Vertaling van "dans cette voie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
de Commissie stelt bij wege van richtlijnen het ritme van deze opheffing vast

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
docente verkoop en marketing beroepsonderwijs | vakdocente verkoop en marketing beroepsonderwijs | leerkracht verkoop en marketing beroepsonderwijs | vakdocent verkoop en marketing beroepsonderwijs

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
docent elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocente elektronica en automatisering beroepsonderwijs | onderwijsgevende elektronica en automatisering beroepsonderwijs | vakdocent elektronica en automatisering beroepsonderwijs

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
waterwegennet [ bevaarbare waterweg | waterweg ]

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
kruipstrook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La différence visée à l'alinéa 1 (a - b) est censée être perçue : 1° lorsque cette différence est négative : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; 2° lorsque cette différence est positive et que : a) l'imposition résulte en un solde à rembourser, un solde qui s'élève à zéro ou un solde auquel l'article 304, § 1, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'applique : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise, pour le montant total de la différence; b) l'imposition résulte en un solde à payer par le contribuable : 1) pour la partie de la différence perçue par voie de précomptes, de versements anticipés, de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents ou d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à l'exécutoire du rôle dans lequel la cotisation est reprise ; 2) pour la partie de la différence qui n'est pas perçue par voie de précomptes, de versements anticipés de recettes négatives fédérales provenant de l'impôt des non-résidents et d'autres éléments négatifs provenant de l'impôt dû calculé individuellement : à la réception d'un paiement du solde à payer, en fonction de la partie de l'impôt dû individuel qui est payé.
Het in het eerste lid bedoelde verschil (a - b) wordt geacht te zijn geïnd : 1° wanneer dat verschil negatief is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; 2° wanneer dat verschil positief is en : a) de aanslag resulteert in een terug te geven saldo, een saldo dat nul euro bedraagt of een saldo waarop artikel 304, § 1, derde lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 van toepassing is : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen, voor het volledige bedrag van het verschil; b) de aanslag resulteert in een door te belastingplichtige te betalen saldo : 1) voor het gedeelte van het verschil dat is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de uitvoerbaarverklaring van het kohier waarin de aanslag is opgenomen; 2) voor het gedeelte van het verschil dat niet is geïnd bij wege van voorheffingen, voorafbetalingen, negatieve federale ontvangsten uit de belasting van niet-inwoners en andere negatieve elementen die blijken uit de individueel berekende verschuldigde belasting : bij de ontvangst van een betaling voor het te betalen saldo, in verhouding tot het gedeelte van de individueel verschuldigde belasting dat wordt betaald.

Article 2 Si l'article 1, § 1, (lire : 1° (23)) mentionne, dans le cadre du « réseau e-Box », dans la version française du projet, les « notifications », les « communications » et les « dépôts », à l'exclusion des dépôts des conclusions et des pièces, l'article 2 ne mentionne plus que les « communications », ce qui n'est pas justifié, sauf s'il fallait, dans cette disposition, comprendre le terme « communication » comme se rapportant à la communication par voie électronique (phrase liminaire de l'article 1) d'un acte de procédure en général, quel que soit l'acte effectivement concerné par cette voie de communication [les trois types d'actes mentionnés à l'article 1, § 1 (lire : 1° (24))].
Artikel 2 Terwijl in artikel 1, § 1 (lees : 1° (23) met betrekking tot het "e-Box netwerk" in de Franse tekst van het ontwerp gewag wordt gemaakt van "notifications", "communications" en "dépôts", met uitsluiting van de neerlegging van conclusies en stukken, wordt in artikel 2 alleen nog gewag gemaakt van "communication", wat niet verantwoord is tenzij de term "communicatie" in die bepaling zou moeten worden begrepen als betrekking hebbend op de "communicatie op elektronische wijze" (inleidende zin van artikel 1) van een processtuk in het algemeen, ongeacht de handeling die werkelijk bij deze communicatiewijze betrokken is [de drie soorten handelingen vermeld in artikel 1, § 1 (lees : 1 (24)].

Cette application permet aux entreprises de procéder par voie électronique plutôt que par voie papier aux différentes étapes de cette procédure.
Deze applicatie geeft aan de ondernemingen de mogelijkheid om de verschillende stappen van deze procedure te doorlopen via elektronische weg in plaats van via papieren weg.

