Vertaling van "d'euros à l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Gezamenlijk Communiqué van 3 mei 1998 van de ministers en de presidenten van de Centrale Banken van de lidstaten die overgaan op de euro als gemeenschappelijke munt, de Commissie en het Europees Monetair Instituut, over de vaststelling van de onherroepelijke omrekeningskoersen voor de euro

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
deelnemende lidstaat | lidstaat die de euro heeft ingevoerd

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part
Euro-mediterrane Overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Staat Israël, anderzijds

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
valsemunterij [ eurovalsemunterij | eurovervalsing | vals geld ]

zone euro [ Euroland | eurozone ]
eurozone [ eurogebied | Euroland ]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| À l’heure actuelle, alors que l’obtention de la protection d’un brevet coûte environ 10 000 euros aux États-Unis, cela coûte 50 000 euros pour obtenir uniquement une protection dans seulement 8 pays de l’Union.
| Terwijl het in de VS circa € 10 000 kost om octrooibescherming te krijgen, kost het in Europa maar liefst € 50 000 om in slechts 8 EU-landen bescherming te krijgen.

Code de la synthèse: Économie et monnaie / Cadre institutionnel et économique de l'euro / Les États membres et l'euro / Relations entre la zone euro et les autres États membres
Code samenvatting: Economie en munt / Institutioneel en economisch kader van de euro / De lidstaten en de euro / Betrekkingen tussen de landen van de eurozone en de andere lidstaten

Ci-dessous un tableau reprenant les contributions belges des dernières années: En ce qui concerne les contributions 2015 de l'Union Européenne, elles s'élevaient le 16 juin 2015 à 112 millions d'euros (ECHO + États membres).
Hierbij een tabel met de Belgische bijdragen van de laatste jaren: Op 16 juni 2015 bedroegen de bijdragen voor 2015 van de Europese Unie 112 miljoen euro (ECHO + lidstaten).

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1, alinéa 1, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale ; Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale ; Vu l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions" ; Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 19 octobre 2015; Vu l'avis 58.958/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté s'applique à l'organisation par la Loterie Nationale de la loterie publique appelée « EuroMillions ».
Gelet op de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, artikel 3, § 1, eerste lid, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002 en de wet van 10 januari 2010, en artikel 6, § 1, 1°, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 7 september 2004 tot bepaling van de vorm en de algemene voorwaarden van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij "Euro Millions"; Gelet op het koninklijk besluit van 17 juli 2013 houdende het reglement van de deelneming, per abonnement verbonden aan een Europese domiciliëring, aan de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen genoemd "Lotto" en "Euro Millions" en tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 juli 2011 houdende het reglement van de Lotto, openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij, en tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 september 2004 tot bepaling van de vorm en de algemene voorwaarden van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterij "Euro Millions; Gelet op het koninklijk besluit van 4 maart 2015 houdende het reglement van Joker+, een openbare loterij georganiseerd door de Nationale Loterij, en tot opheffing van de reglementaire bepalingen die betrekking hebben op Joker+ en gekoppeld zijn aan de bepalingen geldend voor de deelneming aan de openbare loterijen "Lotto" en "Euro Millions" genoemd; Overwegende dat het Comité Verantwoord Spel, bedoeld in artikel 7 van het beheerscontract gesloten tussen de Belgische Staat en de Nationale Loterij op 20 juli 2010 en goedgekeurd bij koninklijk besluit van 30 juli 2010, een gunstig advies heeft gegeven op 19 oktober 2015; Gelet op het advies 58.958/4 van de Raad van State, gegeven op 9 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 37, § 1, alinéa 3, modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 16 avril 1997 et par les lois du 22 août 2002, 27 décembre 2006, 29 mars 2012 et 22 juin 2016; Vu l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 22 juillet 2015; Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 16 novembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2016; Vu l'avis 59.470/2 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour les prestations visées à l'article 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est fixée comme suit : 1° 2,50 euros pour la prestation 301055-301066; 2° 3,00 euros pour la prestation 305911-305922; 3° 3,50 euros pour les prestations 301593-301604, 301696-301700, 301711-301722, 301733-301744, 301755-301766, 301770-301781, 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245 et 301254-301265; 4° 5,00 euros pour les prestations 301011-301022, 301092-301103, 301114-301125 et 301070-301081; 5° 6,00 euros pour les prestations 305616-305620, 305653-305664, 305734-305745, 305852-305863 et 305874-305885; 6° 7,50 euros pour la prestation 301033-301044; 7° 9,00 euros pour les prestations 301276-301280, 301291-301302, 301313-3013 ...
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, artikel 37, § 1, derde lid, gewijzigd bij de wet van 20 december 1995, bij het koninklijk besluit van 16 april 1997 en bij de wetten van 22 augustus 2002, 27 december 2006, 29 maart 2012 en 22 juni 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 29 februari 1996 tot vaststelling van het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden voor sommige tandheelkundige verstrekkingen; Gelet op het advies van de Commissie voor begrotingscontrole gegeven op 22 juli 2015; Gelet op het advies van het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 16 november 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 9 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, van 20 januari 2016; Gelet op advies 59.470/2 van de Raad van State, gegeven op 20 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de honoraria voor de verstrekkingen bedoeld in artikel 5 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, wordt als volgt vastgelegd : 1° 2,50 euro voor de verstrekking 301055-301066; 2° 3,00 euro voor de verstrekking 305911-305922; 3° 3,50 euro voor de verstrekkingen 301593-301604, 301696-301700, 301711-301722, 301733-301744, 301755-301766, 301770-301781, 302153-302164, 302175-302186, 302190-302201, 302212-302223, 302234-302245 en 301254-301265; 4° 5,00 euro voor de verstrekkingen 301011-301022, 301092-301103, 301114-301125 en 301070-301081; 5° ...

