas possible de pénétrer sans danger dans une zone particulière intéressant l'enquête, l'État partie requérant en est informé immédiatement.
20. Indien het inspectieteam van oordeel is dat de veilige toegang tot een bepaald gebied dat van belang is voor het onderzoek niet mogelijk is, dient de verzoekende Staat die Partij is bij dit Verdrag daarvan onmiddellijk in kennis te worden gesteld.

Necrosearch - Enquête judiciaire - État de la situation
Necrosearch - Gerechtelijk onderzoek - Stand van zaken

Elle est actuellement l'objet d'une enquête aux États Unis pour le détournement de 36,4 millions d'euros en Irak.
Zo loopt er momenteel een onderzoek in de Verenigde Staten (VS) naar het verduisteren van 36,4 miljoen euro in Irak.

Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations
Syrië - Syrië-strijders - Ronselen - Strafrechtelijke onderzoeken - Stand van zaken - Veroordelingen

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, alinéa 2, modifié par la loi du 21 avril 2016; Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale; Vu le protocole de négociation n° 382/1 du comité de négociation pour les services de police, du 17 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 30 mai 2016; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 15 juillet 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2016; Vu l'avis du Ministre de la Justice, donné le 9 août 2016; Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il y a été passé outre; Vu l'avis 59.938/2/V du Conseil d'Etat, donné le 7 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 27; Considérant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, les articles 1 et 2; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, les mots "est exclusivement constitué de moyens incapacitants" sont remplacés par les mots "comprend l'arm ...
Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 141, tweede lid, gewijzigd bij de wet van 21 april 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewapening van de leden van de Diensten Enquêtes bij de Vaste Comités P en I en van het personeel van de Algemene Inspectie van de federale politie en van de lokale politie; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. 382/1 van het onderhandelingscomité voor de politiediensten, van 17 februari 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur-generaal van Financiën, gegeven op 30 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 15 juli 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 juli 2016; Gelet op het advies van de Minister van Justitie, gegeven op 9 augustus 2016; Overwegende dat het advies van de Raad van burgemeesters niet regelmatig binnen de voorgeschreven termijn gegeven is en dat geen verzoek om verlenging van de termijn gedaan is; dat er bijgevolg aan is voorbijgegaan; Gelet op advies 59.938/2/V van de Raad van State, gegeven op 7 september 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens, artikel 27; Overwegende het koninklijk besluit van 26 juni 2002 betreffende het voorhanden hebben en het dragen van wapens door de diensten van het openbaar gezag of van de openbare macht, de artikelen 1 en 2; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3, tweede lid, van het koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewape ...

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale Le Ministre de l`Intégration sociale, Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, l'article 9bis, inséré par la loi du 27 décembre 2012 ; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, l'article 11 ; Vu l'avis 59.671/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
8 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 1 december 2013 betreffende de minimumvoorwaarden voor het sociaal onderzoek verricht overeenkomstig artikel 9bis van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn De Minister van Maatschappelijke Integratie, Gelet op de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 9bis, ingevoegd bij de wet van 27 december 2012; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 2013 betreffende de minimumvoorwaarden voor het sociaal onderzoek verricht overeenkomstig artikel 9bis van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, artikel 11; Gelet op het advies 59.671/1/V van de Raad van State, gegeven op 19 juli 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,

8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale Le Ministre de l`Intégration sociale, Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 19, § 1, inséré par la loi du 27 décembre 2012 ; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 10 ; Vu l'avis 59.672/1/V du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
8 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 1 december 2013 betreffende de minimumvoorwaarden voor het sociaal onderzoek verricht overeenkomstig artikel 19, § 1, van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie De Minister van Maatschappelijke Integratie, Gelet op de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, artikel 19, § 1, ingevoegd bij de wet van 27 december 2012; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 2013 betreffende de minimumvoorwaarden voor het sociaal onderzoek verricht overeenkomstig artikel 19, § 1, van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, artikel 10; Gelet op het advies 59.672/1/V van de Raad van State, gegeven op 19 juli 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973,

Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; Vu la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, l'article 8, § 1 et § 2 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2016; Considérant qu'en l'absence d'un système de financement, l'Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation, OFEAN, n'est pas encore opérationnel ; Considérant que l'Organisation Maritime Internationale a constaté lors d'un audit, mené en Belgique en janvier 2014, que la Belgique ne satisfait pas à ses obligations internationales pour cause de non fonctionnement de l'OFEAN ; Considérant que la Commission européenne a mis la Belgique en demeure en raison du fait que l'OFEAN n'est pas opérationnel, qu'une évaluation préalable en cas d'accidents graves n'a pas été réalisée et que la banque de données européenne EMCIP n'a pas été tenue à jour ; Considérant que l'avis 58.906 du 2 mars relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires requiert des négociations supplémentaires avec la Région flamande ; Considérant que l'OFEAN doit cependant être opérationnel le plus rapidement possible pour mettre fin à la procédure d'infraction ainsi que pour satisfaire aux obligations internationales et européennes de la Belgique ; Considérant que Koen Van den Borre, Conseiller-général auprès la DG Navigation, a l'expérience nécessaire de diriger l'OFEAN à titre provisoire ; Considérant qu'en désignant à titre provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, la Belgique peut satisfaire à ses obligations internationales et européennes ; Considérant que la désignation provisoire Koen Van den Borre en qualité de directeur de l'OFEAN, permet de répondre à la remarque de la Commission européenne ; à l'OFEAN de devenir ...
Gelet op de Grondwet, artikel 37 en 108; Gelet op de wet van 2 juni 2012 betreffende de federale instantie voor onderzoek van scheepvaartongevallen, artikel 8, § 1 en § 2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 24 mei 2016; Overwegende dat de Federale Onderzoeksinstantie voor Scheepvaartongevallen, FOSO, nog niet operationeel is door het ontbreken van een financieringssysteem; Overwegende dat de Internationale Maritieme Organisatie bij een audit van België in januari 2014 heeft vastgesteld dat de België door het niet functioneren van de FOSO niet voldoet aan zijn internationale verplichtingen; Overwegende dat de Europese Commissie België in gebreke heeft gesteld wegens het niet operationeel zijn de FOSO, het niet uitvoeren van een voorafgaande beoordeling bij ernstige ongevallen en het niet bijhouden van de Europese databank EMCIP; Overwegende dat het advies 58.906 van 2 maart 2016 betreffende het voorontwerp van wet tot wijziging van de wet van 5 februari 2007 betreffende de maritieme beveiliging, de wet van 2 juni 2012 betreffende de federale instantie voor onderzoek van scheepvaartongevallen en de organieke wet van 27 december 1990 houdende oprichting van de begrotingsfondsen, bijkomende onderhandelingen met Vlaamse gewest nodig maakt; Overwegende dat de FOSO echter zo snel mogelijk operationeel moet worden om de inbreukprocedure te beëindigen en om aan de internationale en Europese verplichtingen van België te voldoen; Overwegende dat Koen Van den Borre, Adviseur-generaal bij het DG Scheepvaart, de noodzakelijk ervaring beschikt om de FOSO voorlopig te leiden; Overwegende dat door de voorlopige aanduiding van Koen Van den Borre als directeur bij de FOSO België aan zijn internationale en Europese verplichtingen kan voldoen; Overwegende dat door de voorlopige aanduiding van Koen Van den Borre als directeur bij de FOSO tegemoet wordt gekomen aan de opmerking van de Europese Commissie; dat de FOSO operationeel wordt, dat er vooraf ...

Vu le Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté; Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, l'article 1quinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 3, alinéa 1, modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 16, modifié par les lois des 1 août 1985 et 22 mars 2006, l'article 24ter, rétabli par la loi du 22 mars 2006; Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 2 octobre 2015; Vu l'avis 58.686/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. Les catégories de renseignements à fournir sont reprises dans le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté».
Gelet op de Verordening (EG) nr. 577/98 van de Raad van 9 maart 1998 betreffende de organisatie van een steekproefenquête naar de arbeidskrachten in de Gemeenschap; Gelet op de wet van 4 juli 1962 betreffende de openbare statistiek, artikel 1quinquies, vernummerd en gewijzigd bij de wet van 22 maart 2006, artikel 3, eerste lid, gewijzigd bij de wet van 22 maart 2006, en artikel 16, gewijzigd bij de wetten van 1 augustus 1985 en 22 maart 2006, artikel 24ter, hersteld bij de wet van 22 maart 2006; Gelet op het koninklijk besluit van 10 januari 1999 betreffende een steekproefenquête naar de arbeidskrachten; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies van de Hoge Raad voor de Statistiek, gegeven op 2 oktober 2015; Gelet op het advies 58.686/1 van de Raad van State, gegeven op 5 januari 2016 in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Economie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 3 van het koninklijk besluit van 10 januari 1999 betreffende een steekproefenquête naar de arbeidskrachten wordt vervangen als volgt : "Art. 3. De categorieën van de te verstrekken inlichtingen zijn opgenomen in de verordening (EG) nr. 577/98 van de Raad van 9 maart 1998 betreffende de organisatie van een steekproefenquête naar de arbeidskrachten in de Gemeenschap".