II. - Activités en Belgique, par voie de succursale ou en libre prestation de services, par des entreprises de réassurance relevant du droit de pays tiers Art. 600. Les entreprises de réassurance qui relèvent du droit d'un pays tiers et dont le régime de solvabilité auquel elles sont assujetties en application de cette législation est, en application de l'article 172, paragraphe 3, de la Directive 2009/138/CE, considéré comme équivalent à celui établi par cette directive pour les entreprises relevant du droit d'un Etat membre, sont autorisées à exercer en Belgique, par la voie d'installation d'une succursale ou sous le régime de la libre prestation de services, les opérations de réassurance pour lesquelles elles ont obtenu un agrément dans leur Etat d'origine.
II. - Uitoefening van activiteiten in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten, door herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren Art. 600. Herverzekeringsondernemingen die onder het recht van een derde land ressorteren en waarvan de solvabiliteitsregeling waaraan ze krachtens deze wetgeving onderworpen zijn, met toepassing van artikel 172, lid 3, van Richtlijn 2009/138/EG als gelijkwaardig wordt beschouwd met de regeling waarin deze Richtlijn voorziet voor de ondernemingen die onder het recht van een lidstaat ressorteren, mogen in België via de vestiging van een bijkantoor of het vrij verrichten van diensten de herverzekeringsactiviteiten uitoefenen waarvoor zij in hun lidstaat van herkomst een vergunning hebben verkregen.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 7 février 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que la procédure relative aux élections prévoit actuellement que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections par lettre ordinaire et par voie électronique; Que l'Ordre ne dispose toutefois pas de l'adresse e-mail de tous les médecins dotés du droit de vote; Que pour cette raison, le présent arrêté prévoit que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections soit par lettre ordinaire, soit par voie électronique; Que cette modification s'impose d'urgence afin de ne pas hypothéquer les prochaines élections par des défauts de procédure; Que cette modification ne réduit d'aucune manière les garanties offertes aux médecins dotés du droit de vote d'être convoqués aux élections; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".
Gelet op het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 betreffende de Orde der artsen, artikel 9, vierde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren; Gelet op het advies van Nationale Raad van de Orde der artsen, gegeven op 7 februari 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de procedure voor de verkiezingen momenteel voorziet dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen per gewone brief en via elektronische weg; Dat de Orde evenwel niet voor alle kiesgerechtigde artsen beschikt over het e-mail-adres; Dat daarom door onderhavig besluit wordt voorzien dat de kiesgerechtigde artsen voor de verkiezingen worden opgeroepen ofwel per gewone brief ofwel per elektronische weg; Dat deze wijziging dringend geboden is teneinde de eerstvolgende verkiezingen niet de hypothekeren door procedurele gebreken; Dat deze wijziging op geen enkel wijze afbreuk doet aan de garanties voor de kiesgerechtigde artsen om voor de verkiezingen te worden opgeroepen; Op voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 12 van het koninklijk besluit van 28 december 1972 tot vaststelling van de regelen betreffende de verkiezing van de leden van de provinciale raden, de raden van beroep en de nationale raad van de Orde der geneesheren, vervangen bij het besluit van 26 januari 2016, worden de woorden `per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats en via elektronische weg ' vervangen door de woorden ` per gewone brief verstuurd naar de burgerlijke woonplaats of via elektronische weg'.