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1, alinéa 1, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002; Vu l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros"; Considérant que le Comité de Jeu Responsable visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 20 juillet 2010 et approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, a donné un avis favorable le 18 janvier 2016; Vu l'avis 58.876/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros", est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" ».
Gelet op de wet van 19 april 2002 tot rationalisering van de werking en het beheer van de Nationale Loterij, artikel 3, § 1, eerste lid, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002 en de wet van 10 januari 2010, en artikel 6, § 1, 1°, gewijzigd bij de Programmawet I van 24 december 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 10 februari 2011 tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen met biljetten, respectievelijk "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euro" en "Win for Life 5 euro" genaamd; Overwegende dat het Comité Verantwoord Spel, bedoeld in artikel 7 van het beheerscontract gesloten tussen de Belgische Staat en de Nationale Loterij op 20 juli 2010 en goedgekeurd bij koninklijk besluit van 30 juli 2010, een gunstig advies heeft gegeven op 18 januari 2016; Gelet op het advies 58.876/4 van de Raad van State, gegeven op 24 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het opschrift van het koninklijk besluit van 10 februari 2011 tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen met biljetten, respectievelijk "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euro" en "Win for Life 5 euro" genaamd, wordt vervangen als volgt : "Koninklijk besluit tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen met biljetten, respectievelijk "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euro", "Win for Life 5 euro" en "Win for Life 10 euro"".

Pour protéger les consommateurs de l’augmentation des prix de détail des services d’itinérance réglementés (les services d’appels vocaux, de SMS ou de données réglementés) résultant des fluctuations du taux de change de référence des monnaies autres que l’euro, un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro devrait avoir recours à une moyenne de plusieurs taux de change de référence sur un laps de temps donné afin de déterminer les prix de détail maximaux dans sa monnaie.
Om de consument te beschermen tegen stijgende retailtarieven voor gereglementeerde roamingdiensten (gereguleerde gespreks-, sms- en dataroamingdiensten) als gevolg van schommelingen in de referentiewisselkoers van valuta's anders dan de euro, moet een lidstaat wiens munt niet de euro is bij het bepalen van maximum retailtarieven in zijn munt de mogelijkheid worden geboden het gemiddelde van een aantal referentiewisselkoersen gedurende een bepaalde periode toe te passen.

Dans ses "Commentaires et observations sur les projets de budget de l'État pour l'année budgétaire 2011", la Cour des comptes relève notamment que: "un montant de 20,5 millions d'euros est prévu pour les charges d'intérêts à court terme (8,6 millions d'euros en 2010) relatives essentiellement aux emprunts de trésorerie souscrits tout au long de l'année par l'ONSS-gestion globale pour faire face à ses obligations de paiement; l'ONSS-gestion globale dispose d'une ligne de crédit de 1,7 milliard d'euros auprès de la Trésorerie et se finance en complément auprès d'un consortium bancaire; en 2010, l'ONSS-gestion globale a dû financer un maximum de 5 milliards d'euros (novembre 2010) et pour 2011 il est prévu un pic de financement de plus de 6 milliards d'euros; la Cour des comptes constate que le risque est réel pour 2011 d'un relèvement des taux d'intérêt et que l'État fédéral pourrait soulager en partie les besoins d'emprunt de la gestion globale en adaptant mieux les versements de sa contribution financière au calendrier des besoins de trésorerie de l'ONSS-gestion globale".
In zijn 'Commentaar en opmerkingen bij de ontwerpen van staatsbegroting voor het begrotingsjaar 2011' stelt het Rekenhof onder meer het volgende: 'er is voorzien in een bedrag van 20,5 miljoen euro voor de rentelasten op korte termijn (8,6 miljoen euro in 2010). Die houden hoofdzakelijk verband met de thesaurieleningen die de RSZ-Globaal Beheer gedurende het hele jaar heeft onderschreven om aan zijn betalingsverplichtingen te kunnen voldoen; de RSZ-Globaal Beheer beschikt bij de Schatkist over een kredietlijn van 1,7 miljard euro en kan een beroep doen op bijkomende financiering door een bankenconsortium; in 2010 moest de RSZ-Globaal Beheer maximum 5 miljard euro financieren (november 2010) en voor 2011 verwacht men een financieringspiek van meer dan 6 miljard euro; het Rekenhof stelt vast dat de rentevoeten in 2011 opnieuw zouden kunnen stijgen en dat de federale Staat de leningsbehoeften van het globaal beheer deels zou kunnen lenigen door de storting van zijn financiële bijdrage beter af te stemmen op de kalender van de thesauriebehoeften van de RSZ-Globaal Beheer'.

Décision 2003/862/CE du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (JO L 325 du 12.12.2003, p. 45)
Beschikking 2003/862/EG van de Raad van 8 december 2003 houdende uitbreiding van de werking van Beschikking 2003/861/EG betreffende de analyse van valse euromunten en de samenwerking terzake tot de lidstaten die de euro niet als munteenheid hebben aangenomen (PB L 325, 12.12.2003, blz. 45)

vu la décision 2003/861/CE du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro , et la décision 2003/862/CE du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l’analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique
Gelet op Beschikking 2003/861/EG van de Raad van 8 december 2003 betreffende de analyse van valse euromunten en de samenwerking terzake en Beschikking 2003/862/EG van de Raad van 8 december 2003 houdende uitbreiding van de werking van Beschikking 2003/861/EG betreffende de analyse van valse euromunten en de samenwerking terzake tot de lidstaten die de euro niet als munteenheid hebben aangenomen