Traduction de «d'un dossier complet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dossier complet relatif à la substance
volledig stoffendossier

dossier de projet complet
volledig projectdossier | volledig projektdossier

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
medewerker CMA | scanoperator medisch archief | medisch-archiefmedewerker | medisch-archiefmedewerker

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
advocatenklerk | notarisklerk

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
bezoekersprofielen vastleggen | gegevens over klanten vastleggen | klantgegevens vastleggen | passagiersgegevens noteren

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke gewaarwordingen en controle over lichaamsbewegingen (zie F44.-), maar optredend als gevolg van een organische stoornis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les entités de REL auxquelles une plainte a été transmise via la plate-forme de RLL et qui ont accepté de traiter un litige communiquent à la plate-forme de RLL, sans délai après la réception du dossier complet de plainte relatif au litige, la date de réception du dossier complet de plainte et l'objet du litige.
1. Zodra een ADR-entiteit waarnaar via het ODR-platform een klacht is doorgeleid en die ermee heeft ingestemd het geschil te behandelen, het volledige klachtendossier betreffende dat geschil heeft ontvangen, geeft zij onverwijld aan het ODR-platform de datum van ontvangst van het volledige klachtendossier en het voorwerp van het geschil door.

Aucune modification budgétaire ne peut être approuvée par le conseil de l'action sociale postérieurement au 1 juillet 2017 si les comptes 2016 n'ont pas encore été transmis aux autorités de tutelle. o Le budget est la traduction chiffrée de la politique sociale que mène le CPAS et des moyens dont celui-ci dispose pour les réaliser. o Un exemplaire du budget et de ses annexes (voir infra) sera communiqué à la Direction des Finances - Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles à l'adresse suivante : Service Public Régional de Bruxelles Direction des Finances - Pouvoirs Locaux 20, Boulevard du Jardin Botanique 1035 Bruxelles o En cas d'improbation ou de réformation du budget du centre par le conseil communal, le dossier complet sera communiqué par le centre dans les 40 jours à l'approbation du Collège réuni. o Dans les autres cas, le dossier complet sera envoyé au Collège réuni par le centre dans les 15 jours suivant la réception de la décision du conseil communal approuvant le budget ou l'expiration du délai de 40 jours emportant approbation tacite. o En raison du délai extrêmement court dont nous disposons pour exercer la tutelle générale à l'égard du budget (au pire la direction ne pourrait être averti de la nature de la tutelle à appliquer que 5 jours avant l'expiration du délai de 60 jours), la direction prendra la liberté de s'adresser auprès de votre centre à l'expiration du délai de 40 jours à compter de la date à laquelle le document nous a été communiqué conformément à l'article 88, § 1 alinéa 2 précité. o La date de réception du dossier complet constituera le point de départ du délai respectivement visé aux articles 88, 110 et 111 de la loi organique. o Si les annexes obligatoires au budget ne sont pas systématiquement transmises, l'absence totale ou partielle de ces documents pourra entraîner une mesure contraignante de l'autorité de tutelle.
Geen enkele begrotingswijziging kan na 1 juli 2017 door de ocmwraad worden aangenomen indien de rekeningen 2016 nog niet aan de toezichthoudende overheden zijn overgemaakt. o De begroting is de vertaling in cijfers van het sociale beleid dat het OCMW voert en van de middelen waar het over beschikt om dit uit te voeren. o Eén exemplaar van de begroting dient samen met de bijlagen (zie hieronder) naar de Directie Financiën - Lokale Besturen van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel te worden gestuurd op het volgende adres : Gewestelijke Overheidsdienst Brussel Directie Financiën - Lokale Besturen Kruidtuinlaan 20 1035 Brussel o Bij niet-goedkeuring of herziening van de begroting door de gemeenteraad, wordt het volledige dossier door het centrum binnen 40 dagen ter goedkeuring voorgelegd aan het Verenigd College. o Binnen 15 dagen na ontvangst van de beslissing van de gemeenteraad tot goedkeuring van de begroting of na het verstrijken van de termijn van 40 dagen waardoor de goedkeuring stilzwijgend verleend wordt, dient het centrum het volledig dossier door te sturen aan het Verenigd College. o Als gevolg van de zeer korte termijn waarover wij beschikken om het algemeen toezicht uit te oefenen op de begroting ( in het uiterste geval zou het kunnen dat de directie pas ingelicht worden over de aard van het toe te passen toezicht vijf dagen vóór het verstrijken van de termijn van 60 dagen), zal onze directie bij het verstrijken van de termijn van 40 dagen te rekenen vanaf de dag dat het document ons werd toegestuurd overeenkomstig het voornoemd artikel 88 § 1 tweede lid, contact opnemen met uw centrum. o De datum van ontvangst van het volledige dossier is de ingangsdatum van de termijn bedoeld in de artikelen 88, 110 en 111 van de organieke wet. o Indien de verplichte bijlagen bij de begroting niet systematisch worden toegezonden, zal het geheel of gedeeltelijk ontbreken van deze documenten kunnen leiden tot een dwingende maatregel van de toezichthoudende overheid.

Dans les 10 jours de la réception de la demande d'équivalence, l'administration adresse au demandeur d'équivalence un accusé de réception du dossier complet ou l'informe des pièces à fournir en vue de compléter son dossier.
Binnen 10 dagen na de ontvangst van de aanvraag tot gelijkwaardigheid, zal het bestuur de aanvrager een bevestiging van ontvangst van het volledige dossier sturen of hem informeren dat er nog stukken ontbreken.

Lorsque le dossier est complet, l'Agence instruit la demande et le Ministre statue dans un délai de six mois à dater de la réception du dossier complet de demande d'agrément.
Wanneer het dossier volledig is, behandelt het Agentschap bedoeld dossier en beslist de Minister binnen een termijn van zes maanden, te rekenen van de datum van ontvangst van het volledige dossier betreffende de erkenningsaanvraag.

Art. 2. A l'article 9 de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots "Au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le formulaire de renseignements a été envoyé" sont remplacés par les mots "Au plus tard deux mois après réception du formulaire de renseignements ou, si le dossier est incomplet, au plus tard deux mois après la réception du dossier complet,"; 2° l'alinéa 1 est complété par la phrase suivante : "Lorsque le dossier est incomplet, le secrétariat de la Commission "Artisans" en informe le demandeur dans un délai de quinze jours à dater de la réception du formulaire de renseignements et lui mentionne les documents qui font défaut".
Art. 2. In artikel 9 van de wet van 19 maart 2014 houdende wettelijke definitie van de ambachtsman worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "Uiterlijk de laatste dag van de maand die volgt op de maand waarin het inlichtingenformulier werd verstuurd" vervangen door de woorden "Uiterlijk twee maanden na ontvangst van het inlichtingenformulier of, indien het dossier onvolledig is, uiterlijk binnen twee maanden na de ontvangst van het volledige dossier,"; 2° het eerste lid wordt aangevuld met de volgende zin : "Wanneer het dossier onvolledig is, verwittigt het secretariaat van de Commissie "Ambachtslieden" de aanvrager hiervan binnen vijftien dagen na de ontvangst van het inlichtingenformulier en deelt hem mee welke documenten ontbreken".

Les données à transmettre en vertu du paragraphe 1 sont les suivantes : 1° la composition chimique complète du mélange, la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH et toute information nécessaire pour l'exécution des tâches incombant au centre précité; 2° un formulaire séparé reprenant les données suivantes : a) les données figurant sur l'étiquette, conformément aux disposition du règlement (CE) n° 1272/2008, dans la langue ou les langues visées à l'article 2 de l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008; un exemplaire ou une copie de l'étiquette peut être communiqué au lieu de ces informations; si le mélange est mis sur le marché sous forme de plusieurs conditionnements, les données ou une copie de l'étiquette correspondant à chacun des conditionnements sont requis; b) le nom, l'adresse complète et le numéro de téléphone de la personne qui, conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 1272/2008, tient à disposition le dossier complet relatif au mélange; c) le cas échéant, une copie de la décision de l'Agence européenne des Produits chimiques relative à la requête visée à l'article 24 du règlement (CE) n° 1272/2008, ou, en absence d'un tel document, une copie de la requête et la mention de l'écoulement du délai visé à l'article 24, § 3, de ce règlement; si l'identification originelle de la substance concernée n'est pas mentionnée dans le document, la personne qui effectue la notification mentionne également cette identification; d) la date de la dernière version de la fiche de données de sécurité visée à l'article 31 du règlement REACH; e) la date de la dernière notification relative au mélange au Centre national de prévention et de traitement des intoxications; § 3.
§2. De gegevens die moeten worden overgemaakt volgens paragraaf 1 zijn de volgende : 1° de volledige scheikundige samenstelling van het mengsel, het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening en alle informatie die nodig is voor de uitvoering van de taak van hogergenoemd centrum; 2° een apart formulier met volgende gegevens : a) de gegevens die voorkomen op het etiket, conform de bepalingen van verordening (EG) nr. 1272/2008, in de taal of talen bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 7 september 2012 tot vaststelling van de taal op het etiket en op het veiligheidsinformatieblad van mengsels, en tot aanwijzing van het Nationaal Centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties als orgaan bedoeld in artikel 45 van verordening (EG) nr. 1272/2008; in de plaats hiervan mag een exemplaar of een kopie van het etiket worden meegedeeld; indien het mengsel in de handel wordt gebracht in de vorm van verschillende verpakkingen, zijn de gegevens of een kopie van het etiket voor elk van de verpakkingen verplicht; b) de naam, het volledig adres en het telefoonnummer van de persoon die, in de zin van artikel 49 van verordening (EG) nr. 1272/2008, het volledig dossier van het mengsel ter beschikking houdt; c) indien van toepassing, een kopie van de beslissing van het Europees Agentschap voor chemische stoffen met betrekking tot het verzoek zoals bedoeld in artikel 24 van Verordening (EG) nr. 1272/2008 of, in afwezigheid van een dergelijk document, een kopie van de aanvraag en de vermelding van het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 24, § 3, van die verordening; als de oorspronkelijke identificatie van de stof niet in het document vermeld wordt, vermeldt de persoon die de kennisgeving uitvoert ook deze identificatie; d) de datum van de laatste versie van het veiligheidsinformatieblad in de zin van artikel 31 van de REACH verordening; e) de datum van de laatste kennisgeving betreffende het mengsel aan het Nationaal ...

1. La demande d’approbation ou de modification des conditions d’approbation d’une substance active est introduite par le producteur de la substance active auprès d’un État membre, dénommé «l’État membre rapporteur», et est accompagnée d’un dossier récapitulatif et d’un dossier complet, établis conformément à l’article 8, paragraphes 1 et 2, ou d’une justification scientifique de la non-communication de certaines parties de ces dossiers; il doit être démontré que la substance active satisfait aux critères d’approbation établis à l’article 4.
1. Een aanvraag voor de goedkeuring van een werkzame stof of voor een wijziging van de voorwaarden van een goedkeuring wordt door de producent van de werkzame stof bij een lidstaat, hierna de „lidstaat-rapporteur” genoemd, ingediend, samen met een beknopt en een volledig dossier, zoals omschreven in artikel 8, leden 1 en 2, dan wel een wetenschappelijke verantwoording waarin is aangegeven waarom bepaalde delen van die dossiers niet zijn ingediend en waaruit blijkt dat de werkzame stof voldoet aan de goedkeuringscriteria van artikel 4.

3. La structure du dossier récapitulatif et du dossier complet est définie selon la procédure consultative visée à l’article 79, paragraphe 2.
3. De vorm van het beknopte en het volledige dossier wordt volgens de raadplegingsprocedure van artikel 79, lid 2, vastgesteld.

Dans ce cas, le demandeur envoie sur demande aux autres États membres le dossier récapitulatif ou le dossier complet visé à l’article 8.
In dit geval zendt de aanvrager het beknopte of volledige dossier als bedoeld in artikel 8 op verzoek toe aan andere lidstaten.

—Pour les médicaments qui ne sont pas encore autorisés, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché soumet un dossier complet à l'autorité compétente, auquel est joint un Dossier Permanent du Plasma séparé lorsqu'il n'en existe pas déjà un.
—Voor geneesmiddelen waarvoor nog geen vergunning is verleend, dient de aanvrager van een vergunning voor het in de handel brengen bij de bevoegde autoriteit een volledig dossier in, dat vergezeld gaat van een separaat plasmabasisdossier wanneer nog niet zo een dossier bestaat.