- Pouvoir nettoyer et entretenir les outils utilisés - Pouvoir protéger des conduites, câbles, tubes, .souterrains ou aériens éventuels ainsi que d'autres obstacles contre les dégâts - Pouvoir mettre en place un filet de sécurité - Pouvoir poser des systèmes d'assemblage encliquetable - Pouvoir mettre en place de la signalisation le long de la voie - Pouvoir mettre en place des systèmes de commande des trains (crocodilles, jalons, ...) dans la voie - Pouvoir desserrer et resserrer les tirefonds à l'aide d'une tirefonneuse - Pouvoir desserrer les crochets à l'aide d'une machine Pandrol - Pouvoir nettoyer et dérouiller les rails - Pouvoir fixer les rails sur les traverses à l'aide d'une machine Pandrol - Pouvoir couper les rails à l'aide d'un chalumeau oxycoupeur - Pouvoir découper les rails à l'aide d'une tronçonneuse à meule - Pouvoir porter ou traîner les traverses de façon ergonomique - Pouvoir enlever le ballast à l'aide d'une fourche à ballast/pelle - Pouvoir découper le géotextile avec précision et le poser dans l'assise - Pouvoir retourner un rail avec une pince de basculement - Pouvoir positionner et fixer les appareils de voie (à l'aide d'une boulonneuse) - Pouvoir percer les traverses en bois (ou blochets) à l'aide d'une perceuse à traverse - Pouvoir percer les rails avec une perceuse de rails ou une fraiseuse ajusteuse - Pouvoir fixer les rails sur les traverses à l'aide d'une tirefonneuse - Pouvoir poser et fixer avec précision un profilé en L sur les blochets - Pouvoir désarrimer et arrimer des chaînes aux panneaux lors de leur pose ou de leur déplacement - Pouvoir fixer et enlever les éclisses aux rails et aux appareils de voie - Maîtriser la soudure aluminothermique - Pouvoir installer un gabarit en cuivre autour du joint où il faut souder - Pouvoir meuler les joints à l'aide d'une meuleuse à main - Pouvoir soulever les rails - Pouvoir remblayer les rails manuellement à l'aide d'une bourreuse à ballast individuelle - Pouver poser des éléments absorbant ...
- Het kunnen reinigen en onderhouden van het gebruikte gereedschap - Het kunnen beschermen van eventuele ondergrondse en bovengrondse leidingen, kabels, buizen, .en andere obstakels tegen beschadiging - Het kunnen aanbrengen van een veiligheidsnet - Het kunnen plaatsen van klik-en-klemsystemen - Het kunnen plaatsen van signalisatie langs het spoor - Het kunnen plaatsen van treinbeïnvloedingssystemen (krokodillen, bakens,...) in het spoor - Het kunnen vast- en losmaken van kraagschroeven met een kraagschroefmachine - Het kunnen losmaken van haken met een pandrolmachine - Het kunnen reinigen en ontroesten van spoorstaven - Het kunnen bevestigen van spoorstaven op dwarsliggers met een pandrolmachine - Het kunnen doorbranden van rails met een zuurstofsnijbrander - Het kunnen doorslijpen van rails met een doorslijpmachine - Het op ergonomische wijze kunnen wegdragen of wegslepen van dwarsliggers - Het op ergonomische wijze kunnen opscheppen van ballast met een ballastriek/schop - Het nauwkeurig kunnen verknippen van de geotextiel en deze in de bedding leggen - Het kunnen draaien van een rail met een kantelijzer - Het kunnen aanbrengen, plaatsen en bevestigen (met een moeraanzetter) van de spoor-toestellen - Het kunnen doorboren van houten dwarsliggers (of houtstukken) met de dwarsliggerboormachine - Het kunnen doorboren van rails met railboormachine of railfreesmachine - Het kunnen bevestigen van spoorstaven op dwarsliggers met een kraagschroefmachine - Het nauwkeurig kunnen plaatsen en vastschroeven van L-profielen op de houtstukken - Het kunnen los- en vastkoppelen van kettingen aan spoorpanelen bij het (ver)plaatsen ervan - Het kunnen bevestigen of verwijderen van lasplaten aan rails en spoortoestellen - Het kunnen aluminothermisch lassen - Het kunnen plaatsen van een koperen mal rond de voeg waar er moet gelast worden - Het kunnen slijpen van voegen met een handslijpmachine - Het kunnen ophogen van rails - Het handmatig kunnen onderstoppen van rails met een individue ...

