Vertaling van "d'opérations à réaliser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

opération à distance
verrichting op afstand

opérations à la sortie
uitgaande handelingen

opération à tempérament
verrichting op afbetaling

réaliser une opération de VATS | réaliser une opération de chirurgie thoracique assistée par vidéo | réaliser une opération de chirurgie thoracique vidéo-assistée
VATS uitvoeren

réaliser une opération de microchirurgie reconstructrice | réaliser une opération de microchirurgie réparatrice
reconstructieve microchirurgie uitvoeren

réaliser une opération de chirurgie plastique reconstructrice | réaliser une opération de chirurgie plastique réparatrice
reconstructieve plastische chirurgie uitvoeren

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

réalisation pluriannuelle des opérations financées
tenuitvoerlegging van de gefinancierde maatregelen die meerdere jaren in beslag neemt

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. Dermatochirurgie 1. Connaissances de base o Phases normales de guérison des plaies, y compris les conditions nécessaires pour permettre une guérison normale des plaies; o Utilisation des instruments chirurgicaux, anésthésiques, matériel de suture, applications et agents hémostatiques, techniques antiseptiques, stérilisation des instruments et préservation de la stérilité dans la salle d'opération; o Réalisation d'une évaluation pré-opératoire pour déterminer quelle modalité thérapeutique est la plus appropriée; o Compréhension et application des principes d'anesthésie locale.
I. Dermatochirurgie 1. Basiskennis o de normale fasen van wondgenezing, alsmede de noodzakelijke voorwaarden die nodig zijn om normale wondgenezing te laten plaatsvinden; o het gebruik van chirurgische instrumenten, anaesthetica, hechtmaterialen, hemostatische toepassingen en agentia, antiseptische technieken, instrument sterilisatie en onderhoud van de steriliteit in de operatiekamer; o het uitvoeren van een preoperatieve beoordeling om te bepalen welke therapeutische modaliteit het meest geschikt is; o het begrijpen en toepassen van de principes van lokale anesthesie.

...re et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics et privés dans les délais réglementaires des opérations de revitalisation urbaine ; Considérant que la limite du périmètre de préemption, plus petite que la limite du périmètre du contrat de quartier « Petite Senne » correspond aux mieux aux intentions du programme quadriennal défini et aux conclusions ressorties de l'étude préalable et du diagnostic et tout particulièrement les opérations et actions 1A à 1O du « projet 1 - Grande Halle » sur l'îlot « quai de l'industrie/rue de Gosselie/rue Heyvaert/rue de Liverpool » (projet phare du contrat de quartier) du « projet 3 » comprenant les îlots entre les rues de Bonne et de Liverpool, le canal et le site des anciennes brasseries Belle-Vue ; Considérant dès lors que le périmètre a été circonscrit en fonction des paramètres suivants : o Réalisations des opérations prioritaires et de réserves inscrites au programme approuvé par le Conseil communal du 22 octobre 2014 ; o Accompagnement d'opérations de requalification en cours ou à venir entrant dans le cadre des politiques régionales d'aménagement ; o Présence d'un liseré de noyau commercial ; Considérant que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 septembre 2013 a pris acte du rapport intermédiaire « Plan Canal », a approuvé les principes de développement du territoire du canal, a dressé la liste des projets témoins dont la mise en oeuvre est considérée comme de nature à impacter favorablement et durablement le territoire du canal et a approuvé la sélection de 6 projets témoins à mettre en oeuvre de manière prioritaire pour garantir l'effectivité de la mise en oeuvre du Plan Canal ; Considérant qu'un de ces projets témoins prioritaires est le « projet pilote 04 - quartier Heyvaert, îlot de la halle Libelco » et qu'il est décrit comme « à partir du bâtiment emblématique de l'ancienne halle industrielle « Libelco », engager la mutation progressive et la réhabilitation du quartier, en y maintenant l'activité économique et en conservant la mixité de ce quartier vivant (cohabitation des activités, logements, ateliers, espaces plantés, passages couverts) et en respectant le tissu industriel existant, en tenant compte de la configuration de chaque parcelle et en créant des liens vers le canal ; Considérant que ce projet témoin prioritaire régional est totalement compatible avec les objectifs et les opérations prévues sur le même îlot par le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que la présence de la Petite Senne pourrait être valorisée et aménagée en promenade verte ; Considérant que les bâtiments abandonnés ou insalubres présents dans la zone pourraient être acquis pour bénéficier d'une rénovation accélérée; Considérant que d'autres acquisitions d'immeubles jouxtant les parcelles appartenant à la SDRB, permettraient d'envisager des remembrements dans la perspective d'y développer du logement ; Considérant que ces différentes acquisitions permettraient de développer des équipements publics complémentaires aux logements créés ; Considérant que le bâtiment classé de la Rue de Liverpool 33-35 et sa zone de protection pourraient être mis en valeur à cette occasion ; Considérant que le droit de préemption sur les parcelles de la zone accélèrerait de cette manière le processus de construction et de rénovation du quartier en faveur du logement social ou moyen et permettrait de densifier celui-ci, répondant à un besoin en Région de Bruxelles Capitale ; Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale agissant pour elle-même ou pour un organisme d'intérêt public régional qui en dépend est le pouvoir préemptant le mieux à même de réaliser des équipements d'intérêt collectif et de service public relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés et insalubres, de sauvegarder ou mettre en ...
...s die moeten worden uitgevoerd m.b.t. openbare en privégoederen, binnen de regelgevende termijnen van de acties voor stedelijke herwaardering; Overwegende dat de perimeter van voorkoop, die kleiner is dan de perimeter van het wijkcontract "Kleine Zenne" het best overeenstemt met de intenties van het vierjarige programma en met de conclusies uit de voorafgaande studie en de diagnose en in het bijzonder de acties 1A tot 10 van het "project 1 - Grote Hal" in het bouwblok "Nijverheidskaai/ Gosseliestraat/Heyvaertstraat/Liverpoolstraat" (speerpuntproject van het wijkcontract) van het "project 3" dat de bouwblokken tussen de Bonnestraat en de Liverpoolstraat omvat alsook het kanaal en de site van de oude Belle-Vue brouwerij; Overwegende dat de perimeter bijgevolg werd afgebakend op basis van de volgende parameters: o Verwezenlijken van de prioritaire en reserveacties van het programma dat door de gemeenteraad werd goedgekeurd op 22 oktober 2014; o Begeleiding van lopende of toekomstige herwaarderingsacties die binnen het kader passen van het gewestelijke beleid van ruimtelijke ordening; o Aanwezigheid van een lint voor handelskernen; Overwegende dat de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tijdens haar zitting van 26 september 2013 akte heeft genomen van het tussentijdse verslag "Kanaalplan", de principes van de ontwikkeling van het grondgebied van het kanaal heeft goedgekeurd, een lijst heeft opgesteld van voorbeeldprojecten waarvan de uitvoering geacht wordt het grondgebied van het kanaal gunstig en duurzaam te beïnvloeden en dat ze de selectie heeft goedgekeurd van 6 voorbeeldprojecten die prioritair moeten worden uitgevoerd om de effectiviteit van de uitvoering van het Kanaalplan te verzekeren; Overwegende dat een van die prioritaire voorbeeldprojecten het "proefproject 04 - Heyvaertwijk, bouwblok van de Libelcohal" is, en dat dat wordt omschreven als "vanaf het emblematische gebouw van de oude industriehal "Libelco" de geleidelijke verandering en opwaardering van de wijk starten, met behoud van de economische activiteit en de gemengdheid van deze bruisende wijk (naast elkaar bestaan van activiteiten, huisvesting, ateliers, groene ruimtes, overdekte doorgangen), met respect voor het bestaande industriële weefsel en rekening houdend met de configuratie van elk perceel en door verbanden met het kanaal te leggen; Overwegende dat dit prioritaire gewestelijke voorbeeldproject helemaal compatibel is met de doelstellingen en acties die in hetzelfde bouwblok waren gepland in het duurzame wijkcontract "Kleine Zenne"; Overwegende dat de Kleine Zenne zou kunnen worden gevaloriseerd en ingericht als groene wandeling; Overwegende dat de verlaten of onbewoonbare gebouwen in de zone zouden kunnen worden aangekocht om er een versnelde renovatie te laten plaatsvinden; Overwegende dat de aankoop van de overige gebouwen die naast de percelen van de GOMB liggen het mogelijk zou maken om herkavelingen te realiseren met het oog op de ontwikkeling van huisvesting; Overwegende dat die verschillende aankopen het bovendien mogelijk zouden maken om in bijkomende openbare voorzieningen voor die gecreëerde woningen te voorzien; Overwegende dat het beschermde gebouw in de Liverpoolstraat 33-35 en de daarbij behorende beschermingszone hierdoor tot hun recht zouden kunnen komen; Overwegende dat het voorkooprecht op de percelen van de zone op die manier tot een versnelling van het bouw- en renovatieproces van de wijk zou leiden, ten gunste van sociale of middelgrote woningen, dat de wijk hierdoor van een dichtere bebouwing zou worden voorzien en dat hiermee aan een behoefte van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zou worden voldaan; Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat voor eigen rekening optreedt of voor een gewestelijke instelling van openbaar nut die van het gewest afhangt de voorkooprechthebbende overheid is die het best in staat is om voorzieningen van collec ...

Ce programme comporte obligatoirement : 1° le plan du périmètre définitif localisant les opérations projetées visées à l'article 3, § 2, 1° à 4°; 2° un schéma directeur couvrant l'ensemble du périmètre définitif et précisant la nature des opérations ainsi que le calendrier de réalisation desdites opérations; 3° une liste des immeubles concernés par le programme ainsi que, s'ils sont occupés, la liste des occupants; en cas de nécessité, ces listes peuvent être modifiées en cours d'opération; 4° une description précise des acquisitions et travaux à réaliser pour chacune des opérations du programme; 5° une description des travaux projetés en exécution de l'article 3, § 2, 2°; 6° une description des actions et partenariats visées à l'article 3, § 6; 7° une description des actions [visés] à l'article 3, § 7; 8° le plan financier de l'opération globale établi sur six ans; 9° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Ministre ou son délégué; 10° un rapport sur la situation et l'évolution probable du marché immobilier dans le périmètre de revitalisation, ainsi que l'énumération des propositions de mesures visant à juguler la spéculation; 11° un programme de sauvegarde du patrimoine qui comprend, pour les biens immeubles concernés, l'énumération des mesures conservatoires; 12° un inventaire des biens situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation.
Dit programma moet verplicht bevatten : 1° het plan van de definitieve perimeter van de geplande projecten bedoeld in artikel 3, § 2, 1° à 4°; 2° een richtschema voor de volledige definitieve perimeter, met nadere bepaling van de aard van de projecten en het tijdschema voor de uitvoering van genoemde projecten; 3° een lijst van de onroerende goederen waarop het programma betrekking heeft, evenals, indien ze in gebruik zijn, een lijst van de gebruikers; indien nodig, kunnen deze lijsten tijdens de uitvoering gewijzigd worden; 4° een nauwkeurige beschrijving van de uit te voeren aankopen en werken voor elk project dat kadert in het programma; 5° een beschrijving van de in uitvoering van artikel 3, § 2, 2° geplande werken; 6° een beschrijving van de handelingen en samenwerkingsverbanden zoals bedoeld in artikel 3, § 6; 7° een beschrijving van de in artikel 3, § 7 bedoelde handelingen; 8° een voor zes jaar opgesteld financieel plan voor het hele programma; 9° alle door de Minister of door zijn gemachtigde nuttig geachte bijkomende documenten of inlichtingen; 10° een verslag over de toestand en over de vermoedelijke evolutie van de vastgoedmarkt in de herwaarderingsperimeter, evenals de opsomming van de voorstellen van maatregelen ter beteugeling van de speculatie; 11° een programma voor het behoud van het patrimonium met de bewarende maatregelen voor de betrokken onroerende goederen; 12° een inventaris van de goederen gelegen in de in aanmerking komende perimeter die eigendom zijn van de overheid, alsook hun bestemming en gebruik.

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'ordonnance du 22 février 1990 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation des quartiers; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant un subside au bénéfice de Molenbeek-Saint-Jean pour la réalisation du programme de revitalisation du quartier « Petite Senne »; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2016 d'approuver l'Avenant 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 Beliris ainsi que le programme budgétaire actualisé des années 2015, 2016 et 2017 qui y est joint et en fait partie intégrante, lequel prévoit au point 2.11.1 un budget total de 12.185.000,00 € pour l'achat de terrains d'immeubles dans le quartier Heyvaert; Vu la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le plan d'expropriation relatif au bien immeuble cadastré comme suit : 3e division, section B, n° 947s4, sise Quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean; Considérant que l'expropriation vise la conservation et la rénovation approfondie de la maison de maitre à front de rue afin d'y réaliser du logement assimilé à du logement social (op.1C2b), la reconversion de l'entrepôt en i ...
7 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering houdende goedkeuring van het onteigeningsplan bij hoogdringendheid om redenen van openbaar nut ten gunste van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek voor het goed gelegen Nijverheidskaai 75, in Sint-Jans-Molenbeek De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor openbaar nut; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigening voor openbaar nut; Gelet op de ordonnantie van 22 februari 1990 betreffende de onteigeningen voor openbaar nut doorgevoerd en toegestaan door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van herwaardering van de wijken; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 waarbij een subsidie wordt verleend aan Sint-Jans-Molenbeek voor de verwezenlijking van het programma voor de herwaardering van de wijk `Kleine Zenne/Zinneke'; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering d.d. 10 maart 2016 tot goedkeuring van Bijakte 12 bij het Samenwerkingwerkingsakkoord van 15 september 1993 Beliris, evenals het geactualiseerde begrotingsprogramma van de jaren 2015, 2016 en 2017 dat erbij gevoegd werd en er integraal deel van uitmaakt, dat in punt 2.11.1 een totale begroting voorziet van € 12.185.000,00 voor de aankoop van gronden en panden in de Heyvaertwijk; Gelet op de beraadslaging van 22 juni 2016 waarbij de gemeenteraad van Sint-Jans-Molenbeek het onteigeningsplan goedkeurt betreffende het als volgt gekadastreerde onroerende goed : Afdeling 3, sectie B, nr. 947s4, gelegen Nijverheidskaai in Sint-Jans-Molenbeek ; Overwegende dat de onteigening strekt tot het behoud en de grondige renovatie van het herenhuis aan de straat, om er woningen met een sociaal karakter in te richten (op. 1C2b), de verbouwing van de opslagplaa ...

Il s'agit d'une réserve pour les deux fonctions suivantes : 1) Directeur (m/f) Coordination des départements Développement - Réalisations et Prospections, Acquisitions, et Comptabilité MISSION Apporter sa collaboration directe au directeur général de l'Expansion économique dans : la préparation, l'exécution et le suivi des décisions des organes de gestion de citydev.brussels concernant les départements Développement-Réalisations et Prospections, Acquisitions et Comptabilité; la programmation, la coordination et le suivi des activités du département Développement, Réalisations et du département Prospections, Acquisitions et Comptabilité : o en assurant la coordination et le suivi de la prospection, des acquisitions amiables et des expropriations; o en assurant le suivi et la coordination de la phase de développement des opérations immobilières que citydev.brussels réalise en régie propre, sur base d'une collaboration entre secteur privé et public ou dans le cadre d'une mission communale ou régionale; o en assurant le suivi et la coordination du développement de nouvelles opérations immobilières de citydev.brussels et d'opérations immobilières pour des entreprises où citydev.brussels joue un rôle central; o en veillant à la qualité des prestations des deux départements; l'initiation et la gestion des projets concernant les matières des départements en question; Contribuer au bon fonctionnement et à l'image de citydev.brussels : en encourageant la qualité des prestations et un haut niveau de collaboration au sein du département en question; en favorisant la communication avec les autres directions et départements; en identifiant les problèmes éventuels et en proposant des solutions aux supérieurs hiérarchiques et aux autres services ou départements.
Het gaat om een reserve voor de volgende twee betrekkingen : 1) Directeur/directrice Coördinatie van het departement Ontwikkeling en Realisatie en het departement Prospectie, Verwerving en Boekhouding OPDRACHT Directe medewerking verlenen aan de directeur-generaal van de Economische Expansie bij : de voorbereiding, de uitvoering en de opvolging van de beslissingen van de bestuursorganen van citydev.brussels inzake het departement Ontwikkeling en Realisatie en het departement Prospectie, Verwerving en Boekhouding; de programmering, de coördinatie en de opvolging van de activiteiten van het departement Verwerving en Realisatie en het departement Prospectie, Verwerving en Boekhouding door : o prospecties, minnelijke verwervingen en onteigeningen te coördineren en op te volgen; o de ontwikkelingsfase van de vastgoedoperaties die citydev.brussels in eigen beheer, op basis van privaat-publieke samenwerking of in het kader van een opdracht vanwege een gemeente of het gewest realiseert op te volgen en te coördineren; o de ontwikkeling van nieuwe vastgoedoperaties van citydev.brussels en van vastgoedoperaties voor bedrijven waarin citydev.brussels een centrale rol speelt op te volgen en te coördineren; o te waken over de kwaliteit van de prestaties van de twee departementen; het opstarten en beheren van de projecten met betrekking tot de aangelegenheden van de betrokken departementen. Bijdragen tot de goede werking en het imago van citydev.brussels door : kwaliteitsprestaties en een hoog niveau van samenwerking binnen het betrokken departement aan te moedigen; de communicatie met de andere directies en departementen te bevorderen; eventuele problemen te identificeren en oplossingen voor te stellen aan de hiërarchische meerderen en aan andere diensten of departementen.

Le fonctionnaire dirigeant a la délégation d'exécuter, conformément au règlement, les tâches suivantes dans le cadre de la sélection des opérations : 1° établir et appliquer, après approbation, des procédures et critères de sélection appropriés, qui : a) permettent de veiller à ce que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants ; b) soient transparents et non discriminatoires ; c) tiennent compte des principes généraux énoncés aux articles 7 et 8 du règlement ; 2° s'assurer que l'opération sélectionnée relève du champ d'application du ou des fonds concernés et peut être attribuée à la catégorie d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, à une mesure déterminée par la ou les priorités du programme opérationnel ; 3° s'assurer que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les exigences spécifiques concernant les produits ou services fournis dans le cadre de l'opération, le plan de financement et le délai d'exécution ; 4° vérifier avant l'approbation de l'opération que le bénéficiaire dispose de la capacité administrative, financière et opérationnelle pour respecter les conditions visées au 3° ; 5° s`assurer, lorsque l'opération a commencé avant la présentation d'une demande de financement, du respect du droit applicable à l'opération ; 6° s'assurer qu'aucune des opérations sélectionnées pour une intervention des Fonds ou du FEAMP, ne comprenne des activités qui faisaient partie d'une opération qui a fait, ou qui aurait dû faire l'objet d'une procédure de recouvrement conformément à l'article 71 du règlement à la suite de la délocalisation d'une activité de production en dehors de la zone couverte par le programme ; 7° déterminer les catégories d'intervention, ou, dans le cas du FEAMP, les mesures, dont relèvent les dépenses d'une opération.
Aan de leidend ambtenaar wordt delegatie verleend om, overeenkomstig de verordening, ten aanzien van de selectie van concrete acties de volgende taken uit te voeren : 1° passende selectieprocedures en -criteria opstellen en na goedkeuring toepassen, die : a) ervoor zorgen dat concrete acties bijdragen tot het verwezenlijken van de specifieke doelstellingen en resultaten van de desbetreffende prioriteit; b) niet-discriminerend en transparant zijn; c) rekening houden met de algemene beginselen in de artikelen 7 en 8 van de verordening; 2° waarborgen dat een geselecteerde concrete actie binnen het toepassingsgebied van het betrokken Fonds of de betrokken Fondsen valt en kan worden toegewezen aan een categorie steunverlening of, in het geval van het EFMZV, een maatregel die in de prioriteit of prioriteiten van het operationele programma is vastgesteld; 3° waarborgen dat de begunstigde een document ontvangt waarin de voorwaarden voor steun voor elke concrete actie zijn vermeld, met inbegrip van de specifieke eisen betreffende de producten of diensten die in het kader van de concrete actie moeten worden geleverd, het financieringsplan en de uitvoeringstermijn; 4° zich er vóór goedkeuring van de concrete actie van vergewissen dat de begunstigde voldoende administratieve, financiële en operationele capaciteit heeft om aan de in 3° bedoelde voorwaarden te voldoen; 5° zich er, als de concrete actie is begonnen vóór de indiening van een financieringsaanvraag, van vergewissen dat voldaan is aan het toepasselijke recht dat relevant is voor de concrete actie; 6° waarborgen dat voor steun uit de Fondsen of uit het EFMZV geselecteerde concrete acties geen activiteiten omvatten die deel hebben uitgemaakt van een concrete actie ten aanzien waarvan een terugvorderingsprocedure overeenkomstig artikel 71 van de verordening heeft of zou moeten hebben gelopen na verplaatsing van een productieactiviteit buiten het programmagebied; 7° bepalen aan welke categorieën steunverlening of, ...

Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase de diagnostic préalable, a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire, et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics et privés dans les délais réglementaires des opérations de revitalisation urbaine, soit de 4 à 6 ans suivant la nature des opérations;
Overwegende dat de studie betreffende de uitwerking van het programma, meer bepaald de voorafgaande diagnosefase, prioritaire werkpeilers heeft aangegeven en een reeks operaties heeft gedefinieerd, uit te voeren op het openbare en het privédomein, binnen de reglementaire termijnen voor stadsherwaarderingoperaties, namelijk 4 tot 6 jaar, afhankelijk van de aard van de operaties;

une description des types d’opérations à réaliser qui pourraient présenter des dangers majeurs, et le nombre maximum de personnes qui peuvent se trouver sur l’installation à tout moment;
een beschrijving van de types uit te voeren activiteiten met mogelijk grote gevaren, en het maximumaantal personen dat zich steeds op de installatie kan bevinden;

1° la ou les opérations à réaliser dans le cadre des activités visant l'accompagnement du demandeur d'emploi en ce compris, le cas échéant, les opérations de formation professionnelle et d'éducation permanente;
1° de te verwezenlijken verrichting of verrichtingen in het kader van de activiteiten voor de begeleiding van de werkzoekende, desgevallend met inbegrip van de verrichtingen inzake beroepsopleiding en permanente vorming;

La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) donnant droit au bénéfice de la suspension, si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration.
De schorsing van de douanerechten wordt evenwel niet verleend voor producten die zijn bestemd om te worden verwerkt (of bewerkt) op een wijze die recht geeft op de schorsing indien de verwerking (of bewerking) plaatsvindt in de detailhandel of in het restaurantwezen.