La frontière régionale depuis son intersection avec la voie de chemin de fer (Lessines-Geraardsbergen) jusque son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer entre Ath et Enghien (approximativement à hauteur du lieu-dit " Haute Folie" ) L'ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la rue du Moulin de Chêne La rue du Moulin de Chêne, la rue de la Haie Allard, le chemin des Fosses à Diales, la rue de Chièvres, la rue de Labliau, la Cache Walravend, la rue de Lekkernay, la rue des Trippes Le sentier à Enghien (Marcq) prolongeant la rue des Trippes et rejoignant la lisière du Bois d'Enghien La lisière du Bois d'Enghien jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Silly et Enghien Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la rue du Meunier La rue du Meunier, la rue d'Hoves, la rue du Long Bois, la rue Bonne Haie, la rue de la Croche, la chaussée romaine, la rue du Tierne (chaussée Brunehaut), la rue Maire Bois jusque son intersection avec la N55 La N55 jusqu'à son intersection avec l'autoroute E429/A8 L'autoroute E429/A8 jusqu'à son intersection avec la N285 La N285 jusqu'à son intersection avec la rue de Steenkerque La rue de Steenkerque, la rue de la Bourlotte, le chemin Haut Bosquet, la rue du Bucq, la rue du Pont Tordoir (ou rue des Prés) jusqu'à son intersection avec la Senne La Senne jusqu'à son intersection avec le Ri d'Isbecq Le Ri d'Isbecq jusqu'à son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer Enghien-Braine-le-Comte Cette ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la voie de chemin de fer Bruxelles-Mons La voie de chemin de fer Bruxelles-Mons jusqu'à son intersection avec la rue de Nivelles à Tubize La rue de Nivelles, la rue de la Déportation à Tubize jusqu'à son intersection avec le canal Bruxelles-Charleroi
De gewestelijke grens vanaf de kruising ervan met de spoorweg Lessen-Geraardsbergen tot aan de kruising ervan met de voormalige spoorweg tussen Aat en Edingen (ongeveer ter hoogte van de plaatsnaam " Haute Folie" ) De voormalige spoorweg tot aan de kruising ervan met de " rue du Moulin de Chêne" De " rue du Moulin de Chêne" , de " rue de la Haie Allard" , de " chemin des Fosses à Diales" , de " rue de Chièvres" , de " rue de Labliau" , de " Cache Walravend" , de " rue de Lekkernay" , de " rue des Trippes" Het pad in Edingen (Marcq) dat de " rue des Trippes" verlengt en tot de rand van het Bos van Edingen leidt De rand van het Bos van Edingen tot aan de kruising ervan met de gemeentegrens tussen Opzullik en Edingen, deze gemeentegrens tot aan de kruising ervan met de " rue du Meunier" De " rue du Meunier" , de " rue d'Hoves" , de " rue du Long Bois" , de " rue Bonne Haie" , de " rue de la Croche" , de " chaussée romaine" , de " rue du Tierne (chaussée Brunehaut)" , de " rue Maire Bois" tot aan de kruising ervan met de N55 De N55 tot aan de kruising ervan met de autoweg E429/A8 De autoweg E429/A8 tot aan de kruising ervan met de N285 De N285 tot aan de kruising ervan met de " rue de Steenkerque" De " rue de Steenkerque" , de " rue de la Bourlotte" , de" chemin Haut Bosquet" , de " rue du Bucq" , de " rue du Pont Tordoir" (of " rue des Prés" ) tot aan de kruising ervan met de Zenne De Zenne tot aan de kruising ervan met de " Ri d'Isbecq" De " Ri d'Isbecq" tot aan de kruising ervan met de voormalige spoorweg Edingen-'s-Gravenbrakel Deze voormalige spoorweg tot aan de kruising ervan met de spoorweg Brussel-Bergen De spoorweg Brussel-Bergen tot aan de kruising ervan met de &quo ...

2° Capacité totale dans une commune : somme des capacités dans la voie descendante et des capacités dans la voie montante pour l'ensemble des stations de base situées dans cette commune; la capacité d'une station de base dans la voie descendante est le débit net maximal que peut traiter à tout moment la station de base dans la voie descendante; la capacité d'une station de base dans la voie montante est le débit net maximal que peut traiter à tout moment la station de base dans la voie montante;
2° Totale capaciteit in een gemeente : som van de downlink- en de uplink-capaciteiten voor alle basisstations die zich in die gemeente bevinden; de downlink-capaciteit van het basisstation is het maximale debiet dat het basisstation op gelijk welk ogenblik in de downlink kan verwerken, de uplink-capaciteit van het basisstation is het maximale debiet dat het basisstation op gelijk welk ogenblik in de uplink kan verwerken;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1985 établissant le plan de secteur de Namur, notamment modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 février 1996 et 24 juillet 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003 inclus à Sambreville, qui portent sur les thèmes suivants : -le maintien de la zone d'espaces verts en raison de l'autorisation de valorisation du terril de Bonne-espérance de 1998 qui prévoyait sa mise en oeuvre; - les nuisances environnementales; - le périmètre d'isolement en zone d'espaces verts; - la prescription supplémentaire R 1.2.; - les subsides; ; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 18 décembre 2003; Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle su ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (blad 47/5N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikel en 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve 14 mei 1985 tot vaststelling van het gewestplan van Namen, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Regering van 29 februari 1996 en 24 juli 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Namen et tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op de klachten en opmerkingen geuit tijdens het openbare onderzoek te Sambreville tussen 7 oktober en 20 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - behoud van het groengebied omwille van de toelating tot valorisatie van de slakkenberg Bonne-espérance van 1998 die de toepassing bepaalde; - milieuhinder; - afzonderingsoppervlakte en groengebied; - bijkomend voorschrift R 1.2.; - subsidies; Gelet op het gunstige advies van het gemeentebestuur van Sambreville van 18 december 2003; Gelet op het ongunstige advies betreffende de herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte ...